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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Nous restons toujours dans le droit puisque nous examinons le projet de délibération DAJ 11 et l?amendement technique n° 216 déposé par l?Exécutif, à propos d?une plainte avec constitution de partie civile contre X au sujet de propos tenus sur Internet les 14, 19, 20 et 21 mars 2019. La parole est à M. Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris, puis à M. Hervé BÉGUÉ, puis à Mme Fadila MÉHAL, puis à M. Julien BARGETON, puis à Mme Danielle SIMONNET. Monsieur GLEIZES, vous avez la parole.

M. Jérôme GLEIZES.- Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération, c?est plus que du droit puisque, derrière, il concerne des faits très graves instrumentalisés par l?extrême droite. En effet, dans le 20e arrondissement, la bibliothèque Louise-Michel a organisé, dans le cadre d?un partenariat avec l?association "Queer Week", une heure de lecture de contes le 16 mars dernier et un atelier le 20 mars dernier dans les locaux du 20e arrondissement. Dès l?annonce de ces événements, le compte Twitter de la bibliothèque a été la victime de plusieurs vagues de messages à caractère haineux, entre le 14 et le 19 mars 2018. Messages également relayés sur les sites d?extrême droite "egaliteetreconciliation.fr" et "actualitte.com". Ces messages sont aujourd?hui visés par une plainte déposée par la Ville de Paris contre X au motif de diffamation publique envers un corps constitué, injure publique envers un corps constitué et provocation à des destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes.

Ces actions, lectures de contes revisités sous une forme non genrée et animation réalisée par des "drag-queens" dans un quartier populaire du 20e arrondissement, visaient à promouvoir l?inclusion et la mixité des publics, et à lutter contre les stéréotypes de genre. Elles s?inscrivent pleinement dans le plan "Lire à Paris" présenté à notre Conseil en mai 2018, et répondent, par ailleurs, au v?u voté à l?unanimité de notre Conseil en novembre dernier contre les violences LGBTQI-phobes. La Ville de Paris, par son rôle d?employeur, se doit de veiller à ce que soient respectés les droits du personnel des établissements dont elle a la charge.

Si les écologistes se félicitent de cette plainte déposée par la Ville pour défendre ses employés, nous notons que les motifs qui forment tout de même le fond de cette affaire, à savoir la haine LGBTQI-phobe constitue le dénominateur commun de tous ces messages. Cela est d?autant plus regrettable que l?on sait que les "trans" victimes de discrimination portent très peu plainte en raison de l?"outing" que cela pourrait causer avec l?inscription de leur état civil. A l?heure où les associations de lutte contre la transphobie confirment la hausse du nombre de témoignages de violences verbales ou physiques, de plus en plus physiques, notamment des assassinats récemment, toutes les paroles institutionnelles dénonçant les discriminations en raison du genre supposé de l?orientation sexuelle sont les bienvenues.

Les chiffres du Ministère de l?Intérieur, s?ils ne permettent pas de distinguer entre actes d?homophobie, de lesbophobie ou de transphobie, n?invitent guère à l?optimisme puisqu?ils dénombrent 35 % de plaintes supplémentaires déposées pour des actes LGBTQI-phobes entre 2017 et 2018.

Dans ce contexte de recrudescence des actes LGBTQI-phobes, et sans préjuger de la décision de justice qui sera rendue si ce projet de délibération est voté, nous tenons donc à exprimer notre regret de ce que la visée d?identité de genre vraie ou supposée, que le Code pénal a récemment substituée à cette ( ?) sexuelle - ce qui est une grande avancée dans le droit - n?ait pas été retenue dans la plainte, alors qu?elle aurait constitué une circonstance aggravante.

