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Octobre 2010
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Conseil Général
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2010, Débat sur les centres de consommation à moindres risques pour usagers de drogues. Vœu déposé par l’Exécutif relatif aux centres de consommation à moindres risques pour usagers de drogue. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la création de salles de consommation à moindres risques à Paris. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un bilan de la politique municipale en matière de prévention de la consommation de drogues. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en place d’un groupe de travail pour une stratégie globale de prévention de la consommation de drogues. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l’expérimentation d’une salle de consommation supervisée. Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la collaboration de la ville avec les institutions pénitentiaires dans le cadre de la politique de réduction des risques.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, nous abordons donc le débat sur les centres de consommation à moindres risques pour les usagers de drogue.

Et notamment, nous abordons ce débat à travers l?examen d?un v?u de l?Exécutif qui est relatif à ces centres. Je souhaite vous exposer brièvement les raisons qui nous conduisent aujourd?hui à prendre cette initiative.

Pour les élus parisiens, ce n?est pas une préoccupation récente, puisque lors du Conseil du mois de juin 2009, nous avions adopté un v?u, demandant une expérimentation de centres de consommation contrôlée.

Et notre débat d?aujourd?hui vient conclure une réflexion minutieuse, je trouve efficace, menée sous l?impulsion de M. Jean-Marie LE GUEN dans le cadre d?une convention avec l?association ?Elus, santé publique et territoire?.

Des représentants de tous les groupes de notre Assemblée ont été associés à ces travaux, dont une synthèse vous a été adressée.

Mais évitons d?abord tout malentendu. La drogue est un drame, une tragédie humaine, sanitaire, sociale.

Elle est aussi la cause directe d?un très grand nombre d?actes de délinquance.

Ce fléau, nous n?avons pas à l?accompagner mais à le combattre et à le réduire par tous les moyens.

Mais de tels principes n?ont de sens que s?ils s?inscrivent dans la réalité.

Et la réalité, c?est l?ampleur de plus en plus considérable de la consommation de drogue à ciel ouvert à Paris.

L?an dernier, plus de 10.000 personnes ont été prises en charge dans la Capitale par les dispositifs médicosociaux spécialisés. Et je ne parle pas, évidemment, de ceux qui ont échappé à toute prise en charge et que nous ne pouvons dénombrer.

Depuis neuf ans, bien entendu, la Ville agit. Nous avons créé une mission de prévention des toxicomanies. Nous avons lancé, en partenariat avec l?État, un plan de réduction des risques. Nous avons également ouvert des centres de soin aux Halles, dans le 11e et dans le 18e arrondissement. La médiation avec les riverains a elle aussi été privilégiée.

Mais soyons clairs, pour efficaces qu?elles soient, ces actions ne suffisent pas à traiter dans tous ses aspects un phénomène d?une telle ampleur. Il faut innover, adopter de nouvelles méthodes.

C?est ce que nous vous proposons aujourd?hui en relayant une demande constante du monde associatif.

L?ouverture, à titre expérimental et dans le cadre d?une collaboration avec l?État, d?au moins un centre de consommation à moindre risque, à Paris évidemment.

De quoi s?agit-il ? De lieux où les usagers de drogues peuvent consommer des produits qu?ils apportent, sous la surveillance de personnels qualifiés. Ce n?est pas une expérience inédite. 80 centres de ce type existent, notamment en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas ou au Canada.

Partout, ils ont fait leur preuve, au moins à trois titres.

Premièrement, ils permettent de réduire considérablement certains risques sanitaires et notamment les overdoses.

Deuxièmement, ils offrent un contact médical, social et psychologique à une population très fragile et précarisée, car l?objectif doit aussi être d?accompagner vers les soins et d?inviter les toxicomanes à sortir de la spirale de la dépendance et de l?addiction.

Troisièmement, ces centres sont un atout pour la sécurité publique et pour la tranquillité des habitants de la ville, car les exemples étrangers montrent que plus la consommation de drogue est encadrée, moins elle est nuisible à l?ordre public.

Prenons acte de ces expériences concluantes. De nombreuses personnalités ont pris position en faveur de l?ouverture de telles structures. Je pense notamment à Mme Françoise BARRÉ-SINOUSSI, codécouvreur du virus du Sida et Prix Nobel de médecine.

La Ministre de la Santé elle-même, Mme Roselyne BACHELOT, a annoncé son intention d?établir un cahier des charges pour la mise en place de ce type de dispositif.

Bien que le Premier Ministre l?ait vivement contredite, elle a été entendue par les présidents des deux assemblées parlementaires, qui ont créé une mission consacrée à ce sujet.

C?est exactement dans cet état d?esprit que s?inscrit la Ville de Paris, celui de la recherche des moyens les plus efficaces pour accompagner les personnes vulnérables, limiter les dangers sanitaires et garantir la tranquillité publique.

L?ouverture d?une salle de consommation à moindre risque n?a pas d?autre objectif que celui que son nom indique : réduire pour tous, les risques de tous ordres, car ce n?est pas en niant les problèmes, en refusant de les voir, en les reléguant à la lisière de nos regards et de notre espace, que nous les résoudrons.

C?est au contraire en les considérant tels qu?ils sont, en les encadrant et en les affrontant. C?est le sens, mes chers collègues, du v?u que je vous propose au nom de l?Exécutif municipal.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Je vous invite à un débat serein. J?imagine que tout le monde ne pense pas la même chose, mais respectons la position des uns et des autres, écoutons-nous, essayons peut-être de nous influencer.

En tout cas, sur un sujet que je crois très grave, je souhaite que l?on se prenne tous les uns et les autres au sérieux.

Je donne d?abord la parole à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues.

Il ne fait nul doute que les salles de consommation à moindre risque constituent un sujet de santé publique et de société des plus sensibles, qui a vu générer tour à tour craintes légitimes et réticences compréhensibles, caricatures ou critiques virulentes et vives polémiques.

Or, c?est avant toute chose de santé publique dont il s?agit.

Pour ma part, je ne saurais rejeter sans appel une population en souffrance, pratiquement sans lien social, éloignée des soins et de tout système de santé, à laquelle s?adresse en priorité ce dispositif.

A la suite de l?attribution d?une subvention à l?association ?Elus, Santé Publique & Territoires?, j?ai participé comme un certain nombre d?entre nous ici au groupe de travail constitué d?élus de toutes tendances politiques, provenant de différentes villes de France.

Cela m?a permis, comme eux j?en suis sûre, de faire le point sur les expériences vécues sur le terrain, d?échanger avec des professionnels de santé publique mais aussi d?avoir un retour des travailleurs socio-sanitaires et des médecins qui supervisent et garantissent le fonctionnement de ces salles.

52 personnes sont mortes par overdose à Paris au cours de ces trois dernières années, ainsi que l?a indiqué la Préfecture de police dans un communiqué de janvier 2010.

Les décès liés aux usages de la drogue, Sida et hépatite, connaissent une hausse de 30 % depuis 2000, avec un pic de 337 morts en France en 2007.

Naturellement, la lutte contre le trafic de stupéfiants doit demeurer une priorité pour les actions de police du Grand Paris, ainsi qu?un enjeu majeur.

C?est donc un dispositif complet et global, allant de la répression des trafics aux traitements de substitution pour les toxicomanes et au sevrage, en passant par la prévention, qui constitue la politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies.

A ce titre, la France a su faire preuve d?audace et de clairvoyance dans la mise en ?uvre de la politique de réduction des risques, notamment avec les programmes d?échange de seringues, initiés par Mme BARZACH en 1987 ou les programmes de substitution instaurés par Mme VEIL en 1994.

Il fallait du courage et une détermination sans faille pour que soit mise en place au début des années quatre-vingt-dix une véritable politique de réduction des risques dont les avantages sanitaires et sociaux sont incontestables.

A l?origine, purement compassionnelle et expérimentale, cette réduction des risques a obtenu une reconnaissance juridique, découlant de ses avancées majeures en termes de santé publique et de sa lutte acharnée contre le partage des seringues et les transmissions du V.I.H.

La loi est ainsi venue consacrer en août 2004 ce principe que l?expérimentation avait vu naître.

Cependant, les usagers de drogue les plus précarisés demeurent, à ce jour, les plus inaccessibles aux dispositifs de soin. Aucun centre de soin spécialisé pour toxicomanes, aucun C.A.A.R.U.D., aucun parcours de soin, de sevrage ou de substitution ne sont parvenus à sortir de la drogue ces publics marginalisés qui hantent les ?scènes ouvertes?.

Ma conviction est que c?est notre devoir d?aller au devant de cette population totalement désocialisée et de proposer une solution alliant le double objectif de santé et d?ordre public.

Cela consiste d?une part à encadrer médicalement les toxicomanes par du personnel soignant et des travailleurs socio-sanitaires et, d?autre part, à éviter que leurs activités ne se déroulent dans les rues, ce que l?on appelle les ?scènes ouvertes?.

Là où achoppent les structures actuelles, nous devons apporter une réponse adaptée, ciblée et rigoureuse. Il ne saurait y avoir des laissés-pourcompte de la santé publique.

La documentation scientifique, relative au bilan tiré des expérimentations internationales, notamment le rapport de l?Observatoire européen de lutte contre les drogues et les toxicomanies, publié en février 2004 et le rapport de l?I.N.S.E.R.M. de juin 2010, fait état du bilan plus que satisfaisant des salles de consommation implantées à l?étranger.

Il en ressort un certain nombre de conclusions positives :

- d?abord, une offre de conditions de sécurité et d?hygiène qui n?amène pas à une hausse des niveaux de consommation ;

- une diminution des comportements à risque en matière de transmission des maladies infectieuses ;

- une réduction des décès associés à l?usage de drogues lorsque l?accessibilité aux salles de consommation est appropriée ;

- un accès effectif aux services adaptés pour les usagers en situation de très grande précarité et extrêmement marginalisés ;

- une diminution de l?usage de drogue dans les lieux publics ;

- et, enfin, une absence de hausse de la délinquance liée à l?implantation des salles de consommation.

Ces évaluations scientifiques rigoureuses, pointilleuses et annuelles, approfondies sur le long terme, sont encore plus probantes lorsqu?il s?agit du cas de la Suisse. Après vingt ans d?expérimentation, il a été constaté une division par deux des décès par overdose entre 1991 et 2009, un recul de 80 % de la mortalité due au Sida chez les toxicomanes, une réduction de 70 % de la petite criminalité liée à la consommation de drogues, une légère augmentation de l?âge moyen des dépendants, un accroissement des demandes de traitements de substitution et une baisse des cas de dépendance sévère.

A Vancouver, l?année d?ouverture de la salle de consommation, une augmentation des demandes de sevrage de 32 % a pu être constatée. Les salles de consommation ne sont donc pas un gadget mais bien au contraire un maillon supplémentaire au bout de la chaîne des politiques de réduction des risques.

Aussi, je soutiens le principe de l?expérimentation d?une salle de consommation supervisée à Paris, mais non sans de strictes et impérieuses conditions d?application, qu?il sera impératif de respecter scrupuleusement.

Ce dispositif doit répondre à une appellation neutre, consacrée, telle que ?salle de consommation à moindre risque?, ou supervisée et non pas à celle, connotée négativement, de ?salle de shoot?.

Préalablement à toute implantation, il me paraît indispensable d?effectuer une cartographie des ?scènes ouvertes? de consommation de drogue, un diagnostic des habitudes, des modes d?administration et des publics concernés, ainsi qu?une étude d?impact des nuisances induites.

Je souhaite également, et ce point est essentiel, comme nos interlocuteurs de Bilbao et Genève nous l?ont recommandé, qu?une concertation étroite, approfondie et sur le long terme soit menée entre les habitants, les élus locaux et les autorités de police. L?implantation d?une salle ne sera possible que si une coopération resserrée entre ces différents acteurs est mise en ?uvre.

Une évaluation scientifique rigoureuse, faisant suite à l?expérimentation d?une durée déterminée de trois ans, devra être menée et publiée, puis débattue en Conseil de Paris. Elle se fera sur la base d?objectifs officiellement déclarés, comme l?accroissement de l?accès aux soins de santé et de la toxicomanie, la réduction des décès par surdose, la diminution des contaminations par des infections virales transmissibles par le sang et par celles liées aux injections, et l?amélioration de la sécurité et de l?ordre public. L?organisation de la structure et les protocoles de prise en charge devront être validés par une expertise médicale et éthique.

Enfin, les autorités policières et judiciaires seront impérativement associées à cette expérimentation et au nécessaire équilibre entre santé publique et sécurité publique, cette salle et ses abords ne constituant aucunement une zone de non-droit.

Ces préalables sont repris dans notre v?u, précis et complet, fruit de l?expression d?un travail collectif signé par 11 de nos 12 élus, auxquels le président de notre groupe laisse la liberté de vote.

Certes, il n?est pas facile d?adopter une telle position par rapport à notre électorat, mais il s?agit là d?un problème de société qui impose de reléguer au second plan les intérêts électoralistes.

