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Juin 2019
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2019 DASES 82 - Subventions de fonctionnement et convention tripartite avec Emmaüs Solidarité et Singa France pour la préfiguration de la Maison des réfugiés.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 82 relatif à l'attribution de subventions de fonctionnement et d'une convention tripartite avec Emmaüs Solidarité et Singa France pour la préfiguration de la Maison des réfugiés.

Il y a 4 intervenants inscrits, même 5.

La parole est tout d?abord à Fanny GAILLANNE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, depuis 2015, la volonté de la Ville de Paris, portée par sa majorité, est claire : Paris doit être une ville refuge. Dans un contexte d?installation de l?extrême droite en Europe, nous nous devons d?être un rempart face aux idées nauséabondes. Comment ne pas penser à l?Italie de SALVINI, qui attaque la capitaine Pia KLEMP qui risque 20 ans de prison pour avoir sauvé des migrants en Méditerranée ? Ce même SALVINI qui met en examen l?ancien maire de Riace parce qu?il accueillait des migrants. Comment ne pas penser à la Hongrie de Viktor ORBAN, à la Pologne de KACZYNSKI, tous deux xénophobes et racistes ? Comment passer sur les scores aux dernières élections des partis comme Vox en Espagne, l?A.F.D. en Allemagne, le F.P.O. en Autriche, d?un Front national, parce qu?il faut continuer à l?appeler ainsi, en tête en France ? La liste de ceux qui refusent d?accueillir les migrants s?allonge, prend de l?ampleur.

Face à cette montée des extrêmes, face à la crise des politiques d?accueil des migrants, le gouvernement français ne prend pas ses responsabilités ; pire, il ne respecte pas ses obligations. Alors oui, notre majorité municipale, qui pense que le repli sur soi n?est pas une solution, va au-devant des manquements de l?Etat et crée, entre autres, cette Maison des réfugiés. Si la liste des affreux est longue, comme j?ai pu le dire précédemment, la solidarité existe et cette création de Maison de réfugiés en est un exemple, puisqu?elle s?inspire de ce qui a déjà été fait dans de nombreuses villes européennes comme à Barcelone, Amsterdam ou encore à Londres.

La Maison des réfugiés ouvrira en juin dans le 14e arrondissement pour une implantation provisoire de 2 ans avant son transfert sur le site de Jean-Quarré, l?ancien lycée hôtelier devenu un squat à l?été 2015, puis transformé en centre d?hébergement d?urgence. L?association "Emmaüs", les habitants, les associations du quartier ont su travailler ensemble sur ce site et porter une volonté d?intégration, au sein de la place des Fêtes dans le 19e, des personnes migrantes hébergées. Ce C.H.U. est un projet bien particulier qui allie l?hébergement, l?accès aux droits, l?apprentissage du français, complété par un réel accès à la culture, avec des ateliers théâtres, des ciné-clubs, des sorties au théâtre, etc. Il était prévu depuis longtemps que l?établissement Jean-Quarré soit transformé en médiathèque, mais le C.H.U. fait maintenant partie intégrante de ce quartier. La Maison des réfugiés occupera donc une partie du bâtiment de quatre étages quand le reste sera transformé en médiathèque. La structure continuera à être gérée par Emmaüs Solidarité. S?y ajoute l?association "Singa", spécialisée dans l?hébergement citoyen et l?emploi des réfugiés. Dans l?esprit du C.H.U. actuel, nous saluons la décision que ce centre soit ouvert à toutes et tous afin que toutes les personnes engagées, associatifs, chercheurs, étudiants, habitants, puissent s?y retrouver. C?est dans ce quartier du 19e une véritable demande de la part des habitants. Reste un point sur lequel nous serons particulièrement attentifs, qui est le déplacement des 150 places d?hébergement d?urgence dans un autre lieu à Paris. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci à vous. La parole est maintenant à Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, très investis dans le suivi de notre politique parisienne d?accueil et d?accompagnement des migrants et réfugiés, les élus Ecologistes sont particulièrement heureux d?intervenir aujourd?hui sur la mise en place du projet de la Maison des réfugiés, un projet que notre groupe a proposé dès l?apparition des premiers campements de rue de migrants dans notre ville en 2015.

