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Juin 2019
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2019 DPE 9 - Optimisation de la collecte sélective des papiers et emballages ménagers - Contrat avec CITEO.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPE 9 relatif à l?optimisation de la collecte sélective des papiers et emballages ménagers et le contrat avec Citeo. J?ai plusieurs prises de parole. La première est à Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, trier, c?est donner à chacun les moyens d?agir pour l?environnement. Vous avez sans doute comme moi entendu ce slogan, cette communication à la radio, issue de la campagne en faveur du tri lancé par Citeo dans un objectif environnemental, à première vue vertueux. Pourtant, nous ne voterons pas ce projet de délibération proposant de passer un contrat avec Citeo pour optimiser la collecte des déchets, ni d?ailleurs pour le projet de délibération DEVE 43 qui concerne le même sujet pour les parcs et jardins.

Pourquoi ? Pour nous, l?efficacité des éco-organismes reste insuffisante au regard des enjeux et leviers qu?il conviendrait de mobiliser pour limiter les volumes de déchets produits et favoriser leur valorisation. Dans les faits, les éco-organismes sont l?outil mis en place pour donner vie au principe de responsabilité élargie du producteur. C?est ce principe qui veut que le pollueur, le metteur sur le marché, soit responsable de la pollution qu?il génère, du futur déchet qui sera jeté.

Dans les faits, c?est le consommateur qui s?acquitte d?une écocontribution, collectée par les éco-organismes en charge ensuite du tri et du recyclage des déchets produits. Le principe de responsabilité du producteur semble donc bien dévoyé. C?est le consommateur qui paye au final, ce qui peut s?apparenter à une taxe pour le recyclage et le tri des déchets. Les éco-organismes, tous confondus, perçoivent 1,5 milliard d?euros par an via ces écocontributions. Citeo en touche la moitié, soit 750 millions d?euros. Cependant, Citeo ne recycle que 67 % des plastiques et emballages, alors que l?objectif annoncé était de 75 %. Citeo recycle 55 % des papiers, alors que l?objectif fixé par le Gouvernement est de 65 %. Malgré ces échecs, rien n?incite les éco-organismes à être plus efficaces, plus vertueux. Il est impossible de leur retirer leur agrément ou de les remplacer car ils sont en situation de monopole ou de quasi-monopole, ce qui leur donne une puissance de négociation évidemment importante. De plus, Citeo est financé par les emballeurs et par l?industrie agroalimentaire, ceux-là mêmes qui produisent massivement les emballages, et donc les futurs déchets. Citeo est donc pris en tenaille entre les objectifs des politiques publiques et les stratégies des industriels qui ont tout intérêt à conserver les emballages jetables. La Cour des comptes a d?ailleurs publié en 2016 un rapport très critique sur les éco-organismes relevant l?absence de sanctions en cas de non-respect des objectifs mais aussi des politiques salariales dispendieuses pour certains cadres et des dépenses de fonctionnements élevées. La situation n?est donc pas satisfaisante. Au final, ce sont les collectivités qui sont obligées de compenser les manquements liés au défaut des éco-organismes. J?en profite d?ailleurs pour parler de la collecte de Trilib? enlevée par le privé. Ne pouvait-on pas envisager, sur Paris, de l?avoir dans le giron public ? Comment cette décision a-t-elle été prise ? Notre collectivité a-t-elle pu négocier sur ce sujet avec les éco-organismes ? De plus, le geste de tri que l?on qualifie volontiers de "citoyen" renvoie les consommateurs à leur écoresponsabilité individuelle. Ils sont la cause et le remède de la pollution dans cette logique. Or, ce sont bien les entreprises qui, en tant que conceptrices de la production, sont responsables des déchets produits. L?action publique devrait contraindre les metteurs sur le marché, les contraindre à développer la recherche et développement sur l?éco-conception des matériaux, les contraindre à limiter les emballages.

