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Juin 2019
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au pouvoir de consignation des agents de la DPSP.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 121 relatif au pouvoir de consignation des agents de la DPSP. La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire. Chacun est bien conscient ici, je l?espère, du problème considérable que posent les autocars, notamment le stationnement gênant desdits autocars. Ce problème est aggravé, ou peut-être rendu possible, par l?absence de pouvoir de consignation des agents de la DPSP. Ils ne le peuvent pas recouvrer les amendes parce qu?il n?y a pas de régie d?encaissement, contrairement aux policiers nationaux. Nous proposons donc qu?une régie d?encaissement des amendes forfaits de stationnement soit créée au plus vite pour permettre en particulier une répression efficace du stationnement gênant des autocars. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est toujours à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ainsi que nous l?avions déjà mentionné ici, la mise en place d?une régie d?encaissement pour permettre aux A.S.P. de pouvoir exiger un paiement immédiat de la part des contrevenants est à l?étude.

Cette étude est aujourd?hui réalisée et elle conclut que la réglementation impose le recours à une régie d?Etat, donc dépendant de la Préfecture, pour l?encaissement des amendes liées à la verbalisation. Nous avons donc saisi par écrit la Préfecture de police pour que les agents de la DPSP puissent utiliser la régie de la Direction de sécurité de proximité de l?agglomération parisienne, la DSPAP. Nous attendons la confirmation écrite de la part de la Préfecture de police quant à cette possibilité. Une fois l?accord parvenu, il nous faudrait environ 3 semaines afin de pouvoir déterminer les modalités pratiques de mise en ?uvre et former les agents.

Je profite de ce v?u pour vous donner un bilan récent des opérations de verbalisation des autocars : 3.825 autocars ont été verbalisés en 2018, dont 2.616 étrangers ; et 1.598 sur la première période de l?année 2019, dont 1.011 étrangers. Ce sont 79 opérations conjointes entre la Ville et la Préfecture de police qui ont été menées sur cette période. Nous ne pouvons donc pas donner un avis favorable car il ne s?agit pas de créer une régie d?encaissement, mais de profiter - si je puis dire - de celle de la Préfecture de police. Nous partageons toutefois pleinement les objectifs du v?u et je vous propose de le retirer tout en confirmant que nous avons fait le nécessaire pour que l?encaissement par les agents municipaux puisse être effectif dans les meilleurs délais. Aujourd?hui, nous n?attendons plus que le courrier de la Préfecture de police pour que les A.S.P. soient autonomes sur ces opérations.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à Mme la Sous-Préfète.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Conseiller de Paris, vous soulevez cette question de la régie d?Etat. La réponse vient de vous être apportée et je vous confirme qu?il faut créer une régie d?Etat et qu?il est tout à fait possible de la créer au sein de la Ville de Paris. C?est notre analyse de la situation. D?ailleurs, un arrêté du 13 février 2013 habilite les préfets à créer ces régies d?Etat auprès des communes. Simplement, en ce qui concerne Paris, qui est dans une situation particulière, il faudra juste procéder à une petite modification de cet arrêté pour permettre formellement au Préfet de police de prendre l?arrêté instituant cette régie au sein des services de la Ville de Paris. Cette régie pourra être créée après avis conforme de la D.R.F.I.P. et serait contrôlée par les services de cette dernière. Je vous confirme donc que nous avons des échanges sur ce sujet avec la Ville de Paris et je ne doute pas du fait que, les choses étant clarifiées, nous puissions aboutir.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Sous-Préfète.

Le groupe LRI maintient-il son v?u ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Oui.

Je propose, sur la base de cette analyse juridique dont je n?avais pas connaissance avant, d?amender mon v?u pour que l?on parle de cette régie d?Etat, et qu?on lui donne par conséquent un avis favorable. Amendons-le dans le sens indiqué par M. NAJDOVSKI et Mme la représentante du Préfet de police.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Monsieur NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Ecoutez, pour montrer notre bonne volonté, nous pouvons amender en séance - sans nous avoir prévenus, d?ailleurs, ce qui montre bien que nous pouvons être souples. Si l?on est sur l?acceptation de la proposition faite par Mme la Représentante du Préfet de police et par moi-même, on peut accepter cet amendement.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous avons un accord sur le v?u ainsi amendé.

Ainsi amendé, le v?u obtient un avis favorable de l?Exécutif et je le mets aux voix.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 245).