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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux baux de la loi de 1948. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une exonération du Supplément de Loyer de Solidarité pour les locataires de la RIVP. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons à l?examen de v?ux non rattachés, avec les v?ux référencés nos 162, 163 et 163 bis qui sont relatifs aux baux de la loi de 1948 et qui feront l?objet d?un examen commun. Je donne la parole à Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Je vous remercie. Par ce v?u, Monsieur le Maire, nous demandons qu?en application de la loi Elan les locataires du parc social de la Ville, titulaires d?un bail régi par la loi de 1948 et concernés par une opération de conventionnement, conservent leur bail initial sans augmentation de loyer, hors indice de référence des loyers. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci pour cette présentation synthétique. Non, mais je vous en sais gré puisque nous essayons d?avancer dans l?ordre du jour de notre séance.

Pour vous répondre, je donne la parole à Jacques BAUDRIER, donc n° 162, n° 163 et n° 163 bis qui est le v?u de l?Exécutif.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, Monsieur le Maire, merci, chère collègue. Les deux v?ux déposés par votre groupe concernent le S.L.S., dont nous avons déjà longuement parlé dans cet hémicycle, ainsi que la question des baux qui s?appliquent lors d?un conventionnement. Sur le S.L.S, notre position n?a jamais varié. Nous demandons depuis le début des discussions que les locataires concernés par un conventionnement se voient proposer un droit d?option, c?est-à-dire soit signer un bail social, soit conserver leur bail précédent en l?état, afin de garantir leur maintien dans les lieux. Ce droit d?option porté par la Ville a été repris tel quel dans la loi Elan adoptée en novembre 2018. C?est sur cette base que nous avons interpellé plusieurs fois le ministre du Logement afin que les locataires conventionnés entre 2017 et 2019 en bénéficient également pour les sécuriser. Si cette demande n?a pas encore été exaucée, nous avons obtenu que soit plafonnée la somme demandée aux locataires. C?est l?objet de l?ordonnance du 15 mai 2019. Si elle ne réglera pas tout, elle permet néanmoins de mettre fin à quelques situations qui posaient problème. Nous poursuivons les échanges avec le gouvernement pour que l?ensemble des locataires concernés soient exonérés de S.L.S. Enfin, vous nous interrogez sur la possibilité pour le locataire de conserver son bail existant lors d?une opération de conventionnement. Ce droit d?option est stipulé dans l?article 88 de la loi Elan et nous défendons sa logique et son application pour tous les locataires à qui la décision finale revient. Je vous invite donc à voter le v?u de l?Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

De ce fait, il y a une demande de retrait des v?ux nos 162 et 163 du groupe LRI au bénéfice du v?u n° 163 bis de l?Exécutif. Monsieur de FROMENT, pour votre groupe ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Oui, Monsieur le Maire, je crois qu?il y a un petit malentendu. Je veux bien que M. BROSSAT ne soit pas là alors qu?on aurait pu s?arranger autrement, parce que je comprends que cela fait plusieurs mois que la réunion à laquelle il assiste était programmée, mais il faut quand même répondre aux v?ux et suivre un peu ce qu?il se passe.

Là, il vient d?être répondu au v?u n° 163 alors que la présentation de ma collègue Marie-Claire CARRÈRE-GÉE portait sur le v?u n° 162. J?aimerais bien qu?on réponde au v?u n° 162 avant de parler du v?u n° 163.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je m?étais permis de donner la parole à la représentante de votre groupe en annonçant les v?ux n° 162, n° 163 et n° 163 bis. L?expression est libre et les v?ux avaient donc été considérés comme présentés.

Est-ce que vous souhaitez reprendre la parole, Monsieur BAUDRIER ? Vous estimez avoir tout dit.

Les v?ux n° 162 et n° 163 ne sont visiblement pas retirés. Allez-y, Monsieur de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Le v?u n° 163 n?a pas été présenté, mais nous sommes en consensus, en accord sur ce v?u n° 163. Nous acceptons donc de retirer le v?u n° 163 au profit du v?u de l?Exécutif. En revanche, le n° 162 est maintenu.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Parfait. C?est extrêmement clair et, comme cela, nous savons collectivement ce que nous allons voter.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 162, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 163 ayant été retiré, nous passons au vote du v?u n° 163 bis de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 262).