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Fevrier 2008
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2008, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2008


I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2008-6 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative au remplacement des titres de transport R.A.T.P. pour les personnes âgées, en cas de perte ou de vol.

Libellé de la question :

?La R.A.T.P. a mis en place de manière efficace l?informatisation des tickets de transport.

Le Centre d?action sociale de la Ville de Paris délivre des coupons de transport annuels pour les personnes âgées aux revenus modestes. Or, ces coupons pour leur part, ne sont pas informatisés et ne peuvent donc pas être remplacés en cas de vol.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir dans quels délais seront mis en place ces titres de transport afin de procéder à leur remplacement en cas de perte ou de vol.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-7 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?occupation illégale d?un immeuble, 24, rue de la Banque (2e).

Libellé de la question :

?Depuis le 26 décembre 2006, un groupe d?individus encadrés par les représentants des associations ?Jeudi Noir?, ?MACAQ? et ?DAL? ont investi l?immeuble sis 24 rue de la Banque à Paris 2e, propriété de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe CIC.

Cet immeuble a été occupé sur la totalité de ses étages pour du logement, mais surtout pour des bureaux associatifs et des salles de réunion.

Au regard d?un certain nombre de témoignages, il apparaît que cette installation, contraire au droit constitutionnel de la propriété privée, aurait été organisée avec le soutien moral d?élus de la majorité municipale mais surtout logistique, puisque des véhicules portant le sigle de la Mairie de Paris auraient servi au transport et à la livraison de bureaux, moquette et autres matelas nécessaires à cette installation.

En juin, on apprenait par la presse que la Ville et l?O.P.A.C. rachetaient cet immeuble et que les squatteurs seraient tous relogés.

M. Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris :

- le prix d?achat de cet immeuble ainsi que le budget des travaux envisagés ;

- une réponse quant aux moyens consentis par la Ville pour l?installation des squatters ;

- des informations sur le nombre de logements créés (surface, type etc.) ;

- et quelles sont les raisons pour lesquelles une priorité de relogement serait consentie aux squatters plutôt qu?aux 110.000 demandeurs de logements inscrits sur liste d?attente.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-8 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le devenir de l?immeuble 24, rue de la Banque (2e).

Libellé de la question :

?Après une étude technique de la Ville, il apparaîtrait que cet immeuble pourrait être transformé en logements sociaux, aussi M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris :

- quand la Ville a pris contact avec la banque propriétaire en vue de son acquisition ?

- s?il est nécessaire de déposer une déclaration d?intention d?aliéner afin que la Ville exerce son droit de préemption ?

- quel est le calendrier prévu par la Ville pour le nouvel aménagement de cet immeuble ?

- qu?en sera-t-il de l?occupation de cet immeuble par le ?ministère de la crise du logement? et quand cessera son occupation illégale ?

- peut-on savoir si la Ville a établi, en ce sens, une convention d?occupation avec les associations présentes ??

Réponse non parvenue.

QOC 2008-9 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur d?éventuelles irrégularités évoquées lors du dernier comité de gestion de la caisse des écoles du 2e arrondissement concernant la collecte de paiements à l?école Beauregard (2e).

Libellé de la question :

?La dernière séance du comité de gestion de la Caisse des écoles du 2e fait état d?un arriéré de paiements d?environ 30.000 euros sur la seule école de la rue Beauregard.

Pourtant, il semble que nombre de parents relancés par le Trésor public affirment avoir déjà réglé, dans les temps, leurs factures de cantine et/ou de centre de loisirs.

De fait, la première adjointe au maire du 2e qui s?est rendue sur place s?est vue remettre par le directeur, au mépris des procédures habituelles qui interdisent la manipulation d?argent directement par les élus, une pochette contenant un grand nombre de règlements visiblement accumulés depuis plusieurs semaines.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. n?ayant aucun élu pour les représenter au comité de gestion de la caisse des écoles du 2e souhaiteraient obtenir un état précis des sommes en souffrance à l?école Beauregard, mois par mois, pour les deux dernières années, et connaître les démarches accomplies pour les récupérer.

Enfin, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir s?il est juridiquement autorisé qu?un directeur conserve durablement les paiements qu?il a la charge de récupérer auprès des parents et si un élu municipal était habilité, de son propre chef, à aller récupérer ces versements en souffrance auprès du responsable visiblement défaillant.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-10 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?éclairage du square Louvois et des rues adjacentes.

