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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Nous examinons le projet de délibération DAC 603, l?amendement n° 38 et le v?u n° 39 : extension mineure du périmètre de protection des rives de la Seine au titre du patrimoine mondial de l?UNESCO et création d?une zone tampon unique pour les sites "Paris, rives de Seine" et Tour S.

Je donnerai successivement la parole à Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, qui n?est pas là, à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, qui est là, à M. Yves CONTASSOT, à Mme SIMONNET, à Mme Léa FILOCHE. Mme Karen TAÏEB répondra. Madame de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.- Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, comme nous l?avons vu lors de notre séance de novembre, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l?architecture et au patrimoine, ancre désormais la notion de patrimoine mondial dans le droit français. Ce texte impose par ailleurs l?élaboration d?une zone tampon et d?un plan de gestion destiné à assurer la protection des sites classés au patrimoine de l?UNESCO. Compte tenu de ces nouvelles dispositions et en réponse à la demande de l?UNESCO, la Ville de Paris et le Ministère de la Culture ont engagé des discussions afin de mieux préciser le périmètre des 365 hectares du site des rives de la Seine inscrit depuis 1991 au patrimoine mondial, en y incluant notamment le Muséum national d?Histoire naturelle, les théâtres du Châtelet et de la Ville, ou encore le Palais d?Iéna.

Vous vous souvenez sans doute, mes chers collègues, que par le biais d?un v?u voté à l?unanimité, notre groupe vous avait proposé d?intégrer l?île aux Cygnes au périmètre protégé. Le projet de délibération que nous examinons aujourd?hui répond à cette demande, et je m?en réjouis. Pour mémoire, l?île aux Cygnes a été construite en 1825 dans le cadre de l?urbanisation de la plaine de Grenelle. Aménagée en 1878 en promenade plantée de 890 mètres de long par la Ville de Paris, cette île artificielle s?inscrit dans la perspective de la tour Eiffel. Trois ponts y prennent appui : le pont de Bir-Hakeim, le pont de Grenelle-Cadets-de-Saumur et le pont Rouelle, édifié pour l?Exposition universelle de 1900.

Ce site atypique concentre une exceptionnelle biodiversité et constitue un itinéraire de promenade unique. Agrémentée sur ses côtés par 250 arbres, l?île compte une soixantaine d?essences différentes, que nous veillons à enrichir au fil des renouvellements. L?île se termine à ses extrémités par deux esplanades ornées de statues. Sur la pointe amont, nous avons la statue équestre de la France Renaissante, qui a été offerte par la communauté danoise de Paris en 1930. La statue de la Liberté, offerte en 1885 par le comité des Américains de Paris se dresse sur la pointe aval de l?île. Inaugurée le 4 juillet 1889, jour de l?indépendance des Etats-Unis, nous allons, cette année, au même titre que la tour Eiffel, fêter ses 130 ans. Cette île insolite est très fréquentée par les promeneurs, les joggers et les touristes, notamment du fait de son ancrage dans l?axe de la tour Eiffel et par la présence de "La Liberté éclairant le monde". Parallèlement à l?attribution du label UNESCO, les habitants du 15e arrondissement, en particulier l?"Association de défense de l?île aux Cygnes" et le conseil de quartier Emeriau-Zola, se mobilisent dans le cadre du budget participatif 2019, en déposant un projet co-construit de remise en état du site et de valorisation de la biodiversité. Avec l?inscription de l?île aux Cygnes au patrimoine mondial, nous aurons une belle opportunité de protéger et de faire rayonner cette troisième île parisienne. Sur un plan plus général, si le label UNESCO n?entraîne pas de nouvelles contraintes juridiques, en revanche, il va de soi qu?une attention particulière devrait être portée à l?impact des nouveaux projets d?urbanisme qui auront vocation à voir le jour sur le site inscrit. A titre d?exemple, la ville de Dresde, dont le nouveau pont altérait la vue sur le centre ancien, a été retirée de la liste du patrimoine mondial. En revanche, Bordeaux a accepté, à la demande de l?UNESCO, de modifier son projet de construction du pont Chaban-Delmas. Je pense, Madame la Maire, que Paris aura à c?ur de s?inscrire dans cette démarche. J?observe, d?ailleurs, que deux projets localisés dans le périmètre classé ou dans la zone tampon viennent d?être retirés de l?ordre du jour de notre séance afin d?être retravaillés. Pour conclure, je souhaite, d?une part, que nous soyons tenus informés des échanges qui interviendront d?ici la fin de l?année entre l?Etat et le Comité du patrimoine mondial, et d?autre part, que les arrondissements concernés par le classement soient associés à l?élaboration du plan de gestion qui nous est demandé par l?UNESCO. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT.- Merci, Madame la Maire.