Ce n?est, hélas, pas la direction prise actuellement : les consommateurs s?acquittent d?une écotaxe sur les pots de yaourt depuis des années alors qu?il n?existait pas de filière pour les recycler. Pensez l?aberration où nous sommes? Vous trouvez au supermarché des fruits emballés dans du plastique alors que les fruits disposent déjà d?un emballage naturel : leur peau !

Les éco-organismes ne sont pas un outil adéquat pour lutter contre l?invasion du plastique et du jetable décidée par les industriels. Nous nous abstiendrons donc sur les projets de délibération concernant une convention avec les éco-organismes. Voter contre n?aurait évidemment pas de sens dans la mesure où cela nous priverait du financement des éco-contributions dont s?acquittent les consommateurs. Notre abstention a donc une valeur d?alerte pour signifier qu?il est grand temps de changer plus globalement de système et de repenser la mise en pratique de la responsabilité élargie du producteur. Nous avions été les premiers à interroger notre Assemblée, ici, sur la pertinence du modèle des éco-organismes. Nous avions souligné que donner un financement public à des organismes de droit privé en situation de monopole revient à n?avoir que les pires inconvénients du marché : un acteur tout-puissant dont on ne peut infléchir l?action et qui dispose à sa guise d?argent public. Nous nous réjouissons aujourd?hui que d?autres groupes de la majorité rejoignent notre position. Nous le répétons : le marché est bien impuissant pour résoudre la crise écologique. Il est nécessaire d?avoir des politiques publiques menées par des acteurs publics pour développer une planification écologique de long terme. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AQUA.

Je donne la parole à Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire.

La Ville de Paris compte investir un peu plus de 13 millions d?euros pour optimiser la collecte et améliorer le geste de tri des habitants d?ici 2020. Cette somme servira notamment à simplifier les consignes de tri à tous les emballages plastiques et petits emballages en métal dès le 1er janvier 2019, à installer 1.000 stations Trilib? supplémentaires dans l?espace public et à poursuivre la dotation en bac des 10.000 adresses parisiennes qui en sont encore dépourvues. Ces actions sont bien évidemment utiles, mais la situation est préoccupante : chaque année, 8 millions de tonnes de plastiques finissent dans nos océans.

Selon une étude internationale publiée en février dernier, des microplastiques ont été trouvés à l?intérieur de mini-crustacés vivant à près de 11 kilomètres de profondeur. Autrement dit, aucun écosystème marin n?est épargné par la pollution au plastique. A Paris, la poubelle des ménages a plus que doublé en 50 ans pour atteindre près de 500 kilogrammes par habitant en 2017 et les emballages n?y sont pas pour rien. Oui, 70 % du contenu de cette poubelle pourrait faire l?objet d?un tri car, pour une bonne moitié, ce sont des déchets valorisables en matière première et 16 % sont des déchets alimentaires qui pourraient bénéficier d?une valorisation organique.

Au-delà du tri et du recyclage, c?est aussi la réduction à la source des emballages qui doit être une priorité. Or, ce projet de délibération, qui valide un contrat avec Citeo, doit nous interroger sur le modèle que nous souhaitons pour traiter, et surtout pour réduire nos déchets. Le problème intrinsèque, c?est que Citeo, comme tous les éco-organismes, est détenu par des entreprises adhérentes et que son existence même se justifie par l?existence d?emballages que l?on peut trier et recycler, et non sur leur réduction à la source ou leur réemploi avant recyclage. De fait, c?est bien l?avènement et le développement de ces éco-organismes qui a mis un coup d?arrêt net au développement de la consigne en France, à commencer par celle du verre. C?est pourtant bel et bien la consigne de certains emballages que nous voulons voir revenir sur le territoire, comme en Allemagne ou au Danemark.

Continuer à contracter avec cet éco-organisme, alors que d?autres solutions cohérentes qui tendent vers le zéro déchet existent, nous interroge. Il y a quelques jours encore, un reportage de Konbini et France Inter mettait en lumière le scandale de tonnes de déchets envoyés à l?étranger qui se retrouvent souvent déversées dans des décharges sauvages en toute illégalité. Quand on voit à l?image des barquettes en plastique avec le logo de la Ville de Paris joncher le sol d?une décharge illégale en Malaisie, oui, on se sent concerné et en colère, et le discours de défausse du président de Citeo dans ce reportage, face à cette réalité, est aussi déplorable qu?inacceptable !

