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Avril 1999
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Conseil Municipal
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17 - 1999, DAUC 96 - Politique municipale vis-à-vis des S.E.M. d'aménagement. - Approbation du principe de la fusion - absorption de la S.E.M.A.-EST par la S.E.M.A.V.I.P. - Confirmation de l'échéance statutaire de la " S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise ". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec la " S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise " une convention au titre de la Z.A.C. " Saint-Blaise " et, d'autre part, 2 conventions avec la S.E.M.A.V.I.P. au titre des Z.A.C. " Réunion " et " Porte des Lilas " (19e et 20e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 96 relatif à la politique municipale vis-à-vis des S.E.M. d'aménagement.
Chers collègues, la mise en ?uvre de la politique d'urbanisme de la Ville de Paris repose, vous le savez, pour une large part, sur des sociétés d'économie mixte.
Les activités de ces sociétés ont permis, ces 30 dernières années, d'engager plus de 50 opérations d'aménagement sur la Capitale, soit environ 600 hectares, entraînant la modernisation du tissu urbain au travers de la création de quartiers nouveaux, ouverts à l'habitat et aux activités, réalisant les divers équipements publics qu'une ville moderne se devait d'offrir à ses habitants.
Néanmoins, l'achèvement effectif ou programmé de nos principales opérations d'aménagement conduites sous le régime juridique de la Z.A.C. génère, depuis quelques années, une baisse sensible de l'activité de nos sociétés, susceptible de générer à terme des difficultés.
Le regroupement de nos sociétés d'aménagement apparaît donc comme une nécessité pour assurer à la Ville, par la concentration de leurs moyens, le maintien de structures opérationnelles.
Bien évidemment, le travail de ces sociétés, véritables relais de l'action municipale, n'est nullement remis en cause. Composées de personnels de très grande qualité, elles sont les interlocuteurs privilégiés entre la Ville, les architectes, les entreprises pour la mise en ?uvre des projets d'aménagement.
Proches des habitants, elles savent être à leur écoute et informer de manière très complète l'administration de la Ville et ses élus sur leurs attentes.
A ma demande, elles ont su développer la concertation avec les associations et poursuivre avec elles un travail très utile. Qu'il me soit permis ici, en votre nom à tous et à toutes, de leur rendre hommage.
Quoiqu'il en soit, la vie de ces sociétés est par définition limitée dans le temps. Nous avons ainsi été amenés à prendre des décisions en 1994 pour la S.A.E.M.A., la S.O.P.A.R.E.M.A et la S.E.M.I.V.I.P. Puis, en 1997, la S.E.M.I.R.E.P. et la S.E.M.E.A.-XV.
Je vous propose aujourd'hui de vous prononcer sur le devenir de 3 autres sociétés d'aménagement, la S.E.M.A.-EST, la S.E.M.A.V.I.P. et la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ".
La situation juridique de chacune de ces sociétés est différente. La S.E.M.A.-EST fera l'objet d'une procédure de fusion avec la S.E.M.A.V.I.P. En ce qui concerne la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ", elle atteindra en novembre prochain le terme fixé par ses statuts. Elle cessera alors son activité à cette occasion. Je salue le travail accompli par son Président, mon adjoint Didier BARIANI, ainsi que par toute son équipe. Ces évolutions se feront bien entendu en tenant pleinement compte des intérêts des personnels de ces sociétés.
Evidemment, ces dispositions ne conduisent aucunement à un ralentissement ou à la fin d'activité dans les secteurs traités par ces sociétés d'aménagement. En particulier, il y aura un transfert à la S.E.M.A.V.I.P. du suivi des Z.A.C. " Réunion " et " Porte-des-Lilas ". Notre collectivité disposera ainsi de structures pour poursuivre les opérations en cours et conduire les missions nouvelles d'aménagement qui leur sont confiées.
Voilà ce dont je voulais vous informer.
Nous passons au débat.
