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Juin 2019
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relatif à la mendicité infantile.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u référencé n° 158 relatif à la mendicité infantile.

La parole est à son auteur, M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Oui, Monsieur le Maire, Madame l?adjointe, c?est un v?u que je fais régulièrement pour, justement, attirer l?attention sur ce sujet et je sais que les efforts de la Ville et les accords qu?il y a avec d?autres structures que la Ville progressent.

En fait, il s?agit plus d?un v?u de rappel de la situation, c?est le sens de cette demande. Je souhaiterais évidemment que la Ville informe les élus du Conseil de Paris de l?avancée du dialogue engagé avec la R.A.T.P. pour rejoindre le protocole déjà existant avec la Ville de Paris, le procureur de la République et le Préfet de Paris, qui permet l?action coordonnée auprès des familles et des enfants en situation de rue. Vous savez que le problème qu?on a, on le voit de plus en plus dans la rue comme dans le métro, c?est que de plus en plus d?enfants sont utilisés, enfin, de plus en plus, du moins des enfants sont utilisés pour la mendicité. Je sais que le travail de la Ville est assez important, d?où le rappel de mon v?u qui est plus pour attirer l?attention du Conseil sur ce sujet.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Yves POZZO di BORGO.

Je donne la parole à Mme Dominique VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Monsieur le Conseiller POZZO di BORGO, de rappeler l?attention de l?Assemblée sur la situation des familles en situation de rue et de mendicité avec enfants. Effectivement, depuis le début de la mandature, nous menons un travail important pour proposer une offre globale d?accompagnement en direction des familles, pour travailler à la scolarisation des enfants, s?assurer que les enfants ne sont pas en danger ou ne sont pas utilisés dans le cadre de la mendicité et aider les familles qui le veulent à s?insérer socialement et professionnellement. Avec Colombe BROSSEL nous avons créé une équipe spécifique de maraude "familles" au sein de l?unité d?assistance aux sans-abri, que nous avons dotée d?interprètes roumanophones et d?éducatrices de protection de l?enfance pour aller vers ces familles et justement évaluer la situation de danger des enfants. Nous avons mis en place des lieux comme ceux dont nous venons de parler, le Lima 5e , le Lima 14e, etc., et nous avons surtout mis en place un protocole très important avec le procureur de la République, avec le Préfet de police et l?Aide sociale à l?enfance afin de pouvoir mettre à l?abri les enfants en danger dans la rue. J?aimerais bien qu?on écoute, parce que là, on parle des enfants en situation de danger et ce serait vraiment "super"...

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Vous avez raison, Madame la Maire, je demande le silence sur ce sujet.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Il s?agit d?enfants qui peuvent être exploités par leur famille. On peut aimer ses enfants mais les exploiter, et exploiter un enfant est interdit en France.

C?est la raison pour laquelle, grâce à nos équipes de protection de l?enfance, nous avons pu analyser la situation des enfants. Depuis la création de la maraude "familles" en octobre 2017, ce sont 5.000 enfants et leurs parents qui ont été pris en charge pour être hébergés dans les établissements dont nous avons parlé tout à l?heure avec Alix BOUGERET. Ce sont 115 enfants qui ont fait l?objet d?une ordonnance de placement provisoire décidée par le parquet des mineurs pour 8 jours, le temps d?évaluer de façon plus profonde la situation des enfants, et, sur ces 115 enfants, pour une cinquantaine le juge des enfants a maintenu le placement de façon pérenne et ils sont actuellement pris en charge par nos services de l?Aide sociale à l?enfance. Lors de la prochaine séance de l?Observatoire parisien de la protection de l?enfance, je ferai le bilan de cette action et vous y serez bien sûr invités. Pour aller plus loin et pour terminer sur votre question, Monsieur POZZO di BORGO, il y a effectivement des familles dans le métro, mais, dans le métro, nos équipes ne peuvent pas y aller car nous ne sommes pas sur notre territoire. Par conséquent, le protocole a été élargi à la R.A.T.P. et il y a une nouvelle version qui est en train de tourner pour signature. Voilà, sous réserve des amendements proposés. Je terminerai aussi en disant que, fort de cette très belle expérience, le gouvernement, dans le cadre de sa stratégie nationale de lutte contre la pauvreté des enfants, a décidé de l?étendre à une cinquantaine de départements.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. POZZO di BORGO, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 261).