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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux modes d'accueil du jeune enfant.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés.

Le v?u référencé n° 195 est relatif aux modes d'accueil du jeune enfant.

La parole est à M. AQUA, pour deux minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Madame la Maire, merci, mes chers collègues.

Je voudrais revenir dans ce v?u sur la réforme par ordonnance des normes de garde dans nos crèches, puisqu'en toute logique libérale, le gouvernement Macron, après s'être attaqué au service public d'enseignement primaire, secondaire et supérieur, s'attaque désormais à la petite enfance. On ne peut pas lui reprocher un manque de cohérence, c'est clair. Cela contraste bien évidemment avec notre cohérence à nous, à la Ville de Paris, qui menons une politique audacieuse avec le plan de 5.000 places en crèche pour la capitale, un plan d'investissement quantitatif et qualitatif en matière de petite enfance à hauteur de près de 500 millions d?euros par an.

Je reviendrai sur le projet de décret envisagé par le gouvernement pour changer par ordonnance les normes de garde. Le premier point est le plus inquiétant. C'est le fait que le gouvernement envisage d'augmenter significativement le taux d'encadrement maximum à un adulte pour 5 bébés de moins de 18 mois et 8 enfants au-dessus de 18 mois, ou un taux unique d?un professionnel pour 6 enfants. Un adulte pour 8 enfants. Je ne sais pas qui parmi nous a été amené à garder des enfants qui ont entre 0 et 15 mois, mais c'est une tâche qui est délicate, très pénible, qui nécessite beaucoup d'investissement. Se dire que l'on peut faire cela dans de bonnes conditions avec un adulte pour 8 enfants, c?est irréaliste. On voit que, pour des raisons budgétaires, ce gouvernement n?hésite pas à jouer avec l'intérêt des enfants. Tout va dans le même sens, puisqu?il veut diminuer la surface qui était de 7 mètres carrés à 5,5 mètres carrés et autoriser les crèches à avoir un petit surplus de 20 % par rapport à leur capacité autorisée, puisque 20 % de 8 enfants, on va peut-être avoir un adulte pour 9 enfants. J'aimerais bien que l'on demande aux rédacteurs et aux personnes qui font passer ces textes de loi de faire l'expérience de garder 9 enfants pendant une semaine entière. Je serais très curieux de voir s'ils seraient partisans de continuer avec ce genre de politique. Par notre v?u, nous demandons non seulement à s'opposer à cette ordonnance, mais surtout à ce que la Ville de Paris s'engage à ne pas appliquer ces taux, puisqu'ils sont trop hauts, et s?engage, puisqu'on peut avoir un taux plus exigeant, à continuer comme on le faisait, dans de bonnes conditions avec les taux qui valaient jusqu'à présent.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Monsieur AQUA, pour ce v?u et cette intervention qui me permet d'évoquer un sujet d'actualité avec des enjeux forts en matière d'évolution de la petite enfance.

Pour rappel, suite à l'adoption de la loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" (ESSOC) - je ne commenterai pas le titre de cette loi -, le gouvernement prépare actuellement un projet d'ordonnance qui est prévu à l'automne 2019, visant "la simplification du cadre normatif applicable aux modes d'accueil du jeune enfant". Vous avez développé ce point, Monsieur AQUA.

Depuis le 17 mai de cette année, le Ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert la concertation auprès des acteurs de la petite enfance en lançant les pistes d'évolution que vous avez évoquées. Même s'il faut encore parler au conditionnel, nous partageons les préoccupations et les inquiétudes formulées dans le v?u du parti Communiste. Nous avons toujours pensé à Paris la priorité pour la petite enfance avec deux volets : un volet quantitatif nécessaire pour permettre aux familles de bénéficier des modes d'accueil adaptés avec nos créations de places en crèche, mais aussi le soutien au plan d'accueil individuel. Nous avons toujours placé la qualité de l'accueil offert aux enfants, aux professionnels et aux familles au c?ur de notre projet petite enfance. Nous avons d'ailleurs mené depuis quelques mois un chantier qui s?appelle "priorité petite enfance". Je n?ai pas le temps de le développer ici, mais il comporte de nombreux volets.

C'est d?ailleurs pour transmettre ce message et les assurer de notre soutien que nous avons reçu, avec Patrick BLOCHE, le collectif "Pas de bébés à la consigne !" le 22 mai dernier. A cette occasion, nous avons rappelé que la Ville de Paris s?est fixée des critères supérieurs aux normes actuelles réglementaires s'agissant de la présence des professionnels diplômés auprès des enfants - la totalité des agents placés auprès des enfants est aujourd'hui diplômée à 100 % - et également le taux d'encadrement. Il est important de rappeler que la modification du cadre normatif provoque des inquiétudes légitimes chez les professionnels et les parents ainsi que de notre côté. Quelles que soient les évolutions législatives, nous nous engageons à ce que cette exigence de qualité soit maintenue dans l'ensemble des établissements municipaux, et nous sommes pleinement mobilisés pour que le projet d'ordonnance ne soit pas publié en l'état.

Ce v?u a fait l'objet d'amendements que je ne vais pas détailler. Il s'agissait notamment d'employer le conditionnel, puisque c'est encore en cours de concertation. Je remercie le groupe Communiste d'avoir accepté ces modifications et, en l'état, je souhaite porter à votre connaissance un avis favorable à ce v?u ainsi amendé. Je vous remercie.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 279).

V?u déposé par le groupe Démocrates et Progressistes