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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes "100% Paris" et les Républicains et Indépendants relatif à une nouvelle politique des loyers des bailleurs sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u référencé n° 166 relatif à une nouvelle politique des loyers des bailleurs sociaux. La parole est à Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Oui, Monsieur le Maire.

Je présente le v?u de Pierre-Yves BOURNAZEL, président du groupe "100% Paris", que je cosigne avec Valérie MONTANDON.

Aujourd?hui, il y a près de 240.000 logements dans le parc social de la Ville de Paris, c?est-à-dire le même nombre de demandeurs de logements sociaux. Avec seulement 10.000 nouvelles attributions chaque année, soit moins de 5 % de rotation, il est illusoire de faire croire que la plupart des Parisiens sont éligibles au logement social. Aujourd?hui, les loyers sont essentiellement déterminés par le type de prêt locatif - P.L.A.-I., PLUS, P.L.S. - accordé lors de la construction de ce logement et non par le revenu des locataires. Ce système entretient le cloisonnement rigide du parc social et ne favorise pas la mixité au sein du parc.

Aussi, l?ordonnance 2019-453 du 15 mai 2019 propose aux bailleurs sociaux d?expérimenter une politique de loyers sociaux dérogatoire pour favoriser la mobilité au sein du parc, l?accession aux parcs sociaux aux ménages dont les ressources sont inférieures à 80 % des plafonds P.L.A.-I. et ainsi améliorer la mixité. Par ce v?u, nous demandons que les bailleurs sociaux de la Ville participent à cette expérimentation d?une nouvelle politique des loyers qui prend mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrant dans le parc social prévu par cette ordonnance. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Christian HONORÉ. Je donne la parole à Jacques BAUDRIER pour vous répondre.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, Monsieur HONORÉ, de ce v?u qui fait la promotion d?un dispositif prévu par l?ordonnance du 15 mai 2019 et déjà abordé dans la loi "Egalité et Citoyenneté" adoptée en 2017.

Le dispositif dit de nouvelle politique des loyers offre la possibilité aux bailleurs sociaux de moduler à la baisse ou à la hausse les loyers pratiqués, indépendamment des catégories de financement d?origine. Concrètement, l?idée est la suivante : sans toucher à la moyenne des loyers perçus, un logement situé hors quartier "politique de la ville" verrait son loyer baisser pour faciliter l?installation de familles à faibles revenus et, à l?inverse, un logement situé en quartier "politique de la ville" verrait son loyer augmenter d?autant afin d?éviter une concentration de familles à très bas revenus. Cette expérimentation mérite donc d?être étudiée comme un outil supplémentaire pour atteindre nos objectifs de mixité sociale.

De fait, Monsieur HONORÉ, nous n?avons pas attendu ce v?u ni d?ailleurs cette ordonnance du 15 mai dernier pour envisager une expérimentation de ce type. Le dialogue avec les bailleurs existe déjà sur ce sujet et un travail est mené pour étudier les sites susceptibles d?être intégrés et les modalités concrètes que cela implique. Celui-ci continuera de l?être dans les prochaines semaines. Ainsi, votre v?u est satisfait puisqu?il ne tient pas compte de l?historique de cette question et que le travail est déjà en cours. Je vous propose donc de le retirer et, à défaut, nous émettrons un avis défavorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Christian HONORÉ, avez-vous été convaincu par le propos de Jacques BAUDRIER ?

M. Christian HONORÉ. - Par honnêteté intellectuelle, ce v?u étant de la signature de Pierre-Yves BOURNAZEL, je maintiens le v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je comprends votre haute idée morale.

De ce fait, ce v?u n° 166 étant maintenu, l?avis de l?Exécutif est défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes "100% Paris" et les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.