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Octobre 2010
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Conseil Général
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2010, DASES 517 G - Signature d’un avenant n° 12 à la convention passée entre le Département de Paris et le GIP “Samusocial de Paris” fixant la revalorisation de la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de l’année 2009, et la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de l’année 2010.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 517 G relatif à la signature d?un avenant n° 12 à la convention passée entre le Département de Paris et le GIP ?Samusocial de Paris? qui fixe la revalorisation de la participation du Département de Paris au budget au titre de l?année 2009, et qui décide aussi de la participation du Département au titre de l?année 2010.

C?est M. Gauthier CARON-THIBAULT qui intervient pour cinq minutes et Mme TROSTIANSKY lui répondra.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues,

Comme tous les ans, nous allons voter la contribution de Paris au budget du Samusocial. C?est près de 2,94 millions d?euros qui seront versés pour mener à bien la gestion d?un espace Solidarité Insertion, la mission tuberculose, l?hébergement hôtelier utilisé dans le cas d?évacuation et surtout des actions de maraudage. Que ces acteurs soient d?ailleurs ici félicités.

Ces missions sont de plus en plus d?actualité, et la Ville de Paris depuis 2001 a fait le choix assumé de renforcer sa participation, en augmentant son budget de près de 75 %, alors que cette mission relève de l?Etat.

Cette délibération est également l?occasion de rappeler que la convention constitutive du GIP ?Samusocial? va prendre fin en 2011 et que, si nous sommes décidés à rester dotés d?une tel outil, nous entendons bien faire entendre notre voix pour le parfaire, afin que son action soit encore plus pertinente.

En effet, le Samusocial est un fabuleux outil qui, quand il est sollicité par les pouvoirs publics, fait preuve d?une grande force de réaction. Son savoir-faire s?est grandement développé depuis maintenant quinze ans, pas uniquement dans le secteur de la prise en charge sociale, mais aussi sanitaire et sociale.

De plus, il a une capacité très importante à mobiliser autour de lui médecins et bénévoles, ce qui est très important, en particulier à l?approche des grands froids.

Cependant, les bases de cette réussite font face à une évolution très importante du public à la rue, avec une hétérogénéité croissante.

Si nous voulons que le Samusocial améliore sa réactivité face à cela, il faudra qu?il soit doté, d?une part, d?outils d?observation plus importants et, d?autre part, que ses modes de prise en charge soient repensés.

Je pense par exemple au 115 qui reste, malgré les améliorations, très difficiles à joindre pour les primo-arrivants à la rue ou encore aux maraudes véhiculées du Samusocial qui rencontrent de plus en plus de monde mais qui, paradoxalement, réussissent de moins en moins à les accompagner dans les centres d?hébergement.

S?il faut bien sûr travailler sur les projets sociaux de ces centres, il faut aussi sans doute nous interroger sur l?efficacité de cette modalité de prise en charge et sur la façon de l?améliorer afin que la participation financière et matérielle que nous versons soit la plus efficace possible.

Un autre aspect d?évolution indispensable de l?organisation du Samusocial est sa territorialisation et sa coordination avec les autres acteurs sociaux. Il y a un 115 par département, sans réelle mutualisation des moyens et des pratiques, alors que les populations à la rue ne connaissent pas ces frontières institutionnelles.

De plus, si nous reconnaissons une nécessaire régionalisation de la prise en charge de la grande exclusion, force est de constater que le Samusocial de Paris se trouve confronté à une situation inégalitaire avec 60 % des places d?hébergement concentrées dans notre seul Département, sans forcément observer un regain de solidarité parmi certains autres départements.

Aujourd?hui, plusieurs chantiers ont été ouverts par l?État :

Le système intégré d?accueil et d?orientation, qui devra gérer les places d?hébergement disponibles ;

Le plan régional d?accueil, d?hébergement et d?insertion, qui a pour ambition de coordonner la lutte contre l?exclusion au niveau régional ;

Le plan d?action renforcé en direction des personnes sans abri, qui a pour objectif de restructurer les hébergements existants et de proposer une offre nouvelle.

