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Juin 2019
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Conseil Municipal
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roupe Ecologiste de Paris relatif à l'usage des balles de défense LBD et des grenades GLI F4.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 73 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, relatif à l?usage des balles de défense.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT. Monsieur le Maire, vous avez la parole.

(M. Nicolas NORDMAN, adjoint, remplace M. Paul SIMONDON au fauteuil de la présidence).

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Chers collègues, depuis le début du mouvement des "Gilets jaunes", au mois de novembre de l?année dernière, 795 signalements pour blessures graves concernant 41 mineurs, 102 journalistes et 27 passants ont été effectués, 1 décès a été enregistré, il y a 286 blessures à la tête, 24 personnes ont été éborgnées et 5 personnes ont eu la main arrachée. Ces recensements ont été effectués notamment par le journaliste David DUFRESNE.

C?est la raison pour laquelle, la violence engendrant la violence - pour citer le Préfet Grimaud, "un policier qui frappe un manifestant désarmé se frappe lui-même" -, nous souhaiterions que la règle en matière de maintien de l?ordre soit modifiée sur le territoire de Paris, et que la Maire de Paris interpelle le Préfet pour lui demander de changer sa politique de maintien de l?ordre qui manifestement fait des dégâts considérables parmi les manifestants.

D?ailleurs, le Défenseur des droits, Jacques TOUBON, a lui-même pointé les dangers et les manques de transparence liés à l?utilisation d?armes de défense, et il recommande d?interdire l?usage des balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l?ordre.

Des ophtalmologistes ont interpellé le Président de la République, en raison de blessures oculaires gravissimes, une véritable épidémie, disent-ils, et ils réclament un moratoire sur l?utilisation des lanceurs de balles de défense. La Ligue des droits de l?homme a réclamé la suppression de ces armes également. Sans parler de Michelle BACHELET, Haut-Commissaire des Nations unies qui s?est inquiétée des conséquences de cela.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, il faut conclure !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - "Amnesty International" aussi.

Je conclus, Monsieur le Maire. J?ai bien conscience qu?un arrêté, comme celui pris par certains maires, ne serait pas accepté par le juge, mais la Maire de Paris s?honorerait à demander au Préfet de bien vouloir suspendre l?utilisation des grenades de désencerclement et des grenades à effet de souffle, ainsi que le LBD sur le territoire parisien lors des manifestations. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, je vais donner la parole à Mme BROSSEL et ensuite à Mme la Représentante du Préfet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, cher Jacques BOUTAULT, d?avoir présenté ce v?u avec l?ensemble des élus du groupe GEP qui souhaitent que la Maire de Paris prenne un arrêté municipal interdisant l?usage des LBD, des grenades de désencerclement et des grenades à effet de souffle GLI-F4 sur le territoire parisien.

Nous avons eu l?occasion d?échanger et vous savez que cela n?a aucun fondement juridique sur ce sujet qui doit nous faire travailler avec beaucoup de sérieux. En effet, et fort heureusement d?ailleurs, si vous me permettez un commentaire, seul l?Etat est compétent dans notre pays en matière de maintien de l?ordre. Je pourrais vous rappeler évidemment les différents articles du Code de sécurité intérieure qui traitent de l?ordre public lors des manifestations et qui confient toute responsabilité au Préfet de police à Paris.

Je ferai une petite parenthèse par rapport aux échanges précédents : nous ne souhaitons absolument pas de modifications des compétences entre la Préfecture de police et la Ville de Paris, notamment dans le cadre de la mise en ?uvre de la police municipale parisienne. Fin du petit clin d??il !

Au-delà de la question juridique sur un sujet de fond, il ne faudrait pas laisser croire ou imaginer que la Maire pourrait, par arrêté municipal, souhaiter ou pouvoir interférer. Il ne faut jamais être dans la confusion sur la répartition des compétences. Nous aurons l?occasion d?ici quelques minutes de reparler d?autres sujets finalement très en lien, mais sur ce v?u en particulier qui a été déposé, je serai amenée évidemment à vous proposer de le retirer, étant entendu par ailleurs que notre Conseil municipal a déjà eu l?occasion de s?exprimer sur ces différents sujets et il n?y a aucun fondement juridique en la matière. Merci par avance.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL. Je donne la parole à Mme CAMILLERI.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne peux que confirmer le fait qu?il n?existe pas de fondement juridique pour cet arrêté et également rappeler que le Préfet de police, lui aussi, s?est exprimé sur ce sujet à l?occasion d?un débat lors d?un Conseil de Paris quelque temps après son arrivée.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Le v?u est-il maintenu ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Bien sûr, le v?u est maintenu, Monsieur le Maire.

L?Exécutif fait semblant de ne pas comprendre, ainsi que Mme la Préfète. Le v?u, que j?ai amendé oralement, ne demande pas un arrêté puisque ces arrêtés, je l?ai précisé, ne tiennent pas devant la justice. Ce n?est pas un sujet juridique mais politique. Je crois que si la Maire de Paris interpellait le Préfet de police pour lui dire que ces armes ne doivent pas être utilisées sur le territoire parisien, cela aurait une utilité et pourrait largement influencer la situation. C?est la raison pour laquelle je maintiens mon v?u.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.