Lors de notre séance de novembre dernier, j?étais intervenu sur ce dossier afin de soutenir la proposition d?extension du périmètre de protection de la Seine, car il s?agit d?un enjeu majeur au plan patrimonial. Enjeu majeur au plan urbain, sur le plan architectural, ainsi qu?au plan paysager.

Je concluais mon intervention en citant Apollinaire : "Sous le pont Mirabeau coulent la Seine et nos amours, faut-il qu?il m?en souvienne. La joie venait toujours après la peine". Je finissais par ces mots : "Après la peine de nos propositions rejetées, voici la joie d?un projet porteur d?espoir". C?est donc avec espoir que nous avons participé aux différentes réunions consacrées à la Seine, qu?il s?agisse des ateliers mis en place par Jean-Louis MISSIKA, ou à la séance de la Commission du Vieux Paris spécifique à ce projet. Si nous avons noté avec beaucoup de satisfaction qu?il n?était plus envisagé de construire des ponts habités sur la Seine, en réalité des passerelles commerciales, nous avons été plus que surpris d?apprendre qu?il n?était pas question de débattre de la zone tampon au motif qu?un accord ayant été trouvé avec l?Etat, la discussion était close.

Vous comprendrez, j?en suis certain, que cela n?est pas la formule la plus démocratique vis-à-vis de notre Assemblée délibérante, qui se voit ainsi opposer une fin de non-recevoir à ses prérogatives légales de débattre et amender éventuellement un projet. Ceci est d?autant plus surprenant que l?amendement que notre groupe a déposé fait suite à une demande qui était formulée dans mon intervention de novembre dernier. Ce n?est donc pas une surprise de notre part que de déposer un amendement qui reprend cette proposition, contre laquelle nous n?avons d?ailleurs pas eu d?argument autre qu?il était trop tard pour en débattre. Comment, en effet, refuser que la zone tampon de la Seine ne soit pas étendue jusqu?aux limites administratives de Paris tant le paysage de la Seine constitue à soi seul un enjeu majeur d?un bout à l?autre.

Nous avons aussi découvert - je dois le dire, avec stupeur - que malgré son inscription au patrimoine de l?UNESCO, le site de la Seine n?était pas protégé au titre des sites classés. C?est donc tout naturellement que nous déposons un v?u pour corriger ce qui ne peut être qu?un oubli, tant cela semble relever du bon sens que d?inscrire le périmètre classé de la Seine au titre de l?UNESCO dans la liste des sites classés de Paris.

Nous espérons donc que notre Assemblée corrigera ces deux manques par un vote très large et, je l?espère, à l?unanimité. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Je voterai l?amendement et le v?u qui viennent d?être présentés par M. CONTASSOT, parce qu?il me semble essentiel de regarder la Seine autrement que comme elle l?a été, hélas, par cette Assemblée à travers plusieurs projets de délibération, l?un ayant été retiré de l?ordre du jour de ce Conseil, l?autre de l?ordre du jour d?un Conseil précédent. Il faut à tout prix prendre conscience qu?avec l?aggravation du réchauffement climatique, non seulement les fleuves et les cours d?eau sont des biens communs naturels à préserver, mais aussi d?indispensables couloirs de ventilation et de rafraîchissement des quartiers denses de Paris. Premièrement.

