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Novembre 1995
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 49.500 F pour financer l'aménagement de locaux (standard, salle de supervision) à la Préfecture de police, caserne de la Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1589]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les délibérations D. 182, en date du 28 février 1994 et D. 342, en date du 28 mars 1994, affectant une autorisation de programme totale de 3.545.000 F pour financer les travaux d'aménagement de locaux (standard, salle de supervision) à la Préfecture de police, caserne de la Cité (4e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 49.500 F pour financer les travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme complémentaire de 49.500 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 03.94 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux d'aménagement de locaux (standard, salle de supervision) à la Préfecture de police, caserne de la Cité (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.