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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Jean-Louis, qui est tout sauf sage, mais qui ose, et ose la Métropole. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint.- J?essaye d?atteindre la sagesse, Madame la Maire, mais c?est difficile.

Tout d?abord, je voudrais remercier tous les orateurs. Le débat était intéressant, vif. Comme souvent, j?ai ressenti un peu d?injustice quand j?entendais certaines critiques. Mais enfin, je remercie tout le monde d?avoir essayé de dire les choses sur un sujet qui est vraiment très difficile et compliqué.

Je vais centrer mon intervention sur les critiques plutôt que sur les louanges ou les approbations. Je vais commencer peut-être par ce qu?a dit M. Eric HÉLARD sur ce document, en disant que c?était une liste d?actions et que cela ressemblait plus à un bilan qu?à un projet.

Je voudrais lui dire que faire le Grand Paris, c?est mener des projets à l?échelle du Grand Paris. La liste qu?il y a dans ce document, c?est une liste de projets, dont certains ont été lancés dès 2014, d?autres en 2016, mais tous ces projets sont des projets urbains. Or, un projet urbain, ce n?est pas sur 2 ans ou 3 ans, mais sur 10 ans, sur 20 ans.

Prenons par exemple l?Arc de l?innovation. C?est une proposition que la Ville de Paris a faite à nos voisins territoires de l?Est et du Nord de Paris. Trois territoires. Qu?est-ce que cette proposition ? C?est de travailler ensemble pour définir une stratégie d?attractivité de l?ensemble de ces territoires en direction des entreprises de la nouvelle économie. On sait que ces entreprises sont moins intéressées par l?Ouest parisien que les autres. C?est un effort conjoint pour organiser une communauté de créateurs, d?innovateurs, qui dépasse les frontières du périphérique et concerne l?ensemble de ces territoires, parce qu?il y a des entrepreneurs, des artistes, des créateurs, des chercheurs sur l?ensemble de ces territoires. C?est un effort urbain de rééquilibrage entre l?Est et l?Ouest, parce qu?aujourd?hui, notre Métropole est déséquilibrée. Les logements sont à l?Est et les emplois sont à l?Ouest, ce qui crée des problèmes de mobilité considérables. Ce que nous faisons avec ces territoires, c?est de travailler ensemble à ce rééquilibrage. C?est un projet sur 20 ans, qui a été lancé au cours de cette mandature. Ce n?est pas un bilan de mandature.

Je pourrais en dire autant en ce qui concerne "Inventons la Métropole". "Inventons la Métropole" est une reprise de "Réinventer Paris". C?est la Maire de Paris qui a proposé à Patrick OLLIER de refaire au niveau de la Métropole ce que nous avons fait et réussi avec "Réinventer Paris". "Inventons la Métropole" est un projet qui va s?étaler sur 20 ans. Cela ne fait pas partie d?un bilan. C?est une vision vraiment étriquée de croire qu?à partir du moment où un truc est annoncé, il est déployé. Non. On est dans de l?urbanisme, dans de l?architecture, dans de l?aménagement du territoire. C?est pour cela que c?est extrêmement important. C?est pareil pour la zone à faibles émissions. La Z.F.E. est un projet sur les 5 à 10 prochaines années. C?est un moyen de sortir du diesel. Faire la Z.F.E. est une façon que Paris a de coopérer, peut-être en avance de phase, avec les autres villes de la Métropole pour construire une ville à la fois résiliente et respirable. Il en va de même pour GEMAPI, pour le schéma métropolitain d?aménagement numérique, cher à Daniel-Georges COURTOIS.

Tout cela, ce sont des idées qui se sont transformées en projets, qui ont été votés par des instances et se déploieront dans les 10 ou les 20 prochaines années.

Que dire des Jeux olympiques et paralympiques ? C?est un outil fondamental pour la Métropole du Grand Paris non seulement pour construire son identité, parce que cet événement construira une identité Grande Parisienne, mais aussi parce que c?est un outil d?accélération de la transformation d?un territoire fondamental pour le Grand Paris qu?est la Seine-Saint-Denis et notamment Plaine Commune.

