Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Voeu déposé par le groupe SOCA relatif au soutien des commerçants touchés par l’incendie de Notre-Dame. Voeu déposé par le groupe LRI relatif à l'indemnisation des commerçants du quartier Notre-Dame.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente.- Nous passons maintenant à l?ensemble des v?ux non rattachés. Les v?ux n° 24 et n° 25 sont relatifs au soutien et à l?indemnisation des commerçants touchés par l?incendie de Notre-Dame. La parole est d?abord à M. AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, suite à l?incendie de Notre-Dame, je vous présenterai un v?u au nom du groupe Socialistes et Apparentés, auquel j?ai joint naturellement la mairie du 4e arrondissement. Je ne reviendrai pas sur les différents considérants cités dans ce v?u qui sont nombreux et extrêmement précis. Je voulais simplement rappeler, parmi ces considérants, le courrier de la Maire de Paris, Mme Anne HIDALGO, au Premier Ministre, M. Edouard PHILIPPE, le 26 avril dernier, pour solliciter l?examen des conditions dans lesquelles les acteurs économiques, dont le siège social ou local professionnel se trouve localisé dans les immeubles à proximité de Notre-Dame, pourraient être exonérés de charges sociales qui leur incombent normalement au titre de leur activité.

Je voudrais aussi rappeler l?organisation, par la mairie du 4e arrondissement, d?une réunion publique générale le 13 mai dernier, avec l?ensemble des parties concernées, riverains, commerçants, présence de la DRAC, de la Préfecture de police et de l?Agence régionale de santé d?Ile-de-France.

Considérant également le courrier en date du 20 mai adressé par Mme Olivia POLSKI, adjointe à la Maire de Paris, chargée du commerce, et de M. Ariel WEIL, maire du 4e arrondissement, au Ministre de l?Economie, M. Bruno LE MAIRE, reprenant les demandes de la Mairie de Paris demandant l?engagement d?un travail commun pour relancer l?activité économique et touristique de l?île.

Considérant ces différentes demandes, sur proposition du groupe Socialistes et Apparentés, le Conseil de Paris émet le v?u que les services de l?Etat étudient les possibilités d?indemnisation des commerçants à raison de leur perte d?exploitation survenue depuis l?incendie. Une indemnisation pertinente pourra être envisagée de la même manière pour les autres commerçants de l?île de la Cité qui pourraient indirectement subir une perte d?exploitation, du fait d?une baisse de la fréquentation touristique de l?île.

Que l?Etat examine la possibilité d?exonérer des charges sociales qui leur incombent normalement pour l?exercice 2019.

Que l?Etat intervienne auprès des banques pour qu?elles étudient avec bienveillance les demandes de report de remboursement de leurs prêts.

Que l?Etat prenne ses responsabilités en matière de santé publique en prenant en charge les prélèvements de plomb demandés par l?Inspection du travail aux 40 commerces identifiés au voisinage direct de la cathédrale.

Enfin, qu?un groupe de travail réunissant, à l?initiative de l?Etat, les représentants des commerçants, les services de l?Etat, ceux de la Ville de Paris et ceux de l?Office du tourisme soit créé, afin de définir d?ici la fin de l?année un plan de relance de l?activité économique et touristique de l?île sur le plus long terme. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente.- Merci. Madame LECUYER.

Mme Catherine LECUYER.- Merci, Madame la Maire.

