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Octobre 2010
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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2010


 

Les projets de délibération adoptés par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2010, DDEEES 33 G - Signature d?une convention avec l?association VTF Développement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 20.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2010, DASCO 40 G - Fixation au titre de l?exercice 2010, du taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un EPLE.

2010, DASCO 47 G - Dotations des collèges pour 2011. Montant : 14.948.926 euros.

2010, DASCO 50 G - Dotations pour travaux d?entretien à divers collèges publics parisiens. Montant total : 13.075 euros.

2010, DASCO 53 G - Subvention à l?association Léo Lagrange Ile-de-France (93). Montant : 10.000 euros.

2010, DASCO 57 G - Subvention à l?Association Régionale des Centres d?Entraînement aux Méthodes d?Education Active Ile-de-France (95100 Argenteuil). Montant : 5.000 euros.

2010, DASCO 66 G - Subventions à divers lycées-collèges publics parisiens. Montant total : 42.191 euros.

2010, DASCO 68 G - Rectification du montant de l?avenant n°1 au marché passé par la RIVP auprès de l?entreprise DUMEZ relatif aux travaux supplémentaires réalisés au lycée-collège Jacques Decour (9e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2010, DASES 370 G - Subvention à l?association ISATIS pour le projet de création d?un CD de chansons dans son Centre d?Accueil de Jour ?Les Portes du sud - Masséna? 16, rue Léon Bollée (13) au titre de 2010. Montant : 3.500 euros.

2010, DASES 377 G - Subvention à l?association Seuil (5e) au titre de 2010. Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 410 G - Subvention à l?association d?Ici et d?ailleurs (20e) au titre de 2010. Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 457 G - Subvention à l?association les Clownologues (14e) au titre de 2010. Montant : 5. 000 euros.

2010, DASES 463 G - Subvention à l?association Vergers d?antan (10e) pour son activité auprès des aînés parisiens au titre de 2010. Montant : 2. 500 euros.

2010, DASES 466 G - Subvention à l?association Regarde ailleurs (20e) au titre de 2010. Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 478 G - Signature d?une convention avec l?association Farabi (10e) au titre de 2010. Montant : 15.000 euros.

2010, DASES 479 G - Subvention à la Fédération Régionale des Maisons de Jeunes et de la Culture de la Région Parisienne (17e) au profit du Centre d?Animation La Jonquière (17e) au titre de 2010. Montant : 700 euros.

2010, DASES 531 G - Signature d?un avenant à la convention passée avec la Fondation Maison des Champs (19e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 100.000 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2010, DDEEES 90 G - Signature d?une convention avec l?association La Maison du Canal - Régie de Quartier (10e) visant le versement d?une subvention. Montant : 93.000 euros

2010, DDEEES 93 G - Signature avec l?association des CIGALES de Paris (12e) d?une convention visant le soutien des créateurs d?entreprise parisiens, et attribution d?une aide financière à l?association FINANSOL (13e) visant la réalisation d?une semaine de l?Epargne Solidaire à Paris. Montant total : 35.000 euros

2010, DDEEES 97 G - Subventions à deux associations SOS Insertion et Alternatives (11e) et Fairplaylist (11e) pour la promotion de l?économie sociale et solidaire. Montant total : 27.000 euros.

2010, DDEEES 106 G - Signature d?une convention avec la coopérative d?activités et d?emplois Coopetic visant le soutien à l?économie sociale et solidaire. Montant : 40.000 euros

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2010, DASES 110 G - Signature d?une convention avec l?Association francaise contre les Myopathies (AFM) (13e) pour l?attribution d?une subvention pour le Service Régional de Paris. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 121 G - Subvention à l?Association Française pour l?Information et la Défense des Sourds s?Exprimant Oralement (15e). Montant : 6.000 euros.

2010, DASES 122 G - Subvention à l?association AFL (15e) pour la réalisation du projet Vidéographix. Montant : 8.000 euros.

2010, DASES 383 G - Signature d?une convention avec l?association Lieu Ressource (17e) pour l?attribution d?une participation pour le fonctionnement du Centre Appui. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 395 G - Signature d?une convention annuelle avec l?association Loisirs Vacances Handicap Inadaptation (LVHI) (36230 Montipouret), pour l?attribution d?une participation. Montant : 29.500 euros.