Deuxièmement, la Seine, patrimoine de l?UNESCO, est un fleuve qu?il faut préserver de toute bétonisation. Il ne faut donc pas penser simplement à des extensions mineures des zones tampon. Oui, je souscris au fait d?étendre la zone tampon à l?ensemble du fleuve, qu?il s?agisse des quais hauts de la Seine, côté fleuve, comme des quais bas. Cela me semble nécessaire parce que toute la Seine relève du patrimoine mondial, pas simplement certains morceaux à certains endroits et pas à d?autres. Autrement, ce n?est pas cohérent.

Je voudrais revenir sur le projet de délibération qui nous avait été présenté, puis a été retiré. C?était le DU 13. Dans le cadre du projet "Réinventer la Seine", sous le prétexte du terme "innovation", on était en train d?opérer une grande régression datant d?avant le Président de Gaulle. Souvenez-vous, le Général de Gaulle avait fait construire le grand bâtiment de la Maison de la Radio. L?esprit de l?architecte, à l?époque, était de ne pas construire jusqu?à la Seine et de préserver le terrain, sur lequel il y a en partie des parkings, pour garder la possibilité de faire un grand parvis jusqu?aux berges du fleuve. Les terrains avaient été expropriés pour garder cette continuité et cette vue. A l?époque, ce n?était pas pour des raisons écologiques, mais pour des raisons architecturales et de rapport au fleuve et aux monuments dans la ville.

Or, à travers le projet "En Seine", il avait été prévu de faire financer une partie du projet sur les parkings par la construction d?un bâtiment lucratif, spéculatif. Sous couvert d?enseignement, il s'agit tout de même d?une école privée. Pour l?autofinancement, c?est toujours la même règle : on veut absolument autofinancer les projets. Du coup, c?est la spéculation qui prend le pas sur la Ville pour financer d?autres projets, ce qui est une aberration. C?est ainsi que l?on se rend compte que la spéculation a pris le pas dans Paris. On a bétonné là où il faudrait, au contraire, reconquérir les berges de Seine au sens d?une reconquête citoyenne écologique, à travers un accès non bétonné de la Seine. Je rappelle un autre projet, où il avait été question de faire carrément des ponts centres commerciaux au-dessus de la Seine. Mais quelle folie !

J?ai bien vu que les projets de délibération avaient été retirés, mais, par voie de presse, on nous annonce qu?ils sont retirés pour être mieux reposés à d?autres moments. Il en est de même pour le projet sur la place Mazas. Il faut cesser ces folies. Paris est une ville extrêmement dense. On a libéré les voies sur berges de la voiture. Ce n?est pas pour bétonner les bords de Seine dans différents projets de construction. Il me semble donc extrêmement important de voter l?amendement et le v?u qui ont été présentés. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB, adjointe.- Merci à tous.

Mes chers collègues, je vous remercie pour toutes ces interventions qui permettent, une nouvelle fois, de souligner la beauté des rives de la Seine, qui ont inspiré Yves CONTASSOT et les poètes, peintres et photographes, et qui, aujourd?hui en tout cas, sont le lieu retrouvé de promenades à pied, en poussette, à vélo ou en trottinette.

Dans ce projet de délibération, il s?agit, d?une part, de proposer une extension mineure du bien classé et de définir une zone tampon. Lors du Conseil de Paris de novembre, nous avons adopté une extension du périmètre de protection du bien "Paris, rives de la Seine", visant notamment à ajouter à la demande de l?UNESCO quelques éléments dits oubliés lors du classement de 1991. Ce premier travail a permis de redonner toute sa place à l?église Saint-Gervais-Saint-Protais, à la place du Châtelet, avec ses deux théâtres qui n?y figuraient pas, la place Saint-Michel, le Jardin des Plantes, le Palais d?Iéna ou encore l?ancienne île Louviers.

Le présent projet de délibération propose, cette fois, de prendre en compte les v?ux adoptés par le Conseil de Paris de novembre, à savoir, comme cela a été rappelé, l?intégration de l?île aux Cygnes et des quatre fontaines des Champs-Elysées dans le périmètre de protection, suite aux v?ux pour lesquels j?avais donné un avis favorable. Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous l?avez rappelé.

