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Novembre 1995
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Sèvres une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de comblement d'anciennes carrières et de traitement de fontis sous le domaine public de la Ville de Sèvres (Hauts-de-Seine). M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1580]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Sèvres une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de comblement d'anciennes carrières et de traitement de fontis sous le domaine public de la Ville de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Ville de Sèvres une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier à l'Inspection générale des Carrières de la Ville de Paris une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de comblement d'anciennes carrières et de traitement de fontis sous le domaine public de la Ville de Sèvres (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La Ville de Paris percevra, au titre de sa mission, une rémunération calculée par application d'un taux de 7,5 % sur le montant T.T.C. des travaux objet de la présente convention.
La recette correspondante sera constatée au chapitre 942, sous-chapitre 942-30, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.