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Octobre 2010
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2010, DDEEES 102 G - Approbation d’une convention de cofinancement du Fonds Social Européen entre l’Etat et le Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président, au nom de la 2e Commission. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEEES 102 G, à propos duquel l?Exécutif a déposé l?amendement technique n° 8 G. Il s?agit d?une convention de cofinancement du Fonds social européen. L?amendement technique, que j?ai déposé, a simplement pour but de corriger la forme. Ce qui est important, c?est le fond, c?est-à-dire que l?Europe va financer, à hauteur de 50 % de 250.000 euros, des actions de retour à l?emploi d?artistes. C?est une action qu?avec Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christophe GIRARD nous menons.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 8 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 8 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 102 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DDEEES 102 G).