Je regrette que, sous prétexte d?un petit arrangement entre amis, vous ayez tenté, Monsieur le Président, de négocier un v?u, difficilement semble-t-il, avec vos alliés politiques, transformant en débat idéologique cette question de santé publique.

En conclusion, je veux témoigner que nous avons rencontré dans les trois centres visités des gens formidables qui se battent pour sauver des vies, qui regardent face à eux avec tolérance et humanité des personnes totalement marginalisées. J?ai vu des hommes et des femmes qui ne se permettaient pas de juger mais tendaient la main à une population que plus personne ne veut regarder.

Oui, cette expérimentation est un défi, mais nous nous devons de le tenter.

Ayons à c?ur de promouvoir la santé publique et de remédier à l?exclusion et à la marginalisation sociale. ?Parler d?abstinence, c?est certes l?idéal mais il est difficile d?être abstinent quand on est mort?.

Je vous remercie.

(Applaudissements nourris sur les bancs de l?Assemblée).

M. LE PRÉSIDENT. - D?abord, Madame, j?apprécie beaucoup votre intervention, pas seulement la dernière phrase. Je la trouve excellente, franchement.

Deuxièmement, je ne comprends pas pourquoi cela vous étonne que je discute avec tous les groupes de la majorité. C?est la moindre des choses, que j?essaie de convaincre.

D?autant, chère Madame, qu?à ma connaissance, bien que vous n?apparteniez pas à la majorité, mais M. Jean-Marie LE GUEN le précisera tout à l?heure, il me semble que nous ne sommes pas du tout hostiles au v?u que vous avez déposé.

Jean-Marie, je ne me trompe pas ? C?est bien cela ?

J?espère qu?on va le voter. Donc ne nous disputons pas quand on est d?accord !

Je donne la parole à Mme Sylvie WIEVIORKA.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, chers collègues, nous avons aujourd?hui un débat sur l?opportunité de mettre en place à Paris une ou plusieurs salles de consommation à l?attention des usagers de drogues marginalisés qui consomment des drogues sur l?espace public parisien.

Ce débat est légitime. Ce n?est pas une question simple.

C?est pourquoi je voudrais, intervenant au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, m?attacher à répondre sérieusement et sans esprit polémique aux principales objections des adversaires de ce projet.

Alors que la politique de la France en matière de drogues repose sur la prohibition, ouvrir une salle de consommation de substances interdites n?est-il pas en contradiction avec cette politique ? N?est-ce pas un message encourageant l?usage ?

Ce questionnement est ancien, il traverse toute l?histoire des lois de prohibition des drogues. Dès 1970, quand fut votée la loi qui régit encore aujourd?hui en France l?interdit de l?usage et du commerce des drogues, le législateur, sous l?incitation à l?époque du Professeur Olievenstein, a prévu une dérogation à l?interdit de l?usage. Cette disposition est toujours en vigueur : un usager qui désire se soigner peut bénéficier de l?anonymat et de la gratuité, et n?être pas poursuivi, alors qu?il est un délinquant du simple fait de cet usage.

Diverses dispositions, telle l?injonction thérapeutique, sont prévues par la loi, qui permettent à l?usager qui accepte de se soigner d?échapper aux poursuites. A l?époque, croyez-moi, le débat fut rude. C?est au nom de la santé publique que déjà un premier accroc à la prohibition fut prévu par le législateur. Cette disposition permit de mettre en place le système de soins français pour les toxicomanes, financé par l?Etat et complètement gratuit.

A la fin des années 1980, les ravages du Sida parmi les usagers de drogues par voie intraveineuse ont montré les limites de ce système. D?autres pays avaient très tôt, sans renoncer à la prohibition, développé une nouvelle politique : la politique de réduction des risques. Leurs toxicomanes étaient mieux suivis, en meilleure santé.

Cette politique s?est mise en place dans notre pays sous l?impulsion successive de Mme Michèle BARZACH, Mme Simone VEIL, M. Bernard KOUCHNER. Nous avons développé en France la mise à disposition des seringues propres, les traitements de substitution, l?accueil dans des lieux ouverts de personnes toujours consommatrices que l?on appelle des boutiques. Le résultat de cette politique a été la diminution spectaculaire en quelques années des morts par surdose et du nombre de personnes contaminées par le V.I.H. Tout ceci s?est fait sans changer la loi de 1970, sans renoncer à l?approche prohibitionniste. Le nombre de toxicomanes n?a pas augmenté significativement, le nombre de personnes qui injectent des drogues a diminué, cette politique n?a donc pas été perçue comme une incitation ou un encouragement à consommer des drogues.

Il est des pays qui, au nom de ce que je peux appeler la cohérence prohibitionniste, que certains d?entre vous placent au-dessus de toute autre considération, ont refusé la politique de réduction des risques. La Chine, la Russie, le Vietnam, l?Ukraine privilégient aujourd?hui cette approche. Cela vaut à ces pays, alors que le Sida globalement régresse presque partout dans le monde, d?être les seuls où l?épidémie flambe de façon plus qu?inquiétante.

Ainsi, l?Ukraine est le pays d?Europe où le taux de citoyens contaminés est le plus important, dû au très fort taux d?usagers de drogues injectables, contaminés par le V.I.H.

Cette approche, qui met la prohibition au-dessus des considérations de santé publique, s?est avérée non seulement impuissante à contenir le nombre des consommateurs de drogues mais aussi dangereuse, puisqu?elle met la santé de tous les citoyens drogués ou non en grave péril.

Nous sommes aujourd?hui confrontés aux limites de notre politique de réduction des risques. Une nouvelle population d?usagers de drogues a émergé, pour laquelle les dispositifs existants ne fonctionnent pas. Nous devons franchir une étape supplémentaire, ce qui n?implique pas de renoncer, c?est un autre débat, à la prohibition des drogues. C?est tout simplement une adaptation aux évolutions des modes de consommation, ni plus ni moins.

Les opposants à l?implantation des salles de consommation avancent aussi qu?il serait préférable de développer la prévention et le soin. Depuis le début des années 1990, les spécialistes considèrent qu?il faut traiter l?ensemble de la chaîne qui amène de l?usage à l?usage problématique, puis à la dépendance. Il vaut mieux, c?est une évidence, éviter de commencer à consommer ; c?est le rôle de la prévention. Et, si l?on a commencé, il vaut mieux éviter de devenir dépendant.

Il faut se soigner, pour sa santé, pour son environnement et, quand on est devenu dépendant, il faut effectivement prendre soin de soi. Voilà la philosophie à laquelle tous les professionnels et les pouvoirs publics souscrivent. Nulle opposition entre prévention et soins, entre soins et réduction des dommages, mais une complémentarité.

Cette approche fonde la politique de santé publique de notre pays en matière de lutte contre les toxicomanies. C?est pourquoi c?est à mon sens une mauvaise querelle que d?opposer une approche à une autre. Nous sommes un grand pays, nous avons les moyens d?une politique de lutte contre la drogue et d?aide aux drogués, ambitieuse et complète.

L?étude de l?I.N.S.E.R.M. sur la politique de réduction des risques, l?engagement de nombreux scientifiques aux côtés de Mme Francine BARRÉ-SINOUSSI, prix Nobel de médecine, ont dit ce qu?il fallait, à mon sens, penser de l?argument de l?inutilité avancé par le Premier Ministre. Je n?ajouterai rien d?autre sur ce point.

Mes chers collègues, alors que l?on interdit de fumer du tabac dans les lieux publics, que la consommation d?alcool est de plus en plus sévèrement encadrée, je comprends que les citoyens et les élus soient surpris que l?on pense créer des lieux pour consommer des substances prohibées, telles l?héroïne et la cocaïne.

Il est des circonstances où les préoccupations de santé publique doivent amener à composer avec les libertés individuelles. L?interdiction de fumer dans les lieux publics, l?obligation de se vacciner, de boucler sa ceinture de sécurité sont des atteintes aux libertés individuelles. Il en est d?autres où il faut déroger à certains interdits pour permettre aux plus démunis d?entre nous de préserver leur santé et d?accéder aux soins dont ils ont besoin.

Nous devons l?expliquer, nous devons le faire. Je comprends que ce n?est pas simple, mais je crois cependant que c?est nécessaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - C?est très, très bien. Si tout est de ce niveau, cela sera passionnant.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, je voudrais commencer, comme vous l?avez souligné d?ailleurs, Monsieur le Président, par me féliciter de l?ambiance et de la tonalité qui ont prévalu tout au long du séminaire organisé sur la mise en place de salles de consommation, à la demande de la Ville, par l?association ?Elus, Santé publique & Territoires?.

Je souhaite remercier particulièrement M. Laurent EL GHOZI, président de l?association, de l?organisation de ces journées, et plus chaleureusement Mme Anna PITOUN, qui nous a supportés - les egos des élus - tout ce temps.

Le sérieux et la sérénité qui on régné tout au long du séminaire, tant lors des auditions d?experts à l?Hôtel de Ville que lors de nos déplacements à Bilbao et à Genève, ont sans aucun doute contribué à l?excellence des préconisations présentées lors de la journée de restitution du 24 septembre dernier.

Pour la première fois, les questions de toxicomanie sont abordées - j?imagine que nous aurons ce matin un exemple, à quelques bruyantes et partiales exceptions près - de façon intelligente et pragmatique. Mais que de temps perdu pour en arriver là.

La problématique des toxicomanies, et plus largement de l?ensemble des conduites addictives, est au c?ur des réflexions des ?Verts? depuis que notre mouvement existe. Durant des années, nos interventions, nos propositions ont été, au mieux balayées d?un revers de la main, jugées irresponsables, irréalistes, et au pire conspuées.

Ici même, lorsqu?en 2004, nous avons présenté notre premier v?u concernant la mise en place des salles de consommation, et plus généralement à chaque fois que les questions de toxicomanie et de réduction des risques étaient abordées dans cet hémicycle, des huées nous coupaient la parole.

Je me réjouis donc que nous ayons un peu contribué à faire évoluer des mentalités et des positions parfois très tranchées.

L?opinion publique a également, si je puis m?exprimer ainsi, choisit son camp : 53 % des Français, récemment interrogés sur la question, se disent favorables à l?ouverture de telles structures. ?Les Verts? ne seront donc plus regardés comme des martiens ou des extraterrestres lorsque le sujet sera abordé, et c?est tant mieux.

Donc des salles de consommation à moindre risque : Pourquoi faire ? Pour qui ? Comment ? Où ?

Il ne s?agit pas d?un combat idéologique mais bien de proposer une réponse pragmatique aux usagers qui, ne l?oublions pas, sont les premiers concernés. Il n?est pas non plus question, comme certains le proclament, d?inciter les usagers à consommer plus et encore.

Je rappelle que les usagers de drogues ont consommé, qu?ils consomment et qu?ils consommeront, que l?on mette ou pas en place des salles de consommation. Cependant les consommateurs de drogues trouvent dans ces structures, telles qu?elles existent déjà dans la plupart des pays européens, un accompagnement dans la prise des produits mais également un accompagnement sanitaire et social. Les overdoses, les contaminations au Sida et hépatites B et C, font partie du lot quotidien des usagers de drogues.

Même si les chiffres sont en baisse, en ce qui concerne les overdoses et les contaminations au Sida, ceux qui concernent les hépatites sont extrêmement alarmants : 5.000 contaminations par an en France, dont 70 % seraient liées à l?usage de drogues. Je rappelle, de plus, que les hépatites sont la cause d?environ 3.000 décès par an.

Par ailleurs, les usagers de drogues, souvent en situation de précarité, connaissent également des problèmes sanitaires ordinaires. La médecin de la salle de consommation de Genève nous a ainsi expliqué que la grande partie de son travail était de pratiquer la ?bobologie? - le mot est d?elle - inhérente à ce type de population : abcès, furoncles, maladies de peau, plaies diverses et variées.

Cependant, la présence de personnel médical en ces lieux permet également une plus grande réactivité, en cas de problème au moment de la prise du produit, et ainsi de prévenir les risques d?overdoses. C?est à cette urgence sanitaire que nous répondrions en mettant en place des salles de consommation.

Et puis, par delà les aspects sanitaires, cela a déjà été rappelé, les questions sociales d?hébergement, d?insertion professionnelle, trouvent également en ces lieux des réponses appropriées.

Au sein même des structures, ou par la mise en réseau de structures adaptées et/ou spécialisées aux abords, les usagers ont à leur disposition des renseignements, des informations, la possibilité de rendez-vous avec des travailleurs sociaux, etc.

Les salles de consommation ont ainsi un rôle important de passerelle vers les structures de droit commun, car n?oublions pas que la grande majorité des usagers des salles de consommation, telles qu?elles existent ailleurs, sont un public en très grande difficulté, très éloigné des prises en charge habituelles.

Venons en ensuite aux riverains de ces structures.