Pour terminer, cette plainte est aussi très importante par rapport au commerce de la Ville. Il est important que la Ville puisse apporter son soutien aux personnels de la Ville qui sont parfois attaqués alors qu?ils font une mission de service public. Il est important qu?ils se sentent soutenus dans leur quotidien par la Ville de Paris, qui n?hésite pas à porter plainte pour les protéger. Cela fait partie du devoir des élus de protéger les gens qui travaillent pour eux.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Merci beaucoup. Je donne la parole à M. Hervé BÉGUÉ, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Hervé BÉGUÉ.- Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, tout d?abord, je dois vous avouer que contrairement à d?autres élus, y compris dans mon groupe, je ne suis pas des plus familiers des réseaux sociaux. Si l?attaque de ce qui est désormais communément appelé la "fachosphère" ne m?avait pas échappé, il est vrai que je n?avais pas lu les écrits de ces tristes sires : ignobles, horribles, vulgaires. Je crois que notre vocabulaire ne peut suffire à la condamnation de tels propos. Ils m?ont rappelé l?ouvrage que l?ancien rugbyman, Serge SIMON, avait écrit en collectant les lettres que Noël MAMÈRE avait reçues alors qu?il venait de célébrer le premier mariage gay en France avant que la loi ne l?y autorise.

Quelle est l?origine de cette déferlante d?ordures sur l?action menée dans une bibliothèque parisienne du 20e arrondissement, la bibliothèque Louise-Michel ? Ce lieu public, qui valorise la lecture, s?est inscrit dans la démarche du plan "Lire à Paris" et dans l?opération visant à lutter contre les stéréotypes de genre. Ces bibliothécaires ont travaillé avec des associations, y compris "queer", qui luttent contre les discriminations et contre les phénomènes LGBT-phobiques. Elles ont fait leur travail pour éclairer les enfants sur les conséquences du rejet de l?autre. Elles n?ont rien fait de plus que de tenter d?expliquer à des jeunes qu?être différent ne veut pas dire inférieur. Des internautes excités ont convoqué la Bible, Sodome et Gomorrhe, l?état naturel, la morale et, de fait, l?idéologie la plus réactionnaire pour mener une attaque en ligne contre l?initiative de la Ville et sa déclinaison dans une bibliothèque municipale.

Que ces gens s?attaquent à nous, élus, sur une base de réflexion et d?argumentation, nous pouvons les entendre et leur répondre. Mais s?attaquer à des agents publics qui font leur travail et le font bien, c?est inadmissible. Mais comment répondre à leurs arguments simplistes et proprement scandaleux qui nient les progrès de notre société, que notre société doit encore accomplir pour que l?on puisse passer d?une société qui proclame l?égalité, mais est encore loin de la mettre partout en ?uvre et surtout, pour toutes et tous ? Il n?y avait plus, pour leur faire entendre raison, que la justice, et nous avons raison de porter plainte et de nous porter collectivement partie civile. Il faut que ces gens comprennent qu?il y a des propos inacceptables qui doivent être condamnés.

Nous avons été nombreux à soutenir Bruno JULLIARD et Ian BROSSAT quand CAMPION s?est permis des insultes homophobes dans une radio. Nous devons faire de même ici pour soutenir l?action quotidienne de celles et ceux qui défendent la lecture publique et permettent aux plus jeunes d?avoir accès à la culture et à la connaissance. Ils ont non seulement le droit, mais le devoir de faire réfléchir les plus jeunes aux questions de société.

Contrairement à ce que ces ignares pensent, les jeunes ont besoin de clés pour comprendre le monde et savoir que la société sera bienveillante, quels que soient les choix personnels qu?ils ou elles feront pour leur vie. C?est parce que ces agents sont dans leur rôle, parce qu?à Paris nous avons décidé de prendre à bras-le-corps la lutte contre les LGBT-phobies. N?avons-nous pas voté un v?u à l?unanimité pour marquer notre soutien aux personnes LGBTQI+ qui sont trop souvent victimes de rejet et d?ostracisme ?

Mais je vois comme un signe positif, un pied de nez à la bêtise, le succès de la première "gay pride" de banlieue qui a eu lieu ce week-end à Saint-Denis. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Merci.

La parole est à Mme Fadila MÉHAL.

J?imagine que Julien BARGETON n?intervient pas, du coup ? Allez-y.

