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2019 DAE 140 - Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association "Scientipôle Croissance" (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous arrivons au projet de délibération DAE 140 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une convention avec l?association "Scientipôle Croissance", dans le 18e arrondissement. La parole est à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci.

J?attends que M. MISSIKA arrive.

Je vais commencer par deux citations. La première citation : "Il nous faut construire par la régulation cette voie nouvelle où les Etats arrivent à bien réguler avec des acteurs privés ; il nous faut construire une régulation coopérative." La deuxième citation : "Ce que je veux dire simplement, c?est que c?est déjà compliqué de créer une entreprise, si l?on barre nos relations de conditionnalité de ceci, de cela et de contrôle, on ne va pas y arriver." Je laisse à l?assistance le soin de reconnaître dans ces propos ceux du Présidente de la République pour la première, chantre du nouveau libéralisme toiletté de coopération, et ceux de notre collègue Jean-Louis MISSIKA lors d?une intervention sur ce projet de délibération en 2014.

Ce que l?on constate surtout, c?est qu?à un moment on a des rapports de force qui arrivent à définir un mode de régulation de l?économie, puis les crises "chamboulent" les cartes. Dans les années 1980, après les crises pétrolières, c?est le modèle Thatcher/Reagan, le modèle libéral qui a gagné. Mais ce qui est inquiétant aujourd?hui, c?est que même après la crise de 2008, qui a été une crise de ce capitalisme libéral, il n?y a pas eu de remise en cause de ce système.

On est même allé encore plus loin dans la logique libérale avec cette illusion entretenue d?un ruissellement vertueux qui partirait des premiers de cordée. Le problème, c?est que beaucoup font les frais de cette idéologie aujourd?hui. Certes, il y a des premiers de cordée, des entrepreneurs qui souhaitent et parviennent à avoir un impact positif sur la planète et sur l?amélioration des conditions sociales de leurs contemporains. Mais force est de constater que nous avançons encore trop lentement. Pour gagner cette course contre la montre, celle que nous impose le changement climatique, on ne peut pas se permettre de laisser faire les agents économiques qui raisonnent trop souvent à court terme. C?est pourquoi la puissance publique doit intervenir pour modifier ce cap structurel et donner des incitations pour des changements parfois radicaux et de pratiques. Appliqué à Paris, cela veut dire, entre autres, établir des critères pour soutenir ou non un acteur économique du territoire. Encore une fois, nous n?avons pas de désaccord, nous n?avons de sujet sur le fait que la Ville de Paris soutient l?activité économique ; c?est très bien, il faut le faire. Nous plaidons juste pour qu?elle le fasse de manière cohérente et efficace, avec des critères. De manière cohérente d?abord. Tout le monde se souvient par exemple du parcours du combattant, encore inachevé d?ailleurs, pour permettre à la dernière métallerie de Paris de poursuivre son activité ou de la difficulté d?aider à l?installation de halles alimentaires. Pourquoi ? En partie parce que la Ville avait établi des règles, des critères pour délivrer ces aides auxquelles les acteurs devaient se conformer. Pourquoi donc toutes les subventions pour le développement économique rapportées en 5e Commission, ici, Conseil après Conseil, sont-elles de façon magique exonérées des exigences réclamées à d?autres dans d?autres circonstances et d?autres lieux ? Parce qu?ils disent innover dans le secteur du numérique et des nouvelles technologies. En l?occurrence, des biotechnologies appliquées à la santé. L?argument est un peu court et pas suffisant. De manière efficace, ensuite. A-t-on un retour exhaustif de l?utilité des projets soutenus ? La réponse est dans ma question ; c?est erratique. Nous avons certainement permis, grâce à ces subventions, d?aider des entreprises très utiles mais aussi d?autres dont l?utilité est plus discutable. D?où la nécessité, à notre sens, d?établir des critères concertés nous permettant de cibler notre soutien. Nous n?allons pas abandonner le projet de délibération, mais nous allons nous abstenir, car il y a des projets que nous pensons tout à fait souhaitables et d?autres moins souhaitables. Je vous remercie de votre attention et j?espère qu?un jour on va enfin définir une liste de critères pour savoir comment on va décider d?attribuer une subvention ou pas à telle ou telle entreprise. C?est ce qui nous manque aujourd?hui et nous demandons encore ces critères.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES. La parole est à Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, j?interviendrai sur ce projet de délibération mais aussi, pour faire gagner du temps à notre noble Assemblée, sur le projet de délibération DAE 137 qui viendra après, certes, mais qui est dans la même philosophie, dans la même veine. Ainsi, j?économiserai du temps puisque je ne répéterai pas les mêmes choses, même si c?est Jean-François MARTINS qui répondra sur ce deuxième projet de délibération.