Dire que cela va attirer, voire attiser leurs difficultés ou les nuisances qu?ils supportent est une hérésie. En réalité, les salles de consommation étant installées, c?est important, au plus près des scènes déjà existantes, les riverains, partout où elles ont été créées, ont constaté une amélioration de leur quotidien : moins de rixes, moins de tensions, moins de seringues usagées trouvées dans les cages des immeubles.

En les faisant participer à la fois à la création et au pilotage des salles, on garantit également une prise en compte des difficultés propres aux riverains. Ainsi, à Genève comme à Bilbao, les associations ont mis en place, avec les usagers et à la demande des riverains, des ramassages de seringues usagées.

C?est d?ailleurs dans cet état d?esprit que doivent être construites et installées ces structures, par la mise en place de partenariats divers. Bien sûr, cela a pour but le fait qu?elles soient plus facilement acceptées et intégrées dans les quartiers. Mais, par delà, cela permet aussi de véritables échanges et débats avec l?ensemble des personnes concernées : professionnels de la santé - cela va de soi -, professionnels de la réduction des risques, représentants de la police et de la justice, et bien sûr habitants et élus locaux.

Je ne parle même pas de concertation mais de l?importance de trouver ensemble un vocabulaire commun, de partager les connaissances et de sortir des lieux communs et des énormités encore trop souvent dites sur ?la? drogue. Par exemple, prendre le temps d?expliquer que n?existent pas de sociétés sans drogue, prendre le temps de détailler le fonctionnement des salles, prendre le temps d?envisager ensemble les réseaux où prendront place ces salles.

Sur un sujet de cette importance, je viens de le détailler, sanitaire, social, les élus ?Verts?, ni politicien, Madame BRUNO, ni pinailleurs sur un singulier ou un pluriel, souhaitent néanmoins insister sur le fait que plusieurs salles sont nécessaires à Paris. Je souhaite vraiment que notre position en faveur de l?ouverture simultanée de plusieurs salles soit bien comprise.

Les taux de prévalence d?usage de drogues sont quasiment identiques en Suisse et en France, autour de 0,6 %, un tout petit peu plus élevé en Espagne 0,8 %. En revanche, Genève compte 190.000 habitants et si l?on considère le canton de Genève, cela monte à environ 460.000 habitants, Bilbao compte moins de 400.000 habitants, la file active de la salle de Genève est de 3.000 personnes par an, à Bilbao, 1.189 ; Paris, c?est plus de 2 millions d?habitants ; si l?on rajoute juste la petite couronne, on atteint les 6 millions. On voit bien qu?on ne parle pas du tout du même nombre de personnes pouvant devenir usagers de cette nouvelle structure.

Si nous nous lançons, et bien évidemment je le souhaite, dans l?expérimentation de ces nouvelles structures, nous devons, au moins par honnêteté intellectuelle, faire tout notre possible pour que ce ne soit pas voué à l?échec au bout de six mois. Je ne veux pas jouer les Cassandre, mais il y a de fortes chances pour qu?une seule et unique salle ouverte à Paris soit vite submergée par l?afflux des demandes.

Nous ne devons pas sous-estimer l?attente qui existe à Paris et en Ile-de-France. Je crois vraiment qu?aujourd?hui, ce serait un mensonge de dire qu?il ne faut qu?une salle de consommation à Paris. Il en faudra plusieurs ; cela fait partie, et ce sont les conditions inhérentes, du succès de ce type de structure.

Pour finir, je voudrais insister sur un dernier point qui me semble important. Les salles de consommation n?ont aucun effet magique, elles ne répondent pas instantanément à l?ensemble des problématiques liées aux usages de drogues. En revanche, elles prennent tout naturellement place dans des réseaux existants et complètent les réponses apportées dans ces réseaux de soins et d?accompagnement.

Nous avons besoin de salles de consommation à Paris, en France, nous devons le faire savoir et réaliser ensuite sans délai ces projets dans de très larges partenariats.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE PRÉSIDENT. - Décidément, ce matin, je suis d?accord avec presque tout.

A mon avis, je vais être encore d?accord.

La parole est justement à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - J?espère, Monsieur le Président, ne pas vous décevoir.

Monsieur le Président, au début de l?été, une poussée de fièvre semble s?être emparée des médias et du microcosme politique.

Débattue essentiellement jusque-là dans les milieux spécialisés en toxicomanie et ceux de la lutte contre le Sida, l?ouverture de salles de consommation de drogues à moindre risque est devenue l?objet d?un débat national ou ceux qui s?y opposent font preuve d?une virulence à proprement parler stupéfiante.

Que ces débats viennent au grand jour n?est pas pour déplaire à ceux qui, comme moi, agissent depuis de nombreuses années auprès des usagers de drogues, comme de ceux qui défendent la politique de réduction des risques, pour éviter que les pratiques des usagers de drogues n?aggravent leur situation sanitaire, mais dans le climat sécuritaire actuel, le simplisme des arguments, pour s?opposer à cette perspective, relève manifestement de l?agitation politicienne et ne constitue qu?un alibi supplémentaire pour justifier une politique répressive.

J?espère que le débat du Conseil nous permettra, et c?est déjà le cas jusqu?à présent, d?échanger dans le respect mutuel. Ce grave sujet de société, mais surtout les personnes souvent en grande détresse dont nous parlons, et les Parisiennes et les Parisiens qui attendent des initiatives à ce sujet des pouvoirs publics le méritent.

En 2002, la Ville de Paris décide de créer une mission de prévention des toxicomanies, en la rattachant à la Délégation de la santé et à la Direction des Affaires sociales, de l?Enfance et de la Santé. La Ville affirmait ainsi clairement son choix : prévenir les usages des produits psychoactifs chez les jeunes et accompagner la politique de réduction des risques chez les usagers dépendants.

Cette politique de réduction des risques est aujourd?hui inscrite dans le Code de la santé publique.

S?il en est ainsi, c?est que cette politique a fait ses preuves. A peine 2 % des usagers de drogues sont aujourd?hui contaminés dans notre pays par le virus du V.I.H. A l?inverse, et cela a été dit précédemment, les pays qui ont refusé de faire ce choix et qui misent sur la seule politique répressive sont en échec face au phénomène. J?en veux pour exemple l?augmentation de l?épidémie de Sida qui touche pour l?essentiel des toxicomanes, par ailleurs maltraités, dans des pays comme la Russie, la Chine ou d?autres.

Partout où la politique s?est contentée du mot d?ordre ?guerre à la drogue?, l?échec est patent. Non seulement il n?a pas été mis un terme au trafic, mais la production de cannabis n?a pas diminué. Quant à celle de l?opium, elle a explosé.

Certes, chez nous, les interpellations liées à l?usage de stupéfiants ont connu une hausse assez vertigineuse, mais l?honnêteté mérite que l?on reconnaisse que la politique du chiffre n?est pas étrangère à cela.

Arrêter un jeune qui consomme du cannabis, cela fait tout à la fois une interpellation et une affaire élucidée. Il faut être sérieux !

Pour ma part, je rappellerai que les communistes se sont depuis plusieurs années prononcés pour la dépénalisation de l?usage et pour la pénalisation du trafic, mais, aujourd?hui, le débat n?est pas là et nous pouvons nous retrouver, partisans du maintien du cadre législatif actuel ou partisans d?une évolution dans le sens que je viens d?évoquer, pour un soutien, un accompagnement des personnes dépendantes aux produits, et notamment les personnes les plus vulnérables, comme nous le faisons déjà dans d?autres aspects de la politique de réduction des risques.

En s?appuyant sur cette politique de réduction des risques, la Ville a favorisé l?ouverture du centre du 110 Les Halles, monté le programme ?Fêtez Clair? pour réduire les risques en milieu festif ou encore travailler à la mise en place du plan ?crack? du Nord-est parisien.

Tout cela s?est construit avec les élus, les associations qui travaillent auprès des usagers de drogues, les services de l?État, la M.I.L.D.T., la D.D.A.S.S., la Préfecture et les services de police, et, souvent, bien au-delà des clivages idéologiques.

Aujourd?hui, c?est dans le prolongement de cette politique que nous proposons l?ouverture expérimentale d?une première salle de consommation à moindre risque.

Certains voient dans cette proposition une incitation à consommer. Je rappellerai que c?est ce même argument qui était avancé pour s?opposer à la vente libre des seringues ou à la mise en place des programmes de substitution.

Et puis, en ce qui me concerne, j?ai déjà eu l?occasion à plusieurs reprises de me trouver confronté à la violence de ceux qui s?opposent à toute implantation de lieux d?accueil pour les usagers de drogues. Je me souviens avoir siégé en Conseil d?arrondissement à la mairie du 10e dans les années quatre-vingt-dix, sous la protection des forces de police parce que des énergumènes menaçaient physiquement les élus qui avaient décidé de soutenir l?implantation d?une boutique de bas seuil, comme on disait à l?époque, rue Beaurepaire, à côté de la place de la République.

Lorsqu?il a fallu trouver le lieu pour implanter le centre de soins pour les toxicomanes au c?ur de Paris, là aussi, nous avons eu affaire aux mêmes vociférations pour s?opposer à la création de ce lieu au 110, rue Saint-Denis, le 110 les Halles, et il a fallu batailler ferme pour que l?association ?Espoir Goutte d?Or? (E.G.O.) puisse trouver son lieu d?accueil et de soins, notamment pour les consommateurs de crack.

Dans ces trois cas, on nous annonçait une concentration de toxicomanes, accourant de partout, la violence, les agressions, etc. Or, la vie a tranché, rien de tel ne s?est produit.

En revanche, la politique de réduction des risques a permis de faire chuter de façon drastique les overdoses, les contaminations au V.I.H., elle a permis de faire rentrer dans les filières de soins des personnes qui en étaient éloignées, elle a permis que pour un certain nombre d?entre elles, l?entrée dans des programmes de substitution constitue une rupture avec une vie dont le seul objectif est de rechercher le produit, une vie différente que la galère, une réinsertion sociale, une vie affective et familiale, trouver ou retrouver, tout cela est redevenu possible.

Le dispositif sanitaire et social qui existe à Paris remplit assez bien la mission de prise en charge des usagers de drogues. Il en reste cependant parmi eux, parce qu?ils sont toujours éloignés de la vie sociale et des structures de soins, en rupture de relation avec les dispositifs de prévention, qui consomment en prenant des risques aggravés.

C?est si vrai que la prévalence des hépatites reste particulièrement élevée chez les usagers de drogues, et singulièrement parmi les consommateurs de crack.

La situation actuelle n?est donc pas totalement satisfaisante. Des usagers consomment dans les cages d?escalier, dans un recoin d?immeuble ou dans un parc public. Faire en sorte que si elles ne rentrent pas dans une démarche d?abstinence, ces personnes prennent leurs produits sans prendre de risque supplémentaire pour leur santé comme pour celle d?autres et que l?environnement ne soit pas confiné au rang du spectateur désarmé, c?est pour répondre à cela que nous sommes favorables à l?ouverture à titre expérimental d?au moins une salle de consommation de drogue à moindre risque.

Notre conviction a été renforcée par le travail auquel j?ai participé dans le groupe piloté par l?association ?Élus, santé et territoires?. Toutes les personnes auditionnées lors de différentes sessions, les visites que nous avons effectuées tant à Bilbao qu?à Genève confirment les résultats de l?étude de l?I.N.S.E.R.M. remise au Ministère de la Santé en juillet dernier.

Toutes celles et ceux que nous avons rencontrés sans exception, les équipes qui dirigent les lieux, ainsi que les élus de toutes tendances et les autorités qui en ont validé l?existence, après des années d?expérience, tous constatent une amélioration de l?état de santé des usagers de drogue jusqu?ici éloignés de tout circuit sanitaire. Ils disent aussi le bénéfice pour les habitants de ne plus être confrontés à des usagers consommant à la vue de tous.

Aucun des élus entendus, quel que soit leur bord politique, n?envisage la fermeture de ces lieux. De tous les pays qui ont mis en place ces types de dispositifs, aucun n?a fait marche arrière. Au fond, aucun argument scientifique, médical, social ou même de sécurité ne justifie le refus d?ouvrir une salle de consommation de drogue à moindre risque. La seule raison de refus se fonde sur une approche moralisatrice qui peut se résumer ainsi : ?ce n?est pas bien de se droguer?, et comme ce n?est pas bien, ?on ne va tout de même pas aider les drogués?.

Pour nous, il s?agit d?une affaire morale, d?une affaire éthique, celle de considérer que toute personne en état de vulnérabilité, en difficulté, mérite notre attention, notre bienveillance, notre humanité.

C?est pour cette raison que nous avons été pour la vente libre de seringues, que nous avons été pour des programmes de substitution, que nous sommes pour réduire les risques sanitaires et sociaux, que nous sommes finalement pour aller jusqu?à vouloir l?accompagnement supervisé des usagers dans une consommation à moindres risques.

Mais cela ne peut se faire sans une approche qui rassemble tous les acteurs concernés, et tout d?abord et en premier lieu l?État, dont c?est la responsabilité. Nous demandons que le Gouvernement, comme cela avait été envisagé jusqu?à il y a quelques semaines, créé les conditions légales de l?expérimentation dans les villes qui se porteraient candidates.

