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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et "100% Paris" relatif à un bilan des recours auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 122 relatif à un bilan des secours auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant. La parole est à M. de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

C?est plutôt un bilan des recours que des secours que nous demandons en l?occurrence auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant. Nous avons 1.500 recours formés en 2018 contre des rejets de RAPO, comme l?on dit en novlangue administrative. Ce chiffre est un peu en augmentation, même s?il n?y a pas d?explosion - je le reconnais. Nous trouverions utile qu?une audition de cette C.C.S.P., la Commission du contentieux du stationnement payant, soit réalisée annuellement au sein de la 3e Commission de ce Conseil de Paris. Merci beaucoup.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci. Effectivement, c?était bien "recours" et non "secours". Ma langue a fourché.

Je donne la parole à M. NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

La Commission du contentieux du stationnement payant, C.C.S.P., est une juridiction administrative spécialisée. Selon la Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris, auditionner cette commission empiéterait sur le pouvoir judiciaire. Nous devons nous placer dans une voie légale. Votre proposition n?est tout simplement pas envisageable au regard de la légalité et c?est la raison pour laquelle nous donnerons un avis défavorable.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes les Républicains et Indépendants et "100% Paris", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.