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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 191 relatif à 3 lycéens du lycée Hector Guimard, dans le 19e.

La parole est à Léa FILOCHE, du groupe "Génération.s", pour 2 minutes.

Mme Léa FILOCHE. - Madame la Maire, chers collègues, ce v?u s'adresse essentiellement à M. le Préfet ou à son représentant, mais ils ne sont pas là au moment de notre débat.

Issiaka, Eslam et Bakary, tous les trois scolarisés et en passe d'obtenir, je l'espère pour eux, leurs diplômes respectifs de CAP ou de Bac Pro, ont reçu une obligation de quitter le territoire français. Cela faisait un certain temps que nous n'avions pas été sollicités pour apporter notre soutien à des jeunes scolariés, intégrés, stabilisés, investis dans un parcours de formation. Seulement, ces drames refont surface et sont sources d'angoisse pour les jeunes concernés au premier chef, mais aussi pour toute la communauté éducative du lycée Hector Guimard.

Ces jeunes sont installés en France depuis déjà plusieurs années et nous ne comprenons pas pourquoi leurs demandes de régularisation ont été traitées aussi rapidement, puisqu'elles se sont soldées par un refus, entraînant une obligation de quitter le territoire français. De plus, les associations constatent une dégradation rapide dans le traitement des demandes de régularisation des lycéens. Ces O.Q.T.F. interviennent pendant qu?un papa de deux enfants, parent d'élève dans le 14e arrondissement, a été placé en rétention administrative. Nous ne souhaitons pas vivre de nouveau les périodes sombres pendant lesquelles les Parisiennes et Parisiens se font enfermer dans des centres de rétention ou envoyer dans un pays dans lequel ils n'ont plus d'attache.

Nous proposons donc, avec ce v?u, de réitérer notre soutien et notre engagement auprès de toutes celles et de tous ceux qui ont construit un parcours scolaire à Paris. Nous demandons que ces O.Q.T.F. soient annulées, et que soit délivré à ces trois jeunes en formation un titre de séjour. Je vous remercie.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci, Madame FILOCHE.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci à nouveau au groupe "Génération.s" pour cet excellent v?u. Comme vous le savez, la Maire de Paris et de nombreux maires d'arrondissement se sont prononcés, à travers notamment les parrainages républicains et au-delà, les élus de ces arrondissements, contre ce que l'on appelle de cet horrible acronyme d'O.Q.T.F., c'est-à-dire les obligations de quitter le territoire, notifiées notamment aux lycéens. Je trouve particulièrement choquant que ces notifications soient faites pendant les périodes d'examen, au moment où ces jeunes sont soumis déjà à un stress assez important. C'est une marque d'inhumanité caractérisée.

Comme j'ai été amené à demander la semaine dernière au Préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation d'un parent d'élève dans le 14e arrondissement - les élus du 14e se sont également beaucoup mobilisés comme la FCPE - qui a été mis en centre de rétention administrative avec une O.Q.T.F., alors qu?il était particulièrement intégré, notamment dans le centre social Didot, et qu'il avait un rendez-vous à la préfecture pour demander une admission au séjour, puisqu'il était en France depuis 5 ans, que son fils est né et est scolarisé à l'école Maurice d?Ocagne et que sa fille est née en France. Je demanderai au Préfet, même s'il n'est pas représenté, le réexamen de la situation de ces trois lycéens du lycée Hector Guimard. J?espère avoir plus de succès, puisque j?ai appris hier que le parent d'élève que je viens d'évoquer avait été expulsé. Je donne évidemment un avis très favorable à votre v?u.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Je suis saisie d'une demande d'explication de vote par Mme LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Un mot sur la situation de ce jeune père de deux enfants dans le 14e arrondissement qui est actuellement en rétention, pour préciser que dès le mois de janvier 2018, puis à nouveau en mai 2018, j'ai écrit deux courriers pour attirer l'attention du Préfet sur la situation de cette famille, ce qui lui a permis d'avoir un rendez-vous le 7 juillet prochain à la Préfecture, de sorte que sa situation puisse être réexaminée avec toute la bienveillance. Cette personne s'est fait arrêter juste avant son rendez-vous. Je me réjouis quand même qu'il n'ait pas été expulsé à ce stade et qu'il puisse se rendre à son rendez-vous du 7 juillet, conformément à l'engagement qui avait été pris par le Préfet suite à mes courriers. Je vous remercie.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci. Une autre explication de vote ? Carine PETIT ? Pas d'explication de vote ni d'intervention de Mme la Maire du 14e.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Génération.s", assortie d'un avis très favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 277).

Nous passons maintenant au v?u n° 192 relatif?

Un peu de calme ! La proposition de v?u est donc adoptée. Il y avait effectivement une personne qui ne prend pas part au vote.