Parallèlement, la Municipalité parisienne qui s?est engagée dans cette politique de réduction des risques et a initié les travaux dont nous débattons aujourd?hui, doit poursuivre son travail de préparation qui permettra l?ouverture d?un tel lieu.

Pour cela, le Conseil de Paris devrait créer en son sein, une commission pluraliste chargée de piloter cette action.

En effet, il faut associer tous les partenaires concernés, élus des arrondissements, associations, professionnels de santé, services de police, justice.

Il faut dès à présent engager un débat avec la population parisienne, sur le principe de cette expérimentation. Tout cela doit permettre de dégager un diagnostic partagé sur le lieu d?implantation, et sur le mode de fonctionnement de cette première salle de consommation à moindres risques.

Il conviendra ensuite de suivre, et d?évaluer cette expérimentation à partir de ce qu?il se passera dans et autour du lieu pour ajuster si nécessaire.

Nous sommes en face d?un devoir d?humanité, d?aide à des usagers de drogues en grande détresse, et à des populations riveraines désarmées. Certains proposent de fermer les yeux, nous, nous choisissons d?agir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - Non seulement je ne suis pas déçu, je n?ai pas l?habitude d?applaudir, mais vraiment je trouve toutes les interventions que j?ai entendues très courageuses, parce que le sujet n?est pas facile. Franchement, ce n?est pas facile et d?ailleurs il faut respecter absolument tous les points de vue parce que c?est vraiment un sujet qui va chercher sur l?essentiel.

Maintenant, je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Président.

Oui, amener les usagers problématiques de drogue à quitter le chemin de souffrance et de désespérance qui les conduit inéluctablement à la détresse et à la maladie, aider à réparer ces vies brisées parce qu?un jour un adolescent aura croisé un marchand de la mort, est une conviction que nous partageons tous sur ces bancs.

Cependant, pour notre part, et contre le fatalisme ambiant peut-être, nous avons à c?ur dans une démarche optimiste et volontaire, de démontrer aux plus fragiles que loin de baisser les bras, les pouvoirs publics sont décidés à les protéger, s?il le faut, oui, s?il le faut contre eux-mêmes.

Et les sortir de la drogue, ce n?est pas selon nous les accompagner dans la drogue, même soi-disant proprement, encore moins leur en faciliter l?accès, bien sûr.

Nous pensons que nulle intoxication ne peut être traitée par le produit qui l?a créée. Et le seul objectif médical possible est le sevrage et s?il doit aller de pair avec la réduction des risques, bien sûr, celle-ci ne saurait conduire à installer le confort des addictions.

Et c?est bien parce que la politique française de lutte contre les drogues repose au même titre sur ces deux piliers, qu?elle exclut forcément les salles de shoot.

Car le risque d?accroissement de la toxicomanie est immense par la banalisation de la drogue et de la représentation qui en est faite, qui se trouverait de fait légalisée parce que dispensée sous supervision médicale en des lieux financés par des pouvoirs publics, ruinant ainsi toute pédagogie de prévention. C?est pourquoi, comme l?a rappelé le Premier Ministre, exprimant bien sûr la position du Gouvernement, ces centres d?injection ne sont ni utiles, ni souhaitables.

Ils ne sont pas utiles car l?offre française de réduction des risques est l?une des plus importantes au monde grâce aux efforts des gouvernements depuis 15 ou 20 ans, de droite comme de gauche, initiés comme cela a été rappelé par Mme Michèle BARZACH en 1987, et Mme Simone VEIL en 1993. Et la France est aussi, je le rappelle, le seul pays européen à en avoir inscrit le principe dans la loi en 2004.

Cette offre repose notamment sur la distribution de seringues stériles, une quinzaine de millions par an - et je rappelle pour ceux qui ne le sauraient pas, que j?ai été l?adjoint au Maire de Paris à avoir implanté les premiers automates distributeurs de seringues et steribox dans les lieux sensibles - elle repose aussi sur l?accès aux traitements de substitution, 130.000 personnes, soit la moitié des consommateurs, sur plusieurs centaines de structures d?accueil et d?accompagnement médicosocial dédiées, dont environ 70 à Paris. Cette politique a permis de diviser par 5 les décès par overdose, par 4 les contaminations par le V.I.H., de réduire même des trois quarts les infractions à la législation pour usage d?héroïne, de près de 10 % l?expérimentation du cannabis, et de 20 % celle de l?ecstasy.

Alors, la politique déployée depuis 15 ans en matière de prise en charge des usagers de drogues incluant la réduction des risques place la France aujourd?hui parmi les pays les plus protecteurs.

230.000 usagers réguliers fréquentent 500 centres ambulatoires spécialisés, les services hospitaliers dédiés, 130 centres chargés de l?accompagnement et de la réduction des risques, 4 communautés thérapeutiques, 7 à partir de l?année prochaine, 350 millions y sont consacrés.

Malgré une situation privilégiée au regard de celle d?autres pays européens, les pouvoirs publics continuent d?agir, même s?il faut encore agir davantage, au travers du plan gouvernemental sur deux problèmes prioritaires : l?épidémie d?hépatite C, c?est vrai, et en améliorant le dépistage général dans les CAARUD, dans les CSAPA et le dépistage notamment des femmes, des sortants de prison, et aussi la précarisation d?une frange des usagers problématiques de drogue qui cumulent les risques, par des action ciblées sur les publics les plus vulnérables.

Par la multiplication des antennes mobiles allant au contact des plus marginalisés, et c?est la solution que nous préconisons, l?association aussi des pharmaciens, acteurs majeurs de santé.

Si les centres d?injection ne sont pas utiles selon nous, c?est bien parce qu?il existe d?autres moyens que je viens de décrire, d?atteindre les objectifs que se fixent leurs promoteurs.

Ils ne sont pas non plus souhaitables, car on ne perçoit pas d?apport si bénéfique, qu?il nécessiterait une remise en cause complète sinon une inversion de la politique française, fondée comme dans la quasi-totalité des autres pays d?ailleurs et ainsi que le recommandent les Nations Unies, sur le sevrage et l?interdit.

Et dans son rapport de 2009, l?organe international de contrôle des stupéfiants préconise même dans sa recommandation 32, la fermeture des salles d?injection.

Alors oui, quelques villes de 7 ou 8 pays qui connaissaient de terribles scènes ouvertes de la drogue, sans égales en France, en ont ouvert.

La situation de ces pays n?est en rien comparable à celle de la France.

L?usage de cocaïne et d?héroïne y est plus répandu. L?offre de soins, de programmes de substitution et de réduction des risques moins développée. La prévalence du nombre d?overdoses mortelles y est sans comparaison.

Si ces centres permettent d?attirer des usagers injecteurs très vulnérables, c?est absolument vrai on l?a constaté à Genève, ils semblent néanmoins sans effet sur l?incidence du V.I.H. ou du V.H.C. Que dit d?ailleurs le rapport de l?I.N.S.E.R.M. abondamment cité dans sa page 28, je cite ?On ne peut tirer de conclusion sur une influence spécifique des C.I.S. sur l?incidence du V.I.H. ou du V.H.C.?.

Hélas, on le sait, la contamination intervient si précocement, que ce n?est plus au stade de l?addiction avérée qu?on peut l?éviter.

La mise en place de ces centres affaiblirait, selon nous, la cohérence de la lutte globale contre les drogues menée en France au moment même où elle commence à porter ses fruits. Elle risquerait de rendre l?usage de drogues plus acceptable et de retarder ainsi l?accès au traitement de la dépendance. Elle enverrait surtout un message contradictoire aux milliers d?usagers qui cherchent à rompre avec leur addiction.

Ces centres ne réduiraient pas non plus le nombre d?usagers, ce n?est pas leur objectif d?ailleurs. Le même rapport de l?I.N.S.E.R.M. l?affirme, je cite : ?il n?existe pas de preuve que la présence de C.I.S. augmente ou diminue la consommation de drogue chez les usagers?.

L?ordre public serait-il au moins mieux garanti par ces centres ? Cacher les toxicomanes à la vue du public n?empêche pas d?attirer usagers et dealers.

A Genève, la police genevoise nous l?a dit, la maffia géorgienne s?est implantée à proximité du quai 9, qui ferme ses portes, je le rappelle, dès 19 heures !

Qu?en pensent les riverains, que malheureusement nous n?avons jamais pu rencontrer ?

Quant au consensus requis entre les acteurs locaux par l?I.N.S.E.R.M., c?est peu de dire qu?il n?existe pas, et c?est pourtant une des conditions que pose l?I.N.S.E.R.M.

Je le dis, la population les refuse, il n?y a qu?à citer l?étude Eropp de 2008 qui rappelle que 73 % des Français s?y opposent. Une centaine de députés vient de prendre position dans une charte qu?ils ont récemment signée. Les médecins, les experts, les associations spécialisées sont très divisés. La Fédération nationale des associations de prévention - toxicomanie vient de constituer un collectif qui s?y oppose. La M.I.L.D.T., le Ministère de l?Intérieur y sont résolument hostiles. Le Procureur de la République de Paris a même averti les maires d?arrondissement du risque d?incrimination au titre de complicité pour usage de stupéfiants. La Préfecture de police, dont je regrette qu?elle soit évincée de ce débat, n?a pas été davantage concertée.

Car ces centres, en légitimant l?usage de la drogue, affaiblissent sa pénalisation, comme la détermination à lutter contre le trafic ou encore la pédagogie de la prévention.

La première priorité est de réduire la consommation de drogue et non de l?organiser.

Oui, la lutte contre la toxicomanie est un enjeu de santé publique. Elle doit mobiliser l?ensemble des acteurs publics, non par la création de salles de shoot, prémices de la légalisation, mais par une combinaison d?approches sanitaire et sociale, répressive et judiciaire, économique, éducative, culturelle et familiale.

L?incompatibilité des salles d?injection avec la politique de réduction des risques tient en ce que celle-ci ne doit pas être incitative vis-à-vis de l?usage. Il n?en résulterait que de la confusion et du discrédit sur l?esprit même de la réduction des risques.

Prenons garde, mes chers collègues, je le dis en conclusion, prenons garde ?in fine? qu?avec de telles fausses bonnes idées, la nécessité, l?absolue nécessité de la prise en charge des toxicodépendants apparaisse de moins en moins évidente aux yeux de nos concitoyens. On irait alors et complètement à l?inverse du résultat que nous recherchons tous.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je suis tout d?abord assez admiratif de la manière dont nous nous écoutons ce matin, avec un sérieux et un respect qui force mon admiration et que je souhaite encourager pour ce matin et, éventuellement, au-delà.

Deuxièmement, le débat va se poursuivre et notamment, sur des éléments évoqués par M. GOUJON. M. Jean-Marie LE GUEN apportera des éclaircissements et même des contradictions.

Sur les faits, il y a au moins un point sur lequel - je crois que ce n?est pas le seul - je veux démentir tout à fait ce que vous avez dit. Nous n?envisageons tout cela qu?avec la Préfecture de police. Cela a été dit et écrit.

Monsieur GOUJON, ce n?est pas une surprise, ce n?est pas nouveau, ce n?est pas en réaction à votre intervention, c?est un fait connu.

Voilà, poursuivons le débat.

Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Président, chers collègues.

Dans les deux minutes qui seront les miennes, je serai évidemment moins détaillé que les orateurs précédents.

Je m?arrêterai sur quelques principes qui conduiront mon vote et qui justifieront mon vote sur ce sujet.

Il me semble que certains sujets nécessitent que nous sortions de l?idéologie ou simplement des bonnes intentions, ils nécessitent que nous regardions la situation au simple regard du principe de réalité.

J?ai moins de chance que les autres en termes d?attention, visiblement.

M. LE PRÉSIDENT. - Oui, et il n?y a aucune raison.

Je vous demande le même silence, merci.

M. Jean-François MARTINS. - De regarder, je le disais, la situation au regard du principe de réalité.

La réalité, c?est que la toxicomanie, autant qu?elle représente un comportement répréhensible qu?il faut savoir traiter, est aussi et surtout une souffrance, une situation de souffrance dure pour nos concitoyens et notre rôle d?élus est de ne pas rester insensible à cette souffrance.

Cette souffrance et cette dépendance ont par ailleurs des conséquences sanitaires et sociales lourdes, on les connaît (contamination, risque de prostitution), le rapport de l?I.N.S.E.R.M. est assez clair sur l?ensemble de ces conséquences.

Nous ne pouvons, en tant qu?élus parisiens responsables, être conscients qu?un certain nombre de nos concitoyens mettent leur vie et leur santé en danger et regarder ailleurs, faire comme si de rien n?était.

Cette réalité, c?est aussi que la réduction des risques et de la prévention de la toxicomanie nécessitent avant tout une resocialisation des usagers, un dialogue que seul un point de contact sécurisé, régulier et encadré peut favoriser.