La loi doit changer, c?est certain, mais la Ville de Paris pourrait, elle, en attendant, reprendre en régie la collecte de ses déchets et développer sur son territoire toutes les solutions de traitement, à commencer par la consigne, le réemploi et le compostage qui sont encore trop peu connus à ce jour, voire inexistants.

Nous ne constatons pas une volonté politique suffisante partagée au sein de notre majorité pour aller vers les solutions que je viens de citer. C?est pourquoi le groupe Europe-Ecologie s?abstiendra sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

(Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, remplace Mme Afaf GABELOTAUD au fauteuil de la présidence).

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole à Didier GUILLOT, pour cinq minutes maximum.

M. Didier GUILLOT. - Madame la Maire, mes chers collègues, la lutte contre la pollution est désormais un axe majeur des politiques publiques tant ses répercussions sur la santé sont graves.

Les actions visant le tri des déchets doivent être poursuivies et les nouvelles formes d?économie à l?instar de l?économie circulaire, soutenues. Une stratégie "Zéro Déchet" a été adoptée en juin 2014 et je salue d?ailleurs mon collègue Mao PENINOU qui n?y était pas pour rien, visant par exemple l?extension des consignes de tri dans la ville, imposées notamment par la loi de transition écologique de 2015.

Nous soutenons ces démarches car il faut pouvoir favoriser le rôle citoyen dans la protection de l?environnement. Si bien sûr l?action citoyenne et individuelle est primordiale, la poubelle des ménages ayant doublé en 50 ans pour atteindre près de 500 kilogrammes par habitant, l?action des industriels l?est également.

A cet égard, notre groupe se félicite de l?engagement pris mardi dernier par 15 chaînes de restauration rapide de se mettre en conformité avec leurs obligations en matière de tri des déchets. Nombre d?entreprises ne respectaient effectivement pas leurs obligations, comme l?a montré l?enquête menée l?année dernière par le ministère de la Transition énergétique. L?objectif est ambitieux : les chaînes de restauration rapide devront, sur trois ans, rendre 100 % de leurs restaurants opérationnels en matière de tri. Evidemment, cela ne peut rester de vains engagements. C?est pourquoi un compte rendu sera fait tous les 6 mois, ce dont nous nous félicitons.

La culture du contrôle et de l?évaluation doit effectivement être prônée. A cela s?ajoute l?annonce récente par le Premier ministre d?interdire la destruction des invendus et de les donner à des associations en vue d?éviter le gaspillage et la surproduction inutile : 3 millions d?objets neufs furent détruits en 2018. C?est inacceptable !

Le grand débat national a soulevé la cherté de la vie et mis en avant la préoccupation de la société en matière d?écologie. Je rappelle également l?annonce faite hier par le Premier ministre du retour de la consigne, toujours dans ce contexte.

Dans ce contexte, le rôle social de l?exemplarité des entreprises est primordial car c?est bien avec tous les acteurs publics et privés, associatifs et citoyens, que nous pourrons avancer d?un grand pas.

A Paris d?ailleurs, nombre d?initiatives citoyennes fleurissent dans nos arrondissements et j?en profite pour saluer la "Recyclerie" ou encore la Maison du zéro déchet, située dans le 18e arrondissement. Je sais également combien nombre de start-ups de "Paris and Co" - je m?en souviens bien - inventent des solutions de demain aux côtés d?associations de l?économie sociale et solidaire. Celles qui sont hébergées aux Canaux sont particulièrement innovantes sur le sujet.

Bref, notre groupe soutient les actions en faveur de nouvelles formes d?économie, qu?elles soient circulaires, sociales ou solidaires, ainsi que toutes les actions favorisant efficacement la lutte contre la pollution, l?optimisation de la collecte sélective des papiers et emballages ménagers, et s?y inscrit.

