Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2019 DJS 155 - Stade Jean Bouin (16e). - Convention d’occupation du domaine public avec la S.A.S. "SFP Gestion".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DJS 155 et à l?amendement n° 215 du groupe les Républicains et Indépendants qui concernent le stade Jean-Bouin, dans le 16e arrondissement. Il s?agit de la convention d?occupation du domaine public avec la S.A.S. "S.F.P. Gestion".

Le premier intervenant inscrit est M. Eric HÉLARD, à qui je donne la parole.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je pensais débuter cette intervention en évoquant un frisson, pas celui qui nous parcourt lorsque le ballon passe entre les poteaux, mais celui beaucoup moins agréable qui nous a fait craindre le pire en mars 2017, lorsqu?un projet fou visait à fusionner le Stade français Paris et le Racing 92, lequel était alors en train de construire sa nouvelle aréna à La Défense, laissant ainsi présager un avenir très incertain pour le stade Jean-Bouin. Depuis, la donne a heureusement bien changé, puisqu?après l?arrivée d?un nouveau propriétaire en mai 2017, le Stade français Paris a enclenché un nouveau cycle en lançant le vaste projet "Révolution 2023", lequel vise, au-delà de la performance sportive, a, je cite : "regagner le c?ur des Parisiens". A ce titre, la réintégration du nom "Paris" au sein du nouveau logo du stade est un premier pas positif.

Ce plan, que le Stade français est venu présenter à notre groupe en présence d?Eric AZIÈRE, semble en adéquation avec nos attentes concernant les évolutions du quartier de la porte d?Auteuil et le rôle que doit y jouer le Stade français. Ce secteur doit, en effet, non seulement assumer sa dimension de centre parisien du sport de haut niveau, mais aussi conserver la quiétude qui est la sienne dans le nécessaire respect des riverains.

Ainsi, la création d?un campus S.F.P. et le développement de plusieurs équipements, notamment de santé, profiteront à tous les habitants du 16e arrondissement et inscrivent ce projet dans cette démarche. Sur le plan strictement sportif, l?objectif affiché du Stade français, qui vise à s?appuyer sur la formation de jeunes issus d?Ile-de-France afin de retrouver des performances à la hauteur de son histoire, correspond, lui aussi, aux attentes que l?on peut avoir d?un grand club parisien.

Cependant, comme de nombreux clubs de haut niveau aujourd?hui, le stade a besoin d?avoir une prise plus directe sur son principal outil de travail pour pouvoir tirer toute la potentialité du lieu. Le Stade français a donc souhaité pouvoir gérer ce qu?il considère légitimement être son stade. C?est l?objet du présent projet de délibération, lequel est l?aboutissement d?un long processus qui a vu la société S.F.P. Gestion, filiale du Stade français Paris, être choisie par la Ville pour gérer le stade Jean-Bouin pendant les 10 prochaines années. Cette convention d?occupation du domaine public a un double avantage, puisqu?elle permet à la Ville non seulement d?en tirer une redevance d?environ 300.000 euros par an, mais aussi d?être accompagnée par le Stade français Paris dans le cadre des investissements visant à moderniser le stade Jean-Bouin, en finançant notamment le remplacement de la pelouse et la rénovation des hospitalités pour environ 3 millions d?euros.

De plus, je tiens à souligner que le Stade français maintiendra son partenariat avec le P.S.G. afin d?accueillir certains matchs de l?équipe féminine du club de football parisien. En pleine Coupe du monde féminine de football en France et alors que l?engouement pour la compétition ne se dément pas, il me semble important, pour les équipes de football féminin, de pouvoir jouer dans de grands stades, plus propices à attirer un large public.

Un mot sur un sujet qui ne manquera pas d?alimenter le débat dans cette Assemblée. Je veux parler du "naming". Le modèle économique du Stade français Paris l?impose pour assumer l?équilibre de cette C.O.D.P. Je tiens à préciser que notre groupe restera très vigilant quant à la marque qui viendra s?accoler à l?illustre nom de Jean Bouin, dont nous n?oublions pas qu?il fut, en plus d?être un grand champion multi-recordman du monde, un héros de guerre qui avait refusé de rester à l?arrière et est mort pour la France en septembre 1914. Pas opposé, donc, par principe au "naming". Nous attendrons donc le projet de délibération qui viendra proposer aux élus parisiens le nom retenu avant de nous prononcer définitivement sur ce point. J?aimerais revenir sur un dernier aspect qui nous tient à c?ur au sein de notre groupe. Nous regrettons que le stade Jean-Bouin ne soit malheureusement pas assez plein. En effet, le taux de remplissage moyen atteint actuellement à peine les 50 %, avec 10.000 à 11.000 spectateurs par match. Si le nombre d?abonnés repart à la hausse, il est indispensable de tout mettre en ?uvre pour enfin remplir ce stade. Le projet sportif du Stade français doit y contribuer en permettant au S.F.P. d?améliorer ses performances, qui, avec seulement un TOP 6 en 10 ans, qui avait certes conduit au titre de 2015, reste aujourd?hui trop faible pour fidéliser le public. Cette C.O.D.P. est aussi un outil qui doit permettre d?attirer plus de public au stade. C?est pourquoi, en plus des autres éléments que j?ai pu aborder, notre groupe la soutiendra. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Eric HÉLARD.

