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Juin 2019
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2019 DJS 144 - Personnels éducateurs des activités physiques et sportives (spécialité sports pour tous) de la DJS. - Modification des modalités d’organisation du travail.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DJS 144 concernant les personnels éducateurs des activités physiques et sportives, spécialité sport pour tous, de la DJS - modification des modalités d?organisation du travail.

La parole est à M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Je me permets d?intervenir sur la prononciation de mon nom.

Merci quand même, Monsieur le Maire.

La filière sportive terrestre, telle que nous la connaissons à Paris, est unique. Je voudrais d?ores et déjà remercier Pascal CHERKI, à l?origine de cette aventure, mon ami et camarade Jean VUILLERMOZ, qui l?a fait évoluer par la suite, et Jean-François MARTINS, très attaché à l?existence et au développement de cette filière. Je tenais à souligner cette très belle continuité.

Ce projet de délibération portant la réforme de l?organisation du travail des éducateurs des activités physiques et sportives s?inscrit dans la lignée du plan "Paris + Sportive" du mois de février dernier, plan dont nous avons souligné l?importance et la nécessité tant il permet un bilan et une perspective à laquelle nous adhérons. Si nous voulons une ville de Paris plus sportive, nous devons relever le défi de l?accès au sport. Je pense ici aux publics les plus éloignés de la pratique sportive. La conquête de nouveaux publics par la féminisation des pratiques du sport, dans les quartiers populaires, à destination des seniors et des personnes en situation de handicap, doit être au c?ur de la politique sportive de notre Ville. Le sport est un droit. Il doit donc pouvoir s?appuyer sur un service public fort.

Comme il est dit dans le projet de délibération, la filière sportive doit contribuer à réduire les inégalités sociales, à améliorer la répartition des ressources et développer le sport là où le besoin apparaît le plus avéré. "Paris Sport Vacances", "Paris Sport Senior", "Paris Sport Santé", "Paris Sport Handicap" sont des dispositifs qui traduisent bien la richesse, les compétences et le savoir-faire de nos éducateurs. C?est bien dans cette cohérence de service public du sport que nous interprétons la proposition de ce projet de délibération concernant la filière sportive et terrestre de la Ville dans son cadre spécifique de modification des modalités d?organisation du travail.

Nous sommes parfaitement conscients que la demande sportive des Parisiens et des Parisiennes est particulièrement forte le week-end, et nous comprenons l?impératif du service public de répondre à cette demande. Toutefois, cette réorganisation du temps de travail impacte la situation personnelle des agents de manière importante. Or, nous connaissons l?importance du week-end dans l?équilibre familial de chacun. C?est la principale raison de notre abstention sur ce projet de délibération. Par ailleurs, nous souhaitons reprendre deux points sur lesquels nous nous sommes déjà exprimés. Lors de la communication "Paris + Sportive", nous avions émis le v?u qu?un plan de titularisation des vacataires, auxquels la Ville a recours, soit mis en place. Ces embauches pourraient certainement pallier le besoin d?augmenter le temps de travail des agents titulaires actuellement. A notre avis, il aurait été cohérent et pertinent dans le cadre de cette réforme. Enfin, alors que la pratique sportive se féminise, nous renouvelons notre demande d?un plan très volontariste permettant le recrutement d?éducatrices terrestres afin d?augmenter leur présence dans ce domaine encore trop masculin. Merci Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Sergio TINTI.

Sur le projet de délibération DJS 144, est également inscrit M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme l?a dit mon collègue M. TINTI, cette action est vraiment très pertinente et intéressante. On le sait, faire du sport est essentiel pour se maintenir en bonne santé. Le sport permet de prévenir les risques de certaines maladies cardiovasculaires et est crucial pour lutter contre l?obésité qui touche tous les ans davantage de Français et de Françaises, notamment de jeunes. Quand on fait du sport, on prend du temps pour soi et son bien-être. Si la pratique est collective, elle permet également de favoriser le lien social et l?esprit de corps.

