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Octobre 2010
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Conseil Général
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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au Centre de santé des Ternes (17e).

Débat/ Conseil général/ Octobre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant, en 6e commission, à l?examen de la proposition de v?u référencée n° 9 G dans le fascicule, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative au Centre de santé des Ternes.

La parole est à M. Alain LHOSTIS et M. Jean-Marie LE GUEN y répondra.

M. Alain LHOSTIS. - Notre v?u vise à s?opposer à la fermeture du centre municipal de santé des Ternes.

Il y a une grosse émotion dans la population environnante autour de cette question et nous avons déposé le v?u dans ce sens. Ce v?u nous semble d?autant plus justifié qu?en regardant de plus près la situation actuelle, nous avons appris qu?il existait un rapport, suite à une mission qui avait été décidée avec la Caisse primaire d?assurance maladie, de réorganisation de la politique de la Ville en direction des centres de santé municipaux et des centres de santé associatifs.

Il nous semble qu?il y a une rupture avec la politique antérieure et nous souhaitons bien évidemment que des clarifications soient apportées. Nous déplorons que, soi-disant pour développer une nouvelle activité, on commence par fermer des lieux.

Nous voulons avoir une visibilité sur cette politique et il serait bien que cette question vienne en débat au Conseil de Paris et que nous ayons communication du document que je viens d?évoquer, résultant du travail entre la C.P.A.M. et nos services.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Je donne la parole à M. Jean-Marie LE GUEN pour donner l?avis de l?Exécutif. J?ai également une demande d?explication de vote, ensuite, de Mme la Maire du 17e arrondissement.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Président.

Nous avons, comme le souligne M. Alain LHOSTIS, mis en place une politique visant à revitaliser la problématique des centres de santé dans la Capitale.

Vous le savez, en matière d?offre de soins, avec des tarifs accessibles, c?est-à-dire opposables à la Sécurité sociale, nous avons un véritable problème d?offre de soins dans la Capitale de façon générale et très singulièrement dans le Nord-Est parisien.

Nous avons mené, en concertation avec les centres de santé municipaux, mais aussi avec tous les centres de santé répondant aux tarifs de la Sécurité sociale, un travail d?étude pour montrer leur importance, la manière dont ils devaient évoluer et la manière dont nous devions travailler avec eux.

Ce sont plus de 97 centres de santé parisiens avec lesquels nous avons travaillé.

Dans cet esprit de modernisation, parce que nous avons vu qu?il y avait une dispersion, des problèmes d?horaires et des objectifs de santé qui n?étaient pas toujours orientés sur les problématiques de santé publique les plus importantes, il est apparu qu?un certain nombre de centres étaient insuffisamment structurés.

L?audit du centre des Ternes a notamment mis en évidence des horaires d?ouverture insuffisants, des locaux particulièrement non adaptés, une offre médicale peu adaptée aussi aux problèmes de santé publique les plus importants.

Il y avait discontinuité de la médecine générale avec simplement 1,37 équivalent temps plein, un émiettement des spécialités médicales et tout cela dans un contexte assez logique où il y a une baisse tendancielle et très rapide des consultations.

Nous avons décidé non pas de fermer ce centre mais de redéployer les moyens qui y sont affectés, évidemment en étroit dialogue avec les personnels, pour qu?ils soient insérés dans des activités en développement, des centres de proximité, qu?il s?agisse des Epinettes dans le 17e arrondissement ou Marcadet dans le 18e.

Par ailleurs, cette politique a été d?autant plus facilitée qu?il existe un centre médical Etoile à tarifs accessibles, avenue de la Grande Armée à quelques centaines de mètres du centre des Ternes.

Nous avons voulu mettre en ?uvre cette action globale de soutien et de redynamisation du tissu des centres de santé. C?est dans ce cadre, avec un rapport que nous vous communiquerons, bien évidemment, et avec un dialogue aussi que, pour l?instant, nous avons ?priorisé? avec les acteurs des centres de santé et avec les élus locaux.

J?ai eu l?occasion de rencontrer Mme la Maire du 17e arrondissement pour l?informer de nos intentions et de nos diagnostics, toutefois, je vous confirme que nous maintiendrons notre engagement financier, que nous poursuivrons cette campagne de modernisation et que nous ferons évidemment en sorte qu?un accompagnement des personnels s?insère dans cette offre de santé renouvelée, redynamisée, que nous souhaitons mettre en place avec les centres de santé municipaux mais aussi avec tous les autres centres de santé mutualistes ou associatifs qui existent sur Paris.

Si chacun reste dans son domaine, il y a un grand risque de fragilisation. Vous connaissez la situation financière de ces centres.

Pour faire face aux enjeux de santé publique et aux nécessités d?une bonne gestion, nous devons procéder à cette modernisation. En l?occurrence, cela passe par une fermeture de ce centre qui est confronté à des problématiques structurelles qui ne permettent pas une réelle dynamisation, mais évidemment le renforcement par ailleurs de nos actions de santé pour l?accès aux soins primaires.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je donne la parole à Mme KUSTER pour une explication de vote.

Mme Brigitte KUSTER. - J?ai écouté avec attention M. LE GUEN.

Je m?étonne parce qu?il a commencé son propos en disant qu?il ne s?agissait pas d?une fermeture et l?a conclu en parlant de fermeture. Il faut déjà s?entendre sur les mots.

Certes, je vous ai reçu, Monsieur LE GUEN. A l?époque, vous m?avez en effet parlé d?un audit. Là, vous parlez d?un rapport que vous allez nous communiquer. Or, à ce jour, nous n?avons pas connaissance de ce rapport.

Si nous avons évoqué à l?époque la réflexion que vous menez au niveau parisien, il n?était pas encore de fermer ce centre.