Je donne la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce n?est pas une surprise, nous voterons contre, non pas parce que c?est une convention d?occupation du domaine public, mais parce que, comme M. HÉLARD l?a évoqué, le modèle économique qui repose sur cette convention est d?abord un modèle économique qui introduit le "naming" pour 2 millions d?euros. Vous savez que, pour nous, le "naming" est symbole de la marchandisation du sport. Vous allez dire que c?est exagéré. Sauf qu?il s?agit de quoi ? Il s?agit de donner une marque à un patrimoine public qui a été financé à 100 % par les Parisiens, et de le vendre comme un produit. Il s?agit évidemment d?une marchandisation, peut-être pas du sport en lui-même, mais du patrimoine sportif de la Ville de Paris. Depuis 2013, la Ville s?est dotée de ce stade municipal pour le développement de notre ville. Il héberge aujourd?hui le Stade français, l?un des plus vieux clubs de sport de France, dont l?histoire est étroitement liée à celle de notre ville. Jusqu?alors, le stade propriétaire de la ville était géré par la Ville. Des C.O.D.P. étaient passées avec le Stade français les jours de match et sur les lieux de vie.

Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd?hui propose de passer une nouvelle C.O.D.P. avec le club qui permettrait de gérer entièrement l?enceinte toute l?année. Une première question me vient à l?esprit : ne sommes-nous plus capables ou pas capables, en régie, de gérer un stade comme Jean-Bouin ? J?entends les coûts d?entretien, de gestion, d?exploitation. Mais ne devrions-nous pas être capables de diversifier les événements et activités sur le site, et faire en sorte d?amortir ces coûts ? J?enchaîne sur le fait qu?en perdant la gestion, nous perdons aussi des savoir-faire et des compétences. Dans 10 ans, je ne sais pas si la Ville aura encore les savoir-faire et les compétences.

Enfin, le modèle économique que souhaite mettre en place le stade Jean-Bouin pour se développer ne s?arrête pas à la seule exploitation. Le modèle économique ne repose pas tant sur l?exploitation du stade proprement dite que sur l?exploitation publicitaire. Il compte tellement dessus que si la Ville est propriétaire, l?architecte, en vertu du droit qu?il tire de sa propriété intellectuelle, s?oppose à cette possibilité de "naming", ils peuvent se retirer de la C.O.D.P. En effet, sur les 6 à 7 millions d?euros de budget que le Stade français Gestion envisage, 2 millions sont escomptés au titre du "naming". C?est une part importante et remarquable quand on la compare, par exemple, à "AccorHotels Arena" ou à d?autres stades comme le stade Vélodrome. En d?autres termes, c?est un tiers de leur modèle économique et de leur projet qui reposera sur le "naming". Laissez-moi vous dire, mes chers collègues, que l?équilibre financier est extrêmement précaire.

Nous refusons cette pratique qui consiste, pour une marque, à acheter le nom d?un patrimoine pour en retirer des bénéfices en termes d?image et de notoriété. Bien plus efficace qu?un encart publicitaire, c?est une avancée de la publicité dans la dénomination du patrimoine. Si nous ne réagissons pas, c?est l?ensemble de notre paysage urbain qui va être transformé en peu de temps.

Nous nous étions fermement opposés, à l?époque, à l?opération du palais omnisports de Paris-Bercy, l?une des plus grandes salles de spectacles de notre pays. Cette privatisation de l?espace public pose une question d?ordre culturel : celle de la vente de l?espace public. Les différents équipements urbains sont des marqueurs symboliques de la ville. Leur nom et architecture sont des repères urbains, au même titre que les places, les rues ou les événements qu?ils accueillent. Ils participent à la construction culturelle de notre ville et à la transmission de la mémoire du patrimoine.

