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Juin 2019
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2019 DASES 130 - Avis favorable à la revalorisation de la prime d’internat pour les agents effectuant des veilles debout dans les établissements parisiens de l’Aide sociale à l’enfance.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASES 130 portant sur la revalorisation de la prime d?internat pour les agents effectuant des veilles debout dans les établissements parisiens de l?Aide sociale à l?enfance. La parole est tout d?abord à Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, vous le savez, je suis ce sujet de très près. Les services de la DASES m?ont accordé la possibilité de visiter deux foyers d?accueil dans le 20e : le foyer Mélingue, une petite entité, et la maison d?accueil de l?enfance Eleanor Roosevelt, plus importante. Ces foyers ont des modes de fonctionnement différents, du fait de leur taille mais aussi des différents publics et de leurs différents objectifs. L?un, Mélingue, fonctionne en garde couchée, l?autre a déjà instauré la veille active.

J?avoue, n?étant pas professionnelle, qu?il est dur d?avoir un avis tranché sur cette question. Nous savons que dans de nombreux départements, c?est la veille active qui a été choisie. Moi, ce que j?ai ressenti après ces visites, c?est que vouloir unifier un mode de veille, quel que soit le type de foyer, est peut-être une erreur. Pourquoi ne pas décider en fonction des réalités de chacun des établissements ? Dans tous les cas, il m?a semblé qu?un des problèmes dont personne ne parle est la solitude des veilleurs. En veille couchée ou en veille active, il me semble que cette solitude peut être une source d?abus.

Un autre aspect, c?est la formation des personnes ; A.M.P. ou éducateurs, ils n?ont pas les mêmes compétences. D?ailleurs, à la maison Roosevelt, ils ont dû, en plus des A.M.P. en veille active, reprendre un éducateur pour les urgences, si j?ai bien compris. Je suis donc de ce point de vue entièrement d?accord avec les attendus du v?u des Verts qui demandent un bilan d?étape, comme nous l?avions nous-mêmes demandé en novembre avec le groupe Communiste.

Le deuxième sujet, qui concerne, à proprement parler, ce projet de délibération sur les compensations pour les éducateurs et les éducatrices, constitue aussi un sujet très important puisque, vous le savez, il y a 600 euros de salaire en jeu. Des évolutions ont eu lieu sur le sujet, mais les négociations qui ont été menées n?ont pas satisfait entièrement tous les syndicats. On voulait remonter ces inquiétudes.

D?abord, ce qu?ils demandent, c?est la garantie que tous les agents concernés, qu?ils soient en stage, en congé maladie, en congé maternité ou en formation, seront bien concernés par la compensation financière à 95 % des revenus imposables de 2018. Il reste également à préciser l?impact sur la rémunération lorsqu?un échelon est gravi, la garantie sur les jours de congé et rassurer sur la pérennité du dispositif qui doit perdurer au-delà des deux prochaines années.

Beaucoup de questions restent en suspens. Le bien-être des enfants est notre boussole. Pour cela, il faut prendre le temps, les études doivent continuer d?être menées, les bilans tirés sans a priori. Mais compte tenu des avancées que ce projet de délibération contient, nous ne voterons pas contre, nous nous abstiendrons. Nous resterons mobilisés et attentifs sur la partie pédagogique du bien-être des enfants mais aussi sur la question des personnels. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. La parole est à Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, la revalorisation de la prime d?internat pour les agents effectuant des veilles debout dans les établissements parisiens de l?Aide sociale à l?enfance, A.S.E., proposée par ce projet de délibération, est une décision qui va dans le bon sens. Elle témoigne de la reconnaissance par notre collectivité de l?investissement de ces professionnels, dont l?activité les amène à travailler à des horaires décalés, avec toutes les contraintes que cela représente en termes de vie de famille et de gestion d?une amplitude horaire très large. Cette revalorisation est d?autant plus attendue qu?il s?agit de la première en plus de 15 ans.

