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Juin 2019
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Conseil Municipal
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2019 DASCO 53 - Caisse des Ecoles (1er). - Subvention (3.010 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances. 2019 DASCO 65 - Caisse des Écoles (15e). - Subvention (59.626 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances. 2019 DASCO 68 - Caisse des Écoles (18e). - Subvention (175.341 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASCO 53 concernnant la caisse des écoles du 1er pour une subvention de 3.010 euros pour la mise en ?uvre des séjours de vacances.

La parole est à Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, pour 5 minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Les enfants sont inégaux face aux vacances, c'est bien connu. Un quart des enfants ne partent pas en vacances. C'est le cas pour 5 % des enfants de cadres supérieurs et 50 % des enfants des familles les plus modestes.

Selon une enquête de la Fédération Jeunesse au plein-air réalisée l'an passé, seul un quart des 7-12 ans sont déjà partis en colonie de vacances. Pourtant, ces séjours sont pour ces jeunes un vecteur d'inclusion sociale, une source d'épanouissement. Cette enquête montre que les colonies sont plutôt l'apanage des classes socioprofessionnelles supérieures : 32 % des enfants de CSP + sont déjà partis, contre 20 % des enfants des catégories populaires. La Fédération de la Jeunesse au plein-air réalise ainsi un constat sombre mais juste, un véritable appel à l?action. La première raison invoquée par les familles, notamment par les familles des classes populaires, est le prix des séjours qui augmente plus vite que le revenu des familles.

Notre groupe est particulièrement attaché à la question du droit aux vacances pour toutes et tous. Ainsi, nous avons toujours défendu le dispositif "Arc-en-Ciel" au cours de cette mandature. En 2015, nous avions gagné un arbitrage en faveur de 500.000 euros. Trois ans plus tard, nous avions défendu et obtenu le maintien des colonies "Arc-en-Ciel" qui étaient menacées.

Les 18 projets de délibération, DASCO 53 à 70, visent à verser des subventions aux différentes caisses des écoles pour la mise en ?uvre des séjours de vacances. Nous voterons favorablement car elles permettent aux enfants parisiens de partir en vacances. Cependant, nous avons quelques questions relatives à la grande diversité des montants versés ainsi qu?à leur évolution par rapport à l'an passé.

L'exposé des motifs explique que le montant alloué à chaque caisse est calculé sur la base d?un recensement des séjours de la Caisse des Ecoles considérés pour l'année 2018. En comparant les montants versés cette année à ceux versés l'an passé, nous remarquons qu'ils évoluent à la hausse ou à la baisse avec parfois des différentiels assez importants. Par exemple, cette année, le projet de délibération DASCO 63 attribue une subvention de 139.408 euros à la Caisse des Ecoles du 13e, à laquelle je suis sensible, mais pas seulement, alors qu?elle était l'an passé de près de 183.000 euros, une baisse conséquente de plus de 40.000 euros ; sur 139.000 euros, c'est de l'ordre de 25 %. A l'inverse, la Caisse des Ecoles du 14e touche 167.594 euros cette année, contre 127.000 l'an passé, soit 40.000 euros de hausse cette fois-ci. Nous aimerions comprendre l'origine de ces fortes variations, qui semblent assez erratiques, entre les différentes caisses des écoles. Cela signifie qu'il y a eu une forte évolution du nombre des séjours. Pour quelle raison ?

Nous nous interrogeons également sur le montant des subventions versées à chaque caisse des écoles en valeur absolue, et non pas en variation. Il existe des différences de montant assez importantes. Par exemple, la Caisse des Ecoles du 11e arrondissement dispose d'une subvention de 250.000 euros, soit plus de 100.000 euros d'écart avec celle du 13e - excusez-moi si c'est ma référence -, alors même que le 13e est plus peuplé que le 11e :180.000 habitants contre 140.000 dans le 11e. Aussi, nous nous interrogeons sur ces disparités. Est-il possible qu'elles soient dues à des différences entre arrondissements dans l'information et la communication auprès des familles, sur l'existence de ces séjours ? C'est une question particulièrement importante car l'information des familles sur l'existence des séjours permet de rendre effectif le droit aux vacances pour toutes et toutes. L'enquête de Jeunesse au plein-air montre d?ailleurs que le déficit d'information est un frein important au départ en colonie. Il est important que la Ville puisse mettre tous les moyens possibles pour faire connaître les colonies de vacances aux familles. Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez apporter à nos interrogations.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AQUA.