Jean Bouin était un athlète français, médaillé olympique sur 1.500 mètres en 1912 à Stockholm, et mort pour la France en 1914. L?histoire est simple. Alors que Paris est ville olympique et accueillera les J.O. en 2024, nous allons autoriser que la mémoire d?un athlète français, médaillé olympique, disparaisse pour être remplacée par une marque. Je vous le dis tout net : pour nous, c?est non. Nous ne voterons pas ce projet de délibération. Nous ne laisserons pas passer le "naming". Si ce modèle économique est valable pour le patrimoine sportif, je vous pose une question : pourquoi n?est-il pas valable pour le reste du patrimoine public ? Pourquoi n?est-il pas valable pour le patrimoine cultuel, comme je l?ai évoqué au moment du projet de délibération des Républicains ? Cela veut dire que l?on accepte la marchandisation du sport, que le capitalisme se développe dans le sport, mais pas dans d?autres endroits. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Nicolas BONNET-OULALDJ.

Je donne la parole à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Sans surprise non plus, le groupe Ecologiste va s?opposer à ce projet de délibération, et ce, pour différentes raisons. Tout d?abord, la première et la plus importante, qui n?a pas encore été évoquée ici, c?est que nous arrivons au chapitre final du naufrage d?un équipement public emblématique de la capitale commencé il y a maintenant 12 ans. Le stade Jean-Bouin est une propriété de la Ville de Paris depuis 1916. Il a hébergé de nombreux temps forts, comme les matchs du C.A.S.G. avant qu?il ne fusionne avec le Stade français en 1995, ou encore des meetings d?athlétisme qui s?y sont déroulés jusqu?aux années 1990. Les travaux menés à Jean-Bouin ont coûté plus de 150 millions d?euros, une facture qui a été gonflée de plus de 35 % par rapport aux coûts initiaux prévus.

En poussant la capacité d?accueil à 20.000 personnes, il était évident que ce stade allait connaître le destin funeste des équipements sportifs, à savoir des gradins vides même aux moments les plus forts des compétitions qu?il héberge. Ce stade important est aussi un trou dans les poches de la collectivité, avec un coût net supporté par la Ville de près de 1,5 million d?euros. Quelle est la situation d?occupation actuelle du stade ? Bonne question. Une situation de quasi-gestion du Stade français, club racheté par le milliardaire industriel de la boisson sucrée, qui enchaîne les mauvaises saisons, déçoit les supporters. Un club qui a accumulé 35 millions d?euros de déficit en deux saisons et avait menacé il y a quelques mois, on s?en souvient, de partir de Jean-Bouin. Quelle pérennité sur les 10 ans de la C.O.D.P. !

Ce stade aurait, à côté de son usage actuel par le Stade français, pu être mis davantage au profit du sport de toutes et de tous, pas uniquement du Stade français. Que nous propose-t-on ici ? L?externalisation pure et simple de la gestion du stade sous couvert d?économies dans les coûts de fonctionnement de l?équipement. Pourtant, de nouveaux travaux sont prévus pour accueillir les J.O. notamment, travaux qui restent à la charge de la Ville et vont coûter encore 4,2 millions d?euros qui vont s?ajouter à la somme déjà payée. Le gros entretien reste à la charge du propriétaire et représente un demi-million d?euros par an. Le propriétaire, c?est nous, pas le Stade français. Le gain est donc relatif et questionnable. Ensuite, on nous propose d?entériner l?installation d?une pelouse synthétique à la place de la pelouse naturelle qui tapisse actuellement le stade. Nous avons déjà eu largement le débat sur les risques sanitaires liés à la pose et à l?usage des pelouses synthétiques au sein de cet hémicycle. Nous continuons donc à nous inquiéter ici, surtout pour les ouvriers qui seront en charge de la fabriquer et de la poser. Non seulement les pelouses naturelles sont des infrastructures sportives, mais aussi des lieux qui permettent de lutter contre les îlots de chaleur. Les pelouses naturelles ont donc un double usage.

De plus, ce projet de délibération prévoit le "naming" du stade. Nicolas BONNET-OULALDJ a dit beaucoup de choses par rapport à cela. Je crois que cette histoire de "naming" est l?élément le plus important. C?est faire disparaître le nom de Jean Bouin. C?est ce qui est inquiétant, dans cette histoire. Jean Bouin n?était pas n?importe qui. Ajouter une marque à côté de Jean Bouin, quelle qu?elle soit, n?est pas normal par rapport au respect dû à cette personne. Je ne vais pas refaire tout le parcours de Jean Bouin qui a été cité par Nicolas BONNET-OULALDJ. C?est un grand héros non seulement du sport, mais aussi de la nation. Il est mort au front. Ce n?est pas respecter cette personne que d?ajouter une publicité à côté de son nom.

Nous nous posons d?autres questions par rapport à ce projet de délibération. Le club résident va donc accueillir l?équipe masculine du Stade français. Quel est l?accord avec le P.S.G. féminin ? Quelle est la contrepartie ? Que fait-on du club féminin du Stade français ? Actuellement, les "Pink Rockets" jouent leurs matchs à Meudon. Pourquoi n?iraient-elles pas aussi dans ce stade-là ? Pourquoi les exile-t-on à trois quarts d?heure de R.E.R. de Paris plutôt que de faire des matchs à Paris ? Pourquoi respecterait-on le football féminin, mais pas le rugby féminin ? C?est le deux poids, deux mesures.