Et même sur des choses plus petites, comme la participation d?Est Ensemble au système de formation que nous avons mis en place et qui s?appelle "ParisCode", comme la participation d?un certain nombre de communes et de territoires à TUMO, l?école que nous avons lancée en plein c?ur de Paris pour que les jeunes métropolitains puissent se former à la création numérique.

Je voudrais donner un autre exemple qui est cité dans la communication et que peu de gens ont évoqué. Je fais une exception pour Catherine BARATTI-ELBAZ. La transformation des portes de Paris en places du Grand Paris : voilà un projet métropolitain fondamental qui va nous mobiliser tous, tous les territoires concernés, pour les 20 prochaines années. Nous avons fait la porte de Vanves et la porte des Lilas. La porte Maillot, chacun s?en aperçoit, est en construction. La livraison est prévue en 2023. Porte de Montreuil : livraison en 2023. Porte de Vincennes : livraison en 2021. Porte Pouchet : elle va être livrée cette année. Porte de Bagnolet, dont Python-Duvernois : en 2022. Porte de la Chapelle, porte d?Aubervilliers, porte d?Ivry, porte de la Villette, porte de Versailles, les portes du 18e arrondissement avec Clignancourt, Montmartre et Poissonniers. Il faut se rendre compte que le chantier que nous avons lancé en début de mandature est énorme. Ce chantier va se prolonger lors de la prochaine mandature et sans doute même dans celle d?après. Il faut se rendre compte que c?est ainsi que l?on construit la Métropole. C?est ainsi que l?on fait la Métropole du Grand Paris. C?est pour cela que la Métropole doit être une Métropole des projets, et pas une Métropole des institutions.

La Maire de Paris et d?autres orateurs ont insisté également sur la métropolisation de tous les outils de la Ville de Paris. Je pense à l?APUR, à la SEMAEST, à "Paris & Métropole Aménagement", à "Paris&Co". La transformation de ces outils en outils métropolitains est également la façon qu?a eue la Ville de Paris de participer à l?effort métropolitain et d?offrir à la Métropole des outils qui ont fait leurs preuves à l?échelle de la Ville.

Parmi toutes les interventions, je voudrais tout de même en citer une qui me paraît tout à fait intéressante : celle de Julien BARGETON. Je souhaite le féliciter, parce que jamais je n?ai entendu une critique aussi féroce et pertinente de l?action ou plutôt de l?inaction du Gouvernement et du président de la République sur le Grand Paris. On nous annonçait, en tout début de mandature, un "Big Bang". Je dois dire que l?on n?a rien vu venir, pas de "Big Bang", rien du tout. On a le sentiment que la politique actuelle, c?est celle du : "il est urgent de ne rien faire".

Je voudrais rappeler au sénateur BARGETON. C?est le législateur, pas la Ville de Paris, qui doit définir les règles du jeu, les voies et les moyens d?une gouvernance efficace. Nier cela, c?est nier l?évidence. Paris défend des positions claires, et depuis longtemps, sur la question de la gouvernance du Grand Paris. Quelles sont les positions que nous défendons ? Nous disons qu?il faut une gouvernance de la zone dense. La Région Ile-de-France n?est pas le lieu où l?on peut avoir une gouvernance de la zone dense. Nous disons que les communes et les agglomérations de communes doivent être au c?ur de cette gouvernance. Cela paraît une évidence quand on voit le rôle des maires, notamment au cours de la période récente.

Nous disons que la gouvernance doit permettre une vraie coopération entre les territoires. Le drame du Grand Paris est que les institutions du Grand Paris divisent plus qu?elles ne rassemblent. C?est la responsabilité du législateur, Monsieur le Sénateur, de faire en sorte que les outils soient des outils de coopération, non pas d?affrontement. Nous avons besoin d?un choc de coopérations pour le Grand Paris. Il faut défricher de nouvelles formes de gouvernance. Il faut expérimenter.

