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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à la loi de transformation de la Fonction publique.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Nous examinons le v?u n° 21 relatif à la loi de transformation de la Fonction publique. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, vous avez tous reçu, aujourd?hui, cet excellent tract unitaire intersyndical des agents de la Ville qui nous alerte sur la mort du service public et du statut de la Fonction publique qui est programmé, avec leur temps de travail qui sera allongé, et expose tout ce que prépare le Gouvernement comme casse du statut de la Fonction publique, et donc, des services publics, et qui, en même temps alerte, en cas d?échec, au cas où, malheureusement, nous n?arriverions pas à faire céder le Gouvernement. Voilà ce sur quoi ils interpellent la Mairie de Paris. Vous avez reçu aussi cette interpellation par mail. Je l?ai traduite en un v?u et je vous invite à le soutenir.

Il faut bien prendre conscience que le projet de loi de transformation de la Fonction publique est une attaque d?une exceptionnelle gravité contre la fonction publique, ses missions, ses agents, à laquelle tous les syndicats s?opposent de façon unitaire. Ce projet ouvre la voie à la captation par le privé et la finance de tous les services publics, pouvant même conduire à une privatisation de tout l?appareil d?Etat et des collectivités territoriales. On fait voler en éclats toutes les garanties des agents du service public. L?impartialité des fonctionnaires, le maintien à distance du clientélisme et de la corruption potentiels, vont tous être attaqués. Il y a donc des mesures extrêmement destructrices pour les personnels, leurs missions, leurs compétences, qui font fi de la qualité du service public rendu aux usagers.

La généralisation du recours aux contractuels à tous les niveaux, qui plus est, précarisés par une politique de contrats de mission, la possibilité de détacher des fonctionnaires d?office en C.D.I. lorsqu?il y aura transfert d?activité au privé, les agents restants se retrouvant de fait dans des corps en voie d?extinction, un peu comme cela se passe à la Poste ou va se passer à la S.N.C.F. Bref, et j?en passe. Ce sont des situations extrêmement graves qui vont aller à l?encontre de la réduction du temps de travail et des accords.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Merci, Madame SIMONNET. Vous avez dépassé votre temps de parole.

Mme Danielle SIMONNET.- Juste une phrase. Je demande, à travers ce v?u, dont je ne peux pas lister tous les points, que la Ville de Paris s?engage à ne pas appliquer l?ensemble des mesures régressives contenues dans la loi de casse de la Fonction publique, qu?il s?agisse des C.H.S.C.T., des primes et de l?organisation du temps de travail.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Pour vous répondre, la parole est à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe.- Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, chère Danielle SIMONNET, lors de notre précédente séance, j?avais déjà exprimé dans ma réponse un v?u déposé et présenté par les groupes "Génération.s" et Communiste - Front de Gauche sur nos questionnements et inquiétudes par rapport à ce texte, dont la vocation initiale était d?accompagner les 120.000 suppressions de postes prévues par le Gouvernement.

Ce projet de loi, nous ne l?avons pas appelé de nos v?ux. Il ne nous semble pas répondre aux enjeux et défis qui attendent la Fonction publique aujourd'hui dans un contexte marqué par des mutations importantes, la transition écologique, la révolution numérique, l?attente toujours croissante des usagers à l?égard des services publics. Nous venons de l?évoquer avec la Poste. Une véritable transformation de la Fonction publique devrait passer par une réflexion plus profonde sur la formation et l?accompagnement des fonctionnaires à ces changements, mais aussi sur l?organisation du travail.

Ce projet de loi, dans sa mouture actuelle, ne semble pas avoir cette ambition et n?intègre ni la dimension des qualités du service public, ni celle des conditions de travail des fonctionnaires, qui sont incontestablement liées. Or, depuis 2001, notre majorité n?a cessé de prouver son attachement au service public et aux agents qui le font vivre. Je ne pourrai lister l?ensemble des équipements publics que nous avons créés, des recrutements d?agents nécessaires à leur fonctionnement. Ainsi, loin de suivre un mouvement amorcé de longue date dans beaucoup d?autres collectivités et administrations, la Ville a créé et continue de créer de l?emploi public.

Je réaffirme ici que nous demeurons fidèles dans notre attachement à la Fonction publique parisienne. Nous la défendons avec constance et continuerons à le faire, notamment pour préserver des particularités qui lui permettent de garantir un haut niveau de service public aux Parisiens. Je pense aux corps des éboueurs, des égoutiers ou des professeurs de la Ville de Paris, entre autres. Par ailleurs, nous maintenons un dialogue social d?une grande richesse avec les organisations syndicales au bénéfice des agents. Le dernier exemple en date est l?adoption, en avril dernier, des nouveaux taux de promotion qui n?ont jamais été aussi élevés. Nous prouvons ainsi que le dialogue social nous permet d?engager des avancées concrètes et durables pour nos agents. Dans cet état d?esprit, j?ai déjà eu l?occasion d?échanger avec l?intersyndicale, que j?ai reçue dans le cadre de leur mobilisation.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Il faut s?avancer vers la conclusion.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe.- A l?occasion de ce rendez-vous, on s?est engagé à aider l?ensemble des mobilisations. Je remercie les mairies d?arrondissement qui accueillent un certain nombre de réunions. Nous veillerons à utiliser toutes les marges de man?uvre que permettra la loi dans ce texte pour poursuivre ce dialogue social. Néanmoins, compte tenu de la rédaction de votre v?u, qui est différent, en cela, de celui qui avait été déposé par "Génération.s" et le groupe Communiste - Front de Gauche, nous ne pouvons émettre un avis favorable.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 21 déposé par Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

2019 DAE 206 - Conciergeries sociales et solidaires. - Fixation d?un montant de redevance d?occupation du domaine public. Voeu déposé par le groupe SOCA relatif à l?implantation et à l?animation d?une conciergerie sociale et solidaire (11e).