Aujourd?hui, bien sûr, le football féminin est à l?honneur, avec des audiences très importantes à la télévision. On oublie que le sport féminin ne se limite pas qu?au football. Il y a aussi d?autres activités. L?équipe du Stade français féminine va jouer ses matchs à Meudon. C?est peu respectueux pour ces dames. Quel engagement pour que Jean-Bouin serve également de lieu d?organisation d?animations et de matchs officiels en y associant des clubs de rugby amateurs franciliens, comme il est écrit ? Cette volonté ne doit pas seulement se résumer aux quelques tirs lancés par les équipes poussines des clubs pendant les pauses des matchs. Dernier élément : qu?est-ce qui se passe si, dans les 10 ans, le propriétaire décide de partir ailleurs ou si le Stade français descend en deuxième division ? Je rappelle que ce stade a été utilisé, par exemple, par le Red Star pour une saison de football quand ils étaient en Ligue 2. Qu?est-ce qui se passe si le S.F.P. monte en première division ? Qu?est-ce qui se passe sur ces 10 ans si le Stade français n?est plus en capacité de faire les matchs dans ce stade ? Merci de votre attention. J?attends les réponses avec impatience.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES.

Je donne la parole maintenant à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous proposez d?externaliser la gestion du stade Jean-Bouin en la confiant au club résident actuel, le Stade français. Parallèlement, vous proposez que le stade puisse changer de nom en recourant au "naming". Permettez-nous de vous dire qu?externalisation sonne un peu comme respiration du capital quand on ne veut pas dire privatisation, ou délégation de service public quand il s?agit de ne plus gérer de façon publique des équipements. Nous nous interrogeons sur la volonté de diminuer la gestion publique de façon aussi fréquente et régulière.

En confiant la gestion de Jean-Bouin au privé, vous donnez au club des possibilités qui n?existeraient pas en gestion publique, et cela, sans que pour autant la rentabilité financière pour la Ville soit améliorée de façon significative. En effet, vous nous dites qu?en cas de "naming", le stade conservera son nom officiel et exclusif - ce sont vos mots - sauf qu?il est écrit dans le projet de délibération que : "l?occupant puisse utiliser une dénomination simplifiée à l?intérieur et à l?extérieur du stade et sur ses différents supports de communication ainsi que sur ceux du "namer"". Mais que restera-t-il de l?utilisation du nom officiel en dehors des actes administratifs ?

Les recettes du "naming" n?iront d?ailleurs pas à la Ville, mais au club, qui versera une petite redevance à hauteur de 3 % du chiffre d?affaires résultant d?un éventuel contrat de "naming". Nous nous interrogeons sur le niveau des redevances. La part fixe est très faible puisqu?elle est fixée à 85.000 euros, ce qui doit en faire l?une des plus faibles au mètre carré des concessions de la Ville. La première part variable repose sur le chiffre d?affaires les jours de match. Petit calcul : quand bien même il y aurait 14.000 spectateurs en moyenne - on en est loin - payant le tarif maximum, cela rapporterait une redevance supplémentaire entre 20.000 et 40.000 euros. On est donc très loin des 300.000 euros envisagés, sauf à ce que le "naming" rapporte entre 5 millions et 7 millions d?euros. Là, c?est énorme. Si une telle somme était générée par le "naming", nous aurions encore plus de mal à comprendre pourquoi 97 % de cette somme irait au club.

A ce propos, nous ne comprenons pas pourquoi la Ville accepte une clause selon laquelle le Stade français pourrait dénoncer la concession sans aucune indemnité pour la Ville, si le "naming" n?était accepté ni par la Ville, ni par l?architecte qui a construit le stade, et qui, à ce titre, bénéficie d?un droit de regard sur la position du nom sur l?ouvrage. Cela signifie que nous n?aurons aucun droit réel sur le choix du nom, puisque si notre Assemblée récusait un nom proposé, cela se traduirait par la rupture de la concession. Alors, devra-t-on, comme pour la Ligue 1 de football, soutenir, par exemple, "Jean-Bouin Uber", "Jean-Bouin Airbnb", "Jean-Bouin Lafarge", "Jean-Bouin Total", nous obligeant à cautionner ces entreprises qui mettent à mal les droits sociaux ou notre environnement ? On voit bien le chantage que le Stade français pourrait faire sur la Ville.