Nous soutenons donc ce projet de délibération. Merci.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Écoutez, mes chers collègues, c?est un bel exemple de capitalisme vert ! Comme ont pu le dire mes collègues des groupes Communistes et Ecologistes, on se retrouve avec un éco-organisme qui dépend des entreprises qui tirent profit du développement des emballages. Ceux qui développent les emballages, qui font du profit sur le développement des emballages, vont permettre à d?autres de collecter de l?argent public pour s?occuper de ces emballages. On est vraiment dans ce cercle vicieux ; c?est tout le symbole du capitalisme vert, en capacité de s?adapter pour faire en sorte à chaque fois de capter des profits. Nos déchets sont aussi de l?or pour ces multinationales, pour ces entreprises et pour ces intérêts privés.

Nous, la Ville de Paris, que devons-nous faire là-dedans ? Nous ne devons pas accompagner le capitalisme vert. Notre logique sur les déchets ne doit pas être celle-là.

En 2014, en début de mandature, quand j?avais proposé le premier v?u pour que l?on s?engage dans la démarche zéro déchet et que l?on reprenne les principes défendus par le collectif "Zero Waste", ce n?était pas pour que l?on fasse du capitalisme vert ! Il y a évidemment de nombreuses batailles à mener nationalement sur la question de la suppression et de la réduction des emballages à la source car le meilleur déchet, c?est celui que l?on ne fait pas. Cela veut dire que l?on devrait beaucoup plus aider les coopératives, les commerces qui permettent d?acheter sans emballage, mais que cela ne soit pas seulement des commerces aux politiques tarifaires non adaptées. Cela veut dire aussi travailler sur des coopératives beaucoup plus sociales. Cela veut dire aussi avoir un mode de collecte des déchets en régie directe, une régie publique des déchets, de tous les déchets. Hélas, dans la seconde mandature 2008-2014, alors qu?il y avait la municipalisation de l?eau et la création d?une régie publique de l?eau, il y avait dans le même temps - on faisait déjà, à l?époque, du macronisme avant Macron ! - l?aggravation de la privatisation de la collecte des déchets. Cette logique se poursuit et c?est fort regrettable.

Non, je ne voterai pas ce projet de délibération. Je suis convaincue que la démarche zéro déchet qui doit être la nôtre passe par des régies directes, lesquelles augmentent vraiment nos capacités de tri, de réduction. C?est aussi adossé à la logique d?appeler, au bout du bout, à sortir de la logique tout incinérateur. Tout se tient : le fait que l?on continue à vouloir mettre 2 milliards d?euros dans l?usine d?incinération d?Ivry pour Suez Environnement participe aussi de cette logique complètement aberrante. Il me semble important? J?espère que, dans une autre mandature, les citoyens et les citoyennes seront bien plus impliqués par le politique ou pourront se saisir d?outils pour exiger que la question des déchets puisse s?émanciper des intérêts privés. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, je donne la parole à Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, chers collègues.

Notre stratégie "Zéro Déchet" commence d?abord, en priorité, par la réduction de ces déchets à la source, par le réemploi. Il est évident - on en parle beaucoup en ce moment et la Ville de Paris est engagée depuis des années sur le sujet - que l?essentiel pour le plastique est bien de sortir de ce plastique jetable, du plastique à usage unique. Dans le contexte de cette stratégie "Zéro Déchet", le recyclage des matières recyclables et le développement du tri sélectif sont bien un élément important. Il est en effet toujours intéressant, une fois que le plastique est là, de le recycler plutôt que de l?envoyer à l?incinération.

C?est uniquement de ce sujet-là dont parle ce projet de délibération. Il n?est pas - même si j?entends bien l?envie, Madame SIMONNET - de ramener le sujet du type de collecte en régie ou privée. Il n?est pas question du traitement assuré par le SYCTOM, qui n?est pas une entreprise privée, mais bien de nos efforts pour aider au développement du tri sélectif, avec une priorité : la simplification.