La création de cette Maison des réfugiés s?inscrit dans la continuité de l?engagement de notre collectivité, depuis le début de la crise migratoire qui reste malheureusement d?actualité. Selon les derniers chiffres de H.S.F., 15.000 personnes en 2019 ont déjà risqué leur vie en Méditerranée pour gagner l?Europe. Les conséquences en sont visibles au quotidien sur notre territoire parisien, où plus d?un millier de migrants ou réfugiés vivent actuellement dans les rues dans des conditions indignes, notamment dans le secteur de la Chapelle. L?ouverture récente par la Ville de Paris d?un accueil humanitaire de jour est venue combler en partie le manque laissé par la disparition de la bulle en avril 2018, mais pour combien de temps ?

Le groupe Ecologiste restera mobilisé aux côtés de la Maire de Paris pour rappeler à l?Etat la nécessité d?adapter son dispositif d?accueil au besoin des réfugiés arrivant sur notre territoire à Paris et en France.

Pour revenir à la Maison des réfugiés, objet du présent projet de délibération, les Ecologistes tiennent d?abord à saluer le choix idéal d?Emmaüs Solidarité et Singa pour la cogestion de ce projet. Ces deux acteurs n?ont nul besoin d?être défendus ici. Ils ont déjà largement fait preuve de compétence et de capacité d?adaptation et d?innovation pour bien accueillir et accompagner les publics réfugiés arrivant à Paris.

S?agissant des objectifs et axes retenus par Emmaüs et Singa pour construire le projet, ils laissent présager d?une réelle démarche participative et innovante associant acteurs professionnels, citoyens bénévoles, experts, chercheurs et publics réfugiés pour dialoguer et entreprendre ensemble un projet résolument ouvert à la société parisienne dans sa diversité culturelle économique et sociale et aux acteurs du territoire. Concernant les activités proposées, nous nous réjouissons de la place importante accordée à la valorisation de l?apport des réfugiés à notre ville, par la culture et les pratiques artistiques, ou encore au développement des activités de formation dans le domaine de l?agroécologie. Il s?agit donc pour nous d?un beau projet à saluer dans son ensemble.

Néanmoins, il y a quelques interrogations sur des points qui nous paraissent importants. Pour espérer que la Maison des réfugiés soit un outil innovant en matière de politique d?intégration, un lieu de ressources et une référence pour les différents acteurs parisiens de l?intégration, vous abordez clairement la question de l?intégration sociale et professionnelle, mais vous ne faites aucune allusion à la question de l?accès au logement. Or, tous les acteurs du territoire le disent, la difficulté principale pour les réfugiés statutaires reste le logement. Ne serait-il pas intéressant d?intégrer un pôle parcours résidentiel et accès au logement au projet ? Sur cette même problématique, il pourrait également être intéressant de concevoir un partenariat avec d?autres villes de la Métropole ou encore avec des villes adhérentes de l?Association nationale des villes et territoires accueillants, dont Paris fait partie depuis l?adoption du v?u proposé par les Ecologistes.

Concernant le mode de gouvernance du projet, vous signalez une charte de la Maison des réfugiés qui constituera l?acte fondateur du projet. Pourriez-vous nous indiquer comment et par qui sera rédigée et validée cette charte ? Pourriez-vous nous éclairer également sur la composition du comité de suivi du projet mentionné dans la convention annexée au projet de délibération ? Pour finir, serait-il possible de savoir quel sera le statut définitif de la future Maison des réfugiés et son modèle de gouvernance ?

Au-delà de ces interrogations, nous tenons à exprimer ici nos remerciements à Madame la Maire pour avoir permis la réalisation de ce projet de Maison des réfugiés dans la capitale, ainsi qu?à Mme VERSINI et à son cabinet et bien sûr à nos services de la DASES et du C.A.S. -V.P. pour leur implication et leur persévérance dans le pilotage du projet. Pour conclure, nous voterons bien évidemment avec enthousiasme pour la Maison parisienne des réfugiés en espérant qu?elle puisse servir de modèle de démarche d?innovation sociale en matière d?intégration des réfugiés en milieu urbain pour d?autres villes de France. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. La parole est à Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Comme les oratrices qui m?ont précédée, je voudrais d?abord vraiment, encore une fois ici, saluer le travail de toutes les équipes qui s?investissent à Paris mais aussi sur le territoire de notre pays pour gérer la crise de l?accueil en France et à Paris. Paris assume avec beaucoup de volonté son statut de ville accueillante. Et, en effet, nous ne souhaitons pas nous laisser enfermer sur le seul mot d?ordre de notre gouvernement, qui est de placer d?abord, avant tout, la crise migratoire, et nous pensons qu?il y a plutôt une crise de l?accueil qui laisse dans la rue, sur nos trottoirs, dans notre espace public, de nombreux citoyens du monde qui arrivent ici, dans notre pays.