Mon intervention, sans surprise, reprendra des choses qui viennent d?être dites par Jérôme GLEIZES. Depuis le début de la mandature, effectivement, nous faisons le même constat sur ces projets de délibération et nous regrettons de ne pas avoir pu faire évoluer - jusqu?à présent, mais nous sommes toujours dans l?espoir - la politique en matière de subventions à ces associations de start-up et autres entreprises innovantes.

Vous savez que notre groupe, comme nous l?avons souvent exprimé ici, est peu friand quant au soutien sans critère - car je rejoins ce qu?a dit Jérôme, c?est la question des critères - aux entreprises privées. Vous connaissez notre philosophie générale en matière de lien entre la puissance publique et le secteur privé. Par principe, je le répète pour éviter des faux procès, nous ne sommes pas contre l?intervention publique auprès des entreprises, elle doit faire sens et promouvoir l?intérêt général, et c?est possible. Nous pouvons par exemple imaginer que l?on favorise des entreprises qui développent la formation et qui sécurisent ainsi les parcours professionnels. Nous pouvons imaginer par exemple que l?on favorise aussi des entreprises qui agissent et innovent pour une transition écologique de notre société ; ce serait intéressant. Cela déclinerait ainsi une action volontaire, volontariste de la collectivité pour mettre des règles dans la jungle de l?ultralibéralisme, dans la jungle du laisser-faire.

Mais la philosophie développée de longue date dans nos subventions, avec la "start-up nation", si vous me permettez l?expression, ne va pas dans ce sens. Depuis de nombreuses années, nous soulignons que ces soutiens financiers aux entreprises naissantes sont de facto des aides financières sans condition. Je sais que vous refusez d?admettre, Monsieur MISSIKA, que ces subventions constitueraient des aides aux entreprises, mais, concrètement, même si toutes ces start-up sont certes des lieux d?innovation et de création d?emplois, elles accompagnent bien souvent le retrait des grands groupes de leur devoir d?innovation et de création d?emplois. En fermant les centres de recherche et développement, en coupant les emplois dans l?innovation, les grands groupes reportent le risque inhérent à l?innovation sur ces structures fragiles largement subventionnées. Les salariés y perdent en sécurité d?emploi et les contribuables y perdent leurs deniers. L?équilibre entre les gains et bénéfices est loin d?être évident, d?autant plus quand le soutien se fait sans condition, je le répète.

Bien sûr, en choisissant d?aider financièrement des entreprises prometteuses, finalement on peut se féliciter des nombreux emplois créés par ces entreprises ainsi aidées. Pour autant, vous constaterez qu?à aucun moment nous n?avons des critères autres que comptables sur les entreprises. Nous n?utilisons donc pas notre intervention pour faire effet de levier et donner du sens à notre action économique.

Laissez-moi m?interroger concrètement sur la financiarisation de l?économie que nous accompagnons avec ces subventions. Quand je lis que "PopUp Immo" a racheté "Storefront", leader américain dans l?exploitation éphémère des boutiques - je ferme les guillemets -, je me demande bien ce que nous subventionnons, même si c?est écrit dans l?objet du projet de délibération. Subventionner une entreprise, se féliciter qu?une entreprise innovante que nous avons soutenue aille acheter le leader américain dans l?exploitation des boutiques, ou dans n?importe quel domaine, est-ce bien à la Ville de Paris d?accompagner - et finalement de se féliciter mais, à la rigueur, ce deuxième point est négligeable - une entreprise quand elle cherche à racheter un concurrent pour se développer ? C?est le fonctionnement du marché, certes, mais, si je puis me permettre l?expression, qu?allons-nous faire dans cette galère ? Est-ce le rôle d?une collectivité de le faire ?

Nous savons, Monsieur MISSIKA, l?énergie que vous avez dépensée pour développer ces réseaux d?entreprises innovantes à Paris. Si la Ville y a beaucoup contribué financièrement, force est de constater que les associations de type "Paris&Co" ont désormais une masse critique suffisante ; elles n?ont plus besoin de notre soutien. Quand nous lisons que cette dernière a levé 50 millions d?euros en 2018, nous pouvons admettre que les 50.000 euros que nous leur donnons deviennent quantité négligeable. Ils seraient bien mieux utilisés désormais dans des actions réellement de service public, le c?ur des actions d?une collectivité. Il faut parfois, excusez-moi du terme, couper le cordon ombilical. Je sais, c?est souvent difficile, mais le modèle de ces "start-up" a grandi et peut, et doit selon nous, se passer désormais du soutien sur fonds publics sans condition.