Je vous propose de donner la parole, sur les projets de délibération DASCO 65 et 68, à Jean-Baptiste MENGUY, et que vous ayez ensuite une réponse groupée pour ces 3 projets de délibération de M. Patrick BLOCHE.

Je vous propose d'examiner le projet de délibération DASCO 65 pour la Caisse des Ecoles du 15e, subvention de 59.000 euros pour la mise en ?uvre des séjours de vacances.

La parole est à Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire. J'interviens donc en même temps sur les deux projets de délibération, je fais un groupé.

Ces projets de délibération nous donnent l'occasion de revenir sur l'action des caisses des écoles, qui sont des structures, en termes de service public de proximité, tout à fait fondamentales. J'ai l'occasion à chaque fois de saluer la conviction de Patrick BLOCHE que l'autonomie de ces caisses, tel qu'il aime à le rappeler, est un sujet assez important. Je le dis avec sérieux, parce que cela permet une gestion d'un service public de plus en plus exigeant, puisque les usagers que sont les enfants et leurs familles demandent toujours plus de qualité. C'est un modèle qui mériterait certainement quelques réformes, notamment du point de vue de son financement, mais qui permet d'être au plus près des attentes. Je rappelle que les caisses des écoles n'ont pas qu'une vocation nutritive ou nourricière, mais aussi une vocation éducative et sociale. L'engagement de certaines caisses vis-à-vis de ces séjours de vacances est pour le moins fondamental, parce que c'est un lien social avec les familles d'un arrondissement qui est toujours plébiscité et auquel les familles sont particulièrement attachées.

Lorsqu?il y a quelques mois, la mairie centrale a fait état de sa volonté de supprimer un certain nombre de ces séjours, beaucoup de parents n?ont pas compris. Cela s'est fait, en plus, dans des conditions rocambolesques, d'un site Internet qui devait fermer provisoirement et qui n'a finalement jamais rouvert.

Cela nous interpelle sur cette vocation des caisses des écoles. Dans le 15e arrondissement, mais comme dans d'autres arrondissements, nous n'avons pas le monopole de la qualité, mais nous avons une action déterminée, qui n'est pas que nutritive, sur laquelle cette Caisse des Ecoles, son action sociale est tout à fait importante. Nous travaillons en relation avec les assistantes sociales scolaires et nous souhaitons continuer à pouvoir agir, si j'ose dire, pour ces familles.

Il ne faut pas oublier que la réforme du financement des caisses des écoles par la Mairie centrale est pour le moins revenue sur cette question. Je le redis, si vous voulez améliorer la qualité des repas offerts, l'éducation à l'alimentation qui participe à la lutte contre le gaspillage, si vous voulez renforcer ce lien social et sociétal, nous savons par expérience, et justement parce que nous sommes dans la proximité, qu'une Caisse des Ecoles doit pouvoir avoir une action large qui n'est pas que de servir des repas, mais aussi d'avoir des actions sociales et de participer à cette éducation.

Je le redemande assez fortement, il faut que les clés de répartition des subventions de la Mairie centrale prennent davantage en compte tous les à-côtés des repas servis. Si vous ne développez pas l'éducation à l'alimentation, comme je le souhaite, dans les écoles, c'est-à-dire si vous ne recrutez pas davantage de personnels pour assurer des ateliers pédagogiques, pour assurer des portes ouvertes, etc., l'approche des enfants pour l'alimentation qui est servie est beaucoup moins de qualité, donc il y a des conséquences même en termes de gaspillage. C'est gagnant-gagnant. Ce sont des démarches vertueuses. La clé de subvention de la Ville ne permet pas une bonne et juste prise en compte de ces actions.

