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Juin 2019
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Conseil Municipal
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relatif aux jardins d'enfants.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 196 est relatif aux jardins d'enfants.

La parole est à Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Madame la Maire.

En préambule, je voudrais dire, de façon assez solennelle, que je pense qu'ici on peut débattre de tout et on peut avoir tous les désaccords possibles et imaginables, on peut même les assumer. Je ne suis pas sûre que quand on est membre d'un exécutif et adjoint à la Maire de Paris, qui n'est malgré tout pas n'importe quelle collectivité, on peut sciemment proférer autant de mensonges de façon totalement consciente. Je ne suis pas sûre non plus que l'on puisse de cette façon se livrer à autant d'attaques personnelles que je trouve tout à fait déplacées.

En ce qui me concerne, je défends un certain nombre de convictions sur l'école, celles que je défendais d'ailleurs dans la précédente mandature, Monsieur BLOCHE. Je n'ai pas varié d'un iota sur ces questions, contrairement à certains. Je trouve que ces attaques sont assez déplacées. S'agissant des jardins d'enfants, je voudrais préciser que l'objectif de la loi Blanquer, contrairement à ce qui a pu être dit, n?était absolument pas de s'attaquer aux jardins d'enfants, mais bien de scolariser à 3 ans les 26.000 enfants qui ne sont pas scolarisés actuellement, et de mettre l'accent sur l'école maternelle pour dire que l'école maternelle et ce qui se fait avant 6 ans est important, puisque c'est là que l'on lutte contre les inégalités. Comme vous l'avez dit, j'avais déposé un amendement en première lecture de façon à ce que les jardins d'enfants puissent disposer d'un certain délai pour s'adapter à la nouvelle législation. Ils ne peuvent pas rester en l'état, puisque l'instruction obligatoire est impérativement de la responsabilité de l'Etat. Les jardins d'enfants sont sous la responsabilité de la Ville, donc il y a forcément un ajustement à faire. J'avais déposé un amendement pour que ce soit 2 ans ; la Commission mixte paritaire a souhaité que ce soit 5 ans. C'est cette période pendant 5 ans qui doit nous amener, avec le ministre, l'Inspection générale de l'Education nationale, le ministère des Affaires sociales, à réfléchir à une meilleure articulation entre la petite enfance et l'école, et essayer de permettre des structures innovantes totalement à l'image de ce que vous proposez sur le modèle scandinave qui est exactement le genre de choses sur lesquelles nous voulons aller et qui ont justifié le dépôt d'un amendement par mes soins en première lecture, pour que tous les personnels entre 0 et 6 ans bénéficient d'une formation commune.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Madame LANG, je vous remercie.

Mme Anne-Christine LANG. - C'est exactement ce que l'on veut faire pendant 6 ans, donc je suis totalement d'accord avec vous sur ce point.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je ne rentrerai pas dans la polémique que m'offre Anne-Christine LANG, sinon constater qu?elle détricote patiemment tout ce qui était dans la loi de refondation de l'école de République qui, à l'époque, avait été votée par les groupes socialistes, communistes et verts à l'Assemblée nationale. Elle défait mécaniquement ce qu'elle avait contribué à faire sous le précédent quinquennat. A elle de déterminer sa propre cohérence.

Je vous remercie, Madame LANG, de mettre en lumière, à travers ce v?u, les spécificités?

Elle est partie, c'est très bien. Je profiterai de la présence d'élus que je sais unanimement favorables aux jardins d'enfants pour leur rappeler que la Ville de Paris, donc notre majorité, a particulièrement investi dans ces jardins d'enfants, puisque 20 % du parc a été rénové, qu?ils accueillent 12 % d'enfants en situation de handicap. De ce fait, nous sommes attachés à leur pérennisation.

Concernant la question sur les personnels mobilisés pour les enfants en situation de handicap dans les jardins d'enfants pédagogiques, la DFPE dispose aujourd'hui d'un volant de 45 E.T.P. pour lesquels la C.A.F. participe au financement pour renforcer certains établissements qui accueillent un ou plusieurs enfants en situation de handicap et dont la situation de l'équipe et les handicaps des enfants le justifient. En 2017 et 2018, 8 de ces E.T.P. ont été affectés dans des jardins d'enfants, dont un agent en renfort systématiquement affecté dans un des jardins d'enfants du 13e arrondissement. Quant à la réflexion sur le devenir des jardins d'enfants, nous avons 5 ans, et je vous propose d'abord d'attendre ce qu'il se passera en 2022. Nous aurons alors encore éventuellement 2 ans. De ce fait, retrait, mais si l'élue n'est pas là pour retirer son v?u, je vous propose plus directement un avis défavorable.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Comme Mme Anne-Christine LANG a quitté la séance avant d'écouter la réponse, nous allons tout de même mettre au vote ce v?u n° 196 du groupe Démocrates et Progressistes avec un avis défavorable, mais cela a été dit avec insistance par notre collègue M. BLOCHE.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe "100% Paris" relatif au jardin d'enfants des Quatre Frères Peignot.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 197 relatif aux jardins d'enfants des Quatre Frères Peignot.

La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT, pour le groupe "100% Paris", pour deux minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Beaucoup de choses ont déjà été dites dans le précédent débat sur les jardins d'enfants. Nous avons une approche sensiblement différente, vous l'avez vu dans ce v?u, parce que l'intérêt de ces jardins d'enfants pédagogiques est démontré et il rend service à beaucoup de familles parisiennes. Vous l'avez rappelé, 13 % d'enfants en situation de handicap à Paris.

C'est vrai que le projet de loi rend l'instruction obligatoire pour chaque enfant à partir de 3 ans, mais prévoit également que le programme d'enseignement est suivi au sein des jardins d'enfants. La proposition du Gouvernement est d'allonger ce délai à 3 ans après première lecture à l'Assemblée nationale, et le projet de loi modifié par le Sénat supprimait toute limite de durée. Mme LANG a rappelé la Commission mixte paritaire à 5 ans. Nous souhaiterions un engagement fort de la Ville sur la pérennisation de ces jardins d'enfants, notamment celui des Quatre Frères Peignot, avec une prise de position auprès du gouvernement pour demander le maintien sans limite de temps de la dérogation accordée aux jardins d'enfants pour délivrer l'instruction obligatoire, et lancer les démarches nécessaires en lien avec le rectorat pour assurer que les jardins d'enfants parisiens répondent au critère de contrôle des services académiques, et pouvoir avoir une politique d'évaluation au terme de 3 ans, ce qui paraît correspondre de façon globale à un bon compromis sur ce que l'on est en droit d'attendre de la pratique scolaire au sein de ces jardins d'enfants. Je vous remercie.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BERTHAULT.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je vous ai écouté avec attention, Jean-Didier BERTHAULT. J?ai vu d'ailleurs votre vote précédent sur le v?u d?Anne-Christine LANG. Je suis complètement "paumé", pour parler avec un langage un peu commun, car je n'arrive pas à comprendre comment vous pouvez voter le v?u du groupe DP porté par Anne-Christine LANG, qui est la mort et la fin des jardins d'enfants, et défendre parallèlement un jardin d'enfants qui est celui des Quatre Frères Peignot. J'essaierai d'avoir un peu plus de cohérence que vous et je donnerai donc un avis favorable à ce v?u n° 197.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 280).