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Fevrier 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au conventionnement en logement social d’un logement situé 81 boulevard de Port-Royal (14).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant à l?examen du v?u référencé n° 16 dans le fascicule, relatif au conventionnement en logement social d?un logement situé 81 boulevard de Port-Royal (14).

Monsieur DUTREY, brièvement.

M. René DUTREY. - Oui, brièvement.

Récemment, ce que l?on peut appeler maintenant le scandale BOLUFER éclatait dans les journaux et a particulièrement marqué l?opinion publique.

Chaque fois que ce type de scandale survient, c?est un petit peu plus de discrédit qui pèse sur le politique ; c?est un petit peu plus de confiance rompue entre citoyens et élus. Je crois que ce type d?affaire a un effet absolument dévastateur sur ce que l?on peut appeler la chose publique et l?intérêt collectif en général.

Si M. BOLUFER a pu se maintenir dans cet appartement pendant aussi longtemps, c?est bien justement que ce type de logement pose problème dans sa gestion.

La gestion par un bailleur social d?un parc à loyer libre entraîne, à notre avis, et est le creuset de ce type de situation. Pourquoi ?

Parce que si la situation de M. BOLUFER est éthiquement et moralement scandaleuse, en matière de logement, pourtant, quelque part, cette personne se trouve dans une occupation quasiment complètement légale. M. BOLUFER bénéficie, du fait du statut privé de cet appartement, de l?ensemble des droits d?un locataire privé face à son propriétaire, c?est-à-dire que l?on ne peut pas augmenter son loyer puisque les loyers sont encadrés par l?indice qui vient récemment d?être changé, que l?on ne peut pas rompre son bail car le clientélisme n?est pas une cause de rupture de bail, que l?on ne peut pas le faire partir au motif qu?il a sous-loué, la sous-location étant autorisée en bail privé, alors qu?elle ne l?est pas dans le parc social.

On se retrouve dans une situation éthiquement totalement condamnable et pourtant quasiment dans les limites de la légalité. C?est bien le problème que pose le groupe ?Les Verts? par rapport à l?existence de ce parc à loyer libre.

Le fait que les règlements qui sont censés protéger les locataires puisse bénéficier à des personnes privilégiées qui ont bénéficié de l?attribution d?un logement en loyer libre de manière détournée, pour ne pas employer d?autres mots ; le fait que cette situation soit malgré tout légale est bien la preuve que ce parc de logement à loyer libre parc privé des bailleurs est une anomalie de gestion.

Nous considérons que ce n?est pas le rôle d?une collectivité, ce n?est pas le rôle d?un bailleur social de gérer un parc de logements à loyer libre, un parc de logements privés.

Certes, comme nous l?expliquait M. MANO, il y a deux secondes, on va mettre des plafonds de loyer, on va faire comme si c?était du social, mais on ne les conventionne pas en logements sociaux.

Pourquoi ? Assumons jusqu?au bout. Sortons de cette situation aujourd?hui, où la moitié des attributions faites par la Ville de Paris se font vers un logement à loyer libre ou un logement intermédiaire. C?est-à-dire que la moitié des attributions de la Ville de Paris, aujourd?hui, se fait vers des logements non sociaux.

Donc, ce v?u, spécifiquement, vise à conventionner ce logement qui a défrayé la chronique, celui de M. BOLUFER, afin que, symboliquement, le sentiment d?injustice que peuvent ressentir des milliers de demandeurs de logements sociaux en allumant leur télévision et en voyant ce type d?affaires, ce sentiment d?injustice puisse être corrigé par nos soins.

Egalement, pour qu?en termes de pratiques politiques? Et vous savez que le groupe ?Les Verts? est très demandeur. Il existe des modèles dans les pays nordiques, au Canada, de ce que l?on appelle la transparence pro-active, c?est-à-dire accepter qu?en tant qu?élu, en tant que personnage public, des informations sur le logement soit communiquées, dès la candidature, dès l?élection. Il s?agit de tout mettre sur la place publique pour établir la confiance.

C?est le seul moyen, à notre avis, pour rétablir cette confiance entre citoyens et élus politiques. Inventer des systèmes de transparence qui font qu?effectivement cette nature humaine, parfois très déconcertante, ne se livre pas systématiquement à ce clientélisme qui gangrène la vie politique.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole à M. MANO, je souhaiterais quand même rappeler que les logements intermédiaires sont des logements qui permettent de protéger aussi les classes moyennes de l?expulsion.

Chers amis, si Paris a regagné 44.000 habitants, ces six dernières années, après en avoir perdu 170.000 en vingt-cinq ans, c?est parce qu?il faut aider la totalité des Parisiens, familles populaires et classes moyennes, à rester dans Paris.

Je voudrais prendre un autre exemple. Lorsque nous avons acheté 8.000 appartements qui étaient menacés de vente à la découpe, il s?agissait souvent de classes moyennes. Ce sont 8.000 familles que nous avons maintenues à Paris.

Et nous étions récemment dans le 11e arrondissement et j?ai bien vu quels types de Parisiens étaient là.

Ensuite, notre collègue communiste, tout à l?heure, vous a fait une remarque que je trouve excellente. Après 30.000 logements sociaux, nous voulons en financer 40.000. Si on a atteint 20 % en ramassant tout, on peut tous s?arrêter ; on ne fait plus de logement social.

Monsieur DUTREY, nous avons des intentions voisines, mais sur la manière de faire je préfère garder des logements pour les classes moyennes, continuer à racheter des appartements qui sont menacés de vente à la découpe et faire 40.000 logements sociaux qui nous permettront d?arriver à 20 % de logements sociaux dans six ans.

Je précise que c?est ce type de politique qui a permis à Paris de regagner des habitants et de rajeunir et de garder les jeunes ménages. Cette politique, même si on a des différences d?appréciation, je veux vous dire ce matin que je l?assume complètement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Nivellement par la base.

M. Jean-Yves MANO, adjoint au nom de la 8e Commission. - Concernant l?appartement de M. BOLUFER, du boulevard de Port-Royal, Monsieur DUTREY, j?ai peur que ce que vous proposez n?aille à l?encontre de votre intention.

Admettons que l?action en justice en cours, engagée par la R.I.V.P., ne donne pas satisfaction et maintienne M. BOLUFER dans les lieux. Le fait de conventionner son logement lui donne un droit au maintien dans les lieux à vie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Mais non, les règles ne sont pas les mêmes?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n?avez pas les mêmes interprétations juridiques.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Ce n?est pas ce que vous souhaitez, je pense.

Je pense que la R.I.V.P. s?est engagée dans cette analyse et, pour cela d?ailleurs, je conseille de saisir éventuellement le Conseil du Patrimoine, dans l?arbitrage potentiel du patrimoine privé et de la R.I.V.P. qui est de 314 logements? Soit ces immeubles peuvent correspondre totalement, en fonction de leur situation, de la surface des appartements, à une cible de logement social traditionnel et, à ce moment-là, je conseillerai de les conventionner.

Soit le patrimoine ne correspond pas à ces critères-là et peut-être faudra-t-il procéder à des congés pour vente.

Voilà un peu la solution que nous proposons à la R.I.V.P. Je ne pense pas qu?il soit souhaitable, avant analyse, a priori, de se précipiter sur un appartement pour rien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous suggérez donc de voter contre la proposition de v?u référencée n° 16.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 16, déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de v?u est repoussée.