2010, DASES 422 G - Subvention à la Fondation Motrice (15e) pour la mise en place d?un atelier interdisciplinaire. Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 425 G - Signature d?une convention avec l?association UNAPEI (18e) pour l?attribution d?une participation. Montant : 25.000 euros.

2010, DASES 429 G - Signature d?une convention avec le Groupement Philanthropique et Social (GPS) de la Lendemaine (91190 GIF SUR YVETTE) pour son projet de FAM (Les Molières en Essonne) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 475. 000 euros.

2010, DASES 440 G - Subvention à l?association Paris Par rues Méconnues (20e). Montant : 7.000 euros.

2010, DASES 512 G - Subvention à l?association Bête à Bon Dieu Production (10e). Montant : 15.000 euros.

2010, DASES 524 G - Subvention à l?association pour l?insertion et la réinsertion profesionnelles et humaines des handicapés (ANRH) (11e) pour le fonctionnement sa filière TREIFLE. Montant : 10.000 euros.

2010, DASES 526 G - Signature d?une convention à l?association FAIS MOI UNE PLACE (93 270 Sevran) pour l?attribution d?une participation pour l?organisation de séjours de vacances. Montant : 4. 000 euros.

2010, DASES 530 G - Signature d?une convention avec l?association Loisirs Pluriel Paris 19, pour l?attribution d?une participation pour le projet ?CAP ADO?. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 532 G - Signature d?une convention avec deux associations pour l?attribution d?une participation du Département au financement des services d?auxiliaires de vie. Montant : 210.254 euros.

2010, DASES 534 G - Signature d?une convention avec l?association Oeuvre Falret pour l?habilitation à l?aide sociale de son foyer de vie, situé au 114 rue du Temple (3e), accueillant 20 personnes adultes en situation de handicap psychique.

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2010, DASES 406 G - Signature d?une convention d?habilitation d?aide sociale avec l?association France Terre d?Asile pour le fonctionnement de l?établissement d?accueil et d?hébergement en foyer collectif (AMIE) (10e) et le fonctionnement du service d?accueil de jour ?La Maison du jeune Réfugié? (18e). Montant total : 1.024.736 euros.

2010, DASES 516 G - Signature d?une convention entre le Département de Paris, l?Education Nationale, le Groupe Public de Santé du Perray Vaucluse et l?association Jean COTXET pour le fonctionnement du Service d?Accueil Pédago-Psycho-Educatif pour les jeunes 75, rue de Clichy (9e). Montant : 793.097 euros.

2010, DASES 542 G - Signature d?un avenant n° 1 à la convention passée avec le Centre d?Action Sociale Protestant (CASP) (12e) pour l?attribution d?une participation. Montant 545.000 euros.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2010, DASES 548 G - DF 29 G - Budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance. Décision modificative n° 2 pour l?exercice 2010.

Mme Myriam EL KHOMRI, M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteurs.

2010, DRH 15 G - Réglementation applicable en matière de prise en charge partielle du prix des titres d?abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents du Département de Paris entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2010, DF 16 G - Décision modificative n° 2 du budget d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2010.

2010, DF 17 G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2010.

2010, DF 14 G - Modification de la délibération 2004 DF 14 G fixant les modalités du rattachement des charges et des produits du Département de Paris.

2010, DF 15 G - Modification de la délibération 2000 ASES 254 G fixant les modalités du rattachement des charges et des produits des budgets annexes des établissements départementaux de l?Aide sociale à l?enfance.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2010, DDEEES 59 G - Signature d?une convention avec l?Université Paris Descartes pour l?attribution d?une subvention relative au développement d?espace numérique de travail, dans le cadre du projet Université Numérique en Région Paris Ile de France. Montant : 50.000 euros.

2010, DDEEES 60 G - Signature d?une convention avec l?Université Paris Dauphine pour l?attribution d?une subvention relative au développement d?espace numérique de travail, dans le cadre du projet Université Numérique en Région Paris Ile de France. Montant : 50.000 euros.

M. Didier GUILLOT, rapporteur.

2010, DASES 82 G - Signature d?une convention avec l?association Les Petits Bonheurs (3e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 20.000 euros.