Libellé de la question :

?Les riverains du square Louvois s?étonnent que l?éclairage de la fontaine, ne puisse plus fonctionner la nuit après l?arrêt de la fontaine (alors que de nombreuses fontaines sont éclairées au moins jusqu?à 23 heures).

Cette situation est fort dommageable puisque l?éclairage de ce lieu et des rues adjacentes reste très faible (6 appliques et 3 candélabres dans le jardin). Et cette obscurité rend les alentours insécurisés alors que nous sommes sur un axe de circulation très fréquenté. Par contre, la rue Chabanais, rue qui accueille de nombreux restaurants et une station vélib?, a vu son éclairage fortement augmenté...

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris que les horaires d?éclairage de la fontaine soient prolongés et qu?un renforcement de la lumière soit mis en place dans ce périmètre.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-11 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur les délais d?attente pour l?obtention du permis de conduire.

Libellé de la question :

?En octobre dernier, vous nous informiez que l?organisation des services préfectoraux devait permettre de raccourcir les délais d?attente à l?examen pour l?obtention du permis de conduire et que 11 stagiaires devaient être affectés dans les prochains mois pour renforcer l?équipe en place. De plus, vous indiquiez que la procédure de répartition par auto-école serait modifiée.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. vous demandent si cette organisation et cette nouvelle procédure ont été mises en place et si cette réforme bénéficiera à tous les établissements et non pas uniquement, à ceux qui présentent les meilleurs taux de réussite ?

D?ailleurs, ces établissements sont-ils identifiables par ?un symbole ou un classement? connus des futurs élèves ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE ) :

?Depuis 1984, la répartition des places d?examen était réalisée selon la méthode de la ?première demande?, fondée sur une péréquation entre le nombre d?inspecteurs du permis de conduire disponibles et le nombre de dossiers de première inscription à l?examen présentés par chaque auto-école, tant pour l?épreuve théorique que pour l?examen pratique.

Le Ministère de l?Ecologie, du Développement et de l?Aménagement durables a souhaité expérimenter une nouvelle méthode intégrant, parmi d?autres, un critère de qualité de la formation dans l?attribution des places. La prise en compte des performances pédagogiques des auto-écoles constitue donc en quelque sorte une ?prime? au bénéfice de celles qui présentent des candidats bien préparés.

Elle distingue l?attribution des places théoriques et des places pratiques, et a vocation à régler les difficultés liées aux transferts de dossiers.

La mise en place de cette nouvelle méthode dans 33 départements, depuis 2001, a fait l?objet d?une évaluation positive. En conséquence, elle a été progressivement généralisée. A Paris, sa mise en ?uvre est intervenue le 1er décembre dernier. Comme auparavant, chaque auto-école gère librement l?utilisation de ces places, non nominatives, en fonction du degré de préparation de ses élèves.

Comme l?a jugé le Conseil d?Etat en 2002 (arrêt n° 157402 du 3 juillet), les statistiques relatives au taux de réussite des auto-écoles à l?examen du permis de conduire sont communicables au sens de la loi de 1978 sur la communication des documents administratifs. Les taux de réussite des auto-écoles parisiennes peuvent être consultés au service des auto-écoles de la Préfecture de police.

Cependant, ces statistiques ne font l?objet de publication dans aucun département. En effet, une interprétation simpliste de données brutes, sans tenir compte du profil des candidats, pourrait entraîner des conséquences dommageables injustes en termes d?image et de concurrence commerciale.

S?agissant du renforcement des effectifs d?inspecteurs du permis de conduire, trois nouveaux inspecteurs ont été affectés à Paris, en janvier 2008, et huit autres le seront en février prochain, portant ainsi leur nombre total à trente-trois. Cette augmentation a vocation à accroître le nombre de places à l?examen, et, ainsi réduire le délai d?attente.

Néanmoins, la nouvelle méthode d?attribution des places d?examen et le renforcement des effectifs d?inspecteurs du permis de conduire correspondant aux besoins ne sauraient à eux seuls garantir la réduction des délais de passage à l?examen des candidats. Celle-ci requiert également une bonne gestion de la date de présentation des élèves par les auto-écoles.?

