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Juin 2019
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2019 DAE 203 - Subvention (85.000 euros), avenant à la convention avec l’association "Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée" (15e) et adhésion (500 euros) à l’association "Territoires 0 chômeur".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Nous examinons maintenant le projet de délibération DAE 203 : subvention, avenant à la convention avec l?association "Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée".

La parole est à Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL.- Madame la Maire, lors du Conseil de Paris d?avril 2019, je suis intervenue au nom du groupe Ecologiste sur le dispositif novateur "Territoires zéro chômeur de longue durée". J?incite tous mes collègues à le regarder de très près. La démarche "Territoires zéro chômeur de longue durée", issue de la loi de 2016, est expérimentée depuis 2017 dans 10 territoires, dont le 13e arrondissement. Initiée notamment par "ATD Quart Monde", cette démarche consiste à proposer à tous les demandeurs et toutes les demandeuses d?emploi de longue durée un C.D.I. dans une entreprise à but d?emploi. Une entreprise à but d?emploi, c?est bien cela. C?est l?emploi de toutes et tous qui est la base, la première chose. Ensuite, vient le statut du C.D.I. qui fait quitter la précarité. Ensuite, vient l?activité, et ensuite, l?équilibre financier.

Il s?agit de partir des compétences et des envies de ces personnes, et non pas de les aider à s?adapter au marché du travail traditionnel. L?équilibre financier est assuré par l?allocation aux salariés de l?entreprise à but d?emploi des coûts directs du chômage. C?est un dispositif neutre pour les finances publiques. Les ressources financières sont complétées par la facturation d?activités utiles socialement et écologiquement, et non concurrentielles : jardins partagés, compost d?immeuble, végétalisation des rues, petit bricolage, gardiennage d?animaux, promenade urbaine, et récemment, création de postes de guides pour faire découvrir les communes de manière insolite. Ne se basant pas sur un C.D.D. d?insertion, qui maintient la précarité neutre pour les finances publiques, affirmant que tout le monde est employable, utile à nos quartiers, ce dispositif est un formidable outil de transformation de la société.

Je sais aussi que l?expérimentation dans le 13e arrondissement n?est pas un fleuve tranquille. Je sais que l?extension à trois arrondissements - le 18e, le 19e et le 20e - nécessite une volonté d?agir forte. Par cette extension, il existe un risque que l?expérimentation se transforme en un dispositif technocratique qui ne parvient pas à changer les mentalités. Nous avons, avec "Territoires zéro chômeur de longue durée", un levier pour dynamiser et renouveler nos dispositifs anciens d?insertion. Reste à en avoir la volonté et à mettre en ?uvre un bon niveau de pilotage.

Je rappelle que le groupe Europe Ecologie a demandé que la Ville agisse pour que ce dispositif soit généralisé à tous les arrondissements, avec une priorité pour les arrondissements des quartiers "politique de la ville". Que cela soit l?occasion de coordonner et de redynamiser l?ensemble des dispositifs actuels d?insertion et qu?un pilotage ambitieux et transparent soit mis en place.

Aussi, nous voterons ce projet de délibération. Parce que faire de l?emploi un bien commun et que le revenu et le statut pérenne soient assurés, est une belle ambition, une ambition qui peut tendre vers un revenu de base inconditionnel. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Merci. La parole est à Mme Anne-Christine LANG, pour cinq minutes.

Mme Anne-Christine LANG.- Merci, Madame la Maire.

Un mot très bref pour me féliciter et me réjouir de l?essor pris par l?expérimentation "Territoires Zéro Chômeur" dans le 13e arrondissement, et surtout, du chemin parcouru depuis 2016, date à laquelle j?avais pris l?initiative, avec le soutien constant de Myriam EL KHOMRI, de proposer la candidature du 13e pour être l?un des 10 territoires pilotes de cette expérimentation de lutte contre le chômage, dont l?objectif, je le rappelle, est d?éradiquer le chômage de longue durée sur un territoire donné.

Depuis, des dizaines d?embauches ont eu lieu dans le 13e arrondissement. Je voudrais rendre un hommage appuyé aux services de la Ville, qui ont suivi cette expérimentation, et particulièrement à la chef de projet, Elisa LEWIS, directrice de l?EBE "13 Avenir", dont l?engagement et, j?allais dire, le militantisme en faveur de ce projet, ont été absolument déterminants.

Un petit mot également pour me féliciter que le Gouvernement ait prévu, au regard du succès de cette expérimentation dans les 10 territoires pilotes, de lancer un nouvel appel à projets et éventuellement une nouvelle loi pour que 200 nouveaux territoires puissent bénéficier de l?expérimentation "Territoires 0 chômeur". Et donner, au nom de notre groupe, tout notre soutien aux autres arrondissements parisiens qui candidateront dans les mois qui viennent. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Merci. Pour vous répondre, Mme Afaf GABELOTAUD.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe.- Merci à toutes les deux.

Ce dispositif est très novateur, parce qu?il permet aujourd?hui de regarder le chômage et la situation de non-emploi à travers un autre prisme et une autre approche. Effectivement, il nous faut plusieurs approches. Aujourd'hui, il n?y a pas une solution contre le chômage, mais plusieurs. Les situations sont différentes en fonction de beaucoup d?autres paramètres. Paris est un territoire qui connaît beaucoup d?extrêmes. On peut citer l?expérimentation du 13e, où nous connaissons un taux de chômage de 13 %. Dans ce quartier populaire, il y a 20 % de personnes en contrats précaires, contre 14 % en moyenne à Paris. Des personnes ayant 4 ans de chômage ont été recrutées. Donc une fin de période de 4 ans pour la plupart des premiers contrats stables, et même, pour deux d?entre elles, leur premier emploi.

La volonté de pilotage est très importante - comme vous le disiez, Madame MOREL - puisqu?il faut que l?on soit vraiment en adéquation avec les problématiques, les attentes et les compétences de ces personnes. Nous attendons également la deuxième loi avec impatience. Nous y sommes prêts. Vous l?avez rappelé : c?est une très belle aventure, Madame Anne-Christine LANG, qui a été initiée depuis 2016. Ce sont aujourd'hui 43 salariés sur 51, dont certains sont partis en formation ou sont en C.D.I. Aujourd?hui, nous souhaitons accompagner la montée en compétences, d?où ce projet de délibération, pour faire en sorte que ce processus reste novateur, soit le plus en adéquation possible avec les besoins territoriaux et que les résultats soient au rendez-vous. Nous espérons arriver à une exhaustivité de 110 emplois d?ici 2020.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 203.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DAE 203).