Dans ce dispositif, le Samusocial aura vocation à jouer une place de gestion prépondérante. Mais, dans ces multiples plans d?action, Paris devra veiller à ce que l?État se donne véritablement les moyens de combler ses manques et à ce que chaque département assume sa part de solidarité nécessaire, je pense en particulier aux Yvelines ou aux Hauts-de-Seine.

Ainsi, le Samusocial pourra se recentrer sur sa mission d?origine en respectant les notions d?accueil inconditionnel et de continuité de prise en charge, afin de permettre à toute personne à la rue, quelle que soit sa problématique ou son origine, de trouver un hébergement en urgence puis en stabilisation.

Cela impliquera sans doute de revoir le projet de certains établissements gérés par le Samusocial, ainsi que ses relations avec les autres acteurs de la lutte contre la grande exclusion, afin de remplir ces objectifs.

Monsieur le Président, mes chers collègues, le Samusocial va fêter ses 15 ans. Ce sont tant d?années de savoir-faire et de compétences agglomérées.

Notre collectivité l?a toujours accompagné et soutenu financièrement, mais comme toute structure, elle doit se repenser afin de toujours remplir ses objectifs.

En 2011, cette occasion nous sera offerte, sachons la saisir tant l?enjeu humain est grand.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT.

Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, Monsieur CARONTHIBAULT, je voulais vous remercier d?appeler l?attention de notre Assemblée sur l?engagement de la collectivité parisienne au sein du Samusocial de Paris, et plus globalement son fort investissement dans la lutte contre l?exclusion.

Notre priorité, Monsieur le Président, est l?accompagnement social et notre objectif une sortie durable de la rue.

Bien que la prise en charge des personnes sans abri soit de la responsabilité de l?État, 286 millions d?euros ont été mobilisés en 2009, avec notamment le financement des maraudes et 15 accueils de jour, les trois permanences sociales d?accueil, les neuf centres d?hébergement, la création de 2.000 places d?hébergement d?ici 2014 ou encore les 1.300 familles hébergées à l?hôtel au titre de l?aide sociale à l?enfance.

Vous l?avez évoqué, Monsieur CARON-THIBAULT, le Samusocial de Paris est à un tournant de son histoire. Fort de notre expérience parisienne et de notre investissement, nous défendrons fermement auprès de l?État plusieurs orientations.

Je souhaite en partager rapidement trois avec vous. Pour ce qui concerne les publics pris en charge par le Samusocial, il n?existe pas une catégorie supposée homogène d?exclus, mais une diversité de publics aux origines, aux parcours et aux difficultés différentes : de plus en plus de familles, de travailleurs pauvres, de jeunes, de personnes avec chien ou avec des affaires personnelles, d?immigrants isolés, des Roms.

Pour bien répondre à cette diversité, le 115 doit être toujours joignable, doit offrir une solution adaptée et se recentrer en direction des primo-arrivants à la rue.

Dans le cadre de la régionalisation de la veille sociale souhaitée par l?État, une véritable coordination des 115 des départements franciliens devra être mise en place.

Je vous rappelle que l?État évalue le manque de places d?hébergement en Ile-de-France à 14.000. Cette coordination permettrait donc d?avoir une visibilité et d?utiliser toutes les places disponibles en région.

Dernier point : le pôle de réservation hôtelière, le P.H.R.H. Nous souhaitons qu?il soit en partenariat avec tous les départements d?Ile-de-France et qu?il puisse prendre en charge l?hébergement des personnes à l?hôtel, suivies par le Département de Paris.

Cette mutualisation, en plus d?un gain financier avec des nuitées moins chères, permettrait à nos travailleurs sociaux de se consacrer uniquement à l?aide à l?insertion et à l?accompagnement des familles sans logement.

C?est ce que nous avons commencé en termes de travail avec une expérimentation que nous allons mettre en ?uvre dans le 18e arrondissement en 2011.

Monsieur le Président, pour conclure, je rappelle que l?État évalue le manque de places d?hébergement disponibles à 14.000.

Pour offrir une solution adaptée à tous, nous demandons donc à l?État de renforcer la production d?hébergements et de logements accessibles aux plus démunis en Ile-de-France, en respectant à la fois les normes de qualité, de dignité ainsi que le principe de non remise à la rue et la loi D.A.L.O.

Je vous remercie et je vous invite à voter ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 517 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2010, DASES 517 G).