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Juin 2019
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Conseil Municipal
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V - Question d’actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative à la réforme de la Fonction publique.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Je donne la parole à M. BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche pour la cinquième question.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- Madame la Maire, mes chers collègues, vous avez été interpellés par courrier en date du 3 juin 2019 par l?intersyndicale, ainsi que tous les Conseillers de Paris ici présents, demandant qu?un débat sur la réforme de la Fonction publique qui est portée actuellement au Gouvernement soit organisé au Conseil de Paris.

Bien que nous comprenions que nous n?ayons pas le temps d?organiser ce débat par ce Conseil du mois de juin, nous pouvons le faire au mois de juillet, et c?est la demande.

Pourquoi il nous paraît important d?organiser ce Conseil ? Et pourquoi les agents de la Ville, les Parisiennes, les Parisiens ont besoin d?être informés sur cette réforme qui va considérablement changer notre quotidien et le quotidien des fonctionnaires ?

Tout d?abord parce que cette réforme vise à casser le statut de la fonction publique et à augmenter la part de contractuels dans la Fonction publique. Les Parisiens et les Parisiennes, vous le savez, sont très attachés au service public et la qualité du service public rendu.

La qualité du service public rendu tient à une chose : le statut. C?est le statut de la Fonction publique et des fonctionnaires qui implique des droits et des devoirs. Ce statut est la garantie d?accès aux emplois publics par un concours qui est le rempart au recrutement par clientélisme. Ce statut est la garantie d?un emploi titulaire qui permet l?indépendance vis-à-vis de l?intérêt particulier, vis-à-vis des pressions partisanes, vis-à-vis du lobbying, vis-à-vis peut-être aussi de la corruption et des intérêts mercantiles.

Ce statut est la garantie de la continuité de service, de la pérennité des missions, des compétences ; c?est la garantie du savoir-faire. Ce statut est aussi la garantie de l?égalité de traitement dans les salaires, dans le déroulement de carrière, dans la formation tout au long de leur parcours. C?est aussi la garantie de la confiance. De la confiance, Madame la Maire, que nous avons, nous élus, vis-à-vis des usagers. Et ceux qui sont en contact direct avec les usagers, ce sont ces fonctionnaires.

Derrière ces fonctionnaires, de qui parle-t-on ? Des agents qui travaillent dans les crèches, des agents qui travaillent dans les écoles, des agents qui assurent la propreté de notre ville, des agents que vous-même avez salués après les attentats qui ont frappé notre ville. Des agents qui ne sont pas que des fonctionnaires de la Ville, et qui sont intervenus - je pense aux pompiers de Paris - au moment de l?incendie de Notre-Dame. Des agents qui sont intervenus - là, il s?agit des agents de la propreté - après des manifestations qui ont dégradé notamment les Champs-Elysées.

Demain, ces agents, nous ne savons pas s?ils seront fonctionnaires, contractuels, s?ils seront finalement des intérimaires, s?ils seront sous des contrats Kleenex et jetés du jour au lendemain en fonction des alternances politiques.

Je vous propose, Madame la Maire, que l?on organise ce grand débat devant les Parisiens avec les Conseillers de Paris, et que l?on entende les revendications. Dans le courrier que vous a adressé l?intersyndicale, ils notent plusieurs points et je me permets de finir là-dessus.

D?abord cette réforme signifie la suppression de 8 jours de congés annuels, la remise en cause des cycles de travail, la redéfinition des niveaux de sujétion. Ce que vous demandent ces agents, c?est le maintien dans chaque direction des instances dédiées à l?hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail. Parce que derrière cette réforme, il y a aussi un enjeu fort : c?est la démocratie au sein de la collectivité et c?est finalement - puisque j?ai vu qu?il y avait une question sur la gouvernance - comment ces agents sont associés à la gouvernance de notre Ville.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Il faut conclure.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- Voilà pourquoi, Madame la Maire, je considère que la Ville ne doit pas être gérée comme une entreprise, ce que nous proposent le Président MACRON et l?ensemble de ses partisans, mais qu?elle doit être dirigée par la Fonction publique, à travers ce statut, et nous vous demandons l?organisation de ce grand débat. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci. Véronique LEVIEUX pour vous répondre.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe.- Merci Madame la Maire.

Chers collègues, cher Nicolas BONNET, merci de nous avoir posé cette question.

Comme vous le savez, j?ai déjà eu l?occasion de m?exprimer à deux reprises déjà sur ce sujet, en réponse à des v?ux : le premier de ces v?ux, vous l?aviez d?ailleurs déposé avec le groupe "Génération.s" au Conseil de Paris d?avril dernier et l?Exécutif y avait apporté un avis favorable, ou bien encore le v?u déposé hier par Danielle SIMONNET.

Je redis ici notre préoccupation partagée sur les dispositions prévues de ce projet de loi dite de transformation de la Fonction publique, qu?une fois encore nous n?avons pas souhaité et qui trouve son origine, faut-il le rappeler, dans la recherche de la mise en ?uvre d?une promesse comptable de suppression de 120.000 postes de fonctionnaires.