En effet, nous le savons tous, dans le monde ultralibéral, les entreprises bénéficient sans cesse de cadeaux en provenance des poches des contribuables, des réductions de cotisations sociales, diverses et variées, des aides directes comme le C.I.C.E., des niches fiscales comme le crédit impôt recherche, et elles ont bien sûr accès, chose la plus importante, à la création monétaire - plus de 1.000 milliards d?euros versés par la B.C.E. depuis 2010. Nous pensons que tout cela est non seulement excessif, mais aussi inefficace. Vous voulez de la disruption ? Eh bien, sortez des dogmes néolibéraux et arrêtez le soutien public aux intérêts privés. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Noël AQUA. Je donne la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Déjà, je remercie les interventions précédentes, parce que j?adhère à 100 % à ce qui a pu être dit. Depuis 2008, dans cette Assemblée, en fait depuis que je suis au Conseil de Paris, j?interviens contre ces financements à des entreprises privées sans aucun critère, sans aucune condition.

Pourtant, je trouve que certains collègues ont beaucoup évolué. Votre majorité a décidé de s?engager dans les "Territoires zéro chômeur", et, dans la logique des "Territoires zéro chômeur", on part d?une démarche où on part des besoins. Ce qui est étonnant, c?est que quand il s?agit de développer les entreprises, de contribuer à la création d?emplois, vous ne voulez pas partir de la même logique. Pourtant, cela devrait être la même : partir des besoins, des besoins sociaux qu?il y a dans notre Capitale ou dans nos territoires, des besoins et des urgences écologiques, et, en fonction de cela, conditionner les aides à des entreprises, à des nouvelles créations, dans ce qu?elles veulent présenter comme contribuant, concourant à la satisfaction de ces besoins. Voilà ce qui serait pertinent.

On doit quand même sortir de ce vieux dogme complètement archaïque, de ce dogme de la croissance pour la croissance. Quand on voit le rapport du G.I.E.C., le rapport sur la biodiversité, on sait bien qu?on doit sortir de cela. La logique, ce n?est pas la croissance pour la croissance. On doit donc réfléchir à créer de l?emploi, de l?activité économique pour répondre à des besoins. Bien.