M. FERRAND a la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous proposez, aujourd'hui, à la suite d'une longue période d'opacité dans la continuité du processus engagé par la Municipalité, de procéder à la fusion-absorption de la S.E.M.A.-EST par la S.E.M.A.V.I.P. et à la dissolution de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " en opérant le transfert à la S.E.M.A.V.I.P. de deux Z.A.C. : la Z.A.C. " Porte-des-Lilas " et la Z.A.C. " Réunion " qui avaient été confiées à cette dernière société. Mais vous ne nous fournissez, c'est pour le moins assez surprenant, pour ainsi dire aucune information sur la situation financière actuelle de ces S.E.M. ni bilans prévisionnels des opérations concernées.
Comment les élus peuvent-ils, par conséquent, apprécier le bien-fondé, les multiples conséquences de ces opérations de fusion-absorption ?
Si les élus de notre groupe du Mouvement des citoyens sont favorables au principe d'un nécessaire resserrement du réseau des S.E.M. d'aménagement à Paris, ils ne sauraient cautionner ce que j'appelle un tour de passe-passe destiné à occulter des difficultés financières de ces sociétés.
Qu'en est-il aujourd'hui de la situation financière de ces S.E.M. et des opérations d'aménagement qu'elles conduisent ?
Quelles conséquences financières cette fusion-absorption va-t-elle avoir pour la S.E.M.A.V.I.P., voire ultérieurement pour la collectivité parisienne ?
Vous oubliez singulièrement de nous rappeler que les Z.A.C. " Réunion " et " Porte-des-Lilas " sont déficitaires si l'on se réfère aux éléments financiers des Z.A.C. soumis au Conseil de Paris en décembre 1998.
Ce document précisait aussi à titre d'exemple que, pour financer ses découverts de trésorerie, la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " avait bénéficié pour la Z.A.C. " Réunion " de prêts sans intérêt de la Ville d'un montant de 160 millions de francs qu'elle devait rembourser.
Les seuls éléments d'information qui nous sont fournis sont loin de répondre à ce que les élus du Conseil de Paris seraient en droit d'attendre du Maire de Paris pour se prononcer en connaissance de cause sur ce dossier.
En tenant compte notamment de l'ensemble des aspects financiers et sociaux des mesures prévues pour l'avenir de l'ensemble des personnels des S.E.M. concernées, car selon le rapport de M. GIANSILY, 33 personnes étaient employées par la S.E.M.A.-EST, 8 par la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " en 1997.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, en l'absence de ces éléments d'information indispensables, les élus de notre groupe ne voteront pas ce projet de délibération.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Excusez-moi, vous voterez contre ou vous vous abstiendrez ?
M. Eric FERRAND. - En l'absence d'information, nous voterons contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame FLAM, vous avez la parole.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
Trois S.E.M. d'aménagement sont concernées par cet important dossier qui regroupe 4 projets de délibération : la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ", la S.E.M.A.-EST et la S.E.M.A.V.I.P.
Il est proposé le regroupement de ces 3 sociétés d'aménagement dont les activités se situent au Nord et à l'Est de Paris essentiellement.
Au terme de ce processus, la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " et la S.E.M.A.-EST disparaîtraient et la S.E.M.A.V.I.P. assurerait seule la poursuite de l'ensemble des opérations de Z.A.C. restant à accomplir et la responsabilité de l'ensemble des missions confiées actuellement à ces 3 S.E.M.
Les procédures d'absorption par la S.E.M.A.V.I.P. de la S.E.M.A.-EST et de la S.A.E.M.A.R. sont totalement différentes.
En effet, la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ", constituée le 3 novembre 1969 pour une durée de 30 ans, atteindra en novembre 1999 le terme fixé par ses statuts. A cette échéance-là, elle cessera normalement toute activité et sera dissoute de plein droit.