Je suis très heureuse, comme maire du 14e arrondissement, d?accueillir la préfiguration de la Maison des réfugiés, sur un site que la Ville a racheté et a confié à la R.I.V.P., un ancien garage automobile situé à la porte d?Orléans, et je sais le grand enthousiasme de l?équipe d?Emmaüs Solidarité et de Singa France pour faire de cette préfiguration une réussite quand elle arrivera sur le site Jean-Quarré dans le 19e arrondissement.

Comme maire du 14e arrondissement aussi, c?est comme cela que nous avons conçu pendant plusieurs années, puisque je peux presque parler au passé, le site des Grands Voisins, qui a accueilli aussi énormément de personnes dans une extrême précarité et qui n?avaient d?autre choix que la rue, à défaut d?un accueil plus digne dans notre pays. Cela va en effet être un lieu de ressources, un lieu de référence, d?abord pour ces personnes qui sont les premières concernées, mais aussi parce que, comme Fanny GAILLANNE l?a rappelé, il y a énormément de solidarité qui se traduit et qui se produit à Paris de la part de citoyens, de chercheurs, de travailleurs sociaux, de personnes engagées aussi dans les associations. Il faut que ce soit un lieu ressources pour des permanences associatives, des échanges de bonnes pratiques et de bonnes idées, un lieu ressources et d?initiatives pour l?apprentissage de la langue française, le brassage des cultures, l?accès aux premiers soins et l?accès aux droits. Je tiens juste quand même à rappeler, puisque je ne sais pas si ce vote sera unanime pour le financement de cette Maison des réfugiés, le sujet des financements. Nous n?avons que nos propres ressources pour financer ce type de projet. Il faut bien le dire, chaque fois que nous répondons positivement à l?Etat pour ouvrir des lieux d?hébergement d?urgence, l?Etat dit non, justement, pour le financement de ces projets qui, du coup, créent de la force et de la valeur ajoutée à l?accueil et font respecter le fait que tout citoyen du monde doit avoir un minimum d?accès aux simples droits universels, dans le cadre des droits de l?homme, quel que soit l?endroit où il se situe sur la planète. Je préfère le redire car sur le site de la porte d?Orléans, le site Jourdan, nous n?avons eu aucune réponse positive sur ces financements. Nous voyons d?anciens membres du gouvernement visiter des sites à Paris, comme les Cinq Toits dans le 16e arrondissement ou les Grands Voisins. Je crois que tout le monde est venu visiter les Grands Voisins, louer par des tweets la formidable réussite de sites tels que ceux-là, mais quand il s?agit de les assumer politiquement, de les financer aussi, nous n?avons plus personne. Je voulais remercier toutes les équipes de la Ville et le cabinet de Dominique VERSINI qui ont énormément travaillé pour la réussite de ce projet. Je vous invite tous, d?ailleurs dès le 20 juin, à venir visiter le site du boulevard Jourdan et cette préfiguration de la Maison des réfugiés, à constater et à s?inspirer du travail réalisé tous les jours. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci à vous. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, oui, c?est un beau projet, cette Maison des réfugiés, mais il y a quand même des questions qu?on doit se poser.

D?abord, on est sur un projet qui va permettre d?être un lieu ressources pour les associations, les travailleurs sociaux, les citoyens et, je l?espère aussi, pour les exilés eux-mêmes dans l?échange des pratiques. Mais, pour l?instant, je ne vois pas toujours? Je vois la place de celles et ceux qui sont impliqués, mais je ne vois pas la place des exilés dans le projet. Quelle est la participation des exilés à ce projet ? Dans le cadre de la charte, dans le cadre du mode de fonctionnement, est-ce qu?ils sont vraiment partie prenante démocratique de l?ensemble de la vie de cette future Maison des réfugiés ? Cela me semble en tout cas quelque chose de déterminant et qui mériterait d?être beaucoup plus explicité dans la rédaction et dans le projet à venir du centre.