2010, DASES 143 G - Subventions à 13 structures afin de soutenir leurs actions de prévention des conduites à risques et addictives. Montant total : 346.500 euros.

2010, DASES 403 G - Signature d?une convention avec l?Etat (Académie de Paris) relative aux Centres d?Adaptation Psycho-Pédagogique (C.A.P.P).

2010, DASES 443 G - Signature d?une convention avec l?association Espace 19 (19e) dans le cadre de la politique de la ville pour l?attribution d?une subvention. Montant : 6.000 euros.

2010, DASES 450 G - Signature d?une convention avec l?association ARC 75 (10e) pour l?attribution d?une subvention dans le cadre du programme Paris Santé Nutrition (P.S.N.). Montant : 2.500 euros.

2010, DASES 454 G - Signature d?une convention avec l?association Croix-Rouge Française (14e) pour l?attribution d?une subvention d?équipement. Montant : 99.400 euros.

2010, DFPE 17 G - Protocole transactionnel d?un tiers afin de l?indemniser du désagrément causé par le vol d?une poussette, dans les locaux du centre de protection infantile sis 70 rue du Chemin Vert (11e). Montant : 353,90 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2010, DASES 451 G - Signature d?une convention avec l?association Une Chorba Pour Tous pour l?attribution d?une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2010, DDEEES 74 G - Plan pépinière. Signature d?une convention avec la Région Ile de France et la RIVP au titre de la pépinière et de l?hôtel d?entreprises du site des entrepôts Macdonald (19e) pour l?attribution d?une subvention à la RIVP. Montant : 15.200.000 euros.

2010, DDEEES 75 G - Plan pépinière. Octroi de la garantie d?emprunt pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt à contracter par la RIVP en vue du financement du programme d?acquisition d?une pépinière et d?un hôtel d?entreprises réalisés dans les entrepôts Macdonald (19e).

M. Jean-Louis MISSIKA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2010, DDEEES 83 G - DPVI 394 G - Signature d?une convention avec l?association UNIRH 75 (19e) pour préparer au Forum ?Paris Pour l?Emploi 2010?, 150 demandeurs d?emploi handicapés parisiens. Montant : 23.000 euros.

2010, DDEEES 99 G - Signature d?un avenant à la convention avec l?association Parcours d?Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris, pour le financement des actions d?accompagnement et de formation des salariés en contrats aidés employés par le Département de Paris et de leurs référents (ou tuteurs).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2010, SGRI 79 G - Signature d?une convention de partenariat administratif avec la Ville-Land de Vienne.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2010, DASES 347 G - Signature d?un avenant n° 1 à la convention passée avec l?association la Clepsydre pour une action de soutien psychologique d?allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 270.500 euros.

2010, DASES 373 G - Subvention à l?association le Relais Frémicourt (15e) au titre de 2010. Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 378 G - Signature d?une convention annuelle avec la Fondation CASIP-COJASOR (20e) pour la fixation d?une participation du Département de Paris à son budget d?aide alimentaire et vestimentaire à des personnes et des familles démunies de Paris. Montant : 80.000 euros.

2010, DASES 413 G - Signature d?un avenant n° 2 à la convention passée avec le CAMRES fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son accueil de jour. Signature d?une convention pluriannuelle pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.

2010, DASES 521 G - Signature d?une convention avec l?association FNARS Ile-de-France pour l?attribution d?une participation au financement de leur action de coordination précarité sur le territoire parisien - Montant : 76.840 euros.

2010, DASES 543 G - PDI. Signature d?un avenant n°1 à la convention de gestion et de délégation de compétence du RSA passée avec la Caisse d?Allocations familiales. Montant : 5. 000 euros.

2010, DASES 549 G - Signature d?une convention relative au cofinancement par le Fonds Social Européen ?Compétitivité régionale et emploi? d?une action d?accompagnement social et professionnel d?allocataires du revenu minimum d?insertion (RMI) puis du revenu de solidarité active (RSA), mise en place par le Département de Paris.

2010, DDEEES 98 G - DASES 493 G - Signature avec l?association Aurore (15e) d?une convention visant un projet d?insertion de personnes en situation de grande exclusion intitulé ?Carré des Biffins?. Montant : 260.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.