La S.E.M.A.V.I.P. reprendra, à cette date, l'aménagement des Z.A.C. " Réunion " et " Porte-des-Lilas " qui sont actuellement en cours de réalisation et qui ont été confiées à la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ".
L'exposé des motifs est beaucoup moins explicite en ce qui concerne la S.E.M.A.-EST pour laquelle il est purement et simplement proposé une fusion-absorption par la S.E.M.A.V.I.P., ce qui apparaît quelque peu paradoxal si l'on considère la taille respective de ces 2 sociétés. En effet, la S.E.M.A.-EST dispose d'un effectif de 33 salariés, alors que la S.E.M.A.V.I.P. dispose d'un effectif de 14 salariés.
La S.E.M.A.-EST dispose de structures qui lui permettent de faire face à des missions très différentes. En effet, il s'agit non seulement de missions d'aménagement : la Z.A.C. " Châlon " qui n'est pas terminée, la Promenade plantée réalisée seulement à 50 %, mais aussi des O.P.A.H. du Faubourg-Saint-Antoine, et enfin des missions de gestion, de l'espace Reuilly et du Viaduc des Arts situés également dans le 12e arrondissement.
La presque totalité des missions confiées à la S.E.M.A.-EST est située dans le 12e arrondissement. Elle est présidée par le Maire du 12e arrondissement. Les élus qui siègent au Conseil d'administration sont des élus du 11e et du 12e arrondissement. Pourtant, ni le Conseil d'administration de la S.E.M.A.-EST, ni les Conseils des 11e et 12e arrondissements n'ont été informés ou consultés sur cette disparition de la S.E.M.A.-EST et sur son absorption par la S.E.M.A.V.I.P.
Selon la majorité municipale, la loi P.L.M. ne ferait pas l'obligation à la Mairie centrale de consulter les arrondissements, ce qui me paraît une interprétation hardie dans la mesure où la loi P.L.M. précise que " le Conseil d'arrondissement est consulté sur toutes les affaires intéressant l'arrondissement ". Il est difficile de prétendre que le 12e arrondissement n'est pas intéressé par les affaires de la S.E.M.A.-EST qui gère l'ensemble des Z.A.C. situées sur son territoire, les O.P.A.H. du Faubourg-Saint-Antoine, la gestion de lieux aussi importants pour l'arrondissement que l'espace Reuilly ou le Viaduc des Arts.
Avant de modifier les structures de la société qui accomplit ces missions, il va de soi qu'il faut d'abord prendre l'avis de ceux qui en ont la charge aujourd'hui. Or, les membres du Conseil d'administration de la S.E.M.A.-EST n'ont pas été consultés. De la même manière, les habitants du 12e arrondissement sont les premiers concernés. Or, le Conseil du 12e arrondissement n'a pas été consulté !
Il nous a été répondu que le Conseil de Paris décidait d'abord et consultait ensuite les partenaires sur le terrain.
Nous vous proposons une autre méthode : consulter d'abord et décider ensuite ! Non seulement cette méthode est plus démocratique, mais elle permet de prendre en compte les besoins qui s'expriment et de mieux résoudre les problèmes qui se posent.
L'absorption de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " par la S.E.M.A.V.I.P. semble se faire avec davantage d'égards pour la S.A.E.M.A.R. Son Président siégera au Conseil d'administration de la S.E.M.A.V.I.P. De plus, la S.A.E.M.A.R. percevra de la Ville de Paris 2,5 millions supplémentaires pour, nous dit-on, " rendre les comptes de la Z.A.C. " Saint-Blaise " qui a été engagée en 1967, il y a donc plus de 30 ans, qui est aujourd'hui physiquement achevée et dont les comptes n'ont jamais été rendus ".
Ce type de justification n'est pas crédible surtout lorsque l'on indique que cette tâche n'a pas été engagée à ce jour car retracer en comptabilité des opérations qui ont eu lieu il y a 30 ans et qui n'ont donné lieu à aucune inscription me semble relever d'une mission impossible.