Il s?agit d?un v?u sur la mise en place d?un fonds de garantie d?indemnisation pour les commerçants du quartier Notre-Dame. Par ce v?u, nous souhaitons, avec mon collègue Vincent ROGER, élu du 4e arrondissement et conseiller régional, soutenir les commerçants du quartier Notre-Dame, qui ont été très touchés dans leur activité économique. Depuis l?incendie de la cathédrale, certains ont vu leur chiffre d?affaires baisser jusqu?à 70 %. Les conséquences pour la gestion de leur établissement et le maintien des emplois concernés s?avèrent particulièrement préoccupantes. Aussi, à la suite de la nomination par Bruno LE MAIRE d?un interlocuteur unique à la Direction générale des entreprises pour permettre aux commerçants de bénéficier d?un accompagnement direct et personnalisé, nous demandons à l?Etat, à travers la Direction générale des entreprises, en liaison avec la Ville, le Conseil régional d?Ile-de-France, la Chambre de commerce et d?industrie, et les représentants des commerçants, de créer un fonds de garantie pour compenser les pertes liées à la chute de l?activité économique de ces établissements. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente.- Merci, Madame LECUYER. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe.- Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, comme vous le savez, l?incendie tragique de Notre-Dame eut comme conséquence la fermeture de l?accès à l?Île de la Cité pendant plusieurs semaines, impactant fortement l?activité économique de nombreux commerces de l?île. La Maire de Paris a souhaité, comme cela a été rappelé, l?implication pleine et entière des élus et des services de la Ville aux côtés des commerçants. Avec Ariel WEIL, le maire du 4e arrondissement, nous avons, très rapidement après l?incendie, le 24 avril dernier, réuni les commerçants pour les informer et les accompagner dans leur démarche auprès des assurances et des services de l?Etat. La Maire de Paris a aussi souhaité geler les émissions de taxes et de droits de voirie des commerçants impactés rue du Cloître-Notre-Dame. Nous travaillons à la mise en place de futures autorisations de terrasses et étalages adaptés à la nouvelle situation, notamment au mur de protection.

Comme cela a été dit, dès le 26 avril, Anne HIDALGO, dans un courrier au Premier Ministre, a sollicité l?examen des conditions dans lesquelles les acteurs économiques pourraient être exonérés des charges sociales qui leur incombent et l?étude des possibilités d?indemnisation des commerçants à hauteur de leurs pertes. Nous n?avons pas eu de réponse à ce jour de la part du Gouvernement. Le 20 mai, Ariel WEIL et moi-même avons sollicité le Ministre et le Ministère de l?Economie pour alerter de nouveau le Gouvernement sur les difficultés économiques des professionnels sur le long terme et les possibilités d?indemnisation à hauteur de leurs pertes. Nous avons proposé que la loi dite "Notre-Dame" organise les modalités d?indemnisation des commerçants qui ont été victimes de l?incendie et ses conséquences. Malheureusement, nous n?avons pas eu de réponse. Dans ces conditions, j?émets un avis favorable au v?u déposé par le groupe Socialistes et Apparentés, qui vise à demander à l?Etat de bien vouloir étudier les possibilités d?indemnisation des commerçants et d?exonération des charges sociales. De même, il est indispensable que l?Etat prenne en charge les prélèvements de plomb demandés par l?Inspection du travail aux 40 commerces identifiés. Enfin, je ne peux qu?appuyer cette demande, qui a d?ores et déjà été formulée par la Ville, de mise en ?uvre d?un groupe de travail à l?initiative de l?Etat pour définir rapidement un plan de relance de l?attractivité économique et touristique de l?île sur le plus long terme. La survie de ses commerces en dépend. En ce qui concerne le v?u déposé par le groupe les Républicains et Indépendants, vous souhaitez que l?Etat crée un fonds de garantie pour compenser les pertes liées à la chute de l?activité. Cette requête rejoint les attendus du v?u du groupe Socialistes et Apparentés. J?y suis donc, à cet égard, favorable. Je souhaiterais toutefois, si vous en êtes d?accord, amender votre v?u pour rappeler les démarches qui ont été entreprises par la Ville de Paris et particulièrement faire mention des courriers que nous avons adressés au Gouvernement. Je souhaiterais également ajouter un considérant sur le courrier du 20 mai dernier. Si vous acceptez ces amendements, j?émettrai un avis favorable à votre v?u également.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente.- Je mets d?abord aux voix, à main levée, le v?u n° 24 du groupe Socialiste et Apparentés, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 204).

Concernant le v?u n° 25 du groupe les Républicains et Indépendants, acceptez-vous l?amendement ? Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 25 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2019, V. 205).

Voeu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la préemption des baux commerciaux dans le cadre du plan d?action pour les quartiers populaires (10e). Voeu déposé par l'Exécutif.