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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux rémunérations à "Paris-Habitat OPH".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u référencé n° 164 relatif aux rémunérations à "Paris Habitat". La parole est à Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Excusez-moi?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Mais je vous en prie.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je serai bref. Nous demandons que la Maire de Paris réitère son engagement de mettre fin à certaines pratiques de rémunération décrites dans le v?u et accordées à d?anciens dirigeants de "Paris Habitat" et qu?une information complète concernant ces avantages de rémunération soit adressée à l?attention de tous les locataires de Paris Habitat. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Baptiste de FROMENT, pour la présentation de ce v?u n° 164. Je vous précise que votre groupe vous a désigné pour présenter le v?u n° 165, pour que vous puissiez vous préparer. En attendant, je donne la parole à Jacques BAUDRIER.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, cher collègue.

Ce v?u exhume un sujet sur lequel, semble-t-il, beaucoup, voire tout a été dit et surtout beaucoup a été fait. Les questions du départ de certains cadres dirigeants de Paris Habitat, qui datent puisque nous en avons déjà discuté ici même en 2016 et dans le cadre plus approprié encore du Conseil d?administration du bailleur social en question. D?ailleurs, Mme BERTHOUT, représentante de votre groupe au sein de ce Conseil d?administration et a pu largement s?exprimer à ce sujet. Bien entendu, l?Exécutif reste vigilant sur cette question, mais la situation n?a plus rien à voir avec ce qu?elle était il y a 3 ans ; je souhaite insister sur ce point. L?A.N.C.O.L.S. elle-même le souligne d?ailleurs dans son rapport en notant un contrôle interne désormais efficace, je cite, et une gestion satisfaisante, je cite également, de la part du bailleur. Enfin, vous nous demandez d?adresser les conclusions du rapport de l?A.N.C.O.L.S. aux locataires de Paris Habitat. Cette démarche ne peut être menée directement par la Ville et nous ne pouvons y donner suite. En revanche, bien entendu, ce rapport est public et accessible à tous. Sur ce, je vous propose donc un retrait de ce v?u, sans quoi l?avis sera défavorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Le v?u est-il maintenu, Monsieur de FROMENT ? Il est maintenu. Avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.