Nous constatons, à travers ce projet, que la Ville va fournir à la S.A.E.M.A.R. des fonds pour une raison qui n'est pas indiquée. C'est conforme à l'impression générale qui se dégage de ce projet : des objectifs sont affichés, en l'espèce l'adaptation d'outils que constituent les S.E.M. d'aménagement à la nouvelle politique d'urbanisme, mais les dispositions qui sont mises en ?uvre qui visent à faire disparaître la S.E.M.A.-EST et renflouer la S.A.E.M.A.R. n'ont rien à voir avec lesdits objectifs.
C'est pourquoi le groupe socialiste et apparentés ne prendra pas part au vote sur ces 4 projets de délibération et vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir programmer avant l'été un débat sur la politique de la ville en matière d'urbanisme.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le projet de délibération que vous soumettez à notre Assemblée vise à une adaptation de ces outils d'aménagement urbain que sont les sociétés d'économie mixte. Celles qui sont concernées aujourd'hui sont la S.E.M.A.-EST, la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " et par voie de conséquence la S.E.M.A.V.I.P., dont vous proposez qu'elle absorbe la première et reprenne une part des activités de la seconde.
Première remarque de fond, les transformations que vous nous proposez se justifient à vos yeux par le fait qu'un certain nombre d'opérations d'aménagement, dont la S.E.M.A.-EST et la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " avaient la charge, sont achevées, mais aussi par " l'évolution des conceptions et des choix municipaux vers un urbanisme plus humain, plus respectueux du bâti existant et de la vie des quartiers ", qui constituent autant d'éléments, dites-vous, contribuant à " une réduction significative de l'activité des sociétés d'économie mixte d'aménagement ".
Nous désapprouvons les orientations que recouvre cette affirmation de principe, qui pourrait être bénéfique dans son esprit. Je le dis une nouvelle fois, nous nous félicitons dans un certain nombre de cas, comme par exemple dans celui de la Z.A.C. " Belleville ", que vous ayez dû sous la force des exigences de la population, renoncer à raser tout un quartier et modifier vos projets en faveur d'un urbanisme plus humain, plus respectueux de l'environnement.
Mais nous constatons aussi pour le déplorer que vos incantations permanentes en faveur d'un urbanisme à visage humain, tracent en réalité les contours d'un retrait voire d'un renoncement à une maîtrise publique de l'aménagement de la Ville.
L'évolution en baisse importante du compte foncier de la Ville en témoigne elle aussi.
Or l'avenir d'une ville ne saurait échoir au privé désireux avant tout de réaliser des affaires financières dans le domaine immobilier. D'autant qu'à Paris, les besoins sont loin d'être satisfaits en matière de logements sociaux et d'équipements collectifs. Renoncer aux zones d'aménagement concerté, c'est renoncer à ces programmes de logements sociaux qui, bien qu'insuffisants, se réalisent d'abord au sein des Z.A.C.
J'en viens maintenant aux mouvements que vous nous proposez et qui ramèneront à trois le nombre des sociétés d'économie mixte d'aménagement parisiennes. A ce propos, je note une nouvelle fois la désinvolture dont vous faites preuve, Monsieur le Maire, à l'égard de notre Assemblée. C'est ainsi qu'aucun élément financier ne nous est fourni concernant lesdites S.E.M. Je le rappelle, le débat que nous avons eu en décembre dernier portait sur le bilan de leurs activités en 1997.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Quelles seront les incidences des restructurations envisagées ? Ainsi, comment estimez-vous par exemple le coût prévu à 2,5 millions de francs pour clôturer l'activité de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " ? Enfin, pourriez-vous nous dire ce qu'il adviendra des personnels des deux sociétés d'économie mixte, appelées sous des formes différentes à disparaître ?
