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Juin 2019
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Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Nous passons au v?u n° 62 relatif aux travaux du RER E. Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Excusez-moi, il faut le temps que je retrouve ma page.

Une fois n?est pas coutume, je vais dire : vive Mme PÉCRESSE ! Enregistrez ! Ce n?est pas pour ses évolutions politiques, là n?est pas mon propos.

Comme vous le savez, il y a eu un scandale, un écocide du côté de Nanterre avec?

Ce serait plus pratique si je retrouvais mon texte, je vous demande deux petites secondes.

Du côté de Nanterre, il y a eu un écocide terrible puisqu?on a découvert que "Vinci", dans le cadre de sa centrale à béton, faisait écouler ses déchets de ciment à même la Seine, ce qui a provoqué une terrible catastrophe écologique, un écocide complet. Ce déversement durait depuis dix-huit mois au moment de sa découverte et c?est tout l?écoulement de laitance de béton qui provenait de l?usine "Vinci Construction".

Pour la Région Ile-de-France, la réaction a été de suspendre, lors de sa Commission permanente du 22 mai, sa subvention de 175 millions d?euros destinés à "Vinci", dans l?attente des résultats de l?enquête judiciaire et de la remise en état intégrale de l?écosystème.

Le groupe "Vinci" a reconnu être à l?origine de cet écoulement qui a transformé tout un pan des berges de la Seine à Nanterre en un désert aquatique.

J?estime que la Ville de Paris a un attachement tout aussi important à la préservation de l?environnement et à la biodiversité. Les Conseillers de Paris ont le droit de savoir quels sont les éventuels marchés, contrats, opérations, travaux ou autres susceptibles de lier la Ville de Paris au groupe "Vinci" dans toutes ses facettes. Donc la Ville de Paris et le Département de la Seine pourraient aussi exiger de "Vinci" la remise en état intégrale de l?écosystème.

Mon v?u propose :

- premièrement que l?on dénonce cet écocide, dont "Vinci" est responsable, et que l?on exprime notre soutien à la démarche de la Région Ile-de-France de suspendre les travaux du RER E avec "Vinci" tant que celui-ci n?a pas réparé son écocide,

- deuxièmement que les Conseillers de Paris soient informés d?éventuels contrats et marchés liant la Ville à "Vinci",

- troisièmement, s?il y en a, que l?on suspende les projets de partenariats éventuels en cours avec "Vinci", tant que "Vinci" n?a pas réparé son écocide.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci. Pour vous répondre, Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe.- Merci, Monsieur le Maire.

Je dois dire d?abord que j?ai été moi aussi vraiment choquée par ces images transmises par un garde-pêche d?une très grosse pollution de la Seine à Nanterre par un déversement industriel. Sans vouloir porter aucune accusation à ce stade, il est clair, au vu des images mais aussi des constats détaillés qu?ont transmis les associations, qu?il est très difficile de croire à la thèse d?un accident ponctuel, comme s?en défend à ce stade "Vinci".

C?est pourquoi, dès le lendemain de la transmission de ces informations, j?ai sonné l?alerte et saisi le Préfet CADOT, qui est aussi Préfet de bassin et garant de la police de l?eau, pour que soit diligentée une enquête. A cette heure, une enquête judiciaire est en cours pour laquelle nous n?avons aucun résultat officiel.

Nous sommes donc dans l?attente, mais je tenais à vous informer à travers ce v?u que nous sommes en train d?étudier la possibilité de déposer une plainte. Nous n?avons pas de compétence directe mais la Seine est un bien commun. "Eau de Paris" notamment pourrait être le véhicule de ce dépôt de plainte et ce, d?autant plus si c?est une pollution intentionnelle comme certains le présupposent.

Je voudrais vous dire aussi que d?autres acteurs importants, mais pour lesquels je ne peux parler bien évidemment, s?apprêtent à déposer une plainte et je pense que cela fera vraiment une différence.

Cela sera par ailleurs un cas d?école pour l?environnement extrêmement intéressant puisqu?il y a, dans ce type de délit, une amende pour pollution mais le droit ne prévoit pas encore de condamnation à la réparation des dommages au milieu naturel. J?ai moi-même saisi le Préfet sur cette question.

Nous sommes donc dans l?attente de ces éléments, notamment de l?enquête judiciaire, et le cas échéant de voir effectivement ce que nous ferons, tant en matière de dépôt de plainte que d?éventuelles suspensions de partenariats avec "Vinci".

Nous y reviendrons en temps voulu. Dans l?attente, je vous propose de retirer votre v?u.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci.

Votre v?u est-il retiré, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET.- Non puisque vous ne me dites pas la liste des contrats que l?on aurait avec "Vinci" et vous ne faites même pas un v?u de l?Exécutif pour s?associer à la condamnation. Il n?y a pas de v?u de l?Exécutif ni d?amendement?

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Donc, il est maintenu. Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 62 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je vous remercie.