La réalité, c?est que les scènes ouvertes, où la présence d?une concentration d?usagers est importante, inquiètent nos concitoyens et qu?il faut savoir apporter des réponses à leur inquiétude de sécurité publique.

Pour ces raisons Monsieur le Maire, par humanisme autant que par principe de réalité, je soutiendrai le principe d?une expérimentation que votre v?u nous propose.

Pour les raisons également que j?ai évoquées, pour garantir à nos concitoyens que nous agirons en la matière avec la plus grande responsabilité, la plus grande éthique et la plus grande expertise médicale, je soutiendrai par ailleurs le v?u du groupe Nouveau Centre qui me semble allier intelligemment responsabilité sanitaire et sécurité publique.

Enfin, quelques secondes pour évoquer le v?u que j?ai déposé. Il me semble que dans le parcours de soin et dans le parcours d?éducation à la santé des usagers de drogue, il y a un échec patent qui est celui de l?incarcération.

Le rapport de l?I.N.S.E.R.M. le souligne, 61 % des usagers de drogue ont un parcours d?incarcération et ces parcours sont des parcours d?échec en matière d?éducation à la santé, en matière de resocialisation, en matière de réduction des risques.

C?est pourquoi je souhaite que l?administration pénitentiaire et la prison de la Santé, ?a minima?, soient associées à nos travaux de sorte que cette période puisse peut-être représenter une chance en matière de réduction des risques pour les usagers.

(Applaudissements).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup, je suis tout à fait d?accord avec vous, et M. Jean-Marie LE GUEN le précisera.

?A priori?, votre v?u me paraît tout à fait pertinent.

Je donne la parole à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON. - Monsieur le Président, mes chers collègues.

La politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue est une politique qui a fait ses preuves depuis plusieurs années maintenant, tant du point de vue de l?état de santé des usagers de drogue que du point de vue de la santé publique.

Initiée par certaines associations qui, face à l?épidémie de Sida, ont commencé à distribuer et échanger des seringues illégalement, diminuant considérablement le nombre de contaminations par le V.I.H. et les injecteurs, la réduction des risques a ensuite été intégrée dans un cadre légal.

En tout premier lieu, grâce au décret de 1987 sur la vente libre des seringues puis, à partir de 1995, par la création de programmes d?échange de seringues, la mise en place de traitements de substitution et l?ouverture de lieux d?accueil et de conseil pour les usagers.

Plus récemment, en 2004, cette politique a été reconnue législativement pour la première fois en étant inscrite dans le Code de la santé publique et les centres d?accueil et d?accompagnement à la réduction pour usagers de drogue, les C.A.A.R.U.D., ont été créés.

En 2005, un décret signé par M. DOUSTE-BLAZY, alors ministre de la Santé, a créé le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue.

Celui-ci donne une définition précise des objectifs de la politique de réduction des risques. Il est explicitement indiqué que celle-ci doit prévenir les infections sévères, aigues ou chroniques, en particulier celles liées à l?utilisation commune du matériel d?injection.

Mais surtout, ce décret prévoit des modalités larges de mise en ?uvre de la politique de réduction des risques qui permet d?aller beaucoup plus loin que ce qui existe déjà.

Par exemple, il est proposé - je cite le décret lui-même?une information des usagers sur les complications à l?injection, sur les complications des autres modalités d?administration des produits, sur les gestes et procédures destinés à prévenir la transmission interhumaine des agents infectieux, notamment concernant la préparation et l?injection des substances?.

Il prévoit également ?une information sur les gestes et les procédures destinées à prévenir les complications d?injection?.

Or, aujourd?hui, au regard de l?importance de l?épidémie d?hépatite C chez les usagers de drogue par voie intraveineuse, rappelons que près de 60 % d?entre eux sont infectés. Il y a urgence à agir et surtout à innover de nouveau dans le domaine de la réduction des risques. En effet, une hépatique C non soignée entraîne quasi-systématiquement un cancer du foie incurable mais aussi des coûts de prise en charge curative très coûteux, beaucoup plus coûteux que les dispositifs de prévention.

Face à cette urgence sanitaire, il est nécessaire de franchir une nouvelle étape dans le domaine de la réduction des risques, celle de la création d?un centre de consommation à moindre risque pour usagers de drogue.

En effet, les dispositifs existant, s?ils ont été efficaces contre l?épidémie de Sida, ne sont pas suffisants pour lutter contre l?épidémie d?hépatite C chez les usagers de drogue par voie intraveineuse, le virus de l?hépatite étant beaucoup plus résistant que celui du Sida.

Aussi, pour limiter les risques de transmission de l?hépatite C et les co-morbidités liées à l?injection, telle que la septicémie ou l?abcès, mais aussi pour limiter les risques d?overdose, il est nécessaire de mettre à disposition l?ensemble du matériel d?injection stérile et pas seulement les seringues, d?avoir des médecins à proximité, soit pour faire de l?éducation aux risques liés à l?injection, soit pour soigner.

Il est également nécessaire de pouvoir analyser les drogues utilisées, de proposer des tests de dépistage ou un suivi médical ou social dans le dispositif de droit commun.

Comme je l?ai rappelé, les textes juridiques permettent au Ministère de la Santé d?innover dans ce sens et de proposer ce nouvel outil de réduction des risques.

Le Gouvernement, malgré certaines positions favorables en son sein, a décidé de ne pas le faire. Qu?il laisse donc les collectivités comme Paris, qui se proposent d?expérimenter ce type de dispositif, mettre en place une telle expérimentation.

En effet, face à un tel enjeu de santé publique et alors que les expertises scientifiques ont prouvé objectivement l?efficacité de tels dispositifs, les réponses essentiellement morales ou idéologiques sont non seulement dépassées mais deviennent dangereuses.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame VÉRON.

Je donne la parole maintenant à M. Vincent ROGER.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Président, chers collègues, notre débat doit inviter chacun d?entre nous à beaucoup de retenue et de gravité.

Beaucoup de retenue, voire de modestie, car la prise en charge et le suivi actuel des toxicomanes par la puissance publique ne peuvent prétendre à la perfection, tant nous évoquons des situations humaines aussi terribles que délicates.

De la gravité également, tant nous abordons la souffrance humaine dans ce qu?elle a de plus insondable et parfois de plus insoupçonnable. On ne trouve pas une échappatoire dans des substances illicites par hasard, on ne consomme pas des drogues dures pour le plaisir, on en abuse souvent parce que l?on souffre, parce que l?on veut échapper aux angoisses du quotidien, parce que l?on ne se remet pas d?injustices ou d?accidents de la vie.

Face à ces différentes douleurs qui mènent à la consommation de drogues, il est de l?honneur de tous d?explorer de nouvelles voies. Comment, en effet, ne pas adhérer à l?idée que l?on doive en permanence innover pour venir en aide à ces personnes en grande difficulté ? Mais cette quête de l?innovation doit-elle se faire au détriment de la réalité du terrain ?

Je ne le pense pas.

La réalité, c?est que cette proposition remettrait en cause la spécificité française basée sur deux piliers, que M. Philippe GOUJON, il y a un instant, a rappelés avec force : l?interdiction de la consommation des drogues et l?accompagnement des toxicomanes.

Remettre en cause la cohérence de ce système serait briser un quasi-consensus national, forgé à travers le temps par des gouvernements de gauche comme de droite. Faire croire à une méthode alternative serait un signal désastreux en termes de santé publique et de prévention contre les toxicomanies. Promouvoir ces centres consisterait à banaliser la consommation des drogues et surtout à laisser penser que l?on peut améliorer la vie des victimes de la drogue et escompter des résultats meilleurs.

Des résultats, chers collègues, justement, parlons-en !

La force de l?argumentation des promoteurs de ces centres est dans la comparaison, mais peut-on comparer le système français de prise en charge des toxicomanes dépendants avec ceux de Hollande, du Canada, de Norvège, de Suisse, du Royaume-Uni et d?Allemagne ? La réponse est bien évidemment négative.

Puisqu?il faut argumenter autour des résultats, dois-je vous rappeler d?abord qu?il y a 4 à 5 fois moins de décès par overdose en France qu?en Allemagne et 6 à 7 fois moins qu?au Royaume-Uni, que la consommation d?héroïne et de 1,4 pour 1.000 habitants dans notre pays, alors qu?elle s?élève à 5,2 au Royaume-Uni et 5,9 en Suisse ? Dois-je ensuite vous remémorer qu?en France, 57 % des usagers de drogues sont sous substitution, contre 24 % en Allemagne ? Dois-je enfin vous rappeler que les contaminations chez les usagers de la drogue par voie intraveineuse du V.I.H. et du V.H.C. sont dans l?hexagone en diminution constante ?

Mes chers collègues, notre débat symbolise un paradoxe bien français.

Au moment où l?O.N.U. salue l?action et les résultats de la France dans ce domaine, nous voudrions remettre en cause notre organisation. Au moment où l?organe international de contrôle des stupéfiants recommande la fermeture de 32 salles d?injection, nous voudrions les expérimenter.

Expérimenter quoi, d?ailleurs ? Expérimenter, comme à Vancouver, que 70 % des toxicomanes ne s?en sortent pas ? Quelle conception de l?action publique aurions-nous si nous adhérions à un tel renoncement en matière de santé publique ? Il ne peut y avoir d?arrangement avec notre droit, avec la conception française en ce domaine et avec nos valeurs humanistes. On ne guérit pas le mal par le mal, comme on ne lutte pas contre la prostitution et la traite des femmes en rouvrant des maisons closes.

Mes chers collègues, il y a une conviction française, celle d?inscrire les toxicomanes dans un parcours de soins et de les aider à sortir de l?addiction. Vous en conviendrez, cette conception ne peut être sacrifiée sur l?autel d?expérimentations pour le moins hasardeuses. Il en va du respect de la condition humaine et de l?idée que nous nous faisons, autour de notre pacte républicain, de la dignité des hommes et des femmes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur ROGER.

Je donne maintenant la parole à M. Daniel VAILLANT.

M. Daniel VAILLANT. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, dans ce débat sur les centres de consommation à moindres risques pour les usagers de drogue, je souhaite simplement vous livrer ce matin la position réaliste et ferme du maire d?arrondissement que je suis et, vous le savez par ailleurs, un arrondissement confronté aux problèmes sanitaires et sociaux  d?ordre et de tranquillité publics posés par l?usage de drogues.

Vous le savez, en effet, plusieurs quartiers du 18e, comme d?autres quartiers des arrondissements du Nord-est parisien, doivent faire face au quotidien aux dommages personnels et collectifs liés aux usages de drogues. Notre responsabilité d?élus est de trouver des réponses à ces problèmes sanitaires et sociaux, qui sont aussi, il faut le dire, source de tension et d?insécurité dans les quartiers concernés.

Il convient pour cela d?inventer des dispositifs innovants pour répondre avec pragmatisme, sans a priori, aux attentes des habitants et à la misère socio-sanitaire des usagers.

Cette proposition de centres de consommation à moindres risques répond, selon moi, à cet objectif et doit permettre de soulager les riverains, conduire vers le soin les toxicomanes, et donc de renforcer pour la police la priorité de son action vers la lutte contre les trafics.

Tout d?abord, ces centres permettraient de prévenir les dommages sanitaires qui frappent les usagers de drogues et constitueraient un moyen efficace d?atténuer les risques pour les toxicomanes et les accompagner vers une prise en charge de soins pour sortir de l?addiction et non de s?y maintenir. Je ne vois pas pourquoi on opposerait cette démarche d?accompagnement de sortie du drame dans lequel ils se trouvent, avec la dimension évoquée par M. GOUJON. Je pense qu?ils seraient aussi le moyen de suivre ces populations à risque et de les aider à terme à sortir de la drogue, sous le regard attentionné et superviseur d?un personnel qualifié.

Ces salles de consommation auraient un autre avantage, qui touche cette fois à l?intérêt général. Elles visent, en effet, à répondre aux attentes des habitants excédés par les nuisances occasionnées par certains comportements, sans parler, mais cela va de soi, de la protection contre les risques de contamination par les riverains.

En effet, oui, ce sont des risques avérés ou supposés, mais bien évidemment, trouver des seringues, quand on emmène l?enfant à l?école le matin, sur son paillasson, c?est quelque chose qui inquiète !

Nous sommes toutes et tous ici, en tant qu?élus, saisis régulièrement par des habitants, des syndics de copropriété, des associations sur une seringue laissée dans tel ou tel local à vélo ou sur le paillasson, comme je le disais à l?instant. Souvent, ce sont par ailleurs des comportements de polytoxicomanie qui aggravent cette tendance en présence de personnes sur une scène ouverte qui pose, vous le savez bien, des problèmes assez dramatiques.

Puis-je me permettre de souhaiter l?installation de ce type de structure dans un lieu visible plutôt que dans un micro-quartier de tel ou tel arrondissement ? Une artère avec plusieurs arrondissements serait, à mon avis, le meilleur lieu à trouver. Je le dis notamment à M. Jean-Marie LE GUEN.