QOC 2008-12 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le renouvellement du public du Théâtre de la Ville, afin qu?un plus grand nombre de Parisiens puissent bénéficier des spectacles proposés.

Libellé de la question :

?Lors de la séance d?octobre dernier, je vous interrogeais, Monsieur le Maire, sur le nécessaire renouvellement du public du Théâtre de la Ville afin qu?il puisse s?ouvrir à de nouveaux spectateurs ?

Les services de la Ville me font la réponse suivante ?le Théâtre de la Ville a été invité à proposer une politique rénovée d?abonnement apte à favoriser l?ouverture des spectacles à de nouveaux publics?.

C?est gentil, mais c?est une information dont je dispose déjà puisque c?était l?énoncé de ma question !

Aussi, je vous demande de bien vouloir répondre à la question posée : comment la Ville entend renouveler le public de ce théâtre afin qu?un plus grand nombre de Parisiennes et de Parisiens puissent bénéficier des spectacles proposés ??

Réponse non parvenue.

QOC 2008-13 Question de M Hervé BENESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la réorganisation des têtes de stations de taxis dans le quartier des ?Batignolles? (17e).

Libellé de la question :

?Une réorganisation des têtes de stations de taxis a été effectuée récemment. Un engagement a été pris pour redynamiser des stations abandonnées depuis longtemps.

Or, que constate-t-on ? Pour prendre l?exemple du quartier des Batignolles, la population est particulièrement mécontente. Ainsi, les stations Dames-Batignolles et Legendre-Rome servent de stationnement aux véhicules en fin de service, la station Brochant est de moins en moins fréquentée par les taxis et la station nouvellement créée à Rome-Cardinet n?a jamais reçu le moindre véhicule tandis que 5 places de stationnement payant ont été supprimées.

Quelles actions, Monsieur le Préfet, envisagez-vous de mener pour remédier au fiasco actuellement constaté par les usagers potentiels de ce quartier ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a modifié les dispositions de l?article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, en attribuant au Maire de Paris une compétence générale en matière de circulation et de stationnement, la compétence du Préfet de police devenant exceptionnelle et territorialement limitée à certains axes pour des motifs de circulation ou aux abords de certains sites pour des motifs d?ordre public et de sécurité.

Début 2007, le Maire de Paris a initié une réorganisation des stations de taxi. Dans le cadre de cette réforme à laquelle les organisations professionnelles du taxi et les services de la Préfecture ont été associées, il lui appartient de se prononcer sur une éventuelle modification ou redistribution des places réservées aux stations de taxis dans la Capitale. Une étroite concertation intervient sur les voies relevant de la compétence préfectorale.

La redynamisation des stations de taxis peu utilisées par les professionnels, dans le 17e arrondissement comme ailleurs, est avant tout liée à la problématique de l?offre globale de taxis dans la Capitale.

D?ores et déjà, depuis 2003, 700 licences supplémentaires de taxi ont été créées et 300 seront délivrées au cours du premier semestre de 2008 suite à l?avis rendu par la commission des taxis qui s?est tenue le 10 décembre 2007.

Egalement, 47 autorisations de taxis en doublage ont été accordées. Il demeure encore possible, dans le cadre de la réglementation actuelle, de délivrer 512 autres autorisations en doublage, ce qui permettrait d?augmenter d?autant l?offre de taxis, notamment en soirée et la nuit.

Des réflexions sont actuellement menées sur ce dossier à l?initiative du Gouvernement. Si la Commission pour la libération de la croissance a rendu publiques ses orientations, une mission spécifique a été confiée au Préfet CHASSIGNEUX sur l?évolution réglementaire de ce secteur d?activité dans le cadre d?un groupe de travail associant l?ensemble des acteurs concernés.

Les mesures qui seront retenues par le Gouvernement feront l?objet d?une concertation étroite avec les représentants des taxis.?

II - Question du groupe Mouvement Démocrate. QOC 2008-5 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris concernant les mesures envisagées pour assurer l?hygiène du square Villemin (10e) et des alentours.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs mois, la présence de sans-papiers dans le square Villemin situé dans le 10e arrondissement, et à ses alentours, engendre de nombreuses difficultés.

