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Juin 2019
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au conventionnement d'immeubles (12e et 20e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 168 relatif au conventionnement d?immeubles dans les 12e et 20e arrondissements. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il s?agit d?un v?u suite à un courrier qui a été fait par plusieurs associations de locataires principalement dans le 20e mais aussi au niveau du 12e autour de la porte de Vincennes, associations de locataires de bâtiments qui dépendent de Paris Habitat et d?Elogie-SIEMP, qui vont être conventionnés. Ces associations ont adressé des courriers dès janvier 2018 pour alerter sur des problématiques liées aux travaux. Ils ne comprennent pas qu?il y ait autant d?attente avant que des travaux commencent, comme s?il fallait attendre le conventionnement pour les faire, et ils sont aussi très inquiets sur le fait qu?on fasse les travaux alors qu?ils occuperont toujours leur appartement pendant ces travaux. Mais ce sont aussi des interrogations sur les conséquences de ce conventionnement. En effet, il leur manque des informations précises sur les conventions et avenants réellement en vigueur aujourd?hui, sur ce que seront les modifications, il leur manque des informations précises et claires sur le supplément de loyer de solidarité, sur la réduction de loyer de solidarité, pour ces locataires qui sont des locataires de loyers libres ou de loyers de 1948, surtout de loyers libres d?ailleurs, pour les avoir rencontrés. Évidemment, nous savons que la Maire de Paris a interpellé le ministre pour que les locataires en place puissent choisir, dans le conventionnement, le régime de bail entre libre et conventionné, quelle que soit la date du conventionnement. Mais j?aimerais savoir quelle a été la réponse du gouvernement, où on en est aujourd?hui et que compte faire la Ville dans ce bras de fer. En clair, le v?u souhaite qu?il y ait une véritable réunion entre l?ensemble des associations de locataires, les bailleurs sociaux et la Ville. Lors du Conseil d?arrondissement, l?Exécutif du 20e arrondissement a prétendu qu?une réunion avait déjà été tenue alors que c?est faux. Il y a une seule association de locataires sur les quatre, une seule représentante que l?on a invitée. Voilà, depuis début janvier, ces associations de locataires n?ont pas été associées, ce qui ne fonctionne pas. Cela ne va pas. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Je donne la parole à Jacques BAUDRIER pour vous répondre.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, chère collègue.

Bien entendu, les opérations de conventionnement font souvent l?objet, de manière totalement légitime, de questionnements de la part des locataires et nous sommes bien conscients des interrogations qu?une telle opération peut générer. C?est la raison pour laquelle nous mettons tout en ?uvre, en lien avec les bailleurs sociaux, pour informer et accompagner au mieux les locataires.

Vous demandez qu?une réunion soit organisée. De fait, il y a déjà eu plusieurs réunions. Dès octobre 2018, les représentants d?amicales et de la F.H.O.P., en présence du bailleur ont été reçus pour échanger à la fois sur le conventionnement et le suivi des travaux. Elogie-SIEMP a donné suite à leur demande de rendez-vous par deux fois. Ensuite, une première réunion s?est tenue le 30 janvier et une deuxième il y a un mois. Il en va de même sur les adresses de Paris Habitat avec les amicales confirmées avec un premier rendez-vous qui a eu lieu plus tôt encore, en septembre 2018. Depuis, les échanges se poursuivent de manière régulière par mails et par courriers, avec un dernier courrier en date du 9 avril 2019, de Paris Habitat, qui précise par exemple les modalités de travaux et propose l?organisation d?une nouvelle réunion lorsque des éléments nouveaux pourront être apportés aux locataires. Il y a donc un dialogue permanent et qui sera nourri, c?est bien légitime, qui ne cesse d?exister, avec les représentants de locataires. C?est un enjeu de transparence et de confiance vis-à-vis des habitants du parc social. Rassurez-vous, le dialogue va se poursuivre, il a déjà été largement entamé sur ce sujet important du conventionnement. D?où un avis défavorable à votre v?u. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jacques BAUDRIER. Vous maintenez votre v?u, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Il n?y a pas eu de réunion depuis le courrier de janvier 2019. Je maintiens mon v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Le v?u est maintenu, donc avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.