Mme Fadila MÉHAL.- Madame la Maire, chers collègues, en avril dernier, notre groupe Démocrates et Progressistes présentait un v?u, qui fut, d?ailleurs, adopté à l?unanimité par notre Assemblée et qui demandait, entre autres, qu?une plainte de la Ville soit déposée suite aux événements survenus en marge de l?atelier de littérature à la bibliothèque Louise-Michel, dans le 20e arrondissement. Pour rappel, c?était un atelier de lecture de contes non genrés, destiné à un public familial pendant la "Queer Week". Il était organisé en vue d?interroger les stéréotypes et de promouvoir l?altérité. Or, un flot de haine s?est déversé sur le personnel et les intervenants habillés en "drag-queens". 400 messages haineux et homophobes ont été signalés sur la toile.

Le projet de délibération qui nous est présenté en relève un certain nombre, notamment sur l?origine des 24 signalements pour homophobie en 2018, nous précise "SOS Homophobie". Aujourd?hui, je suis très heureuse, au nom de mon groupe, que ce projet de délibération, parti de notre v?u, traduise notre demande de porter plainte contre ces paroles haineuses tenues à l?égard du personnel et des intervenants, et que le Conseil de Paris puisse dénoncer ces propos d?une même voix et de façon anonyme. Le rôle des bibliothèques, tout le monde le sait, est l?émancipation de chacun, et c?est primordial. Soutenir le travail des personnels, des associations et des invités, pour nous, l?est tout autant.

Nous avons vu les chiffres 2018 par rapport à "SOS Homophobie". Ils font froid dans le dos. Les actes homophobes ont augmenté de manière spectaculaire. Il s?agit d?une année noire : 235 faits signalés, une augmentation de plus de 66 % en comparaison avec 2017. La parole s?est sans doute libérée et on l?a vu avec les paroles féministes. Elle est bienvenue. On l?a vu avec "#metoo", avec "#balancetonporc". Néanmoins, cette parole libérée doit être suivie d?actes quand ils sont répréhensibles, car l?homophobie n?est pas une opinion. C?est un délit. Plusieurs dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement : la préplainte en ligne sur le harcèlement par Internet, la mise en place de référents chargés de l?accueil des victimes, notamment des victimes d?actes LGBT, dans les commissariats et les gendarmeries. Il y a eu aussi des partenariats avec les associations pour des interventions en milieu scolaire, ou encore, dernièrement, avec Marlène SCHIAPPA, la création d?une brigade anti-discrimination, sans parler des campagnes de sensibilisation. Ces actions doivent être amplifiées et poursuivies, même si elles sont déjà importantes. Pour finir, je réitère mon v?u formulé en avril dernier, puisque je demandais la mise en place de cette plainte, mais aussi qu?un bilan d?étape des demandes de v?ux de novembre 2018 sur la lutte contre la LGBT-phobie, ce bilan, signé par tous les groupes, soit réalisé et, je l?espère, présenté au prochain Conseil de Paris. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Bonjour. Je suis fatiguée.

Mes chers collègues, j?avais également, en avril dernier, présenté un v?u en soutien à l?équipe de la bibliothèque Louise-Michel et à l?association "Queer Week", pour dénoncer la vague de harcèlement en ligne qui avait été subie par toute l?équipe de cette bibliothèque du 20e arrondissement qui avait eu le courage d?organiser une lecture de contes non genrés par des "drag-queens" dans le cadre de la "Queer Week". Il me semblait important que nous exprimions à l?époque - et nous l?avons tous fait - notre soutien moral, matériel et financier à la manifestation qui avait eu lieu et notre condamnation de la haine LGBT-phobe qui s?était déversée. Il y avait eu un comité de soutien de l?"Association des bibliothécaires de France" à la bibliothèque Louise-Michel. Il y avait eu toute une dynamique autour de l?ensemble des acteurs de la lecture pour saluer le travail fait et la nécessité de porter plainte.

Et donc, nous voilà, avec ce projet de délibération, à la plainte. C?est vrai que je ne comprends pas pourquoi - l?Exécutif va peut-être nous donner des éléments - on est sur une plainte avec "les propos constitutifs de diffamations publiques envers un corps constitué", "les propos constitutifs d?injure publique envers un corps constitué". Pourquoi la qualification de LGBT-phobie ne peut être retenue dans la procédure ? Or, notre engagement, c?était, je pense, l?esprit des v?ux et de la mobilisation du Conseil de Paris, à l?époque, où nous trouvions scandaleux ce qui s?était passé. Mais, en même temps, nous étions confortés sur la nécessité de continuer à amplifier les actions sur les questions de genre, sur la lutte contre toutes les formes de LGBT-phobie. Un procès entre dans le cadre de cette bataille des consciences, parce qu?un procès a aussi une vertu pédagogique pour que l?on comprenne bien que les LGBT-phobies, ce n?est pas une opinion, mais un délit. Et donc, ils sont redevables non seulement d?injures, mais d?injures LGBT-phobes. C?est pourquoi je ne comprends pas.