Face à ces dommages, le réalisme s?impose. L?irresponsabilité, que certains dénoncent ici aujourd?hui, est bien dans le camp de ceux qui prônent le statu quo, donc le laxisme, Monsieur GOUJON !

Le laxisme, c?est le statu quo !

Il faut à la fois réprimer plus sévèrement le trafic de drogues et mener une politique de réduction des risques sanitaires. Un progrès à ce titre a été accompli, à travers les distributeurs de seringues mis en place par la droite du temps de Mme Michèle BARZACH.

Monsieur GOUJON, est-ce que les distributeurs de seringues sont des incitateurs à l?injection, donc à la prise de drogues ? Et vous-même, en les approuvant et en disant qu?ils ont apporté des résultats, vous êtes quelque part celui, avec nous, qui a accompagné les gens qui s?injectent !

(Protestations et exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Cela n?a peut-être rien à voir, mais vous facilitez ainsi. On pourrait en tout cas vous accuser - ce n?est pas moi qui vais le faire - d?accompagner ce type de comportement.

C?est le sens donc de l?initiative qui est prise par notre Municipalité et je la soutiens pleinement. Je suis donc favorable à l?expérimentation de lieux où un personnel médical qualifié conseillerait, soignerait et essaierait de dissuader les consommateurs de drogues dures. L?objectif est bien sûr de faire baisser la consommation et non de l?encourager.

Cette proposition expérimentale doit être considérée comme un outil supplémentaire pour lutter contre les drogues, pour diminuer les risques, orienter les usagers vers des filières de soins et soulager les riverains confrontés aux nuisances liées à la toxicomanie.

A ce titre, et pour que cette mesure soit pleinement efficace, il faut bien sûr éviter toutes formes d?amalgame ou de simplification du débat.

Cela suppose bien sûr d?exclure les consommateurs de cannabis de ces centres. Il est clair que l?usage du cannabis en France peut et doit faire l?objet d?un traitement à part et d?une politique différente. De ce point de vue, j?ai fait des suggestions.

A l?autre extrême dans l?échelle des drogues, il faut aussi, je pense, exclure du champ d?action de ces centres de consommation, tels qu?ils sont conçus là, le plus dur et la plus dangereuse des drogues actuelles, je veux parler du crack, pour lequel des dispositifs spécifiques doivent être trouvés.

Bien évidemment, Monsieur LAMOUR, M. LEGARET a participé aux états généraux du crack dans le 18e arrondissement, de manière très intelligente et positive.

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, c?est donc une démarche pragmatique, raisonnée et partenariale, responsable, qui m?anime. Face à l?usage des drogues, nous sommes aujourd?hui dans nos quartiers en situation de non-assistance à personne en danger et, sur ce sujet, au-delà des clivages politiques, j?en appelle à un consensus responsable et humaniste.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur VAILLANT.

Je donne précisément la parole à M. LEGARET, en rappelant que pour les trois orateurs du groupe U.M.P.P.A. qui restent inscrits, il reste 11 minutes 35.

M. Jean-François LEGARET. - Voilà bien un sujet, Monsieur le Président, mes chers collègues, sur lequel il faut se méfier des certitudes.

C?est la raison pour laquelle j?ai participé, avec bonne volonté et sans aucun préjugé, à la mission d?expertise. Et le premier constat que je fais, c?est que cette mission d?expertise n?est pas allée au bout des objectifs qu?elle s?était assignés et qui figurent dans la délibération que nous avions votée.

Notamment sur un point qui me paraît absolument essentiel. Je relis la délibération : ?Les modalités proposées sont les suivantes : organisation d?un séminaire d?expert, analyse comparative avec visites dans des villes, échanges avec des panels citoyens issus des quartiers concernés par les scènes ouvertes?.

Ce troisième objectif n?a absolument pas été rempli, parce qu?aucun de ces échanges n?a été réalisé. Ni dans les villes visitées, comme l?a rappelé M. Philippe GOUJON, ni à Genève, ni à Bilbao, les membres de la mission n?ont pu rencontrer les riverains. Quant à Paris, je considère que notre rôle politique consistait, après avoir écouté les experts, les médecins et tous les spécialistes, à avoir un échange avec les habitants les plus concernés par ces problèmes. Et cela n?a pas été fait.

Il y a un deuxième point : je pense qu?on ne peut pas faire dire à cette mission ce qu?elle n?a pas dit. Sur le plan du cadre législatif, nous avons entendu des juristes qui n?ont absolument pas conclu que dans l?état actuel du droit, l?ouverture de telles salles était possible en France.

On a fait parler le référentiel, Madame VERON, ce fameux référentiel, et celui-ci ne dit nulle part que l?expérimentation est possible. J?ai même entendu des membres de la mission dire que le mot ?évaluation? et le mot ?expérimentation? étaient synonymes. Il n?y a pas besoin d?avoir fait beaucoup de droit pour ne pas partager cet avis.

Troisième point - le Maire de Paris l?a rappelé lui-même tout à l?heure -, le Préfet de police sera associé. Tant mieux, mais je voudrais rappeler que dans le contrat local de sécurité, M. SARRE ne me contredira pas, il y a trois partenaires : les élus, la police et le Parquet.

Je considère que c?est une grave lacune - je l?ai déjà dit le jour de la restitution - et je constate que, dans votre v?u, il n?est toujours pas fait référence au parquet. Je crois qu?il est totalement irresponsable d?envisager de faire une telle expérimentation, sans avoir associé la préfecture de police et le parquet.

Quant à la journée de restitution du 24 septembre, j?y ai participé. Je m?imaginais, dans ma grande ingénuité, que l?on allait écouter, restituer, et qu?à l?issue des débats, on allait éclairer l?arbitrage du Maire de Paris. Ce n?est pas du tout de cette façon que les choses se sont passées puisque, dès le début de la matinée, le Maire de Paris, accompagné de M. LE GUEN, a tenu une conférence de presse, et ils ont d?ores et déjà pris parti.

Donc, je considère que véritablement cette mission d?expertise n?a pas été respectée.

Alors, je vous dirai, Monsieur le Président, qu?en tant qu?élu du centre de Paris, lorsqu?on m?a proposé des robots échangeurs de seringues, j?ai dit oui. Lorsqu?on m?a proposé le bus A.I.D.E., qui est d?abord venu une demi-journée par semaine et qui est là maintenant tous les jours, j?ai dit oui. Lorsqu?on l?a proposé, c?était dans le 2e arrondissement, mais presque à cheval sur le 1er arrondissement, le centre de substitution du 110, rue Saint-Denis, j?ai dit oui. Cela a presque toujours était difficile avec les riverains, mais on y est arrivé grâce à la qualité, je dois dire, des responsables, des médecins et de tous ceux qui animent ces centres et ces associations.

Je considérais, avant d?aller dans cette mission, que l?ouverture des salles de shoot n?était ni possible ni efficace. Je persiste à considérer, après avoir participé à cette mission, que de telles ouvertures ne sont pas possibles dans l?état actuel du droit. Je considère que leur efficacité n?est pas démontrée sans accompagnement des toxicomanes sur la voie de la libération.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne la parole à Mme Annick LEPETIT. Il vous reste 8 minutes, que vous n?êtes pas obligée d?utiliser entièrement.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Président.

Mettre en place une politique pragmatique, c?est aussi difficile que nécessaire.

La politique de réduction des risques a connu, cela a été dit d?ailleurs, les mêmes résistances. À ses débuts, on reprochait déjà à ceux qui voulaient distribuer des seringues stériles et mettre en place des programmes de substitution, d?encourager la consommation de drogues. Il a fallu du temps. Mais aujourd?hui, rares sont les personnes qui remettent en cause cette politique. Je viens d?entendre plutôt le contraire.

Les centres de consommation à moindres risques, pour les usagers de drogues, sont une étape supplémentaire de cette politique de réduction des risques. Bien que ce principe soit expérimenté avec succès depuis plusieurs années dans plus de quarante villes, la France a longtemps été réfractaire à cette idée.

Il a fallu tout le courage et la volonté de militants, connaissant parfaitement la situation sur le terrain, pour enfin lancer le débat. Le 19 mai 2009, le premier centre de consommation parisien a été ouvert par les associations ?Asud?, ?SOS Hépatite?, ?Anitea?, ?Gaïa?, ?Act Up?, ?Safe? et salledeconsommation.fr. Je leur ai fait part de tout mon soutien et je les ai encouragées à poursuivre sans relâche leur travail de pédagogie.

Je suis heureuse de voir le chemin parcouru en à peine dix-huit mois. En décembre dernier, le Conseil de Paris s?est donné les moyens de la réflexion, en votant une subvention de 26.000 euros à l?association ?Elus, Santé publique & Territoires?. Après un an de travail mené par des personnes de tous bords, un séminaire a été organisé à l?Hôtel de Ville démontrant la rigueur du travail effectué, comme l?a souligné M. LEGARET.

J?en profite d?ailleurs pour dire, en m?adressant à M. Vincent ROGER, que comparer l?ouverture des salles de consommation à moindres risques pour les usagers de drogue à la réouverture des maisons closes est inacceptable. Inacceptable ! Je ne savais pas que les personnes prostituées, pour la plupart victimes des trafics internationaux, étaient addictes.

Les effets bénéfiques des centres de consommation pour les toxicomanes, comme pour le reste de la société, sont démontrés. Ils permettent de réaliser des injections dans des conditions sanitaires limitant les risques de contaminations virales ou bactériennes, ce qui est une nécessité face aux épidémies de sida et d?hépatite C. C?est la présence de personnels hospitaliers et des travailleurs sociaux qui permet d?enclencher une démarche de soins, qui constitue bien souvent une première étape vers l?abstinence.

Mais, et cela a été dit par un certain nombre d?intervenants, aussi par M. le Maire de Paris à l?instant, il nous faut bien constater qu?un projet de ce type fonctionne mieux avec le soutien de l?Etat.

J?ai adressé, il y a plus d?un an, une question écrite à Mme la Ministre de la Santé, Mme Roselyne BACHELOT. Elle ne m?a, certes, toujours pas répondu mais au moins elle s?est exprimée clairement au mois de juillet dernier pour l?expérimentation des salles de consommation de drogues.

Malheureusement, le Premier Ministre, M. François FILLON, a tout de suite fermé la porte. Il a refusé d?emblée de prendre en compte la réalité vécue par les personnes, par de nombreuses personnes, je pense, bien sûr, aux travailleurs sociaux, aux associations, aux élus locaux, et ce travail a été mis en lumière par de nombreuses études scientifiques. Alors, le Premier Ministre, et c?est dommage, se réfugie derrière l?idée fausse que les Français ne comprendraient pas. Les Français peuvent comprendre, mais encore faut-il avoir le courage de leur expliquer.

Ce sujet complexe nécessite de la pédagogie, ce que ne permet pas la fin de non-recevoir du Gouvernement.

Au moment où l?I.N.S.E.R.M. publie une étude complète démontrant l?efficience des salles de consommation, au moment où de nombreux chercheurs et Prix Nobel du monde médical demandent, à travers la déclaration de Vienne, que les Gouvernements de tous les pays modifient en profondeur leur approche de la toxicomanie, le Gouvernement français, lui, est particulièrement en retard.

Espérons, chers collègues, que ce débat l?aidera à avancer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame LEPETIT.

Je donne la parole à Mme DOUVIN, en lui rappelant qu?il reste 7 minutes 15 pour les deux derniers orateurs inscrits de son groupe.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Président.

La toxicomanie est un sujet qui doit être abordé avec recul, sérénité, humanisme et qui concerne toutes les classes d?âge de notre société.

Beaucoup a été dit ; je concentrerai donc mon intervention sur une proposition, proposition d?action de notre collectivité, proposition qui est, pour moi, prioritaire.

Je voudrais, en effet, me faire le porte-parole des familles et de leur crainte de voir leurs enfants tomber dans la dépendance et l?addiction liées à la consommation de drogues, et quand on sait que les jeunes Français sont parmi les plus gros fumeurs de cannabis en Europe et quand on sait que 8 % des jeunes Parisiens sniffent de la cocaïne, il y a lieu d?être inquiet, très inquiet.

Parce que la grande question est là : que voulons-nous pour nos enfants ? Est-ce que nous voulons les laisser tomber dans les filets des dealers, devenir vulnérables, puis dépendants, puis des drogués à vie et, pour certains, les terribles loques humaines que nous rencontrons ?

La priorité est de réduire la consommation de drogues et d?en montrer tous les dangers. C?est pourquoi j?en arrive à la prévention qui est très largement l?objet du v?u que je dépose au nom de mon groupe.

L?Observatoire français des drogues et des toxicomanies a conduit à une étude de l?ESCAPAD tout à fait intéressante pour mesurer des niveaux de consommation et croiser ces niveaux avec différents indicateurs. Ces résultats doivent nous être communiqués, de même qu?un état des lieux de la politique menée par la Ville de Paris en matière de prévention et de consommation des drogues, pour mentionner les associations impliquées, leurs actions et les subventions qu?elles reçoivent pour les aider dans leurs activités.

