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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à un référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'Aéroports de Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons aux deux derniers v?ux de cette séance, les v?ux référencés n° 211 et n° 211 bis, relatifs à un référendum d?initiative partagée sur la privatisation d?Aéroports de Paris.

La parole est d?abord à Mme Danielle SIMONNET sur son v?u n° 211.

Mme Danielle SIMONNET. - Si, pendant que je le présente, quelqu?un avait la gentillesse de m?apporter le v?u bis, parce que je n?avais pas connaissance qu?il y avait un v?u de l?Exécutif. Il s?agit, à travers?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Le v?u n° 211 bis vous a été livré par la séance du Conseil de Paris sur votre pupitre.

Mme Danielle SIMONNET. - Je sais. Mais, vous m?excuserez, j?essaie d?être le plus assidue possible. Je suis ravie d?avoir eu ma jolie médaille, comme vous toutes et tous, de conseillère de Paris. Je pense être sans doute l?un des conseillers les plus assidus de cette Assemblée. Mais suivre tous ces projets de délibération, les v?ux et les v?ux de l?Exécutif, n?est pas toujours chose aisée.

A travers ce v?u, je souhaite que l?on mette tous nos moyens pour faciliter l?organisation du recueil des soutiens pour le référendum d?initiative partagée sur la privatisation d?Aéroports de Paris. Comme vous le savez, cette procédure de référendum d?initiative partagée a été enclenchée le 10 avril 2019 par 248 parlementaires. Elle a été validée le 9 mai par le Conseil constitutionnel. A partir d?hier, les citoyens et les citoyennes ont la possibilité de signer en ligne. Nous sommes dans une phase où il y a l?ouverture de la période de recueil des soutiens, qui intervient dans le mois suivant la publication de la décision. Pendant presque une année, les citoyens et les citoyennes vont apporter leur soutien. Si nous obtenons 4,7 millions de signatures, un référendum pourra être organisé.

Ce sera d?abord un débat sur la loi pour reconnaître le caractère de service public d?intérêt général. Il s?agit d?une démarche extrêmement importante qui tient au débat que nous avons eu précédemment. Je souhaite, à travers ce v?u, que la Ville de Paris y contribue - je n?ai pas forcément le temps de vous détailler toutes les procédures - en installant dans les quartiers des points de recueil des soutiens au référendum et des agents disponibles pour effectuer spécialement cette tâche.

Vous pouvez signer sur Internet et apporter vos soutiens dans les cantons également. Dans le même temps, que la Ville de Paris mette en place un dispositif d?information, de communication municipale dans les boîtes aux lettres, via l?affichage municipal, sur l?organisation de ce recueil de soutiens, avec une information sur la localisation des points de collecte municipaux. Bref, que l?on puisse développer un certain nombre d?initiatives pour faciliter le recueil de ces soutiens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole à Mme Pauline VÉRON pour présenter le v?u n° 211 bis. Comme quiconque c?est un bis, c?est un v?u de l?Exécutif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes ici saisis d?un v?u sur comment la Ville de Paris va organiser la mise en place du référendum d?initiative partagée. Il est vrai que c?est une première, puisque c?est issu de la réforme constitutionnelle de 2008 qui a modifié l?article 11 de la Constitution, en introduisant une nouvelle forme de référendum qui repose sur l?initiative parlementaire soutenue par les citoyens. Cela va tout à fait dans le sens de cette démocratie plus vivante que nous essayons de mettre en place depuis 2014, qui passe par l?association beaucoup plus importante des citoyens à l?ensemble des décisions qui les concernent. Concernant la décision de la privatisation d?Aéroports de Paris, compte tenu des questions de souveraineté qu?elle soulève, on peut dire qu?elle les concerne certainement, comme beaucoup d?autres. La décision du Conseil constitutionnel du 9 mai dernier a validé la procédure pour la première fois et a jugé conforme à l?article 11 ce RIP engagé par des parlementaires français pour s?opposer à la privatisation du groupe Aéroports de Paris. Le décret du 11 juin 2019, qui a ouvert la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi, vient d?être publié et le site Internet a ouvert hier. Vous pouvez commencer à signer cette proposition de référendum. Simplement, pour l?instant, on constate que le site ne fonctionne pas, ou très mal. Il faut être persévérant. Vous avez 9 mois pour le faire. Danielle SIMONNET, je voulais vous répondre en disant que je présente un v?u de l?Exécutif, parce qu?il faut être plus précis sur les compétences qui relèvent de la Ville de Paris en tant qu?organisatrice de cette consultation et sur les prises de position que peuvent avoir les élus des différents groupes, qui peuvent mobiliser les citoyens, les Parisiens pour se saisir de cette opportunité et donner leur point de vue à travers ce soutien à ce référendum. Je propose un v?u de l?Exécutif qui est très proche du vôtre, mais plus respectueux des lois et de la neutralité qui s?impose à la Ville de Paris. Il va mettre en ?uvre toute la procédure en permettant aux Parisiens de venir signer le Cerfa, pour ceux qui souhaitent le faire par écrit, en mairie d?arrondissement. Les gens qui n?auraient pas accès à Internet peuvent le faire par écrit. Ils peuvent le faire également, depuis hier d?ailleurs, sur des ordinateurs dans les mairies d?arrondissement. Depuis hier, l?ensemble du dispositif est en place à Paris. Nous allons bientôt recevoir le kit de communication du ministère de l?Intérieur, que nous allons déployer dans Paris. Nous avons formé des agents, mais nous ne pouvons pas aller au-delà en tant que collectivité locale. C?est pourquoi je vous propose le v?u de l?Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pauline VÉRON. Je vais d?abord me tourner vers Danielle SIMONNET. Accepte-t-elle de retirer son v?u n° 211 au bénéfice du v?u n° 211 bis de l?Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je regrette de découvrir le v?u de l?Exécutif à l?instant. Je vais retirer mon v?u au profit de celui de l?Exécutif. Il y a déjà des propositions qui sont faites, mais je serai attentive à ce que l?on ne se limite pas simplement au cadre légal. A ce moment-là, je n?ai pas besoin de faire un v?u pour que la Ville applique la loi. Il y aura bien une clause de revoyure, soit au Conseil de Paris de juillet, soit au Conseil de Paris de la rentrée, s?il y a à nouveau besoin de faire un v?u parce que l?on estime que la Ville de Paris ne fait que le strict légal de ses obligations tel que la loi l?y contraint.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET. Le v?u n° 211 est donc retiré. Il ne reste plus que le v?u n° 211 bis de l?Exécutif, avec trois demandes d?explication de vote.

