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Juin 2019
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Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Nous passons au v?u n° 55 du groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la hausse des tarifs réglementés de l?électricité. La parole est à Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, que d?occasions perdues pour concilier écologie et social ! Plusieurs observateurs le martèlent, la crise écologique ne pourra pas être résolue dans le capitalisme, même vert. Cela peut passer de candidats aux européennes, EELV, PS, PCF et des anciens ministres, comme Nicolas HULOT, seulement voilà, il y a les discours et la réalité.

La réalité, c?est que l?écologie est conçue par certains comme punitive. Elle est conçue par d?autres comme une bonne occasion pour faire une bonne communication et mieux accumuler des profits vertigineux. La crise des Gilets jaunes passée, on pouvait penser que les comportements allaient changer et c?est l?inverse : la crise passée, les profits reprennent.

C?est le cas sur l?électricité. Les tarifs réglementés de l?électricité augmentent donc de 5,9 % au 1er juin. Ces tarifs permettent aux ménages d?avoir une électricité moins chère. Alors même que 12 millions de personnes sont en précarité énergétique, cette nouvelle hausse est injuste, elle résulte de la libéralisation de l?électricité. Le marché a produit une électricité plus chère.

Indépendamment des coûts de production, d?infrastructures, de développement industriel et de retraitement, le marché a produit une électricité plus chère. Les tarifs de vente de l?électricité sont devenus un piège contre les consommateurs. Ils sont artificiellement augmentés pour favoriser les profits des opérateurs alternatifs à EDF sur le dos du consommateur. Processus contesté même par l?Autorité de la concurrence et les associations de consommateurs.

Nous le répétons, il y a une urgence à promouvoir une gestion publique de l?énergie, demandée par de nombreux économistes, même libéraux, des associations en environnemental, les syndicats du secteur, des chercheurs, des spécialistes et les consommateurs.

Le Gouvernement va en sens inverse. Par notre v?u, nous voulons l?interpeller sur la nécessité de revoir sa copie. Refuser notre v?u pour des raisons idéologiques serait au final faire le jeu du marché. Ce serait fermer les yeux au problème principal de la financiarisation du marché de l?électricité, une aberration sociale et écologique.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Je vous remercie. Pour vous répondre, Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe.- Merci beaucoup pour ce v?u et pour cet élan enthousiaste pour la question écologique.

Je crois que votre v?u soulève un débat bien plus global que la question du tarif et qui est celui d?un modèle de l?énergie français en profonde mutation. Il nous demande de regarder les deux faces d?une même pièce.

Il y a, d?une part, la montée en puissance du développement des énergies renouvelables qui deviennent de plus en plus compétitives et qui doivent nous amener à une vraie interrogation profonde sur les modèles économiques qu?il faut désormais suivre et qui, de fait, questionnent très lourdement le modèle français très centré sur l?énergie nucléaire, qui est une des causes de cette augmentation des tarifs.

D?autre part, il y a la nécessité de garantir un droit à l?énergie pour tous, au travers notamment de tarifs sociaux efficients, ce qui n?est pas tout à fait le cas aujourd?hui, et qui doivent aussi, à mon sens, s?inscrire dans un programme plus vaste de lutte contre la précarité énergétique, tant au niveau national que local.

Ayant dit cela, je ne vous rejoins pas pour autant sur vos attendus.

Sur le premier, sachez qu?il existe déjà un cadre de détermination des tarifs géré par la CRE pour l?établissement des tarifs ; il n?est donc pas, à mon sens, pertinent d?interpeller le Gouvernement, mais plutôt de considérer comment nous, collectivité et acteurs locaux, pouvons en être mieux partie prenante et peser sur ces décisions.

Dans le cas du deuxième attendu, je voudrais vous dire que d?ores et déjà nous interpellons régulièrement le Gouvernement sur les questions inhérentes à la transition énergétique, notamment en matière de production d?électricité, convaincus que nous, collectivité locale et autres acteurs locaux, détenons très probablement les clés de la refonte de ce modèle et de ce système énergétique, là où des décisions à venir, notamment sur le modèle d?EDF avec cette idée de séparation des activités, peuvent grandement nous interroger.

Je vous propose donc de retirer votre v?u à ce stade, et bien évidemment de poursuivre la discussion ensemble et d?avancer sur les tenants et aboutissants de nos futures interpellations.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci.

Monsieur AQUA, le v?u est-il maintenu ?

M. Jean-Noël AQUA.- Je rêve toujours d?une écologie sociale. Je suis désolé, on va maintenir notre v?u.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 55 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Voeu déposé par le groupe LRI relatif au coût et aux économies liés au déploiement du compteur Linky.