Vous comprenez que, dans une telle situation, nous ne pouvons cautionner cette façon de procéder. Il y avait eu un engagement lors de la construction de Jean-Bouin : que le stade resterait géré en régie compte tenu du modèle économique du rugby à l?époque. Alors, même si le modèle économique a sensiblement évolué et s?il reste fragile, j?en veux pour preuve que le public n?est pas au rendez-vous envisagé, qui fixait, faut-il le rappeler, à 14.000 spectateurs en moyenne le seuil de rentabilité. Nous en sommes très loin. Par conséquent, cela veut dire que, n?ayant pas la rentabilité, c?est la Ville qui va payer. Vous comprendrez que nous ne pouvons pas voter votre projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT.

Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, nous sommes toujours dans la salle des enchères. Dans cette grande salle des enchères, la braderie des communs continue. Nous avons un stade Jean-Bouin, Messieurs, Dames. Qui dit mieux ? Oui, nous avons fait des travaux sur le stade Jean-Bouin, peut-être un peu exagérés. Nous avons mis beaucoup d?argent pour augmenter ses capacités. On s?est "planté", le public n?est pas au rendez-vous. Et donc, c?est le gouffre financier, mais ce n?est pas grave. Dans notre salle des enchères, nous vous proposons une étape n° 2. C?était, certes, déjà géré en régie. Mais on ne va pas se raconter de sornettes, c?était géré en régie, mais il y avait déjà des marchés publics qui permettaient de seconder l?action des personnels municipaux, avec beaucoup de prestations de maintenance multi-techniques, de coordination, de nettoyage, de sécurité incendie. C?est-à-dire qu?il y avait déjà tout de même pas mal d?externalisations. Ce n?était pas 100 % de la régie publique. Puisque, dans cette salle des enchères, les petites grenouilles que vous êtes, vous avez été habitués au fait que la température monte avec ces petites externalisations, vous n?allez pas avoir beaucoup à redire que l?on vous propose une C.O.D.P. Une C.O.D.P., ce n?est pas une privatisation. Arrêtez avec ces grands mots violents. Bien sûr que non, nous ne privatisons pas, on fait simplement une convention d?occupation du domaine public. Ce n?est pas le grand capital, une grande multinationale qui va le prendre, donc vous allez accepter ce niveau de température qui monte, puisqu?en toute cohérence, par rapport à l?objet du lieu, c?est donc le Stade français qui va reprendre cette C.O.D.P. S.F.P. Gestion, la société anonyme sportive S.F.P. Gestion. Vous allez donc forcément accepter cela sans broncher. Certes, au passage, la Ville va faire les travaux et n?aura pas forcément la main pour diversifier les publics, avoir une projection sur les usages et sur l?évolution en termes d?activités sportives et d?événements sur ce lieu qu?elle a financé. Mais ce n?est pas grave, on continue. Attention, on vous propose une étape ultime : le "naming". Oui, bon, OK, Jean-Bouin. D?accord, c?est un héros du sport, de la nation, comme l?ont dit d?autres collègues, qui sont vraiment dans l?archaïsme. Oh, lala, il faudrait se souvenir de tous ces grands noms. Mais, non, écoutez, franchement. Stade Jean-Bouin : je trouve que l?idée qui a été proposée d?avoir un "naming" Total, Lafarge? Il y a beaucoup d?idées. Uber, ce n?est pas mal. Est-ce qu?il n?y a pas, dans le "free floating" des trottinettes, quelque chose qui serait intéressant ? J?avoue que ma préférence va pour Lafarge. Tant qu?à faire, Lafarge coche toutes les cases. C?est un gros pollueur, un gros exploiteur qui méprise le droit du travail. En plus, il a contribué à financer Daesh. Donc je pense que Lafarge serait retenu. Ce "naming", comme précisé, va en plus nous permettre de jouer sur deux phrases magnifiques, puisqu?il faut absolument que le nom de Jean Bouin soit lisible, mais en même temps, à la ligne d?après, il est écrit que l?occupant pourra utiliser une dénomination simplifiée à l?intérieur et à l?extérieur du stade. Et hop, une opération de magie et les termes "Jean-Bouin" disparaîtront. Dans cette grande braderie, je souhaite bon courage à l?ensemble des commissaires-priseurs qui assumeront cette étape supplémentaire de la privatisation complète de nos équipements publics. Vous l?aurez compris, pour ma part, je voterai contre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - S?il y a bien quelque chose que l?on avait compris, c?est que vous voteriez contre. Je dois vous avouer, pour vous avoir écouté avec attention, que vous n?avez épargné Jean-François MARTINS d?aucun élément.

