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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'interpellation d'un jeune dans le 20e.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 77.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Le v?u n° 77 n?est pas lié à la question des manifestations mais il fait suite à l?interpellation violente d?un jeune dans le 20e arrondissement. Le 19 mars, un jeune mineur de 15 ans habitant le 20e a été interpellé par erreur devant un fast-food du 20e. D?après l?enquête de "Mediapart", il aurait été injurié violemment, plaqué au sol, frappé au visage et il s?est fait couvrir la tête d?un sac. Il s?agissait en fait d?une opération conjointe de la police judiciaire de Seine Saint-Denis et de la brigade de recherche et d?intervention, en vue de procéder à l?interpellation en flagrant délit des auteurs d?un enlèvement et séquestration suivi d?une tentative d?extorsion de fonds.

Il faut savoir que ce jeune mineur, même s?il a été relâché, a eu cinq jours d?arrêt pour des hématomes au visage, des douleurs au thorax et, selon les dires de son avocat, il a été traumatisé : il ne dort pas la nuit avant 4 heures du matin, il vérifie avant de s?endormir que les verrous sont bien fermés, ses résultats scolaires qui étaient excellents ont bien baissé.

Cet adolescent a du coup porté plainte et une enquête a été ouverte fin mars par la police des polices pour violence volontaire par personne dépositaire de l?autorité publique. Il faut savoir que même le ministre de l?Intérieur a affirmé que ces pratiques n?étaient pas autorisées par le code de déontologie de la police.

Le temps m?étant imparti étant écoulé, je ne développerai pas plus mais il va de soi que ces pratiques ne sont pas acceptables, mettre notamment un sac sur la tête s?apparente plus à des pratiques relatives à la torture qu?autre chose et cela n?a pas lieu d?être.

Je souhaite à travers ce v?u que la Maire de Paris interpelle la Préfecture et le Gouvernement afin que de telles méthodes d?interpellation, contraires à la déontologie de la police, a fortiori quand il s?agit de mineurs, n?aient plus cours. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est à Mme BROSSEL, pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, chère Danielle SIMONNET.

Nous avons été en effet un certain nombre à lire cet article de "Mediapart" et à être désarmés devant ce qui était raconté. Par principe, j?essaye de faire en sorte que nous ne votions pas, dans cette Assemblée, de v?u à partir d?une affaire individuelle dont le processus judiciaire est entamé. Autant qu'il me semble - c?est d?ailleurs ce que nous avons eu l?occasion de faire à plusieurs reprises - nous avons légitimité comme élus d'interpeller sur un certain nombre de questions démocratiques, je ne crois pourtant pas qu?il soit de notre ressort et qu?il serait sain, pardon d?utiliser ce vocabulaire familier, d'intervenir de fait dans une affaire qui est dans un processus judiciaire. Cela devient dans ce cas plus gênant.

Je vais donc vous proposer de retirer votre v?u ou j?y apporterai un avis défavorable parce que cela ne me paraît pas être le bon cadre.

Je reviens sur le deuxième considérant de votre v?u pour vous dire que la Ville de Paris et l?ensemble des services de la DPSP qui travaillent sur les politiques de prévention, ainsi que moi-même, sommes évidemment à la disposition de chacun et chacune dans cette Assemblée, sur tous les bancs politiques, pour travailler sur la question profondément démocratique et absolument fondamentale des rapports dits police-population.

C?est un sujet sur lequel notre pays, notre Ville doivent progresser. C?est un sujet sur lequel les initiatives se développent et se déploient dans les 19e, 18e, 17e, 13e et 12e arrondissements. Je voudrais vous dire à quel point nous serons toujours présents pour avancer sur ce sujet et nous présenterons, dans quelques jours, le retour des chercheurs du CESDIP qui nous accompagnent, Ville de Paris, dans le cadre de la mise en ?uvre de la police municipale parisienne sur la question des rapports entre nos agents et la population.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Madame la Représentante du Préfet de police, vous avez la parole.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame SIMONNET, vous l?avez dit, la famille de ce jeune a porté plainte pour violence commise par personne dépositaire de l?autorité publique, ce qui est son droit effectivement de porter plainte. Le dossier a été confié par le parquet de Paris à l?Inspection générale de la police nationale, dont les investigations sont toujours en cours. Par principe également, je ne commenterai pas des investigations en cours et je ne dispose pas d?ailleurs des éléments permettant de les commenter. Entre-temps je souhaite juste rappeler que les policiers ont, eux aussi, droit à la présomption d?innocence dans ce dossier.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Madame SIMONNET, est-ce que vous maintenez le v?u ? Nous avons une explication de vote de M. JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Madame la Représentante du Préfet, vous venez de dire que l?enquête est en cours et donc que vous ne vous prononcez pas. Mais quand un casseur cogne un policier, casse du matériel, avant même qu?il ne soit jugé et condamné éventuellement, nous entendons l?autorité préfectorale, mais pas seulement car les autorités politiques également, condamner cet acte. C?est cela, voyez-vous, qui dresse une partie de la population contre la police et je le regrette, moi qui aime la police. C?est deux poids, deux mesures. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.