Là, non. Comme il n?y a aucun critère, à la limite, cela pourrait être aider les "start-up" qui veulent faire du "fric". Alors tant mieux si, dans le lot, il y en a qui font des choses intéressantes et pertinentes pour l?intérêt général - et, heureusement, il y en a. Mais on peut se retrouver avec des projets de délibération où la réussite des programmes proposés par Scientipôle Croissance Wilco peut se mesurer à l?aune des exemples de réussite d?entreprises qui ont été accompagnées, et 4 d?entre elles dans les 10 plus grosses levées de fonds réalisées en 2018. Excusez-moi, il y a des entreprises, des plateformes de l?"ubérisation" qui lèvent énormément de fonds et elles ne répondent absolument pas à l?intérêt général. Alors je ne dis pas que c?est le cas des entreprises que vous financez. Je ne doute pas, Monsieur MISSIKA, que dans votre réponse aux trois interventions précédentes vous allez vous attacher à vanter et valoriser des projets forts pertinents. Mais alors, pourquoi ne pas conditionner à des critères ces entreprises - elles auraient eu accès à ces financements -, plutôt que de nous demander de voter aveuglément la distribution de l?argent public pour des entreprises qui peut-être contribueront à l?intérêt général, quand beaucoup d?autres n?y contribueront pas ? Et pour un coût final, à l?arrivée, bien plus élevé que si nous conditionnons. Je souhaite qu?on conditionne, et la vraie innovation sociale serait de conditionner également aux entreprises qui s?engagent à avoir un mode d?organisation relevant de l?économie sociale et solidaire, relevant de la coopérative. Voilà ce qui serait pertinent, voilà ce qui serait innovant. Une fois de plus, aucune évaluation ne nous a jamais été présentée, jamais nous n?avons eu une réelle évaluation par un organisme extérieur, indépendant de la Ville de Paris et de ceux qui décident de l?utilisation de ces finances, pour savoir concrètement combien d?argent a été distribué, à combien d?entreprises, pour combien de créations d?emplois, avec quel impact, pour qu?on puisse évaluer à combien cela revient, en termes d?emploi, par le biais de ce dispositif. On est finalement dans le même débat que celui au niveau national, entre d?un côté la suppression des contrats aidés, qui maintenaient, hélas, dans la précarité là où il aurait fallu une aide pour pérenniser des emplois dans le mouvement associatif, et de l?autre le C.I.C.E. qui coûte un "pognon de dingue" pour très peu de créations d?emplois à l?arrivée. Une évaluation, Monsieur Jean-Louis MISSIKA, et une évaluation par un organisme indépendant. Voilà ce qui est demandé de Conseil en Conseil depuis déjà tant d?années.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Je donne la parole à Jean-Louis MISSIKA pour répondre aux intervenants et à l?intervenante.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Bien. C?est un débat récurrent, c?est un débat récurrent où le procès d?intention et la mauvaise foi sont également récurrents, comme j?ai déjà eu plusieurs fois l?occasion de le dire. D?abord, ce que nous proposons là, c?est une subvention de fonctionnement pour un organisme très connu, Scientipôle Initiative, Scientipôle Croissance, qui fait des prêts d?honneur, c?est-à-dire qui se situe très, très en amont des créations d?entreprises, puisqu?il s?agit ici de financer des personnes qui viennent avec des projets de création d?entreprise. Deuxièmement, le débat que nous avons n?est pas un débat sur les ultralibéraux face à des gens qui veulent que l?argent public soit bien distribué. Le débat que nous avons porte sur la façon de faire en sorte que les critères, que vous réclamez, soient effectivement appliqués. Et là où il y a un désaccord entre nous, oui, je l?assume complètement, c?est dans le fait que vous proposez une démarche que moi je qualifie de bureaucratique, c?est-à-dire qu?il s?agit dans votre esprit de faire un formulaire que les porteurs de projet devraient remplir, et on sait très bien qu?en général ces formulaires ne font pas une page mais bien une petite dizaine de pages, parfois plus, et on a vu des échecs répétés. La Région Ile-de-France a lancé deux fonds d?investissement basés sur des critères comme ceux-là et ces deux fonds ont échoué. Il y a bien une raison, quand même, pour que ces deux fonds aient échoué, notamment un qui était fondé sur des critères environnementaux. En revanche, il est clair que dans tous les jurys - tous les jurys - auxquels la Ville participe, ces critères environnementaux et sociaux sont pris en compte par les gens qui représentent la Ville et qui sont en général des membres de la Direction de l?attractivité et de l?emploi. Mais il en va de même des jurys de Scientipôle ; ce sont des gens qui ont parfaitement conscience qu?il ne s?agit pas de sélectionner des entreprises qui vont faire du marketing ou de la publicité, qu?il faut sélectionner des entreprises. Et quand vous dites, Madame SIMONNET, qu?il n?y a pas eu d?évaluation, c?est totalement faux. J?ai présenté un bilan de l?ensemble des investissements de la Ville en 5e Commission. Vous ne participez pas à la 5e Commission, mais tous ceux qui y participent savent que j?ai présenté ce bilan et que ce bilan est composé - pour l?essentiel ! - d?entreprises qui vont dans le sens que vous réclamez, qui vont dans le sens de l?intérêt général, dont certaines sont des entreprises sociales et solidaires et dont, pour la plupart, parce que cette génération de créateurs d?entreprise a une conscience écologique, s?intéressent aux voies et aux moyens d?améliorer la situation en matière de climat. Vous anticipez ma réponse et vous êtes bien aimable, Madame SIMONNET, vous anticipez ma réponse en disant que je vais citer quelques entreprises qui vont dans le bon sens. Mais ce ne sont pas quelques entreprises ! C?est l?essentiel des entreprises ! L?essentiel des entreprises, la quasi-totalité des entreprises qui sont financées par ces dispositifs. Et quand vous parlez des levées de fonds, oui, les levées de fonds sont un critère de la réussite d?une entreprise une fois qu?elle a lancé son projet. Une fois qu?elle a un "business model" à peu près stabilisé, elle doit trouver des financements, et ces financements se trouvent dans le secteur privé. Mais si jamais il n?y avait pas le coup de pouce bien en amont de l?argent public qui permet à cette entreprise de faire la preuve de son concept et de faire la preuve de son utilité sociale, l?entreprise n?existerait pas et il n?y aurait pas d?emploi. J?insiste sur ce point. C?est bien joli, ce que vous demandez, mais ce que vous demandez est inefficient. Ce que je propose, c?est un système qui va dans les mêmes directions que celles que vous souhaitez, mais qui, lui, a une certaine efficacité. Je resterai donc sur ma position, mais ma position n?est pas celle de l?ultralibéralisme. Enfin, qui peut prendre au sérieux ce genre de critique aujourd?hui, quand on connaît mon parcours, quand on sait ce que j?ai fait, quand on sait que je suis un vieux rocardien ? Il faut arrêter avec cela, c?est insupportable ! C?est insupportable, franchement ! Ce n?est pas parce que nous ne sommes pas d?accord que vous devez caricaturer ma position. Cela devient insupportable. Voilà, je vous le dis ! Merci à vous.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le jeune rocardien, de cette réponse. Surtout que vos idées sont toujours jeunes.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 140.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DAE 140).