Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’insalubrité et la sur-occupation des foyers de travailleurs migrants.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne de nouveau la parole à M. BLET pour la proposition de v?u référencée n° 18 dans le fascicule, déposée par le groupe ?Les Verts?.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, les foyers de travailleurs migrants sont-ils insalubres ? Hélas oui, mille fois oui.

L?objectif du contrat de mandature était d?achever l?éradication de l?insalubrité dans le cadre de la mandature. Il en reste 13 ou 14 à traiter sur les 24 qui figuraient dans le plan de traitement défini avec l?Etat. Et encore, certains foyers non intégrés dans ce plan mériteraient vraisemblablement d?être eux aussi réhabilités.

Ces foyers sont dégradés, sur-occupés. Leurs habitants sont à la merci d?une étincelle funeste. Les foyers de travailleurs migrants, au même titre que les hôtels meublés, sont les catégories qui ont été délaissées de la lutte contre l?insalubrité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien sûr, on n?a rien fait ! Vive la droite !

M. Jean-François BLET. - Depuis mai 2005, nous avons fait régulièrement des propositions au Conseil de Paris pour accélérer le traitement de leur insalubrité.

En septembre 2005, nous fîmes même voter un v?u, qui a été adopté par ce Conseil, afin d?améliorer les conditions de vie des travailleurs immigrés des foyers sur-occupés. Doivent être mis en ?uvre :

- un plan de réhabilitation de l?ensemble des foyers de travailleurs migrants ;

- un plan de résorption de la sur-occupation qui refusera la sur-densification du bâti existant et sera axé sur la création de foyers à dimensions humaines, dans les arrondissements qui sont actuellement dépourvus de foyer ;

- la mise en place d?un contingent réservé aux résidents des foyers sur-occupés sur Paris, qui souhaitent intégrer l?habitat social de droit commun.

Ce v?u a donc été adopté par le Conseil de Paris.

Depuis lors, d?autres v?ux et amendements furent adoptés d?une part pour mettre les maires d?arrondissement devant leurs responsabilités, seuls les maires du 2e et du 12e ayant proposé des sites de desserrement, d?autre part, pour programmer également des foyers sur plusieurs opérations d?aménagement, ce qui a été accordé dans le cadre du P.L.U.

Ainsi, nous vous avons demandé à maintes reprises que la Mairie de Paris se donne les moyens de financer et de budgétiser la mise en ?uvre de ce plan de traitement afin d?en accélérer la mise en ?uvre. Mais, sur ce point-là, nous n?avons essuyé que des refus !

Ce qui ne veut pas dire que vous n?avez rien fait. Je connais vos réponses ! Que vous avez fait un effort important, il y a trois foyers traités par an ! Je vais éviter à M. MANO de me répéter cela chaque fois ; nous vous en donnons acte !

Mais, tout de même, le prix d?une réhabilitation est de 10 millions d?euros. La Ville y participe à hauteur moyenne de 5,7 millions d?euros. Pour traiter les foyers restants, la Ville devrait débloquer une enveloppe d?environ 74 millions d?euros, sur un total de 130.

A ce coût, doivent être ajoutées les sommes nécessaires à la réalisation de nouvelles résidences sociales pour le relogement des sur-occupants, ce qui coûte un peu plus.

Le nombre de logements nécessaires pour mettre en ?uvre un plan de réhabilitation et de desserrement des foyers de travailleurs migrants parisiens est estimé à 4.500, 5.000 logements environ. Le nombre de sur-occupants à reloger est en effet estimé en moyenne à 80 par foyer. Pour 46 foyers, le nombre de sur-occupants serait ainsi de l?ordre de 4.000 à peu près. S?y ajoutent les places à créer pour compenser les pertes de capacité liées à la réhabilitation. Nous ne critiquons pas qu?il y ait des pertes de capacité, c?est ce qui permet d?avoir enfin des logements décents pour ces travailleurs migrants. Elles sont évaluées à 1.200 places, liées donc à la réhabilitation des foyers existants.

La saturation du parc social classique rend malheureusement illusoire le relogement d?une fraction significative de ces travailleurs migrants par ce seul biais. 10 % d?entre eux le souhaiteraient, pourtant.

Le coût moyen d?un logement en résidence sociale étant estimé pour la Ville à 45.000 euros, une enveloppe de 200.000 millions d?euros environ est nécessaire pour réaliser les logements destinés aux sur-occupants.

Au total, ce sont donc 270, 275 millions d?euros qui seraient nécessaires à la mise en ?uvre d?un plan de traitement qui règlerait définitivement la question des foyers de travailleurs migrants.

Rapportés aux 50 milliards qui ont été budgétisés durant cette mandature, cela ne paraît pas excessif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - 50 milliards ?

M. Jean-François BLET. - Oui, à raison de 7 milliards d?euros par budget.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Où voulez-vous que je prenne 50 milliards ?

M. Christian SAUTTER, adjoint. - 7 fois 7.

M. Jean-François BLET. - Oui, c?est l?ensemble du budget, mais c?est pour donner une idée de la proportion des chiffres.

Notre v?u demande donc, afin d?accélérer la mise en ?uvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, que 275 millions d?euros soient dédiés spécifiquement à l?acquisition de terrains, d?immeubles et de logements nécessaires à la mise en ?uvre de ce plan, que cette dépense soit financée par le recours à un emprunt, ce qui éviterait de bouleverser les décisions budgétaires, et ce qui avait été prévu pour un certain nombre de problématiques de ce type.

Monsieur le Maire, vous venez de vous engager à réhabiliter trois foyers de travailleurs migrants par an durant la deuxième mandature, mais il faudrait ainsi au total, depuis 2001, 13 ans pour éradiquer l?insalubrité de ces foyers. C?est difficilement compréhensible, c?est difficilement acceptable. Je pense qu?il est possible d?aller plus vite et que les sommes à mobiliser ne sont pas excessives. Il faut agir vite. Les travailleurs migrants ne doivent pas être traités comme des citoyens de seconde zone et ils ne doivent surtout pas être les délaissés de l?insalubrité.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MANO. Brièvement, car ce que l?on vient d?entendre, c?était un peu excessif !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Débat récurrent et qui a déjà eu lieu lors de notre séance budgétaire du 17 au 19 décembre dernier.

Je rappellerai à M. BLET simplement que la Ville de Paris s?est vue confier la responsabilité du traitement des foyers de travailleurs migrants lors de la signature de la délégation de compétence. Dès lors, enfin, les foyers parisiens ont pu engager une politique très volontariste de remise en état et de recherche de patrimoine complémentaire, pour arriver à desserrer ce qui existe, ce que nous faisons, me semble-t-il, avec ardeur.

Je pense qu?il serait souhaitable de rejeter le v?u de M. BLET.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je partage vraiment votre sentiment !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ? Merci.

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de v?u du groupe ?Les Verts? est repoussée.