Surtout, même si, dans un premier temps, il va être sur un site temporaire, que va-t-il se passer au lycée Jean-Quarré ? Au lycée Jean-Quarré, aujourd?hui, dans le cadre de la gestion intercalaire par Emmaüs, vous avez des hommes qui dorment ; c?est un centre d?hébergement, Jean-Quarré. C?était de toute façon prévu dès le début comme un centre intercalaire. Il y a des engagements qui sont pris sur le fait qu?il n?y ait pas d?expulsions et qu?il y aura bien des propositions d?hébergement à la fin lors de la fermeture planifiée du centre pour que commencent les travaux. Fort heureusement, malgré le changement de statut de certains résidents Emmaüs, il a tenu à ne pas appliquer les fins de prise en charge et les résidents sont toujours là, même ceux qui avaient reçu des courriers, il y a déjà plusieurs mois, comme quoi leur hébergement dans ce centre devait s?arrêter net. Il y a tout de même une inquiétude parmi les résidents de Jean-Quarré, une inquiétude très forte et j?aimerais avoir des réponses très claires. En effet, il n?est pas envisageable d?expulser des résidents, des exilés, des immigrés, quel que soit leur statut administratif, de Jean-Quarré parce qu?on fait une Maison des réfugiés. Vous comprenez ? Le symbole, c?est juste impossible.

La réponse n?est pas si évidente. A Paris, il y a environ 1.300 places d?hébergement qui sont sur un foncier intercalaire et qui arrivent à leur terme. Tant qu?on est en train de dire? Je comprends à juste titre dans le rapport de force avec l?Etat qui est de dire que c?est à l?Etat de financer l?hébergement? En tout cas pour ce qui concerne les adultes. Si, déjà, on s?occupait, nous, Ville de Paris, Département, de l?hébergement et de la mise à l?abri dans un hébergement bien encadré pour l?ensemble des jeunes mineurs isolés, des jeunes majeurs et des familles, ce serait bien, mais vous savez aussi que ce n?est pas le cas. Ainsi, que va-t-il se passer pour ces 1.300 places ? Si l?Etat continue à "planter", on fait quoi ? Les gens de Jean-Quarré, on les met à la rue ? J?espère que non et j?espère que tous les élus seront là pour dire que ce sera hors de question, la Maison des réfugiés sera reportée tant que tous les résidents ne seront pas hébergés.

Je suis donc très inquiète parce que Paris, aujourd?hui, n?est pas une ville refuge, ce n?est pas vrai. Ce n?est pas une ville refuge quand on y dort et qu?on y meurt à la rue. Ce n?est pas une ville refuge quand vous vous baladez porte de la Chapelle, ce n?est pas vrai ; vous voyez la situation. Quand je dis cela, je ne dis pas que ce n?est que la faute de la Ville de Paris, car c?est d?abord et avant tout la responsabilité de l?Etat. Mais, à un moment donné, quand il y a une urgence humanitaire et qu?on a un Etat qui déshonore la République par cette absence de prise de responsabilités sur cette urgence humanitaire? Et MACRON n?a aucune leçon à donner à qui que ce soit là-dessus quand on voit la situation en France ! Nous, Ville de Paris, quand il y a une urgence humanitaire, faisons en sorte que les gens ne restent pas à la rue. Allons au-delà de nos responsabilités, et pas simplement avec une Maison des réfugiés qui sera en journée sans hébergement, avec un accueil humanitaire qui ne sera que de jour et pas de nuit.

Pour Notre-Dame, j?ai entendu la Maire de Paris dire : "Ce n?est pas la compétence de la Ville, mais on va au-delà et on va mettre 40 millions sur la table". 50 millions, pardon. Eh bien, je suis désolée, la priorité, ce sont les êtres humains, ce sont les vies humaines. Je ne dis pas que la Ville ne fait pas, mais une seule personne à la rue, ce n?est pas acceptable et j?aimerais qu?on inverse le rapport. Vous comprenez ? Pour terminer mon intervention?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Oui, parce qu?il faut conclure, s?il vous plaît.

Mme Danielle SIMONNET. - ? il y a beaucoup d?associations, de collectifs, de travailleurs sociaux, d?investissements qui montrent qu?on a humainement les capacités d?être une vraie ville refuge. Maintenant, il faut que les politiques suivent.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci à vous. Pour vous répondre, la parole est à Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, chère Fanny GAILLANNE, chère Marie ATALLAH, chère Danielle SIMONNET, Madame la Maire, chère Carine PETIT, la Maison des réfugiés ouvrira donc le 20 juin ; cela, c?est une réalité, Madame SIMONNET.