Depuis le 1er janvier, simplification des consignes : il n?y a plus besoin d?être un expert en polymères ; il n?y a plus besoin de se poser des questions existentielles devant un pot de yaourt. Tous les contenants, tous les emballages - plastique, papier, carton comme métal - vont au bac jaune. C?est possible grâce à l?investissement massif réalisé dans les centres de tri pour les mettre à niveau, pour réussir à séparer les différents types de déchets par matière, comme par exemple au tout nouveau centre de tri des Batignolles du SYCTOM.

Simplifier, c?est aussi simplifier l?accès au tri. Encore près de 15 % des immeubles parisiens n?ont pas de bac jaune. Il faut donc continuer à travailler avec ces immeubles pour qu?à l?occasion de travaux dans les parties communes, il y ait la réflexion sur l?inclusion de bacs jaunes. Il faut déployer les stations Trilib?. Elles ont été expérimentées dans quatre arrondissements mais, à partir de la fin de l?année, elles seront déployées dans tout Paris pour rendre le tri sélectif, et donc le recyclage, accessible à tous dans l?espace public.

La Ville a en cela répondu à l?appel à projets lancé par Citeo et a été retenue. Ce projet de délibération prévoit la signature avec Citeo d?un contrat d?optimisation de tri qui permettrait simplement à la Ville de recevoir un financement de 3,7 millions d?euros, soit 30 % du coût estimé sur les actions précises qui ont été listées.

Citeo, issu de la fusion d?Eco-Emballage et Ecofolio, est l?éco-organisme agréé sur ce type de déchets. Il me semble important que nous validions ensemble ce projet de délibération pour obtenir ce financement. Cela n?enlève rien à la validité des questions que vous avez les uns et les autres posées sur le modèle français des éco-organismes et de l?organisation des responsabilités élargies des producteurs. Nous l?avons vu très récemment avec EcoDDS, l?éco-organisme chargé de l?élimination des déchets toxiques, qui a refusé, manifestement dans un rapport de force totalement abusif, le cahier des charges tel qu?il lui était présenté par l?Etat et a vraiment poussé assez loin le refus de prendre en charge les déchets qu?il devait prendre en charge. Ce modèle a montré ses limites depuis longtemps ; il est dépassé. C?est d?ailleurs ce que disent tous les acteurs de terrain sur la question des déchets. Nous avons vu que, dans la loi sur l?économie circulaire, le Gouvernement indique vouloir commencer à faire évoluer ce modèle - c?est souhaitable -, créer de nouveaux éco-organismes, certes, mais sur un modèle différent. C?est indispensable, comme celui sur les mégots qu?a réclamé la Maire de Paris depuis longtemps. Enfin, organiser la responsabilité des producteurs pour que leurs objectifs ne soient pas uniquement le traitement des déchets, qui est de leur responsabilité, mais bien un objectif d?efficacité dans ce traitement, et aussi de réduction à la source de ces déchets.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Il y a une demande d?explication de vote pour Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - En effet, le groupe "Génération.s" s?abstiendra sur ce projet de délibération pour deux raisons, qui ont déjà été expliquées.

Il nous semble d?abord important de rappeler que nous sommes pour la création d?une filière de gestion des déchets ambitieuse, permettant de répondre aux objectifs notamment en termes de service public de gestion des déchets.

Ensuite, Citeo n?est pas une entreprise que nous portons dans notre c?ur pour de nombreuses raisons qui ont été dites. J?en rajouterai une : elle a fait récemment entendre sa voix dans le cadre d?une note et d?amendements qu?elle a portés avec beaucoup d'autres sociétés agroalimentaires au moment du passage de la directive sur le plastique à usage unique, de façon à réduire au maximum la portée du texte. On voit bien qu?il y a des contradictions dans cette entreprise qui font que nous ne pourrons pas voter pour ce projet de délibération.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Très bien.

Je suis désolée car, sur un projet de délibération, nous n?aurions pas dû vous donner une explication de vote, mais c?est allé trop vite.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 9.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 9).