Je voudrais vous rappeler quelques chiffres qui sont extrêmement instructifs. 30 % des actifs du Grand Paris vivent en grande couronne francilienne. 6 % vivent en dehors de l?Ile-de-France. Au moins 15 % du revenu produit dans l?agglomération parisienne se distribuent en dehors. Ces données doivent nous questionner sur les instances de gouvernance. Puisqu?une part croissante des actifs de la Métropole ne vivent ni ne votent dans la collectivité où ils travaillent, étudient, font leurs achats, comment organiser la prise de décision et la participation citoyenne ? Les citoyens veulent des élus de proximité, mais revendiquent aussi d?être consultés pour des décisions qui concernent leur quotidien hors de leur commune de résidence. Aucun découpage de la Métropole, aucune répartition des compétences ne résoudront ce paradoxe. Ils risquent au contraire de l?aggraver. C?est pourquoi nous parlons de "communs métropolitains". C?est pourquoi nous disons que les outils de gouvernance qui doivent être créés sont des outils de gouvernance des communs métropolitains.

Je voudrais dire un dernier mot sur la conférence métropolitaine des parties prenantes, qui est l?une des grandes propositions faites par la Maire de Paris sur l?organisation de la future Métropole. Anne HIDALGO a fait allusion à la COP, c?est-à-dire la conférence des parties organisée annuellement par l?ONU sur le climat. Je crois que c?est un bon exemple de l?efficacité de ce modèle. L?idée est relativement simple. La Métropole du Grand Paris ne doit pas être une Métropole où la conversation est exclusivement entre les maires et les fonctionnaires. Il faut que toutes les parties prenantes soient concernées et participent à l?élaboration de ce projet métropolitain.

C?est pourquoi il doit y avoir une conférence, un espace de débat sur l?intérêt métropolitain, qui débouche sur des orientations stratégiques et des propositions d?actions ouvertes à toutes les parties prenantes, organisée périodiquement sur des séquences limitées, par exemple sur une dizaine de jours tous les ans, sur des thématiques spécifiques. Elle associe, sur des périodes limitées, les collectivités territoriales, les acteurs publics et privés, la société civile et l?Etat dans un cycle de débats, de séminaires et de manifestations qui peuvent se dérouler à plusieurs endroits du Grand Paris. Je pense qu?une conférence des parties prenantes de cette sorte peut être lancée dès 2020. Elle pourrait porter sur la discussion du projet de loi de réforme, notamment sur tous les sujets qui fâchent : quel territoire, quelle fusion, quel financement, quelle gouvernance.

Je voudrais terminer sur une dernière remarque. L?APUR et l?I.A.U. ont présenté ce matin, au Forum métropolitain, une analyse des financements et des mécanismes de financement de l?ensemble des acteurs de la Métropole du Grand Paris. On s?aperçoit qu?il y a des baisses de dotations, des baisses de financements à tous les niveaux : au niveau des communes, des territoires, des départements, de la Métropole du Grand Paris. Il est absolument impossible de faire une véritable réforme de structure en même temps qu?il y a une baisse des budgets. On sait très bien que, financièrement, il est nécessaire de financer la réforme de structure. Je pense que, là aussi, il faudrait qu?il y ait un minimum de cohérence dans la politique menée pour que l?on puisse enfin avoir un outil à la hauteur des enjeux de la Métropole du Grand Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup pour votre excellente intervention, cher Jean-Louis MISSIKA, qui montre la vision et les pas concrets mis au service de cette vision. Je n?ajouterai qu?un seul point.

Paris, au sein de cette Métropole et de cette zone dense, a une fonction d?innovation. Et celle-ci, on la revendique, je la revendique. Cela veut dire qu?il y a des sujets sur lesquels nous devons être précurseurs. C?est aussi la fonction de Paris. On l?a été sur les mesures adoptées à une majorité ici, dans ce Conseil, puisque évidemment, tout ce qui se décide à Paris est adopté au sein de ce Conseil municipal dans les règles démocratiques de collégialité, de débat et de contradiction publique. Mais nous avons adopté des règles sur les questions de lutte contre la pollution, sur les questions relatives à l?interdiction du diesel à partir de 2024 et des moteurs thermiques à partir de 2030. Nous l?avons voté ici et porté avec nos collègues, au sein de la Métropole du Grand Paris, la Z.F.E., qui est un instrument extraordinaire.

