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Octobre 2010
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Conseil Général
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2010, DAJ 23 G - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres en sa séance du 5 octobre 2010.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, la séance, en formation de Conseil général reprend donc avec l?examen, en 1ère Commission, du projet de délibération DAJ 23 G relatif à la signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres en sa séance du 5 octobre 2010, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement technique n° 7 G.

Madame MONTACIÉ, expliquez-nous !

Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission. - Il s?agit de rectifier une erreur dans l?intitulé et le contenu de l?exposé des motifs. Il fallait lire : ?signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres du 5 octobre? et substituer le bon exposé des motifs, qui supprime toute mention relative à l??attribution et signature d?un marché de maîtrise d??uvre?, qui ne concerne que le Conseil municipal.

M. Christian SAUTTER, président. - Parfait !

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 7 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 7 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 23 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DAJ 23 G).