Elle ouvrira parce que c?est un projet qui est issu d?une plateforme "réfugiés" qui regroupe l?ensemble des acteurs qui agissent sur le territoire parisien pour et avec les réfugiés. Ce lieu a été vraiment considéré et il s?agit de 700 personnes qui se réunissent tous les trimestres dans l?une ou l?autre de nos mairies d?arrondissement pour faire un point sur les avancées en la matière et qui ont considéré qu?il fallait un lieu, un lieu ressources, un lieu d?hospitalité, un lieu d?accueil, un lieu d?orientation, un lieu où les Parisiens et les personnes viennent chercher refuge à Paris, personnes qu?on appelle primo-demandeurs d?asile, primo-arrivants, "dublinés", réfugiés, exilés. Je tiens à dire que c?est une Maison des réfugiés au sens anglo-saxon, c?est-à-dire qui inclut tout le parcours de la personne et, évidemment, ce n?est pas une maison réservée aux statutaires. D?ailleurs, tout le monde l?avait compris, puisque personne n?est intervenu sur ce sujet, mais je préfère le dire. Evidemment, ce n?est pas un centre d?hébergement, Madame SIMONNET, ce n?est pas sa destination et, d?ailleurs, ce n?est pas l?espace. Mais je veux rassurer sur l?avenir de Jean-Quarré. Ce matin, nous étions avec la Maire de Paris et il y avait Bruno MOREL, le directeur général d?Emmaüs Solidarité, qui travaille actuellement à ce qu?aucune des personnes de Jean-Quarré ne se trouve sans solution lorsque cela fermera du fait des travaux, pour que ces derniers se mettent en place. Cette question est gérée de façon extrêmement responsable et, évidemment, les gens ne vont pas se retrouver à la rue avec un préavis ou sans préavis. Une fois faites toutes ces mises au point, je vais revenir à la Maison des réfugiés elle-même et à son rôle, en remerciant Carine PETIT pour l?accueil qu?elle a réservé à ce lieu qui est un lieu pluriel, qui s?installe dans ce bâtiment dont elle a parlé, qui est une ancienne concession automobile, où il va y avoir un centre d?hébergement pour des personnes à la rue orientées par le S.I.A.O., le 115, et au rez-de-chaussée la Maison des réfugiés dans le temps intermédiaire qui lui permettra de rejoindre ensuite le 19e arrondissement. Cela va être une période de préfiguration qui va permettre d?affiner le concept, de l?adapter, et bien évidemment je rassure ceux qui sont inquiets : la place sera entière pour les associations, sous la coordination d?Emmaüs Solidarité et de Singa, deux associations différentes dont les compétences vont s?amplifier, et pour les personnes elles-mêmes qui auront toute leur place dans cette maison. On peut quand même faire confiance à Emmaüs Solidarité qui, dans tous les lieux qu?on lui a confiés, a fait en sorte que les personnes aient toute leur place, participent à la construction des projets et bien sûr participent à la construction de ce qu?est cette notion d?accueil, d?insertion sociale, d?insertion professionnelle. C?est extrêmement important. Je suis désolée, Madame SIMONNET, de vous interpeller tout le temps dans mon discours, car vous voyez toute la partie vide, le verre vide ; vous ne voyez pas le verre plein. Oui, Paris, je suis désolée de vous le dire, s?affirme comme une ville refuge et Paris est reconnue comme une ville refuge. D?ailleurs, l?O.C.D.E., qui a fait une étude sur toutes les villes refuges en Europe, a vu peu de villes comme Paris construire leur politique à l?égard des migrants, des demandeurs d?asile, des exilés, etc., dans le cadre d?une plateforme "réfugiés" comme celle que nous avons et qui envisagent de créer une maison des réfugiés aussi basée sur tout un travail autour d?une charte, laquelle sera évidemment élaborée par les acteurs qui en ont la charge et par tous ceux qui y vivent et qui vont y venir, y passer plus de temps. Je crois donc que nous devons aussi être fiers de ce que fait Paris. Depuis 5 ans et demi, nous n?avons pas cessé de lutter - on en a parlé à presque tous les Conseils de Paris - et nous avons fait énormément d?avancées. Souvent, on l?a fait à la place de l?Etat. Quand même, on a créé deux centres humanitaires, celui de la Chapelle et celui d?Ivry, on vient d?ouvrir un accueil humanitaire d?urgence. On fait beaucoup de choses à la place de l?Etat parce qu?on se sent responsable. C?est cela aussi, être ville refuge, ce n?est pas faire des miracles, nous ne sommes pas le Bon Dieu, cela se saurait !

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - On fait un maximum de choses et la Maison des réfugiés sera le lieu qui nous permettra d?avoir une réflexion et de construire et d?avancer plus encore et dans ce qui nous mobilise pour être ville refuge, ville dont nous pouvons être fiers.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 82.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2019, DASES 82).