Je vais donner la parole, si vous en êtes d?accord, à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, parce que le groupe les Républicains et Indépendants a déposé un amendement n° 215 qui se doit d?être présenté.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais m?exprimer au nom de la maire du 16e arrondissement. Comme vous le savez, le stade Jean-Bouin se trouve en zone urbaine dense, avec des habitations à proximité immédiate. Les événements tels que les concerts ou autres manifestations bruyantes peuvent générer de fortes nuisances pour les riverains, et ce, sur plusieurs jours, avec les répétitions, les réglages, etc. Nous comprenons que le Stade français veuille rentabiliser le stade, mais cela ne doit pas se faire au détriment des riverains. Nous demandons donc que des garanties soient mises en place pour assurer la tranquillité des riverains qui subissent déjà les nuisances liées à la présence proche du Parc des Princes. C?est le sens de l?article 3 que nous vous proposons d?ajouter au projet de délibération et dont je vous donne rapidement lecture :"Le Conseil de Paris demande que l?organisation d?événements extra-sportifs bruyants de grande ampleur dans le stade Jean-Bouin soit limitée dans son principe et que soient mis en place, dans ce cadre, des mécanismes de garantie visant à assurer :

- la tranquillité des riverains, particulièrement en matière de nuisances sonores,

- la sécurité aux abords du stade lors des manifestations à grand public,

- et l?accessibilité du quartier pour les habitants et leurs visiteurs lors de tels événements". Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Claire de CLERMONT-TONNERRE. Pour répondre à toutes les intervenantes et intervenants, je donne la parole à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci à tous. Je comprends, de ce débat, qu?il y a deux questions : une principale et une de l?ordre des modalités de cette convention. La première question, c?est la principale. Sommes-nous fondés à gérer un lieu de sport professionnel ? Je veux préciser, devant les grandes déclarations sur le sport, sa marchandisation, qu?il s?agit ici d?un lieu de sport professionnel. On pourrait débattre longtemps du sexe des anges. Je regarde la réalité du sport professionnel tel qu?elle est : des joueurs, avec un salaire, qui ont besoin de trouver un revenu pour payer ces salaires. Ces salaires viennent de sponsors sur les maillots, de droits de télévision achetés par des diffuseurs qui revendent ensuite des abonnements aux chaînes en question afin de verser ces droits télévisés, des billets pour entrer aux matches, des hospitalités, etc.

C?est le monde du sport professionnel qui produit non seulement de la performance sportive de haut niveau, mais qui est, à certains égards - permettez-moi de le dire - une économie du divertissement. Je n?ai entendu personne parler de la collectivisation de l?ensemble des lieux de divertissement à Paris. Il s?avère qu?un stade de sport professionnel est, d?une certaine manière, une économie du divertissement. De ce point de vue, la question se pose : sommes-nous fondés, Ville de Paris, à gérer en régie un stade de rugby professionnel ? Je ne crois pas. C?est une question principielle, et je respecte les positions des uns et des autres. En revanche, j?assume la position d?avoir investi pour cela, parce que c?est à la Ville de créer des grands équipements dans lesquels les Parisiens peuvent se retrouver.

Madame SIMONNET, je n?ai pas interrompu votre "one woman show". Merci de ne pas interrompre la modeste réponse d?adjoint au Maire que je fais.

Sommes-nous fondés à investir pour des grands équipements ? C?est le rôle de la puissance publique d?investir dans les grandes infrastructures. Si nous ne le faisons pas, personne ne le fait, et d?offrir aux Parisiens un lieu de 20.000 places, notamment pour le rugby. Sommes-nous fondés à dépenser, masse salariale comprise, 2,8 millions d?euros par an pour faire fonctionner ce stade à l?usage quasi exclusif de deux bénéficiaires, le Stade français, entreprise privée dont la vocation est de gagner de l?argent, en tout cas d?en perdre un peu moins, et l?autre bénéficiaire, le Paris Saint-Germain, féminine peut-être, mais le Paris Saint-Germain tout de même ? Sommes-nous fondés à dépenser 2,8 millions par an, de mettre des agents de la fonction publique pour faire tourner un stade dont bénéficient deux entreprises privées ? Je vous pose la question ainsi, puisqu?elle est principielle. La réponse, selon nous, est non.

Deuxième élément : principiellement, voulons-nous, face aux différents aléas sportifs et économiques qu?a connus le Stade français, que notre club de rugby ait les moyens de sa pérennité, de sa stabilité ? Oui. Cela passe, comme l?ont désormais le Racing et d?autres stades - à Bordeaux, par exemple - par la gestion du stade, un outil économique qui va permettre de développer les revenus qui manquent actuellement pour assurer l?équilibre économique de ce club professionnel. La question de principe est là.