Néanmoins, elle ne permettra pas à tous les employés en charge des veilles de nuit au sein des établissements de l?A.S.E., et notamment à certains éducateurs et moniteurs qui effectuent encore des veilles dites couchées, de compenser les pertes salariales induites par la réforme des veilles de nuit en cours de mise en ?uvre par la DASES.

Aussi, les élus Ecologistes du Conseil de Paris tiennent à établir une distinction très nette entre la revalorisation de cette prime qui bénéficiera à tous les agents effectuant les veilles debout et les compensations que la Ville et la DASES doivent par ailleurs accorder aux éducateurs qui seront les plus impactés par le passage aux veilles debout. Il est fait mention de ces cas dans le projet de délibération qui parle bien de compensations de l?impact en termes de rémunération. Je n?insisterai pas davantage sur ce point qui fait actuellement l?objet de négociations et auquel je sais que le cabinet de Mme VERSINI porte une attention particulière, comme nous avons eu l?occasion d?en discuter. Quant à la réforme, en elle-même, du mode de veille dans les établissements de l?A.S.E., nous n?y sommes pas hostiles en soi, mais nous restons vigilants sur les conditions de son application. Outre le passage des veilles dites couchées aux veilles debout, cette réforme mise en place depuis 2014 dans certains établissements parisiens de l?A.S.E. prévoit également le remplacement au moins partiel de profils d?éducateurs par des profils d?aides médico-psychologiques, A.M.P. pour effectuer les veilles. Sans aller jusqu?à qualifier ces A.M.P. de personnels non qualifiés, comme cela a pu être fait de façon outrancière, nous tenons à rappeler qu?il s?agit objectivement de remplacer les éducateurs actuels par un personnel moins qualifié pour ces postes de veille de nuit. Des agents de catégorie A vont bel et bien être remplacés par des agents de catégorie C. Cela dit, sans mépris pour aucun corps professionnel. Certes, tous les établissements ne sont pas concernés, puisque des postes d?éducateurs moniteurs vont être créés notamment pour les publics particulièrement sensibles d?adolescents, mais il s?agit d?un point d?inquiétude pour mon groupe et c?est pourquoi nous avons déposé un v?u sur le sujet, que je présenterai tout à l?heure. Je tiens pour finir à rappeler que cette réforme, mise en ?uvre dans l?intérêt supérieur de l?enfant, ne doit pas se faire au détriment de la qualité du service d?accompagnement au sein des établissements de l?Aide sociale à l?enfance, et nous y serons très attentifs. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous étions déjà plusieurs à être intervenus sur le problème des éducateurs qui se voient supprimer les veilles de nuit, mais de la nuit complète et avec toute la perte de salaire qui va avec, mais aussi sur la non-reconnaissance de la spécificité pédagogique. Quand vous travaillez et que vous faites cela toute la nuit, il y a un rapport qui est autre et qui ne peut pas être interchangeable par n?importe quel professionnel. Il y avait visiblement un refus de la Ville d?entendre cela.