L?Exécutif et notre majorité ont maintenu, conformément aux engagements de la mandature et cela a été rappelé ce matin, un niveau élevé d?investissements dans les services publics. Il s?est traduit à la fois par l?ouverture de nombreux équipements, mais aussi par la création d?emplois de fonctionnaires pour en assurer le fonctionnement. Notre attachement au service public et à ses agents n?est pas à démontrer.

Je tiens à souligner que cet investissement et ces ouvertures se font dans le souci de répondre au plus près des attentes de nos concitoyens et dans le respect de nos compétences. Notre administration et ses équipes ont su et savent encore évoluer, se transformer, offrir de nouveaux services ou travailler de manière différente. Notre administration sait s?adapter pour répondre aux enjeux de la démocratie locale renforcée. Je pense au budget participatif, je pense aux enjeux climatiques et environnementaux avec l?intégration de l?ensemble de ces éléments dans les démarches, les pratiques et les projets de la Ville. Elle sait même solliciter, voire challenger, le secteur privé tout en l?amenant à intégrer les enjeux d?intérêt général.

Bref, nous n?avons pas attendu ce projet de loi pour innover, évoluer et nous adapter aux attentes des Parisiens et des Parisiennes. Ce travail est mené dans la confiance avec les agents municipaux, quels que soient la direction ou les services où ils travaillent, qu?ils soient à la DPSP, à la DPE, à la DFPE ou bien encore au Secrétariat général. Cela ne nous a pas empêchés, comme je l?évoquais ce matin, de lancer le télétravail, de mettre en ?uvre un plan ambitieux de plan de prévention d?inaptitude ou encore de travailler sur la reconversion de nos agents.

Notre conviction profonde est que le statut de la fonction publique est une condition de garantie de la qualité des services publics. Nous dénonçons évidemment le risque de sa remise en cause, notamment au travers de la volonté manifestée par le Gouvernement de recourir massivement aux contractuels dans toutes les catégories. Cette ouverture massive n?apporte pas en soi une réponse à des problématiques d?attractivité qui peuvent exister, et elle apporte peut-être un risque majeur par le fait qu?elle écartera le plus souvent les recrutements collectifs par concours. Notre inquiétude se porte également sur la mesure de détachement d?office en cas d?externalisation de services ou de missions.

Notre soutien à la fonction publique parisienne et à ses spécificités a été sans faille. Vous, Madame la Maire de Paris, vous l?avez vous-même réaffirmé à plusieurs reprises, notamment auprès des organisations syndicales que vous avez récemment reçues. Le dialogue social équilibré et respectueux, qui a cours dans notre collectivité, est une preuve supplémentaire de notre attachement à ces valeurs. Il permet d?assurer un progrès social constant pour les agents de la Ville, comme en témoignent le vote hier sur la couverture prévoyance ou bien encore le travail fait sur le ratio promus/promouvables.

Comme j?ai eu l?occasion de le confirmer aux organisations syndicales, j?ai reçu l?intersyndicale de la Ville de Paris dans le cadre de leur mobilisation contre ce projet de loi. Nous serons extrêmement vigilants quant au maintien des instances centrales au sein de notre Ville, et en tous les cas des structures qui permettront de maintenir ce travail et ce dialogue social productif.

Vous demandez un débat organisé au sein du Conseil de Paris sur ce sujet. Il s?agit d?un projet de loi actuellement au sein du Parlement ; il a été voté à l?Assemblée et il est en cours au Sénat. Dans ces conditions - ce que j?ai dit d?ailleurs à l?intersyndicale qui avait porté cette demande -, je ne crois pas que ce débat trouve sa place dans l?immédiat au sein de notre Assemblée, dès lors en plus qu?il serait souhaitable, mais ce n?est pas acquis, qu?il puisse y avoir le soutien ou l?expression unanime de l?ensemble de notre Assemblée.

La déclinaison des mesures de la loi, lorsqu?elle sera votée, nous sera évidemment communiquée au sein de cette administration et cela fera sans doute l?objet de projets de délibération. Je ne doute pas, notamment à compter de la rentrée, que l?ensemble de ces questions seront à nouveau portées par les organisations syndicales et par les groupes. Nous pourrons voir en commun comment aborder ces sujets à nouveau. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup.

Monsieur le Président, souhaitez-vous? ? Merci beaucoup.

Le débat a lieu au Parlement et nous aurons l?occasion d'y revenir, mais nous avons déjà, comme l?a dit Véronique LEVIEUX, fait part de notre soutien sur différentes propositions et défenses proposées par les organisations syndicales de la Ville.

VI - Question d?actualité posée par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative à la gestion de l?espace public à Paris. IX - Question d?actualité posée par le groupe Démocrates et Progressistes à Mme la Maire de Paris relative aux chantiers à Paris.