J?assume à Jean-Bouin, j?assume au P.O.P.B. J?assumerai sur l?Arena 2, au prochain Conseil de Paris, que le rôle du service public n?est pas d?assumer des structures de sport professionnel sur lesquelles se déroule du sport professionnel, donc du sport profitable, contre lequel je n?ai rien - je suis plutôt amateur de ce sport - mais je considère que ce n?est pas à nous de le gérer. Voilà pourquoi nous transférons ce stade au Stade français : par lucidité et parce que le périmètre du service public n?est pas celui-ci.

Quant aux modalités, le contrat est le même en termes de véhicule que celui du Paris Saint-Germain de l?autre côté. Il y a un Parc des Princes qui bénéficie majoritairement à un club, le Paris Saint-Germain. Qu?il le gère au quotidien et qu?il développe des revenus qui l?aident à assurer l?équilibre économique de son club. C?est le premier élément.

S?agissant du montant, Monsieur CONTASSOT, là où votre calcul a une petite faiblesse, c?est que vous ne comptez pas le premier revenu d?un stade, c?est-à-dire les hospitalités. Vous comptez les billets secs. Aujourd?hui, 10 % des places dans un stade génèrent 40 % à 50 % du revenu. Ce sont les loges, les salons. C?est ce revenu qui nous permet, au-delà d?une redevance fixe faible, avec la redevance variable, d?arriver à environ 300.000 euros par an, c?est-à-dire le même montant que le LOU rugby à Lyon, un peu plus que Bègles-Bordeaux, avec 250.000, Castres, 50.000, Pau, 300.000, Toulon, 30.000, Perpignan, 217.000. On est dans l?épure des équilibres économiques de ce que les collectivités locales mettent à disposition comme prix de leur stade pour leur club de rugby professionnel. Deuxième élément : l?économie pour la Ville. Je l?ai dit, ce sont 2,35 millions directs en budget de fonctionnement. Cela veut dire qu?aujourd?hui, ce stade va nous faire 2,3 millions. Je corrige le 2,8. C?est 2,3 en économie de fonctionnement. En revanche, on va continuer à assumer deux choses : premièrement, la responsabilité du propriétaire, comme on le fait au Parc des Princes, où un certain nombre de grands travaux de rénovation relèvent de la responsabilité du propriétaire ; deuxièmement, un accompagnement sur les questions lourdes, bâtimentaires, qui auront un bénéfice pour la Ville, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et des autres événements qui sont accueillis là-bas. C?est la question des modalités. Le niveau de redevance, l?économie pour la Ville, est très significatif. Concernant la question du synthétique, Monsieur GLEIZES, c?est la demande du club, donc je me dois de la respecter. Je dis cependant que c?est une pelouse de haut niveau qui sera utilisée moins de 10 heures par semaine, plus un match toutes les deux semaines. Au sujet de la question écologique, c?est une pelouse synthétique sur laquelle il y a un drainage sous le sol, c?est-à-dire qu?aucune eau de pluie n?est reversée dans les terres autour. Monsieur CONTASSOT, en termes d?histoire, en 2013, y compris lors des nombreux débats ici, lors des comptes rendus des enquêtes publiques, des débats publics, la question de la gestion par le club était déjà mentionnée, à tel point que la C.O.D.P. précédente, qui s?appelait "C.O.D.P. jour de match", puisque le club n?était concessionnaire que pour les jours de match, précisait qu?à tout moment il y avait une clause - sur la période de 2013 à 2018 - qui permettait au club de récupérer l?ensemble de la C.O.D.P. toute l?année pour l?ensemble du stade dès qu?il le souhaitait. Cette modalité était prévue dès le départ, parce que l?état d?esprit de Bertrand DELANOË et de Max GUAZZINI à l?époque était de faire de ce stade le stade de rugby parisien, et donc, du club qui va avec, avec, Monsieur GLEIZES, les aléas du sport. C?est vrai ici, au Paris Saint-Germain. S?il y a un aléa sportif, ils auront à assumer d?avoir un stade à gérer. Dans ce cas, la question se posera pour eux, mais plus pour nous, et Dieu merci. Pour le reste, les questions en dehors de l?économie de ce contrat, le S.F.P. jouera à Charléty même s?il est en Ligue 1, Monsieur GLEIZES. Quant aux "Pink Rockets", on a avancé. Avant, elles n?avaient pas de stade. On va continuer à leur en chercher un. Elles sont actuellement en deuxième division de rugby féminin. Ne nous racontons pas d?histoire : on n?est pas capable d?ouvrir un stade de 20.000 places pour de la première division de rugby féminin. Si l?on trouve un bon 5.000 où il y a de l?ambiance et où les filles se sentiront chez elles, ce sera déjà un très bon point. Je pense que ce sera davantage de nature à les encourager qu?un 20.000 à 90 % vide. Quant à la question de fond du "naming", je ne convaincrai pas les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris, dont je respecte la constance sur le sujet. En l?occurrence, nous avons une divergence de point de vue. Je dis deux choses cependant. La première, c?est qu?il n?y a pas de disparition du nom "Jean-Bouin". Il y aurait une adjonction du nom de la marque que trouverait éventuellement le concessionnaire, en l?occurrence le Stade français. Le deuxième élément concerne le taux de redevance sur le "naming". Monsieur CONTASSOT, ce taux est de 3 %, c?est-à-dire exactement ce qu?il est de l?autre côté de la rue, au Parc des Princes, et cela nous paraît relativement juste. Tous les éléments de redevance - la base fixe, la base jour de match et la base "naming" - constituent l?