J?ai entendu vos arguments : horaires mal adaptés, offre médicale également peu adaptée, locaux vétustes.

Concernant les horaires mal adaptés, on peut s?arranger. Pour l?offre médicale peu adaptée, vous devriez avoir les moyens d?y remédier. Quant aux locaux vétustes, on peut regarder cela de près également.

Vous parlez d?une baisse de consultations mais, je vous rappelle qu?il s?agit tout de même d?un service de proximité. Vous disiez que vous comptiez rapprocher le centre. Vous allez le rapprocher de quoi et d?où ?

Vous avez parlé des Epinettes. Lorsque je vous ai reçu, vous m?aviez parlé du 18e arrondissement. Je ne vois pas, aux Epinettes, de quel centre vous parlez.

Vous parlez de Marcadet. Nous sommes un arrondissement de 165.000 habitants, la proximité a un sens. Je ne pense pas que les réponses que vous venez d?apporter soient satisfaisantes.

En tout cas, je n?ai pas le sentiment que vous avez regardé toutes les possibilités, bien que l?on puisse estimer en effet que, de temps en temps, il y a nécessité de moderniser l?offre proposée aux Parisiens.

Je vous l?ai dit d?ailleurs lorsque je vous ai reçu, mais là on voit bien qu?on n?a pas été au bout de la démarche. Je pense qu?il est nécessaire de regarder parce que, vous le savez aussi, la population environnante est en attente et a le besoin de ce centre.

Regardons s?il n?est pas possible au contraire de le dynamiser plutôt que de le fermer. Par ailleurs, Monsieur LE GUEN, je voudrais terminer sur la communication qui a été faite par le Maire de Paris concernant les orientations budgétaires de 2011.

?Nous poursuivons la politique volontariste de création de centres et d?antennes de planification, afin de densifier le maillage territorial au plus près des besoins de la population parisienne?.

Monsieur LE GUEN, le 17e arrondissement souhaite que vous mettiez en ?uvre ce que le Maire de Paris a déclaré au niveau des orientations budgétaires.

C?est pourquoi nous voterons le v?u qui nous est présenté aujourd?hui.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame KUSTER.

Je me tourne vers M. LHOSTIS qui a été invité par M. LE GUEN à retirer son v?u après les explications qu?il a données.

Quel est votre point de vue, Monsieur LHOSTIS ?

M. Alain LHOSTIS. - Il y a confirmation qu?il s?agit bien d?une fermeture.

C?est une fermeture dynamique, si j?ai bien compris, qui annonce une ?dynamique?. En général, ce type d?arguments est utilisé dans l?industrie lorsque l?on veut fermer un site pour le déplacer ou pour le supprimer.

En l?absence de toute visibilité sur la politique mise en ?uvre, de tous programmes et des moyens qui seront mis en face pour redynamiser, nous maintenons notre v?u, nous n?avons ni le rapport, ni un programme pluriannuel de financement?

Je suis d?autant plus inquiet que la Caisse primaire d?assurance maladie a toujours eu pour politique de réduire l?offre de soins, de ce qu?elle appelle les producteurs de soins.

La Ville s?est fait accompagner par l?organisme qui finance les dépenses de santé. On sait très bien que, pour eux, ces centres sont coûteux, inadaptés, etc. On le savait.

Si on aboutit à cela, nous ne sommes pas d?accord, nous maintenons notre v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Je me tourne maintenant vers M. LE GUEN pour connaître le point de vue de l?Exécutif sur ce v?u qui est donc maintenu.

M. Jean-Marie LE GUEN. - L?avis est défavorable.

Encore une fois, je crois qu?il n?y a pas besoin de prouver au-delà de ce qui est nécessaire, l?engagement de cette Municipalité à développer une offre de santé.

J?apprécie beaucoup que Mme la Maire du 17e considère que l?offre de centres de santé est une donnée essentielle à notre système de santé. Il est vrai que nous sommes dans un contexte où la politique nationale ne va pas du tout dans ce sens, c?est le moins que l?on puisse dire mais, au-delà, je veux rassurer notre collègue, M. Alain LHOSTIS, sur le fait que notre engagement à développer une politique de santé publique accessible est quelque chose sur quoi cette Municipalité, son Exécutif, est clairement engagée.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Monsieur le Président LAMOUR, vous souhaitez ajouter un mot ?

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur LE GUEN, comme vous avez été assez désagréable tout à l?heure, je vous le dis tout simplement.

Monsieur LE GUEN, c?est quand même assez particulier que vous fassiez référence à la politique nationale. Mais assumez donc la politique municipale ! Si vous estimez que la politique nationale n?est pas bonne, démontrez-nous, en maintenant ce dispensaire, que vous amenez une autre vision du réseau de santé, tel que le propose le v?u déposé par M. LHOSTIS !

Il est quand même assez incroyable que vous ayez un double langage ! C?est très mauvais en matière de recentralisation ou de réorganisation au niveau national et très bon quand vous, vous le faites et que vous l?appliquez au niveau municipal. C?est ce que j?appellerai une sorte de schizophrénie permanente et là, vous êtes pris à votre propre piège, Monsieur LE GUEN. Vous êtes en incapacité de démontrer qu?un réseau de santé de proximité, avec des dispensaires de qualité, quitte à, comme l?a très bien dit Mme Brigitte KUSTER, les réaménager, leur donner des plages horaires un peu plus importantes, est fait au bénéfice des habitants d?un quartier. Vous vous contredisez en permanence.

La preuve en est, quand vous proposez un avis défavorable à ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LAMOUR.

Nous allons maintenant passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u  n° 9 G, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Il faut compter.

33 voix pour.

Qui est contre ?

Laissez compter paisiblement, Monsieur LEGARET ! Toujours nerveux !

31 voix contre.

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 46 G).

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).