Mon groupe a voté favorablement différents dispositifs pour que toutes et tous aient accès à des activités sportives sans discrimination de genre ou de catégorie sociale. Main dans la main, nous travaillons ensemble pour favoriser la pratique sportive chez les seniors, les personnes en situation de handicap et toutes les catégories qui ne sont pas habituées à faire du sport. Nous avons la chance à Paris d?encadrer ces dispositifs en régie publique, et donc, par des femmes et des hommes fonctionnaires de la Ville.

Pour assurer différents dispositifs, vous nous demandez ici d?accepter la modification des modalités d?organisation du travail d?une soixantaine d?éducateurs de la Ville, sous couvert de modernisation, afin de répondre aux défis qui se présentent aujourd?hui en matière de temps et de travail. C?est là où nous avons des inquiétudes. Vous souhaitez donc abandonner - vous allez nous le confirmer ou pas - le planning roulant actuel en roulement au profit, même si le projet de délibération ne le dit pas, d?astreintes pour les agents et les agentes.

Cette question n?a pas été traitée en C.H.S.C.T. Deux syndicats ont déposé un préavis de grève depuis mercredi. Un rassemblement aura même lieu devant le siège de la DJS la semaine prochaine. Pourquoi ? Parce que la très grosse soixantaine d?éducatrices et d?éducateurs qui travaillent pour mener à bien ces dispositifs sportifs devra travailler tous les samedis. Ils devront également travailler le dimanche pour de maigres compensations financières, annoncées entre 8 et un peu plus de 200 euros, sans plus de précision. D?après les syndicats, le salaire moyen de ces éducateurs est de 1.700 euros. Une vague d?embauches nous a été annoncée pour janvier 2020.

Il nous est dit ici que la filière sportive municipale doit contribuer à réduire les inégalités sociales, en rendant accessible la pratique sportive là où le besoin est le plus avéré. C?est vrai, mais ceci ne doit pas être fait en précarisant les fonctionnaires. Plutôt que de charger les horaires et les semaines de ces personnes, il aurait fallu prévoir des embauches supplémentaires.

Pour ces raisons, le groupe Ecologiste de Paris s?abstiendra sur ce projet de délibération, sauf si vous nous dites le contraire de ce que nous avons avancé.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jérôme GLEIZES.

Je donne la parole à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un projet de délibération important puisqu?il fixe, après "Paris + Sportive", qui était notre politique sportive, les moyens que nous nous donnons, Ville de Paris, pour mettre en ?uvre les politiques mentionnées dans "Paris + Sportive", notamment le rôle des agents publics municipaux dans la politique sportive. Parce que l?Education nationale, les professeurs de sport de la Ville de Paris, les clubs et les associations sportives sont des acteurs, il fallait trouver notre rôle. Ce que "Paris + Sportive" dit et ce que ce projet de délibération vient concrètement déployer dans le statut des éducateurs sportifs de la Ville de Paris, c?est une priorité sur le fait d?être là pour accompagner les Parisiens là où les acteurs du sport n?ont pas d?offres concrètes. Le sport santé et les seniors, le sport dans l?espace public, comme les fameux "Paris Sport Dimanche" qui ont commencé il y a trois semaines et permettent sur six sites de pratiquer une activité sportive gratuitement chaque dimanche matin ; les publics spécifiques comme "Paris Sport Famille" et "Paris Sport Handicap".

Cette clarification des missions du service public municipal engendre une précision du meilleur mécanisme horaire et la meilleure organisation du travail pour répondre à cela. "Paris + Sportive" nous engage à aller plus loin, avec 238 dispositifs supplémentaires et près de 478 heures supplémentaires proposées aux Parisiens chaque semaine. Par exemple, pour la marche nordique, le mardi de 10 heures à midi, dans le 15e arrondissement, les usagers veulent que le cours soit toujours dispensé par le même enseignant, parce qu?il y a une continuité pédagogique, un rôle social de l?éducateur sportif, et notamment concernant les "Paris Sport Senior". Monsieur TINTI sait très bien à quel point ces dispositifs sont aussi sportifs que sociaux. Le système du roulement ne permettait pas la continuité pédagogique puisque, précisément, il roulait d?une semaine à l?autre.

