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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 133 relatif à la lutte contre les prospectus. La parole est à Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais en effet évoquer la question des prospectus. Je l?ai déjà fait à plusieurs reprises, depuis plusieurs années. C?est une question essentielle pour le respect de notre environnement et pour le respect de notre qualité de vie. Je demande, par ce v?u, l?extension à l?ensemble de Paris du périmètre d?interdiction de distribution figurant dans l?arrêté préfectoral du 13 septembre 2004. De plus, nous émettons le v?u que la Brigade de lutte contre les incivilités fasse respecter l?arrêté du Maire de Paris et du Préfet de police du 11 août 1986, obligeant les distributeurs d?imprimés trouvés sur la voie publique à les ramasser. Enfin, nous souhaitons très clairement demander que la Maire de Paris se rapproche du SYCTOM afin de mettre en ?uvre une action concertée en la matière sur l?ensemble du territoire métropolitain afin de régler, une bonne fois pour toutes, avec une véritable volonté d?action, ce problème majeur pour notre environnement.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole, pour vous répondre, est à M. Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci beaucoup.

Plusieurs aspects dans votre v?u sur le sujet des prospectus. Il y a les prospectus en ce qu?ils constituent ensuite des déchets - 20.000 tonnes, c?est ce que vous citez. C?est l?estimation qui date de 2009 et qui concerne les prospectus principalement distribués dans les boîtes aux lettres. Depuis, ce tonnage a été diminué d?environ 25 %. On peut penser que l?action, de ce point de vue, avec la distribution de ces autocollants "Pub non merci" est relativement efficace. Il faut continuer : 100.000 autocollants de ce type sont prévus pour l?année 2019. C?est une action que nous menons justement avec le SYCTOM, dans une optique de prévention des déchets. Les quantités, quant à elles, distribuées dans la rue ne constituent pas de grandes quantités par rapport à celles qui se retrouvent dans les boîtes aux lettres. En revanche, elles sont sources de salissures, comme vous le citez. Je vous confirme que les équipes de la Ville verbalisent à la fois les personnes qui jettent au sol d?éventuels prospectus, comme tout type de déchets, mais aussi les distributeurs qui ne ramassent pas dans un rayon de 30 mètres autour du point de distribution comme cela est prévu. Ces verbalisations existent déjà et doivent bien sûr continuer. Enfin, vous posez le sujet de l?interdiction. Vous évoquez dans votre v?u plusieurs cadres réglementaires et légaux pour demander cette interdiction : cela existe déjà sur les voies piétonnes, ainsi que l?arrêté beaucoup plus récent qui concerne le quartier Barbès-La Chapelle pris par la Préfecture de police en accord et même à la demande d?associations locales, d?habitants et des élus des 10e et 18e arrondissements, mais sur un critère qui est avant tout un critère d?ordre public, de circulation des piétons et de libération des sorties des métros concernés.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - On ne peut pas envisager la question de la même manière dans tout Paris. La généralisation de l?interdiction pose une question sur la liberté d?expression, sur la séparation entre ce qui relève de la publicité ou de la communication culturelle, associative, voire politique.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure, Monsieur SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Des parlementaires qui s?y sont confrontés ont eu cette réponse. Je pense à notre collègue Roger MADEC. Cela mérite que l?on continue à en parler. Je suis prêt à en discuter avec vous, avec les groupes du Conseil de Paris. Dans ces conditions, je vous demande un retrait de votre v?u.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Avant cela, je donne la parole à Mme la Sous-Préfète.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Député, pour cette question qui nous a amenés à nous pencher sur le sujet de l?arrêté de 2004 que vous citez dans votre v?u. Selon notre analyse, le Préfet de police ne dispose plus de la compétence spécifique en matière de lutte contre les prospectus dans les boîtes aux lettres et sur les véhicules en stationnement puisque c?est bien la Maire de Paris qui est chargée, en première intention, des questions de salubrité sur la voie publique. Il y a donc une question de répartition des compétences qui relèveraient plutôt de la Mairie de Paris sur ce sujet. En ce qui concerne l?interdiction générale, il y aura sans doute une analyse juridique à faire par les services de la Ville pour voir si elle est possible. En revanche, comme cela a été souligné tout à l?heure, des arrêtés ponctuels ont pu être pris par le Préfet de police sur d?autres fondements, d?ordre public, qui ont été pris pour certains et parfois reconduits dans certains quartiers.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Le v?u déposé par le groupe "100% Paris" est-il maintenu, Monsieur BOURNAZEL ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je le maintiens, mais je suis tout à fait ouvert à la discussion proposée.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.