Cette question du financement de ces séjours s'inscrit dans cette démarche vertueuse d'un meilleur financement, plus opportun en termes d'appréciation de la qualité. Je le rappelle, par exemple, sur l'alimentation durable, nous avons fait le choix avec Philippe GOUJON d'engager une nouvelle stratégie d'alimentation vers le 100 % durable d'ici 3 ans et demi. C'est un choix volontariste, qui a un coût évidemment, mais ce n'est pas qu'une question d'objectif. La Ville, comme d'autres collectivités, même la loi d'ailleurs, se base beaucoup trop sur l'affichage d'une quantité ou d'un ratio d'alimentation durable. Or, ce qu'il faut prendre en compte, c'est l'objectif atteint, mais aussi l'effort fourni. Ce n'est pas du tout la même chose pour une Caisse des Ecoles de passer de 0 à 50 % d'alimentation durable en un an ou en 10 ans. Cette progression ne rentre pas dans les critères et les clés de répartition du financement et de la subvention des caisses des écoles. C'est pour la partie 15e.

Je crois sincèrement que si nous avions une politique beaucoup plus volontariste pour la qualité alimentaire et que nous associons beaucoup plus les caisses des écoles et les projets éducatifs, pourquoi pas au PEDT, Monsieur BLOCHE, pour développer l'alimentation à l'école, enseigner l'alimentation à l?école, ce serait gagnant-gagnant et vous verriez que, malgré le coût que cela implique - oui, c'est un service public qui a un coût financier comme d'autres services publics -, nous irions vers quelque chose de beaucoup plus vertueux, en particulier pour la santé des enfants.

Enfin, sur la Caisse des Ecoles du 18e, vous l'avez vu dans l'actualité récente, il y a un sujet sur la qualité des repas fournis dans le 18e arrondissement, sur le modèle de fonctionnement et le modèle économique, qui ont été choisis il y a des années par une mairie de gauche, de passer en D.S.P., qui ont été confirmés malgré les demandes des familles du 18e et des élus, dont le député du 18e Pierre-Yves BOURNAZEL. On ne peut pas rester insensible à ce qu'il se passe dans le 18e.

Vous allez me renvoyer l'argument de l'autonomie des caisses. Évidemment que les caisses sont autonomes dans leur gestion. J'interviens sur deux projets de délibération, c'est pour cela que je me permets de déborder un peu de mon temps. La seule chose est que nous avons un choix qui touche directement à la qualité des repas servis. Mercredi après-midi, quand mon groupe a posé la question d'actualité, Pierre-Yves BOURNAZEL a demandé, dans ses interrogations à la Maire de Paris, quel était son positionnement par rapport à ce modèle de fonctionnement d'une délégation de service public, d'une liaison froide, de plats réchauffés et d'interrogation sur la qualité. Nous n'avons pas eu de réponse.

Je crois que ce débat cet après-midi est la bonne occasion, Monsieur le Maire, Madame la Présidente de séance, pour apporter des réponses structurantes sur le modèle des caisses des écoles, mais tout particulièrement, et dans le respect de l?autonomie des caisses, sur la situation du 18e, pour que même avec 48 heures de retard par rapport à la question de mon président, les familles du 18e arrondissement puissent avoir des débuts d'annonce ou des débuts de principe ou de prises de position de principe de l'Exécutif parisien qui, tout de même, cofinance à hauteur de la moitié les caisses des écoles. Je rappelle quand même que le 18e arrondissement est une des caisses qui touchent la subvention la plus importante de fonctionnement chaque année, malgré le choix d'une DSP au profit de Sodexo Sogeres. J'en ai terminé, merci beaucoup.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci bien.

Pour vous répondre, Monsieur MENGUY et Monsieur AQUA, je donne la parole sur ces 3 projets de délibération à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je centrerai ma réponse sur l'objet des projets de délibération, c'est-à-dire les séjours de vacances. Comme il y a un v?u sur la Caisse des Ecoles du 18e arrondissement, je répondrai à la partie de l'intervention de Jean-Baptiste MENGUY, auquel il a associé Pierre-Yves BOURNAZEL sur la caisse des écoles du 18e, en répondant, si vous en êtes d'accord, au v?u n° 185.