équation qui nous permet d?avoir un équilibre général de la concession, qui contribue à une économie pour la Ville et à stabiliser le modèle économique du Stade français. Si l?un ou l?autre n?était pas rempli, les deux parties ne s?engageraient pas dans cette démarche. Troisièmement, ce nom sera soumis à l?approbation de la Ville de Paris, comme c?est le cas à l?AccorHotels Arena. Monsieur CONTASSOT, quand vous dites : "dans ces cas-là, cela veut dire que le club pourra sortir", oui, mais ce n?est pas grave. Nous sommes une Assemblée souveraine qui prendra une décision en conséquence. J?entends la position du club, qui a été de dire : si la Ville de Paris ne crée pas les conditions pour que je puisse exploiter de manière non déficitaire ce stade, alors je n?en prendrai pas la responsabilité. C?est acceptable. Ils ne vont pas signer quelque chose pour perdre encore plus d?argent que ce qu?ils n?en perdent aujourd?hui. Voilà pour? Moi aussi, je t?aime, Danielle.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Si vous pouviez aller à votre conclusion.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - J?arrive à ma conclusion précisément, Monsieur le Maire. Vous tombez extrêmement bien. Nous sommes donc, pour Jean-Bouin, après cinq ans d?aléas sportifs et de gestion de ce stade qui se découvrait, dans la maturité complète du projet, c?est-à-dire un stade, un club pour générer du revenu, la pérennité et la stabilité du rugby à Paris dans un équilibre qui est une économie pour la Ville et des moyens pour pérenniser le club. Il y a de quoi avoir des débats principiels et philosophiques, mais je pense que nous avons ici une convention équilibrée.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-François MARTINS. Si je vous ai bien suivi, vous donnerez un avis favorable à l?amendement n° 215 du groupe les Républicains et Indépendants, que vous n?avez pas expliqué mais j?ai fait comme si. J?ai une explication de vote de M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, une explication de vote pour le groupe "100 % Paris". Nous voterons cet amendement. C?est aussi l?occasion pour mon groupe de rappeler, sur le point du "naming" évoqué par Jean-François MARTINS, notre accord sur la proposition de "naming", tout en ayant une vigilance particulière. Il y avait un problème de communication, à un moment donné, de la part de l?Exécutif, avec une incertitude sur le fait de bien associer le nom de Jean-Bouin à côté du "naming". Nous y tenons absolument puisque cela fait partie du patrimoine sportif de la Ville, au même titre que le Parc des Princes. Vous l?avez rappelé, il y aura un autre projet de délibération qui viendra demander l?approbation du Conseil de Paris. C?est peut-être l?occasion de lancer une grande concertation sur ce nom au-delà du club, puisque ce stade appartient aussi à ceux qui le fréquentent et aux supporters, de prévoir une concertation plus horizontale sur ce nom. Telles sont les observations que je souhaitais formuler au nom du groupe "100% Paris". Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Pour un stade "100 % Jean-Bouin", si j?ai bien compris.

La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour une explication de vote sur cet amendement.

M. Yves CONTASSOT. - Naturellement, nous allons le voter, d?autant plus qu?il n?est pas prévu de "naming" pour les jours autres que les jours de match. J?aurais aimé que l?on réponde à la question du droit de ne pas utiliser le nom Jean-Bouin dans les communications internes et externes et sur tous les supports de communication, ce qui fait que le nom de Jean-Bouin disparaîtra à toutes ces occasions. Je n?ai pas eu la réponse et je le regrette.

De même que je suis un peu surpris que l?on puisse nous dire qu?il faut investir pour des sociétés privées quand il s?agit du sport. Bientôt, on va nous le dire pour d?autres types de sociétés dans d?autres domaines. C?est une drôle de manière de concevoir le rapport entre l?investissement public et les bénéfices privés. Pour nous, il fallait aller au bout et dire qu?il fallait vendre l?équipement si l?on voulait que ce soit totalement au bénéfice du privé.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je ne vois pas d?autre demande d?explication de vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 215 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 215 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 155 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DJS 215).