Deuxièmement, notre volonté de permettre aux Parisiens - familles et actifs - de faire du sport nous oblige désormais à considérer le samedi comme un jour important pour la pratique des usagers, et donc, à ne pas considérer que le samedi est une option dans le roulement, mais bien une nécessité, parce que c?est précisément ce jour-là que les Parisiens sont disponibles pour faire du sport.

Quel est c?ur de cette réforme ? Non pas augmenter le temps de travail, qui reste identique, conforme à l?accord sur la réduction du temps de travail, le fameux accord A.R.T.T. de la Ville de Paris. J?ai presque envie de dire le "sacro-saint" accord A.R.T.T. de la Ville de Paris. En revanche, ce qui change, c?est le temps de face-à-face avec le public, qui passe de 26 à 31 heures. Considérant la plus grande continuité pédagogique, la clarification des dispositifs fait qu?ils auront moins de cours différents, plus de cours réguliers.

Par conséquent, on réduit le temps pédagogique de préparation pour être plus dans le face-à-face avec le public. Mais - c?était une question importante et je l?ai défendue, Monsieur GLEIZES, dans les instances paritaires, notamment au Comité technique de la DJS à deux reprises - je ne voulais pas que cette réforme, qui demandait un petit effort supplémentaire de nos agents, se fasse gratuitement. Les évolutions indemnitaires - je le dis sous le contrôle de Véronique LEVIEUX et d?Emmanuel GRÉGOIRE, qui nous surveille sans doute de là où il est - sont un effort sans commune mesure.

En effet, la moyenne d?augmentation des éducateurs sportifs, si l?on ajoute l?effet RIFSEEP, l?effet indiciaire que nous allons progresser, la compensation de la prime de roulement - c?est-à-dire qu?ils ne seront plus en roulement, mais nous continuerons, grâce à de l?indemnitaire, à compenser cette prime de roulement, ainsi qu?un certain nombre d?autres éléments - conduit à une évolution moyenne de 275 euros bruts mensuels. 275 euros bruts en moyenne d?augmentation pour les agents de la filière sportive. C?est énorme !

Pour les référents territoriaux de l?action sportive, les RTAS, c?est-à-dire leurs encadrants de catégorie B, ils auront en moyenne une augmentation de près de 100 euros bruts par mois, auxquels s?ajouteront les dimanches qui seront en heures supplémentaires pour ceux qui voudront travailler et payés à hauteur de 130 euros par dimanche en heures supplémentaires. Cela veut dire que, globalement, à l?échelle de tout cela, il y a évidemment des contraintes supplémentaires pour notre filière sportive.

Elles sont liées à la commande politique qui est de passer plus de temps face aux usagers et les jours où ils en ont besoin, c?est-à-dire le samedi notamment. En échange de cela, il y a une contrepartie, que j?avais demandée à l?administration : qu?il y ait un véritable effort salarial pour nos agents dans une filière où la mobilité est un enjeu. Par ailleurs, nous avons pris un certain nombre d?engagements pour que l?ouverture aux corps des B et des A puisse se faire, afin que ces éducateurs n?aient pas une carrière de 40 ans d?éducateur sportif et qu?il y ait de la mobilité.

Je conclus sur le point de la déprécarisation, et vous avez raison, Monsieur TINTI. La réforme de la filière "Paris + Sportive" nous a permis de dégager l?ouverture aux concours des 15 postes qui étaient vacants depuis un bon moment. Nous allons ouvrir ces postes et accompagner spécifiquement les vacataires et les contractuels actuels. Nous proposerons un accompagnement personnalisé aux concours de manière à augmenter les chances de ceux qui ont été contractuels à la DJS depuis des années.

Je vous invite donc à voter ce projet de délibération, car il permettra concrètement aux Parisiens de faire plus de sport par le service public et gratuitement. Je pense que nous pouvons nous en féliciter.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-François MARTINS.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 144.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DJS 144).