S?il avait fallu attendre que tout le monde soit d?accord autour de nous sur la sortie du diesel, qui était une décision assez radicale, mais dont on assume et j?assume la radicalité, parce que c?était une condition radicale nécessaire pour la santé publique de nos habitants. S?il avait fallu attendre que les 131 maires soient d?accord, on aurait perdu du temps. Donc, il y a des sujets sur lesquels il faut accepter le risque pris d?avoir effectivement un temps d?avance. Cela rappellera de beaux souvenirs à certains. Ce temps d?avance, c?est la fonction de Paris. Et l?on ne va pas faire en sorte que cette fonction n?existe plus. D?ailleurs, ce n?est pas une fonction récente de Paris. Je cite souvent Victor Hugo et un ouvrage de 1867. Lisez-le, il est très inspirant. En tous les cas, il m?inspire tous les jours. Dans cet ouvrage très inspirant, il y a un chapitre entier sur la fonction de Paris, dans lequel la fonction de Paris est justement cet agitateur, cette modernité, cette capacité. Je n?aurai évidemment pas ici le lyrisme de Victor Hugo. A l?époque, on ne parlait pas de changement climatique, mais il disait que Paris avait aussi cette fonction d?éclairer par sa capacité à innover.

Et donc, c?est dans cette tradition que nous nous situons lorsqu?effectivement, nous posons des actes, qui parfois peuvent faire discussion, mais qui sont dictés, par exemple, par un impératif de santé publique et de respect de l?environnement. Quand ce sont ces causes nobles qui nous animent, il faut accepter d?avoir ce temps d?avance. Je constate avec bonheur que lorsque l?on a ce temps d?avance sur des causes nobles et fortes, on entraîne. C?est aussi cela, la fonction de Paris. Pas tous seuls. Il y a beaucoup de choses qui s?inventent tout autour de nous sur les territoires de la Métropole. Je pense notamment à la culture, à l?énergie qu?il y a dans toutes ces villes voisines, qui nous apprennent énormément sur nous-mêmes et nous bousculent. Et donc, il faut accepter ce jeu-là. Il faut accepter aussi de se faire bousculer, parce qu?il y a des territoires très innovants dans cette Métropole du Grand Paris qui nous poussent à être plus ouverts, à être peut-être moins technocratiques, moins attendus. Je pense aux questions relatives à la place de la culture et de l?art.

Voilà ce que je voulais dire en conclusion de ce débat, un débat extrêmement important qui va continuer à occuper les élus de Paris dans le rôle qui est le leur, qui ne se substitue en aucun cas au législateur. Au législateur de faire son travail. Mais je pense qu?avec la proposition phare qu?il y a dans cette communication ce matin, il y a de quoi permettre au législateur et au Gouvernement de faire son miel de nos propositions pour continuer à fabriquer cette Métropole qui est essentielle pour améliorer la qualité de vie de nos habitants, pas simplement à Paris mais dans toute la Métropole.

Je vous remercie.

Je vais maintenant vous proposer de procéder au vote, d?abord d?un amendement technique, et puis des v?ux et des projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 1 déposé par le groupe Socialiste et Apparentés, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 196).

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 2 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

L'amendement technique n° 2 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 15, ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, SG 15).

En réponse au v?u n° 3 déposé par Mme SIMONNET, l?Exécutif a déposé un v?u n° 3 bis.

Madame SIMONNET, est-ce que vous le retirez ?

Mme Danielle SIMONNET.- Je ne le maintiens pas.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- D?accord. Très bien. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 3 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 197).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 38.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 38).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 21.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, SG 21).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 31.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, SG 31).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 33.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, SG 33).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 35.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, SG 35).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 7.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 7).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 27.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 27).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 62.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DAC 62).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 387.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DAC 387).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 399.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DAC 399).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 42.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DVD 42).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 44.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DVD 44).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 49.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DVD 49).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 57.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DVD 57).

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Comme il n?y a pas de vote sur la communication, l?ensemble des projets de délibération, v?ux et amendement viennent d?être adoptés, je vous en remercie. Et de façon totalement consensuelle puisque je crois qu?ils ont été votés à l?unanimité, ce qui est intéressant à faire valoir. Quand l?intérêt supérieur des Parisiens nous anime, cela marche bien.