Pour conclure, Monsieur le Maire, les élus communistes désapprouvent les orientations qui sont les vôtres en matière d'urbanisme, et qui sous-tendent les restructurations proposées.
Nous estimons par ailleurs ne pas disposer des éléments financiers nécessaires et donc nous dénonçons le manque de transparence qui, cette fois encore, marque ce débat.
Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. BLET a la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, nées de l'accouplement génésiaque du B.T.P., de banques d'affaires et d'élus locaux, les sociétés d'économie mixte d'aménagement ont été créées à Paris pour mettre en oeuvre une politique d'urbanisme d'éradication du tissu faubourien et des quartiers populaires de la Capitale.
Outils de densification, ces sociétés d'économie mixte ont perpétré par l'intermédiaire des Z.A.C., des opérations dévastatrices, conçues sur le mode de la tabula rasa. Eradiquant le parcellaire, ces formes prédatrices ont dévasté la Ville et sa mémoire ouvrière. Elles ont enfin vidé la Ville de ses habitants. C'est ce que le député R.P.R., Patrick DEVEDJAN, conseiller, ami et avocat de Jacques CHIRAC a qualifié en 1992 de purification ethnique de Paris. C'est en effet par la pratique systématique de destructions massives que les sociétés d'économie mixte ont participé à d'importants déplacements de populations.
Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cette délibération qui entérine la baisse d'activité de ces outils dévoyés de l'urbanisme et permettra le regroupement de deux sociétés d'aménagement en cours d'exercice par la fusion-absorption de la S.E.M.A.-EST par la S.E.M.A.V.I.P. et la disparition de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ".
Un processus de fusion et de clôture des S.E.M. engagé depuis 1994, avec la fusion-absorption de la S.A.E.M.A. et de la S.O.P.A.R.E.M.A. par la S.E.M.A.V.I.P. et celle de la S.E.M.I.R.E.P. par la S.E.M.E.A.-XV. Un processus de concentration de ces sociétés que nous ne pouvons qu'encourager.
L'urbanisme des sociétés d'économie mixte, comme celui des Z.A.C. est un urbanisme dérogatoire, un urbanisme hors-la-loi, générateur de conflits et de violences. Comme le dit la sagesse populaire " qui S.E.M. le vent récolte la tempête ".
M. Richard KUBICZ. - On ne peut pas laisser dire cela ! C'est intolérable. N'importe quoi !
M. Camille CABANA, adjoint. - C'est un scandale !
M. Jean-François BLET. - Toute survie artificielle des sociétés d'économie mixte serait dangereuse. Tout organisme ayant tendance à persévérer dans l'être et à se reproduire à l'identique, les sociétés d'économie mixte en voie d'extinction ne peuvent que chercher à générer de nouvelles opérations absurdes pour légitimer leur survie. Il faut en finir avec ces sociétés d'économie mixte prédatrices, les mettre en extinction. Vive la société sans S.E.M.
Toutefois, vous nous demandez par ailleurs de voter un avenant de 2,5 millions de francs pour la clôture de la Z.A.C. " Saint-Blaise ". Les raisons avancées pour justifier ce cadeau sont bien fragiles : la complexité de l'opération d'urbanisme engagée il y a plus de 30 ans, ses dimensions (20 hectares), la complexité de la situation financière. Nous n'avons en fait aucun élément concret, précis qui permette de justifier un tel financement. La S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " a été financée depuis 30 ans pour mener cette opération à bien, c'est-à-dire jusqu'à son terme. Dès lors, rien ne justifie une telle rallonge, ni l'intérêt général, ni celui des contribuables. De telles prébendes doivent être supprimées.
Cet avenant est d'autant moins justifiable que lors des avenants antérieurs, et Dieu sait s'il y en a eu depuis le début de la mandature, vous justifiez ces rallonges, outre la clôture des comptes, essentiellement par la finition de quelques constructions ou des aménagements de voirie à entreprendre.
