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Juin 2019
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Conseil Municipal
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2019 DAE 147 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2019 entre l'Etat et la Ville de Paris relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle des bénéficiaires du R.S.A.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Je donne la parole à Mme Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE.- Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, j?en profite aussi pour saluer les enfants et espérer qu?ils seront aussi sages que nous durant cette séance. Même plus sages, je vous le souhaite.

Je profite de ce projet de délibération, chère Afaf, pour revenir sur les échanges que nous avons eus lors de notre dernier Conseil de Paris. En effet, lors de notre dernière séance du Conseil de Paris, nous avions longuement abordé les questions d?emploi. C?était d?ailleurs le sujet de la communication du dernier Conseil. Nos échanges avaient été assez fructueux. Nous avions abordé la question des bénéfices des emplois aidés, réduits malheureusement drastiquement par le Gouvernement depuis 2017, avec la présentation d?un v?u.

Je tiens à utiliser ce projet de délibération pour rappeler que, depuis 2017, le Gouvernement a enclenché une réduction progressive de tous ses contrats subventionnés. En 2018, 200.000 parcours emploi compétence ont été programmés sur toute la France. En 2018, ce sont donc 908 personnes bénéficiaires du R.S.A. qui auront conclu un P.E.C. sur des parcours d?insertion, alors que l?objectif était de 1.000, et ce, avec un cofinancement seulement pour 499 contrats. La Ville de Paris se voit donc obligée de réduire drastiquement ses objectifs pour atteindre 450 conventions pour l?année 2019. Il est important de réaffirmer que le dispositif des emplois aidés était malgré tout utile et efficace. En effet, fin 2016, environ 1,5 million de personnes occupaient un emploi aidé en France métropolitaine et 654.000 embauches avaient été réalisées. Nous en sommes aujourd?hui bien trop loin, alors même que les besoins sont toujours prégnants.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Pardonnez-moi, Madame FILOCHE. Merci. On ne vous entend presque pas.

Mme Léa FILOCHE.- Je peux parler plus fort.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Donnons le bon exemple et soyons un peu discrets. Allez-y, poursuivez.

Mme Léa FILOCHE.- Allez, chers collègues, la sagesse.

Ce dispositif a permis au secteur associatif de se développer, de se dynamiser. Il a permis à un grand nombre d?entreprises de l?économie sociale et solidaire d?émerger. Il avait permis à un grand nombre de personnes, surtout celles éloignées de l?emploi, de retrouver une activité professionnelle rémunératrice et valorisante.

Le désengagement de l?Etat est inconscient, voire dangereux. Nous continuons de penser qu?un bilan précis des bénéfices des emplois aidés doit être effectué à Paris comme sur l?ensemble du territoire français, afin d?interpeller l?Etat pour qu?il fasse vraiment de la lutte contre le chômage et la précarité une priorité nationale, plutôt que de compter sur des diminutions fictives des chiffres des chercheurs d?emploi, ou encore de compter sur le fait que la précarité imposée aux salariés fera tant jouer la concurrence entre eux qu?ils ne lutteront plus pour améliorer leurs conditions de travail. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Merci, Madame FILOCHE. La sagesse n?est pas une histoire d?âge, a priori. Dans le même silence, Madame GABELOTAUD, pour vous répondre.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe.- Merci, Madame la Maire.

Merci, Madame FILOCHE, merci, chère Léa, pour votre intervention. Ce projet de délibération permet de présenter la convention annuelle d?objectifs et de moyens signée entre la Ville et l?Etat pour favoriser l?entrée ou le retour à l?emploi des bénéficiaires du R.S.A. qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d?accès à l?emploi. Après une concertation avec l?Etat, nous y indiquons le nombre prévisionnel de nos objectifs, notamment sur le parcours emploi compétence, la nouvelle forme des contrats aidés. Vous regrettez à raison la baisse des moyens dévolus par l?Etat sur ce volet pourtant indispensable de l?insertion. Le gel, puis la transformation des emplois aidés en 2017, a considérablement modifié l?utilisation par les associations et les collectivités de cet outil. La Ville de Paris a fait de l?insertion professionnelle un axe fort de sa politique en matière de lutte contre le chômage, mais aussi en matière de ressources humaines.

Je salue tout le travail mené par ma collègue, Véronique LEVIEUX, pour favoriser cet accueil au sein de la collectivité.

Cependant, comme nous l?avons largement déploré en ces mêmes lieux, l?Etat a choisi de se désengager de ce dispositif en complexifiant son utilisation et en limitant son accès. De plus, les associations et les collectivités ont été mises dans un état d?incertitude permanent lié au changement de position de l?Etat : suppression des contrats aidés, puis transformation du dispositif, et sous-financement. Tout cela n?a pas favorisé un climat de confiance permettant de capitaliser sur la réussite de ce nouveau dispositif, dont le sous-financement est criant en comparaison du précédent système. La réduction importante de ces contrats, ainsi que la transformation de ceux-ci en parcours emploi compétence, a conduit de nombreuses associations et la collectivité parisienne à se limiter dans l?utilisation de cet outil pourtant essentiel. Si nous souhaitons toujours que l?Etat assimile enfin que les contrats aidés sont un coup de pouce indispensable permettant aux nombreuses personnes éloignées de l?emploi de se réinsérer dans le monde du travail, nous continuons à travailler avec lui pour garantir que le maximum de Parisiens puisse en bénéficier. Ainsi, 450 Parisiens pourront bénéficier d?un parcours emploi compétence avec un engagement financier de la Ville de plus de 2,6 millions euros.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 147.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DAE 147). Je vous remercie.