Ce square récemment rénové, présenté sur le site de la mairie du 10e comme ?un agréable cheminement ensoleillé, avec ses pelouses légèrement vallonnées, sa fontaine et son kiosque à musique? offre un visage pourtant bien différent. Occupé par des sans-papiers qui ont fuit la zone de Sangatte, après la fermeture du centre, il connaît des problèmes d?hygiène dramatiques.

Bien sûr, ce dossier douloureux échappe à l?autorité municipale. Il lui appartient toutefois de mettre tout en oeuvre pour réduire les nuisances occasionnées et offrir à ces sans-papiers des solutions certes précaires mais de nature à atténuer leurs difficultés de vie. La mise à disposition de sanisettes permettrait d?y répondre au moins partiellement.

En conséquence, les élus du Mouvement Démocrate demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui préciser les mesures qu?il entend prendre pour assurer l?hygiène de ce square et des alentours.?

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants. QOC 2008-3 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris concernant les travaux de préfiguration en vue de construire dans des sites appropriés quelques immeubles de grande hauteur.

Libellé de la question :

?Mme Geneviève BERTRAND et les élus du groupe le Nouveau Centre et Indépendants demandent à M. le Maire de Paris que les travaux de préfiguration qui ont été menés pendant les deux années écoulées avec tous les partenaires concernés (architectes, habitants, entrepreneurs, institutions sociales) en vue de construire dans des sites appropriés, quelques immeubles de grande hauteur, soient menés à terme afin de doter Paris, comme toutes les métropoles du monde, non seulement de gestes architecturaux marquants, mais aussi de capacités de logements, de bureaux, d?établissements sociaux dont Paris et la Métropole parisienne toute entière ont un urgent besoin.

Mme Geneviève BERTRAND et les membres du groupe le Nouveau Centre et Indépendants demandent quelles sont les options retenues pour pérenniser les travaux engagés ??

Réponse non parvenue.

QOC 2008-4 Question de M. Yves POZZO-di-BORGO, Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris sur le délai de traitement des questions orales posées à l?Exécutif Parisien.

Libellé de la question :

?M. Yves POZZO-di-BORGO, Mme Geneviève BERTRAND et les élus du groupe Nouveau Centre et Indépendants s?étonnent du délai très long de traitement des questions orales posées à l?Exécutif parisien.

Lors de la suppression - de fait - des séances de questions, avec leur maintien dans le règlement intérieur du Conseil (article 36 pour la formation en Conseil municipal et article 27 pour la formation en Conseil général), il fut convenu qu?elles seraient traitées, avec efficacité, dans les meilleurs délais.

Sur une vingtaine de questions posées par le groupe NCI, seules 2 ont reçu une réponse. Nous sommes bien loin de l?effet escompté.

A l?approche du terme de la mandature, quel moyen comptez-vous mettre en oeuvre pour assurer une réponse à l?ensemble des questions toujours en suspens ??

Réponse non parvenue.

B - Questions d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2008-1 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos des problèmes administratifs relatifs aux permis de construire.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 15e arrondissement demande à M. le Maire de Paris, pour des raisons de transparence, de prendre toutes les dispositions afin que :

- les maires d?arrondissement disposent de dossiers de permis complets ;

- l?ensemble des pièces des permis de construire et de démolir soit transmis aux maires d?arrondissements ;

- une réponse soit obligatoirement apportée aux différentes demandes émanant des maires d?arrondissement ;

- tous les avis émanant du maire d?arrondissement soient mentionnés dans l?arrêté du Maire de Paris autorisant le permis.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-2 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la fermeture des voies piétonnes dans le quartier ?Citroën?.

Libellé de la question :

?La fermeture des voies piétonnes dans le quartier Citroën pose des problèmes. En effet, les potelets de protection sont régulièrement retirés, ce qui permet aux automobilistes de pénétrer dans les voies et de s?y garer.

Dernièrement, la rue Modigliani a connu ce type de problème et le service de la voirie s?est trouvé bien démuni car la gestion de ce type d?obstacles est en effet très difficile.

C?est pourquoi, le groupe ?Paris Libre? demande à M. le Maire de Paris de faire étudier par ses services, un système d?obstacles sécables que seuls les pompiers pourraient casser en cas de nécessité ou tout autre moyen permettant d?empêcher l?intrusion de véhicules dans ces voies piétonnes.?

Réponse non parvenue.