Parallèlement, les échanges se sont poursuivis avec la DRAC d?Ile-de-France et les autorités du Ministère de la Culture. Quelques ajustements ont été réalisés en intégrant notamment les îlots bâtis, dont au moins une façade donne sur la Seine. Je veux sincèrement remercier les équipes de la DAC, de la FDPH, de la DU, pour leur travail et ces échanges longs et constructifs.

Concernant la zone tampon, il s?agit d?une demande de l?UNESCO, traduite par ailleurs dans la loi LCAP relative à la liberté de création, à l?architecture et au patrimoine, promulguée en juillet 2016, qui inscrit pour la première fois la notion de patrimoine mondial dans le droit français. Là encore, nous avons travaillé avec la DRAC et les autorités du Ministère de la Culture pour arriver à la définition d?un périmètre tel qu?il vous est soumis aujourd?hui et que j?ai par ailleurs présenté aux maires d?arrondissement ou adjoints concernés. Cette définition du périmètre de la zone tampon ne s?est pas faite de façon arbitraire. Elle repose sur une définition légale, à savoir que la zone tampon doit comprendre l?environnement immédiat du périmètre UNESCO, ce qui n?est pas le cas dans l?amendement que vous proposez. De plus, la demande d?inscription du nouveau périmètre du bien sur la liste du patrimoine mondial avec sa zone tampon, sera portée ensuite auprès du Comité du patrimoine mondial de l?UNESCO par l?Etat, qui a justement exclu une partie du linéaire du décor de la Seine à l?aval du pont de Bir-Hakeim, dans le 15e arrondissement, à l?exception de l?île aux Cygnes.

Ainsi, en définissant cette zone tampon, nous sommes restés en adéquation avec la logique historique et patrimoniale du bien "Paris, rives de la Seine", dont le classement vise à préserver la succession de chefs-d??uvre architecturaux et urbains édifiés du Moyen Age au XXe siècle dans le c?ur de Paris. Cette logique n?est pas compatible avec une inclusion généralisée indifférenciée de tout le lit parisien de la Seine. Ce ne serait d'ailleurs plus une extension mineure, comme on nous l?a demandé, mais majeure, et cela obligerait à repartir de zéro et demanderait de redéposer un dossier entier à l?UNESCO, autrement dit, encore des années par rapport à cette demande précise.

De plus, je vous précise ici que l?extension et la zone tampon n?engendrent pas de nouvelles servitudes juridiques. En effet, le cadre juridique parisien comporte déjà des protections patrimoniales très fortes. La seule obligation supplémentaire sera de se doter d?un plan de gestion qui permettra de définir des actions et des objectifs visant à conserver et à valoriser ce patrimoine exceptionnel. Nous nous y attellerons dans les prochaines années et vous tiendrons au courant des avancées, comme je l?ai fait jusqu?à présent.

Je fais ainsi le lien avec le v?u que vous proposez, cher Yves CONTASSOT, qui demande que l?intégralité du périmètre du bien et de sa zone tampon soit classée au titre de la loi de 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : "En site classé, toute modification de l?état ou de l?aspect du site est soumise à une autorisation spéciale soit du Préfet, soit du Ministre chargé des sites, après consultation de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages, préalablement à la délivrance des autorisations de droit commun. Le contrôle de l?administration de l?Etat devient alors total".

Ce v?u a vocation, en fait, de priver le Conseil de Paris et la Municipalité de son droit de contrôle, et pour une large part, d?initiatives sur l?évolution du site "Paris, rives de la Seine" ou de tout autre site compris dans le périmètre du bien ou de sa zone tampon. Rappelons que c?est cette faculté qui a justement permis à la Ville de mener à bien sa politique de mise en valeur du patrimoine, en aménageant les berges de Seine au bénéfice de la qualité de l?environnement et des Parisiens. Pour toutes ces raisons, vous l?avez compris, j?émettrai un avis défavorable au nom de l?Exécutif à l?amendement et au v?u proposés.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 38, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 38 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 39, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 603.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DAC 603).

Voeu déposé par le groupe DP relatif à la fontaine des Innocents (1er).