Et, enfin et surtout, nous demandons que notre collectivité renforce sa politique de prévention et lance une campagne de prévention et de lutte contre la consommation de drogues.

Nos jeunes ignorent encore beaucoup trop les méfaits et les dangers des drogues.

Si j?ai, dans ce v?u, comparé le style de la campagne que nous souhaitons à celles qui ont été menées en matière de sécurité routière, ce n?est, mes chers collègues, en aucune manière parce que je compare un comportement, celui des usagers de la route quels qu?il soient, à une addiction, l?addiction à la drogue, mais c?est parce qu?il faut, là aussi, montrer les choses telles qu?elles sont, montrer la réalité.

Quand on montre un motocycliste par terre dans l?attente des secours, l?image frappe les esprits. Quand on montre une overdose ou la dépendance d?un drogué qui est telle qu?il va agresser une caissière pour avoir l?argent de sa dose, c?est un grand malheur, mais, là aussi, cela frappe les esprits.

Ce ne sont pas des théories dont nous avons besoin, nous avons besoin des images de la vérité !

Je voudrais dire que, bien sûr, si cette comparaison gêne dans l?énoncé des v?ux, je l?enlève, mais cette soustraction n?enlève rien à la constatation que plus qu?un discours ou des chiffres, l?image est efficace. Or, vu le sujet, vu les conséquences, c?est l?efficacité que nous recherchons.

La drogue n?est pas une fatalité, notre ambition première doit être de lutter contre la drogue et non de nous en accommoder.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DOUVIN.

Je donne la parole au dernier orateur inscrit, M. BOURNAZEL, qui a 4 minutes 15.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Président.

C?est un sujet très difficile que celui qui nous est proposé aujourd?hui, et je voudrais amener quelques éléments de réflexion suite aux propos de mes collègues de l?U.M.P.

En 2008, il y a eu une étude, une enquête même, de l?Europe, qui disait que 73 % des Français étaient hostiles à la mise en place de salles d?injection et ce qui manque beaucoup, c?est qu?en 2009, dans la communication qui nous avait été présentée, on avait parlé d?une concertation avec la population, cette concertation n?est jamais venue, et pour cause, le sujet est bien délicat.

Nous avons un double objectif que nous partageons tous sur ces bancs : réduire les risques, les risques de contamination (V.I.H., hépatite), en même temps que lutter contre le trafic de drogues, lutter contre la délinquance dans notre quartier, parce que la drogue fait des ravages, la drogue tue dans notre pays, elle brise des vies, elle brise des familles.

En France, nous avons, et c?est heureux, de bons résultats, meilleurs qu?en Allemagne, meilleurs qu?en Suisse, meilleurs qu?aux Pays-Bas, là où on a expérimenté les salles de shoot en matière de lutte contre les drogues et en matière de réduction des risques. Oui, en France, le traitement de substitution, les ventes et distributions de seringues, les structures d?accueil sont tout à fait adaptés et nous obtenons de bons résultats.

Nous sommes aussi favorables à renforcer et à développer des structures hospitalières pour les drogués.

Je suis allé à Genève avec M. Philippe GOUJON, j?ai écouté, j?ai entendu, j?ai posé des questions, j?ai essayé de comprendre, nous avons échangé, mais je n?ai pas l?argument qui me permet de dire qu?aujourd?hui, je pourrais être favorable à l?expérimentation des salles de shoot.

Bien au contraire, j?ai entendu la police, par exemple, nous expliquer que dans ces quartiers, il n?y a pas eu de réduction du trafic, mais, au contraire, une augmentation du trafic, qu?il y avait des problèmes de délinquance et de criminalité très importants dans ces lieux, et cela, nous ne pouvons pas l?accepter, parce qu?une politique marche sur deux jambes : la question de la santé publique, mais la question aussi de la sécurité pour tous les concitoyens. Pensons aussi aux riverains !

Et puis, on a vu à Genève une structure ouverte de 9 heures à 19 heures, mais avant 9 heures et après 19 heures, que se passe-t-il ? Nous n?avons pas de réponse à cela.

En fait, je voudrais vous dire que ce sujet, qui est un sujet difficile, est un sujet de société, en fait. Sommes-nous, honnêtement, pour ou contre la dépénalisation ou la légalisation des drogues ? Pour moi, vouloir expérimenter les salles de shoot, c?est considérer que la drogue doit être légalisée dans notre pays.

Pour ma part et pour notre part, nous sommes clairement contre la dépénalisation ou toute forme de légalisation de drogue. Certes, certains d?entre vous sont pour, et c?est votre droit, mais là, nous clivons avec vous, parce que nous croyons que la priorité d?une politique publique et de responsables publics est d?abord de lutter contre les trafics, contre les trafiquants, ceux qui tuent des familles et des vies chaque jour, parce que la drogue reste un fléau.

Nous devons, dans ce débat, essayer de dépassionner et de trouver des solutions de fond pour lutter contre la drogue et réduire la consommation de ces drogues.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BOURNAZEL.

Je vais donner la parole à M. Jean-Marie LE GUEN, qui précisera le point de vue de l?Exécutif sur les six v?ux qui ont été déposés et qui ont été présentés.

Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous avons eu une discussion, je crois, qui a été, pour l?essentiel, de très bonne tenue et qui est le résultat d?un processus que nous avons engagé depuis maintenant plusieurs mois et qui est tout sauf un processus politicien, idéologique ou précipité dans un contexte, mais qui a été construit politiquement, au sens noble du terme, avec une réflexion collective de ce Conseil et qui a maintenant, évidemment, abouti à une réflexion.

Rappelons donc le point où nous en sommes et nous rappellerons aussi ce dont nous parlons.

Tout d?abord, ce dont nous parlons, ce n?est pas d?une approche générale sur les problèmes de la toxicomanie dans tous ses aspects, ni même des addictions les plus graves, nous parlons d?un cas particulier, nous parlons de la situation qui existe aujourd?hui à Paris, mes chers collègues, de personnes très largement engagées dans la toxicomanie et dans la très grande précarité. Il existe de nombreux toxicomanes qui ne sont pas à ce point engagés dans la dépendance de la toxicomanie et il existe des gens très engagés dans la toxicomanie qui ne sont pas à ce point dans la précarité.

Nous parlons d?une population bien particulière et tout autre considération qui viendrait nous faire penser que nous en parlons, à travers ces différents centres, cette réflexion qui est la notre autour de ces centres, comme étant un problème général de toxicomanie, une approche générale des problèmes de toxicomanie est tout à fait erronée.

Deuxièmement, la méthode, notre Conseil à la très grande majorité, c?est vrai, pas à l?unanimité mais à la très grande majorité, la totalité des représentants de la Majorité municipale mais aussi de très nombreux conseillers de l?Opposition municipale, dans tous les groupes, se sont prononcés pour que nous menions cette étude.

Nous l?avons confiée à une association qui est l?association ?Elus, Patients, Santé & Territoires?, qui est présidée par notre collègue M. Laurent EL GHOZY, adjoint au Maire de Nanterre, qui est un interlocuteur régulier du Ministère de la Santé.

Nous avons travaillé à la fois avec une délégation de Conseillers de Paris, et je veux remercier ici toutes celles et tous ceux qui ont participé à ces travaux. Je pense notamment à Mme Véronique DUBARRY, à M. Alain LHOSTIS, à Mme Sylvie WIEVIORKA, à Mme Catherine BRUNO, à M. Jean-François LEGARET, à M. GOUJON, à M. BOURNAZEL et également à Mme DEMANGEL et M. NAJEM pour des mairies d?arrondissement qui se sont engagés dans ce travail.

Mais ce travail, nous l?avons fait également avec d?autres municipalités. Nous n?avons pas pris la décision, nous, Conseillers de Paris, d?avoir en quelque sorte une réflexion fermée sur nous-mêmes.

Nous avons travaillé avec la Municipalité de Marseille. Nous avons travaillé avec la Municipalité de Bordeaux, nous avons travaillé avec la Municipalité du Havre, nous avons travaillé avec les Municipalités de Saint-Denis, d?Annemasse et de Lille.

A travers l?évocation de ces municipalités, vous avez bien compris, mes chers collègues, que nous étions sortis d?une problématique strictement parisienne ou d?une problématique politicienne.

Tous les courants étaient représentés, avec des personnalités importantes dans des villes importantes.

Ce travail a donné lieu à de très nombreuses auditions, venant de tous les milieux concernés par les problèmes de lutte contre la toxicomanie. Je ne vais pas les citer tous, bien qu?il faudrait ici les remercier pour la qualité de leur apport, je dirai simplement que nous avons eu des travaux très importants et une audition très importante, de plusieurs heures, avec la Préfecture de police.

J?ai eu l?occasion moi-même de rencontrer M. le Préfet de police ainsi que ses principaux collaborateurs, les personnes en charge, dans les différents aspects, que ce soit la police judiciaire ou la Brigade des stups, pendant plusieurs heures, puis une audition collective pendant plusieurs heures où nous avons débattu dans une ambiance très sereine, durant laquelle évidemment nous avons échangé les arguments.

Je ne veux pas parler ici au nom du Préfet de police mais je veux remercier l?ouverture?

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mes chers collègues, il vous arrive un peu généralement de parler justement en leur nom, je ne me le permettrais pas. Je témoigne simplement du fait que j?ai trouvé des gens extrêmement ouverts, beaucoup plus que certains, qui n?étaient pas dans une approche idéologique mais qui voulaient comprendre de quoi et comment cela pouvait marcher, exactement de la même façon que nous avons trouvé, contrairement à ce que vous avez dit, lorsque nous avons été voir les expériences de Bilbao ou de Genève, nous avons discuté non seulement avec les acteurs, mais aussi avec les représentants de la police, de la justice et des riverains, mes chers collègues.

A Bilbao, je regrette que vous n?ayez pas pu tous être là, mais ce n?est pas un problème, nous avions des représentants des riverains et nous avions aussi les représentants de tous les partis politiques présents à Bilbao et l?échelle est assez large, avec des engagements idéologiques qui sont ma foi assez divers, pour ceux qui connaissent un peu la situation politique là-bas.

Donc, nous avons eu, véritablement, au moins le point de vue de tous, quelle que soit leur fonction (magistrature ou police) ou quelle que soit leur orientation politique. Nous leur avons demandé, puisqu?ils ont depuis maintenant 6 ou 10 ans ce centre, s?ils pensaient qu?il fallait ou s?ils souhaitaient revenir dessus.

A l?unanimité, aucun représentant de la police, aucun représentant de la magistrature, aucun représentant d?une force politique, quelle que soit sa situation sur l?échelle idéologique, dans aucune de ces villes, ne nous a dit souhaiter revenir en arrière. Tous se sont prononcés pour le maintien de ces structures.

A vrai dire, selon le débat entre la Gauche et la Droite à Bilbao par exemple, la Droite demande l?ouverture de centres et la Gauche, j?ai cru comprendre pour des raisons essentiellement budgétaires, était relativement plus prudente. Comme vous le voyez, les choses sont différentes.

Ce travail a abouti à une journée suite à laquelle il y a eu des expressions évidemment dans la presse. Ce n?était, me semble-t-il, pas le plus important. Ce qui était important, c?est la charte qui a été élaborée.

Tous ces représentants, tous ces élus de tous ces territoires et de toutes ces sensibilités politiques se prononcent en faveur de ce type d?expérimentation. C?est pourquoi, au-delà des polémiques nationales qui ont existé, on a vu le Maire de Marseille prendre un certain nombre de positions, l?adjoint à la santé du Havre et l?adjoint à la santé de Bordeaux prendre des positions, se disant intéressés par ces problématiques.

Ensuite, il y a eu des prises de position politiques, je n?en disconviens pas. Selon moi, elles sont loin d?avoir bloqué le débat puisque, dans le même temps où le Premier Ministre disait ?Circulez, il n?y a rien à voir?, le Président du Sénat demandait l?ouverture d?une mission parlementaire sur le sujet parce que, justement, au Sénat, un certain nombre de parlementaires, notamment de la majorité gouvernementale, sont pour le moins à se poser des questions.

Nous sommes donc dans une problématique ouverte.

Avant de détailler et de répondre à un certain nombre de questions telles qu?elles ont été posées par les différentes interventions, je voudrais rappeler tout ce travail. Ce que nous faisons aujourd?hui n?est en quelque sorte que l?aboutissement de cette réflexion.

Si Paris a été à l?initiative de cette réflexion avec des élus de tous les territoires, Paris est peut-être aujourd?hui la première collectivité territoriale à se prononcer en faveur, ou peut-être nous prononcerons-nous en faveur, je ne veux pas anticiper sur le vote, de cette expérimentation, mais en fait c?est un mouvement beaucoup plus général.

Lorsque vous parlez d?exceptionnalité française, la seule exceptionnalité que je vois, c?est celle de l?U.M.P. parisienne.