Je ne vais parler que des séjours de vacances. Merci de fait à Jean-Noël AQUA et à Jean-Baptiste MENGUY pour leurs observations sur ces projets de délibération, qui doivent être prises pour l'ensemble des arrondissements dans lesquelles les caisses des écoles ont financé des séjours, parce que ce n'est pas le cas dans tous les arrondissements.

J'entends toutes vos observations, mais je me permettrai néanmoins de rappeler quelques points. L'activité des séjours des caisses des écoles est une activité ancienne, qui s?inscrit d'ailleurs dans un très bel héritage, celui de l'éducation populaire. J'ai même connu, à la Caisse des Ecoles du 11e arrondissement, un patrimoine de centre de vacances qu'elle a été amenée à céder depuis.

Le fait que cette activité soit accessoire en termes de volume financier ne la rend pas pour autant sans importance. Je sais l'attachement de nombreux maires d'arrondissement à ce qu'un certain nombre d'enfants, particulièrement dans les quartiers populaires mais pas seulement, puissent avoir l'opportunité de partir à des tarifs adaptés, évidemment aux moyens de leurs familles. Les modalités de financement de ces séjours, je tiens à le préciser puisque c'était au c?ur de vos interventions, restent inchangées et prennent en compte le type de séjour et le public auquel ils s'adressent. S'il a été demandé aux caisses des écoles, et certaines ont répondu présentes, d'organiser des séjours supplémentaires à un moment de flottement concernant les vacances Arc en Ciel de la Mairie de Paris, le financement par la Ville de Paris de ces séjours de vacances s'est fait dans les conditions ordinaires. Il faut avoir à l'esprit que pour chaque Caisse des Ecoles, au-delà de ces séjours de vacances supplémentaires, c'est une activité par nature déficitaire. Chaque Caisse des Ecoles, dans son autonomie financière qu'a évoquée Jean-Baptiste MENGUY et que je respecte totalement, je l'ai affirmé à plusieurs reprises, est amenée, sur des excédents de restauration scolaire, à assurer une partie des financements des séjours de vacances. Il n?y a pas d?inégalité, notamment entre caisses, c'est une règle mécanique de calcul que met en ?uvre la Direction des Affaires scolaires. Pour votre information, l'activité de 2018 permet de faire ressortir deux tendances. D?abord, une hausse du nombre d'enfants concernés, puisqu'ils ont été 2.404 enfants en 2018, contre 1.891 en 2017. Il y a donc un attrait incontestable de ces séjours de vacances. Il y a sans doute aussi un effet dynamique avec ce que l'on a appelé à l'époque le rétablissement des vacances Arc en Ciel. Je tiens à nouveau à saluer la mobilisation des caisses des écoles à ce moment pour mettre à la disposition des familles parisiennes une offre de séjour complémentaire. Le nombre de journées enfants augmente moins vite que le nombre d'enfants, puisqu'il n'augmente que de 7 %. C'est le signe, et cela ne peut que nous interpeller, d'un raccourcissement de la durée moyenne des séjours - cela n'a rien de surprenant - et un signe de plus de l'évolution qui affecte les colonies de vacances d'une façon générale et qui doit nous inciter collectivement à faire évoluer notre offre. Plus généralement, j'entends vos remarques sur les modalités de financement de ces séjours par la Ville. Nous devons avoir une réflexion collective sur ces sujets et sur une éventuelle révision des modalités de calcul de la subvention d'une part, et surtout sur le souhait des caisses des écoles de poursuivre cette activité d'autre part. Cela fait incontestablement partie des sujets qui devront être abordés lors de la prochaine mandature. Ce sera l'occasion de redéfinir des objectifs partagés en conciliant réponse au besoin des familles parisiennes et nécessaire maîtrise des coûts, car c'est ce que nous ont demandé les Parisiennes et les Parisiens en 2014 et c'est un engagement que la Maire de Paris aura tenu durant toute cette mandature. Je suis prêt à parier qu'ils nous feront la même demande, celle de la maîtrise des coûts, en 2020. Voilà ce que je souhaitais répondre aux différents orateurs.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 53.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DASCO 53).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 65.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DASCO 65).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 68.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DASCO 68).