Maintenant arrive ce projet de délibération qui permet une revalorisation de la prime d?internat, mais il n?y répond que partiellement. Cette prime d?internat, c?est certes une réponse aux bas salaires des agents de catégorie C, c?est une bonne chose et cela faisait longtemps qu?elle était attendue. Sa réévaluation était nécessaire, car depuis 2002, je crois, elle n?avait pas été réévaluée. C?est dire le retard, vu ce que les agents de catégorie C ont dû subir aussi au niveau de l?inflation depuis ces 17 années sans revalorisation. Toutefois, le montant final n?est pas à la hauteur, on aurait dû avoir une augmentation bien plus conséquente. Il y a un vrai problème au niveau de la DASES qui va traiter différemment des agents à échelons et grades égaux, équivalents, puisqu?il va y avoir une différenciation du montant selon les modes de veille des établissements, et cela, c?est une première depuis 2002. Il me semble que vous ne fonctionniez pas comme cela avant. Est-ce que d?ailleurs c?est légal d?agir de la sorte ? On est sur une compensation pour des cycles horaires décalés. L?agent doit s?inscrire dans un minimum de cycles par mois. En fait, la question, c?est celle du rythme et pas simplement du travail effectué ; c?est ce que cela provoque en termes de pénibilité. Ainsi, on ne va pas répondre, de fait, à travers cette prime, et c?est pour cela qu?il y a une majorité de syndicats qui ne sont absolument pas contents et qui, je crois mais vous me le préciserez, n?ont pas signé le protocole de négociation finale, car on ne répond pas à l?ensemble des problématiques. La perte des salaires de ceux qui ont perdu l?internat est extrêmement conséquente. Je sais que c?est assez technique et je ne pense pas moi-même maîtriser tout cela, mais on a vraiment une difficulté sur les fonctionnaires de la Ville de Paris avec ce qu?ils subissent en termes de gel des salaires. C?est toujours le même problème, réagir inversement d?une prime, cela exclut en plus tous les agents contractuels, puisque la législation ne permet pas aux contractuels de pouvoir bénéficier des primes. On va avoir en plus cette injustice. Il est donc urgent de revaloriser ces primes, il est urgent également de déprécariser l?ensemble de nos agents, il est urgent - on le redit chaque année - de passer au ratio 100 % promus/promouvables pour qu?il y ait des augmentations de salaire, puisqu?ici nous ne pouvons décider du point d?indice. Ainsi, même si c?est un effort qui n?avait pas été fait et qui était attendu depuis 2002, on est quand même totalement en deçà des attentes des organisations syndicales.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, je donne la parole à Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, chère Raphaëlle PRIMET, chère Fatoumata KONÉ, chère Danielle SIMONNET, vos interventions me permettent de parler des 1.000 enfants confiés par les juges à l?Aide sociale à l?enfance et ainsi pris en charge dans nos 13 établissements parisiens de l?Aide sociale à l?enfance.

Il s?agit - inutile que je vous le précise - d?enfants et d?adolescents particulièrement fragiles du fait de leurs parcours et des traumatismes qu?ils ont pu subir antérieurement à leur placement et qui ont justifié leur placement. On n?est pas placé par hasard. Ce placement doit être réalisé dans les conditions maximales de sécurité pour l?enfant...

Si cela ne vous intéresse pas, Madame SIMONNET, vous pouvez le dire aussi. C?est facile de critiquer quand on n?écoute pas les réponses. Là, vous me choquez, franchement ! Ce placement doit être réalisé dans les conditions maximales de sécurité pour l?enfant et c?est la raison qui nous amène à faire évoluer le système de surveillance de nuit dans nos établissements. C?est vrai que tout cela est très technique. Jusque-là, il y avait des établissements dans lesquels des éducateurs étaient de garde en dormant la nuit dans des chambres de garde qui n?étaient pas au même étage que celui où dormaient les enfants, et les enfants devaient les joindre en les appelant avec leur téléphone portable. Il y a des établissements, et quasiment tous les départements de France y sont arrivés et Paris est un des derniers départements à s?aligner, où il y a des professionnels, qui ne sont peut-être pas des éducateurs mais qui sont des professionnels du social et de la psychologie, qui sont présents éveillés. En effet, nous avons affaire à des enfants fragiles qui la nuit ont des angoisses, qui la nuit ont des grandes peurs et qui peuvent également entre eux - parce que, mes chers collègues, nous ne sommes pas au paradis - avoir des actes de harcèlement, d?agression ou de viol. D?ailleurs, vous pourrez parler à Elina DUMONT, que tout le monde connaît, qui a été sans abri et qui a bien raconté son parcours à l?Aide sociale à l?enfance en son temps, où cela n?a pas été une partie facile, ainsi qu?à Lyes LOUFFOK, anciennement très engagé à l?A.S.E. du 94, qui a raconté, dans un témoignage très dur qui est passé il y a quelques mois à la télévision, qu?il avait été violé la nuit par d?autres enfants dans le foyer où il vivait. Vous comprendrez donc que c?est dans l?intérêt des enfants qu?il y ait des adultes prêts à intervenir pour empêcher ces actes. Cela dit, notre objectif est vraiment l?intérêt de l?enfant et la protection de l?enfant, mais bien évidemment il n?est pas de porter tort ou de mettre en difficulté nos agents ; c?est une évidence. Et je vous remercie, Raphaëlle PRIMET, d?être allée dans les établissements pour essayer de comprendre et voir comment fonctionnent les équipes. Vous avez pu constater aussi que les équipes qui fonctionnent en veille active, c?est-à-dire quand les personnes sont debout la nuit, n?imaginent pas de revenir en arrière, car elles considèrent que c?est bien pour les enfants. Vous avez vu et ressenti, et moi aussi, les réticences d?une trentaine d?agents éducateurs qui étaient habitués depuis de nombreuses années à faire les veilles dites couchées et effectivement à avoir un paiement en heures supplémentaires assez important, qui pouvait aller jusqu?à 500 ou 600 euros. Notre objectif n?est absolument pas de faire perdre de l?argent à nos agents et de les mettre en difficulté de revenus. Lors du Conseil de Paris de novembre dernier, je m?étais engagée à ce que la DASES développe un dialogue social avec l?ensemble des organisations syndicales et accompagne toutes les situations individuelles de la trentaine d?agents concernés par des pertes salariales conséquentes. Il y a eu beaucoup de réunions avec les syndicats et avec les équipes de professionnels. Aujourd?hui, on est arrivé à une situation que je trouve vraiment très équilibrée.