Oui, effectivement, il y a une exceptionnalité de l?U.M.P. parisienne qui nous dit ?Circulez, il n?y a rien à voir?, qui nous explique que le dispositif de lutte contre la toxicomanie est parfait, ce n?est pas la réalité ressentie, ni par nos concitoyens?

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Monsieur GOUJON, je vous ai laissé parler.

Je constate, tout le monde constate que vous êtes particulièrement isolés, y compris dans votre majorité. Je rappelle que la Ministre de la Santé? mais c?est vrai que pour vous, la Ministre de la Santé n?a pas autorité sur ces questions, nous y reviendrons sur le fond.

Pour vous, Mme la Ministre de la Santé n?a pas autorité sur le sujet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

C?est tout de même un problème, parce que ce qui nous différencie, Monsieur GOUJON, fondamentalement, ce ne sont pas tellement les modalités pratiques dont nous parlerons, ce qui nous différencie c?est que nous pensons, nous, que les problèmes de toxicomanie ressortent de la santé publique et non pas de la morale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Monsieur GOUJON, l?injonction morale est une posture intéressante, je vois que c?est celle que vous prenez. Toutefois, elle n?est pas suffisante. Nous ne sommes pas ici dans un débat moral mais dans une question de santé publique.

(M. le Président reprend place au fauteuil de la présidence).

M. LE PRÉSIDENT. - Ecoutez-vous, vous avez des points de vue différents.

Qu?y a-t-il de scandaleux ? J?en entends de pires ! Je vous trouve vraiment très fragile. Hier, j?ai entendu ?menteur?, ?truqueur? et je ne sais quoi d?autre.

Jean-Marie, poursuis sereinement et pas trop longuement.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Nous sommes, nous, sur une position de santé publique et, vous, sur une position d?injonction morale. Ce n?était pas de nature à vous insulter, je ne crois pas que c?était insultant en tant que tel. Je dis simplement que rien, du point de vue scientifique, ne justifie votre position, rien, rien, rien du point de vue scientifique, ni dans le traitement ni dans l?analyse des données.

Monsieur Jean-François LAMOUR, vous avez été le rapporteur il y a quelques mois d?une loi favorisant les jeux en ligne. Vous avez vous-même traité de ces problèmes d?addiction. Vous avez considéré quand même que le fait que l?on s?adonne à ces jeux pouvait entraîner des risques d?addiction. Vous avez considéré que ce n?était pas une injonction morale qu?il fallait mettre en ?uvre. Vous avez considéré qu?il fallait avoir une approche de santé publique, peut-être de façon insuffisante, de mon point de vue, parce que, voyez-vous, il y a en matière...

(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

? en matière de lutte pour la santé, quand il s?agit de lutter contre l?addiction sur les jeux, sur l?alcool ou sur le tabac, avouez que je suis en général plutôt du côté de ceux qui sont pour un renforcement de l?action de l?Etat et de la législation, et que c?est plutôt de ce côté-ci que l?on trouve des gens qui trouvent des raisons de modérer l?action de la santé publique pour lutter contre ces formes d?addiction et de remise en cause de la santé publique !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Alors, voyez-vous, sur ces questions, il ne peut pas y avoir de positionnement à géométrie variable, mais nous sommes effectivement devant un bloc de problèmes. Les mêmes personnes, qui sont aujourd?hui très largement engagées, malheureusement, de façon dramatique, dans ces questions de toxicomanie et de dépendance, sont souvent des polytoxicomanes, qui, de la même façon, peuvent être sensibles aux questions d?alcool. De la même façon, ces questions-là, nous devons les voir non pas avec des politiques où on essaie de sérier les questions mais de les prendre dans leur globalité pour faire en sorte que ce soit bien traité par des personnes qui ont une susceptibilité particulière à devenir addictives et dépendantes. Car c?est cela, la question. C?est ce que nous disent aujourd?hui les recherches scientifiques.

Il n?y a pas plus d?un mois, Monsieur LAMOUR, il y avait ici un Congrès mondial sur l?addiction. Les progrès qui se font autour de ces questions, qui montrent le jeu particulier entre l?environnement et les données génétiques, font que la pensée est en train d?être révolutionnée sur ces questions. Votre position est scientifiquement non fondée. Elle est non fondée aussi, vous citez le rapport de l?I.N.S.E.R.M. en matière de traitement, il ne faut pas le citer de façon unilatérale et biaisée ! Je vais le citer ici pour que tout le monde soit au clair et que l?on puisse dire les choses :

?Les C.I.S. assurent une promotion de l?hygiène de l?injection (lavage des mains, désinfection), la mise à disposition de matériels stériles et également une supervision de l?injection, parfois l?enseignement de techniques plus sûres. Les études démontrent clairement une diminution des abcès et autres maladies liées à l?injection, une diminution des comportements à risque de transmission du V.I.H. et du V.H.C., partage de matériels usagers ou de matériels servant à la préparation de l?injection chez les usagers, avec une probable influence plus large sur la communauté des usagers?.

Voilà ce que dit le rapport de l?I.N.S.E.R.M. Je le tiens à la disposition de nos collègues.

Ne dites pas le contraire !

Dernier point, et c?est celui évidemment qui concerne les problèmes de tranquillité publique, parce qu?à plusieurs reprises - et M. BOURNAZEL encore récemment dans son intervention - vous nous avez implicitement reproché de vouloir cacher les toxicomanes, car au fond de votre pensée, le fait qu?il existe des scènes ouvertes et, de ce point de vue, elles sont dans certains quartiers alors que ceux qui parlent de moralité sont dans d?autres quartiers?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Il faut montrer?

Vous avez la volonté de montrer, et Mme DOUVIN, quand elle parle de sécurité routière? et quand elle parle de la nécessité de faire cette comparaison avec la sécurité routière, c?est parce qu?elle pense, à mon avis à tort, en matière de lutte contre le tabac, comme elle pense à tort en matière de toxicomanie, que c?est de montrer la déchéance humaine qui favorise la prise de conscience sanitaire. C?est faux !

(Exclamations et mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Non seulement c?est une atteinte inacceptable à l?humanité, cette stratégie du pilori est inacceptable !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A.).

(Mouvements divers sur les bancs de la majorité).

Donc, nous avons, mes chers collègues...

M. LE PRÉSIDENT. - Poursuivez et concluez, Monsieur LE GUEN.

Mme DOUVIN vous a interpellé mais de la tribune de la presse, donc cela a fait rire tout le monde. C?est bien de se détendre un peu.

Concluez, si vous pouvez !

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Je vais conclure, Monsieur le Président.

Si cette pensée est présente dans votre esprit, là encore nous divergeons, nous ne pensons pas que la lutte pour la santé publique passe par l?humiliation d?un certain nombre de personnes et leur abandon ; nous pensons, au contraire, qu?il faut, pour des raisons de santé publique et de tranquillité publique, faire en sorte qu?elles ne soient plus dans des scènes ouvertes mais qu?elles puissent trouver à plusieurs moments un lien avec les services sociaux ou les services médicaux qui, dans certains cas? Je n?ai pas la prétention de vous dire que nous arriverons au sevrage dans un parcours de soins pour la plupart des personnes que nous traiterons, il faut voir ces choses avec humilité, mais je vous dirai, oui, comme à Vancouver, comme dans d?autres endroits, que des parcours de soins vers le sevrage sont ouverts par le biais de ces centres.

Quand bien même nous sauverions 5 ou 10 % de ces personnes pour les accompagner vers le sevrage, je pense que ce n?est pas quelque chose que nous devrions négliger.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Voyez-vous, dans notre position, il n?y a aucun fatalisme, il y a au contraire la volonté de mener avec l?Etat - avec l?Etat ! une politique de santé publique vigoureuse. Nous ne faisons pas de la spécificité française véritablement en la matière. Peut-être que la France est un des rares pays, mais on n?engagera pas ce débat, à encore prétendre mener la guerre à la drogue, mais avec quel résultat ?

Mme DOUVIN, toujours elle, demande la publication des rapports ESCAPAD, nous allons les publier. Nous avons demandé même, parce que les premiers chiffres que nous avions étaient inquiétants pour la situation parisienne, un échantillon encore plus large pour confirmer les inquiétudes que nous avons.

Confirmer ces inquiétudes qui montreraient tout simplement que la politique nationale menée n?est pas un succès. C?est le moins que l?on puisse dire !

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.)

Il faut être sérieux sur ces questions. Vous savez, nos concitoyens apprécient un tout petit peu le sérieux ! Je pense que vous devriez prendre acte que la communauté scientifique, vous devriez prendre acte que les élus de tous bords ont une autre approche que la vôtre et votre approche crispée et politicienne est quelque part problématique.

(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Je vais maintenant, si vous le voulez bien, Monsieur le Président, passer vite aux v?ux pour donner un avis, puisque c?est ainsi que je ramasserai?

M. LE PRÉSIDENT. - Essayez de faire très, très vite. J?ai un vrai problème de temps.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Je vais faire très, très vite, Monsieur le Président.

Nous avons, d?une part, un v?u de l?Exécutif et des groupes pour lequel je donnerai un avis favorable.

Un second v?u des ?Verts? également qui sera défendu, j?imagine, le v?u n° 2 G bis, pour lequel nous avons un avis favorable.

Nous avons le v?u de Mme Laurence DOUVIN.

Si vous le permettez, Madame Laurence DOUVIN, je ne sais pas si elle est là, si elle m?entend...

M. LE PRÉSIDENT. - Dites le numéro ! C?est bien le v?u n° 3 G ?

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Le v?u n° 3 G, absolument ! Vous demandez que les résultats de l?étude ESCAPAD soient diffusés. Nous y sommes tout à fait favorables, je l?ai dit.

Vous demandez qu?un état des lieux de la politique de prévention soit réalisé. Nous y sommes également tout à fait favorables. Je suis très heureux d?avoir justement un débat sur les politiques de prévention.

Je ne rappellerai pas toutes les politiques que nous avons menées, au-delà de nos responsabilités propres, puisque, je vous le rappelle, c?est de la responsabilité exclusive et précise de l?Etat.

Enfin, vous demandez que nous mettions en place une campagne. Je viens d?expliquer pourquoi j?y étais évidemment favorable, en y associant tous les groupes de la majorité, mais je vous le dis sincèrement, en ne prenant pas la comparaison avec la prévention routière qui me semble tout à fait inappropriée.

M. LE PRÉSIDENT. - Attendez, je n?ai pas compris.

Pour le v?u n° 3 G, vous êtes favorable ou non ?

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - S?il est amendé en supprimant la notion de ?sécurité routière?, j?y suis tout à fait favorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Il faut que ce soit clair : ?s?il est amendé?.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Voilà, s?il est amendé.

Je propose donc le sous-amendement suivant : ?et de mettre en place une campagne ambitieuse de prévention des addictions et des comportements à risque?. Si vous êtes d?accord pour le sous-amender de cette façon, j?y suis favorable.

Le v?u n° 4 G de M. GOUJON, je crois m?être exprimé, j?y suis défavorable, même si je suis favorable à l?idée qu?un groupe de travail soit réuni et que des équipes mobiles soient renforcées, pourquoi pas, mais je vous rappelle que c?est de la responsabilité de l?Etat. Mais, évidemment, nous sommes prêts à y participer, au moins moralement, puisque la moralité est quelque chose qui vous importe énormément.

Le v?u n° 5 G du groupe Centre et Indépendants : avis favorable.

Madame BRUNO, je dois dire que votre v?u est quasiment meilleur que celui de l?Exécutif.

(Applaudissements).

M. LE PRÉSIDENT. - N?exagère pas !

(Rires).

Excellente intervention, très bon v?u, mais bon !

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Le v?u n° 6 G déposé par M. MARTINS, concerne les risques en prison, c?est un sujet très important. Malheureusement, je n?ai pas le temps de le traiter. Nous y sommes favorables. C?est là où l?on est tout de même dans l?hypocrisie la plus totale, mes chers collègues. On nous dit que même dans le système pénitentiaire on en est à poser des questions, à juste titre, sur la problématique des injections, à l?intérieur du système pénitentiaire ! Et on veut nous raconter des histoires sur la responsabilité de l?État.

Voilà sur ces points, et ainsi précisé, je pense, Monsieur le Président, que nous pouvons passer au vote si vous en êtes d?accord.

M. LE PRESIDENT. - Je vous invite à l?applaudir maintenant.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Je ne devrais pas, mais en tout cas, je suis très content que l?on ait pu avoir ce débat, même s?il a été à un moment donné un peu tendu, et je suis très heureux que l?Exécutif municipal puisse oser avancer sur des sujets aussi difficiles.

Alors maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 1 G déposé par l?Exécutif et les groupes de la majorité.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 41 G).

Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 2 G bis, déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 42 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 3 G, déposée par le groupe U.M.P.P.A., sous-amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 43 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4 G, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5 G, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 44 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 6 G, déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 45 G).

Eh bien voilà, nous avons fait du bon travail !

Je vous propose quelques minutes d?interruption de séance pour aborder avec autant de sérénité les dossiers suivants.

La séance est suspendue.