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2008, SG 1 - Subvention à l’association “Observatoire International des Prisons” pour son action de veille informative. - Montant : 18.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous pouvons donc passer à l?ordre du jour qui appelle d?abord le projet de délibération SG 1. Il s?agit d?une subvention à l?association ?Observatoire international des prisons? pour son action de veille informative.

Mme Catherine GEGOUT a demandé la parole.

Mme Catherine GEGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne serai pas longue.

L?Observatoire international des prisons est évidemment très bien connu. Il dénonce inlassablement les situations indignes et graves dans les prisons. Depuis 2003, il bénéficiait de 10.000 euros de subventions de l?Etat. Il recevait également une subvention de la MILDT de 40.000 euros.

Cette année, ces deux subventions ont été supprimées, ce qui est extrêmement grave. Nous ne pouvons le comprendre que comme une volonté de bâillonner cet organisme indépendant d?évaluation de la situation dans les prisons. D?ailleurs, l?actualité le montre bien, puisque l?OIP fait actuellement une campagne pour essayer de convaincre les parlementaires de ne pas laisser passer la loi dite Dati sur la rétention de sûreté, qui pose un problème éthique extrêmement grave. La décision va être prise cette semaine.

Cette loi permettrait, après l?exécution de la peine de prison, de prolonger sans limitation de durée, sans qu?il n?y ait aucune autre infraction, l?enfermement des personnes considérées comme d?une particulière dangerosité.

La mise en place d?un tel dispositif relève d?une philosophie de l?enfermement qui s?inscrit dans la culture du risque zéro et qui, sous prétexte de lutter contre la récidive, impose des législations de plus en plus répressives et attentatoires aux libertés publiques.

Evidemment il ne s?agit pas seulement de durcir les sanctions et de renforcer les moyens de contraintes mais de procéder à des enfermements préventifs sur la base d?une présomption de dangerosité. D?ailleurs, l?appréciation de la dangerosité est fondée sur une simple expertise psychiatrique et on peut se poser beaucoup de questions sur le caractère éthique de cette affaire. L?évaluation de la dangerosité n?est même pas du diagnostic mais du pronostic. Si ce texte était adopté, la France se doterait d?un dispositif sans équivalent dans les démocraties occidentales. Et rien n?existe en Europe de ce genre. Avec une telle loi, nous passons à un autre type de civilisation faisant fi de la présomption d?innocence. Evidemment, aux côtés de l?OIP, j?invite les parlementaires à rejeter ce texte.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Très rapidement car nous connaissons bien l?Observatoire international des prisons. Je remercie Catherine GEGOUT de ce qu?elle a dit sur cette association.

D?autres ont supprimé leurs subventions et nous l?avons augmentée puisque nous proposons une subvention de 18.000 euros contre 12.000 euros en 2007. Il est indispensable, et je vous rejoins, d?aider cette association qui fait un travail de sensibilisation, d?information sur les conditions du milieu carcéral. Et nous savons combien en France elles sont préoccupantes et dénoncées au niveau international.

Je crois savoir d?ailleurs que M. le Maire de Paris a écrit à l?Etat pour se plaindre, ou, en tous les cas, demander qu?il y ait un retour des subventions étatiques pour cette belle association.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, SG 1).