D?abord, M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me félicite de ce v?u de l?Exécutif, car c?est la première fois en France qu?un référendum d?initiative partagée est en route. Après la signature de 248 parlementaires après l?avis positif du Conseil constitutionnel, il reste à collecter 4,7 millions de signatures pour imposer la tenue du référendum. Ce sont des parlementaires venus de tous les bords politiques qui s?opposent ainsi à la privatisation d?Aéroports de Paris, dont les parlementaires communistes. Pour nous, communistes, nous considérons que c?est un cadeau à une grande entreprise du B.T.P., Vinci pour ne rien cacher. C?est d?ailleurs à cette fin que le Charles-de-Gaulle Express et la création du terminal T4 sont dans la corbeille de la mariée. L?Exécutif nous propose un v?u qui décline localement l?application du décret. Il ne s?agit pas d?une consultation à l?initiative des forces politiques de gauche, comme il y a quelques années avec La Poste, mais bien d?un référendum d?initiative partagée. La Ville mettra à disposition des points d?accès Internet, avec des agents municipaux qui aideront celles et ceux ayant des difficultés d?accès à l?outil informatique pour accéder au site que le Gouvernement a mis en place. Il y aura aussi la possibilité de remplir un formulaire papier. Là encore, des agents de la Ville, dûment assermentés, pourront aider les pétitionnaires. Enfin, tous les moyens de communication de la Ville annonceront ce référendum. Faut-il rappeler que même celles et ceux qui approuvaient la réforme gouvernementale, peuvent signer le référendum. Alors, à nous, forces politiques, élus, de nous engager pour la tenue du référendum d?initiative pour convaincre nos citoyens de signer cette pétition. Le chemin est long. Je voudrais vous poser une question : serait-il possible de mettre à disposition, dans les mairies d?arrondissement, des salles permettant aux élus de présenter ce projet et ce référendum et d?en débattre avec les citoyens ? Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. Je rappelle que l?explication de vote, c?est une minute. Mais on peut avoir ses faiblesses en fin de séance.

Je donne la parole à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Ne nous trompons pas sur la nature du v?u. Le v?u ne porte pas sur la position sur le référendum, mais sur son organisation. L?organisation du référendum ne concerne pas que les forces de gauche, mais aussi celles de droite qui ont participé à la saisie du Conseil constitutionnel pour avoir ce référendum. Nous allons voter le v?u de l?Exécutif qui ajoute une dimension supplémentaire qui manquait dans le v?u de Mme SIMONNET, à savoir la question du contrôle des données collectées, notamment les données personnelles, puisque les données sont très précises dans la collecte. De ce fait, il faut qu?un cadre assure l?anonymat du recueil des données. C?est pourquoi il n?était pas possible d?organiser le recueil des signatures sur les marchés. Il faut vraiment que cela se fasse dans des lieux solennels pour assurer la sécurisation des informations collectées pour avoir le référendum. C?est pourquoi nous votons le v?u de l?Exécutif. Nous remercions le travail qui a été fait par rapport au v?u que nous avions voté dans le 20e arrondissement, le v?u de Mme SIMONNET. Cette version est beaucoup plus aboutie que la version initiale.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES.

La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n?ai pas de problème pour que l?organisation de ce référendum d?initiative partagée voie aboutir des demandes de communication de la part de la Ville de Paris, quelle que soit l?opinion de fond des uns et des autres mais je m?étonne tout de même de la méthode de travail de la Ville de Paris sur certains sujets. On va revenir sur le sujet d?actualité du jour.

Aujourd?hui, la Maire de Paris a présenté un plan pour ces quatre forêts. Je souhaiterais qu?elle organise un référendum et demande l?avis des Parisiennes et des Parisiens pour savoir s?ils ne souhaitent pas mettre ces forêts à la place de la tour Triangle ou des six tours de Bercy-Charenton. Je pense que ce serait très utile, efficace et respectueux des Parisiennes et des Parisiens. Considérer que l?on fait tous les efforts nécessaires d?un côté et lorsque les sujets sont municipaux et absolument essentiels pour l?avenir des Parisiens, on se contrefiche de leur avis, je trouve cela tout à fait contradictoire. Je propose donc à Mme HIDALGO d?organiser un référendum pour mettre ces forêts à la place de la tour Triangle et des six tours de Bercy-Charenton.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pierre-Yves BOURNAZEL. Il n?y a pas d?autre explication de vote ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 284).

Le v?u n° 211 bis. Oui, c?est bien cela.