Je voudrais terminer par une belle citation de Louise Michel, puisqu?il s?agit de la bibliothèque qui porte son nom. Elle disait : "Chacun cherche sa route. Nous cherchons la nôtre et nous pensons que le jour où le règne de la liberté et de l?égalité sera arrivé, le genre humain sera heureux". Eh bien, oui, nous travaillons, nous militons et nous nous engageons, toutes et tous ici, même si l?on peut en avoir une conception différente, au service de l?émancipation et particulièrement de l?émancipation pour le bonheur. Cela passe par le respect des identités de genre, des orientations sexuelles de chacune et de chacun. Je ne suis pas d?accord avec tout ce que j?ai entendu depuis le début des interventions. Ce n?est pas une question de choix. On ne choisit pas forcément son identité de genre et son orientation sexuelle. En revanche, que chacun soit libre de vivre tel qu?il est, telle qu?elle est, tel qu?il/elle souhaite être aimée. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Pour répondre à l?ensemble des intervenants, je donne la parole à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe.- Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, merci pour vos interventions qui illustrent encore l?unanimité de notre Assemblée dans la lutte contre la LGBT-phobie et toutes les formes de discrimination. Ce projet de délibération a donc pour objet d?autoriser la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, à déposer plainte avec constitution de partie civile contre X des chefs de diffamation publique, d?injure publique envers un corps constitué, de provocation à des destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes au sujet de propos tenus sur Internet les 14, 19, 20 et 21 mars dernier.

L?amendement technique déposé par l?Exécutif consiste à poursuivre l?essentiel des propos sous la qualification d?injure publique et de ne conserver que deux commentaires publiés sur les réseaux sociaux sous la qualification de "diffamation", afin, en concertation étroite avec l?avocate de la Ville, de maximiser nos chances d?obtenir gain de cause devant la justice.

Pour rappel, dans le cadre de l?édition 2019 de la "Queer Week", la bibliothèque Louise-Michel avait souhaité proposer un temps d?animation pour enfants autour de la question du genre et de l?altérité. Suite au premier atelier, une lecture de contes non genrés, la bibliothèque a fait l?objet de multiples articles à caractère haineux et homophobe sur Internet ainsi que d?une campagne de cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux dénonçant ce partenariat. Malgré ces odieuses attaques et ces expressions de haine, la bibliothèque a maintenu sa seconde animation le mercredi 20 mars et cela a attiré un public nombreux.

Christophe GIRARD avait alors, lors de notre précédent Conseil, en réponse à vos v?ux - vous l?avez rappelé, Danielle SIMONNET et Fadila MÉHAL - rappelé les faits précis, leur extrême gravité ainsi que les actions engagées par la Direction des affaires culturelles auprès des agents de la bibliothèque Louise-Michel. Par ailleurs, il avait déjà annoncé, pour répondre à Fadila MÉHAL, le dépôt d?une plainte de la Ville de Paris. Il s?était également rendu sur place pour apporter, au nom de la Maire de Paris, le soutien total de notre collectivité au personnel de la bibliothèque, soutien que nous réitérons aujourd?hui par l?ensemble de nos interventions et, je l?espère, par le vote unanime que nous allons apporter à ce projet de délibération.

Celui-ci, qui vous est soumis aujourd?hui, se situe ainsi dans cette continuité. Il rappelle l?engagement de la Maire de Paris et de notre majorité en matière de lutte contre toutes les formes de discriminations, matérialisé dans le cadre de la stratégie LGBTQI+ présentée en juin 2018, et du plan d?action spécifique piloté par Emmanuel GRÉGOIRE.

Je ne peux donc que vous inviter à voter favorablement ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 216 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 216 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 11 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DAJ 11).

Je vous en remercie.

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