D?abord, le projet de délibération qu?on va voter, et c?est celui-ci qu?on va voter et pas l?ensemble du système, cela a été l?occasion d?une réflexion qui a amené à décider de revaloriser les primes d?internat, c?est-à-dire pour des gens qui font soit la nuit, soit le coucher tôt, soit le lever tôt ou encore le coucher tard d?enfants et qui avaient 60 euros depuis 2002. Ils vont ainsi passer de 60 à 140 euros. Cela concerne, mes chers collègues, 430 agents de l?A.S.E. qui vont pouvoir avoir 960 euros brut par an. J?imaginerais difficilement sortir de ce Conseil de Paris en disant que nous n?avons pas pu faire voter cet avantage extrêmement important. Par ailleurs, je le distingue et c?est le deuxième sujet - Fatoumata KONÉ a bien distingué les deux sujets -, il y a la question des éducateurs qui, eux, faisaient de nombreuses nuits qui leur donnaient des heures supplémentaires importantes. Pour eux, ce que la DASES propose, c?est de maintenir leur rémunération, c?est-à-dire qu?ils passent en travail de jour où ils vont être éducateurs et développer ce que nous devons faire et que nous ne faisons pas assez, à savoir des projets pour l?enfant en lien avec les enfants et les familles, et ils vont conserver ces heures supplémentaires qui vont être agrégées dans leur rémunération sous forme d?indemnités à hauteur de 95 % de ce qu?ils avaient en travaillant la nuit, alors qu?ils vont travailler le jour. C?est une proposition extrêmement? Plusieurs syndicats ont déjà accepté cela?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - ? et d?autres ont demandé - je termine juste là - des précisions qui sont dans le protocole que vous pourrez suivre évidemment. Troisième chose?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure, Dominique VERSINI, s?il vous plaît.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Oui. Je termine en disant que nous créons aussi 26 postes d?assistants médico-psychologiques et 8 moniteurs éducateurs. Et, c?est vrai, à la M.A.E., on a rajouté des éducateurs, car la M.A.E. est le lieu de première urgence où on amène des enfants qui ont été violés ou qui ont vécu des situations incroyables dans la nuit. Là, on a nécessité d?avoir des éducateurs formés en plus des autres, ce qui n?est pas le cas dans les foyers classiques de l?Aide sociale à l?enfance.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Dominique?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je terminerai en disant que c?est à la fois la sécurité des enfants et l?équilibre pour les agents. Ce n?est pas un projet de délibération qui porte atteinte aux agents et qui vise à faire des économies, et je le dis avec beaucoup d?humilité devant l?adjointe chargée des R.H.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Cela, c?est subtil ! Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 130.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DASES 130).