Aujourd'hui, ce prétexte a disparu, puisque tout est terminé. Cette générosité financière est donc tout à fait infondée ou alors vos justifications antérieures étaient fallacieuses.
La reddition des comptes est une opération banale, inéluctable, prévisible dès l'origine. Elle est donc intégrée dans la mission initiale du concessionnaire et ne saurait être payée deux fois. Une facturation supplémentaire est injustifiable.
Une trentaine de Z.A.C. viendront bientôt à échéance. Le contribuable devra-t-il alors débourser 60 voire 70 millions de francs soit l'embauche d'une soixantaine de fonctionnaires sur 3 ans ?
La mise en place d'un dispositif léger de quelques fonctionnaires suffirait amplement pour réaliser ces opérations de reddition des comptes et de bilans, pour lesquelles la S.E.M.A.V.I.P. va devoir de toute manière recourir à des intervenants extérieurs. Les finances de la Ville en seraient allégées considérablement.
Il est faux de dire que seule la société d'économie mixte peut clore les affaires dont elle a la charge : c'est tenir en piètre estime les services de la Ville et la compétence dont ils font preuve.
De plus, ce mélange des genres, contrôleurs, contrôlés n'est pas sain. Cet argent dilapidé devrait financer la création d'un dispositif, au sein des services de la Ville, chargé de réaliser ces opérations de reddition des comptes et de clôture des Z.A.C.
Nous approuvons cette fusion de sociétés d'économie mixte, mais nous voterons contre cette délibération puisqu'elle est polluée par cet avenant frelaté. Mais nous ne désespérons pas de nous voir donner satisfaction sur la mesure que nous vous proposons.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous vous abstenez ou vous votez contre ?
M. Jean-François BLET. - Nous nous abstenons.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bonne nouvelle. Sur le fond je me garderai bien de porter un jugement sur votre décision de voter pour ou de vous abstenir. Mais sur le fond des sociétés d'économie mixte et sur les Z.A.C., je note des divergences de tonalité et de ton.
M. REVEAU a la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, ce rapport nous donne l'occasion, avec ces dispositions relatives à l'absorption de la S.E.M.A.-EST par la S.E.M.A.V.I.P. et la dissolution de la S.A.E.M.A.R. " Saint Blaise ", de porter une appréciation de fond sur la politique municipale d'aménagement.
Ce n'est pas la première fois que notre Conseil est saisi, soyons clairs, pour liquider des sociétés d'économie mixte d'aménagement de la Ville déficitaires en termes financiers et au carnet de commandes vide.
Ces difficultés ne sont pas conjoncturelles, mais structurelles et concernent toutes les Z.A.C. et leur aménageur, comme la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Elles sont souvent la conséquence de la spéculation foncière qui saisit la Mairie à la fin des années 80 et de la crise qui s'en est suivie.
Il était évident que la multiplication des sociétés d'aménagement au détriment de leur rentabilité financière et que le laxisme de la tutelle municipale sur ces organismes obligeraient, à un moment ou à un autre, à opérer " à chaud ". Ce n'est pas de bonne pratique.
Au-delà de l'équilibre économique de ces S.E.M., restent les résultats visibles dans le paysage de Paris, expression du choix des édiles. Sur ce point, leur bilan est très négatif.
Deux photographes ont rapproché les vues de 13 sites parisiens célèbres photographiés en 1910, 1970 et 1990. Le constat est accablant !
Dès 1970, il suggérait implicitement que la dégradation du cadre de vie atteignait un abîme qui pourrait difficilement être surpassé. Erreur ! Le pire était encore à venir !
Davantage que laide, l'architecture d'aujourd'hui est devenue méchante.
La faute en est à l'efficacité financière, sociologique, électoraliste souvent, d'aménageurs épris de rationalisation et de représentation spectaculaire de la prospérité, à l'égotisme démesuré d'architectes créateurs fascinés par la ligne droite et la technologie, qui ont prôné le chaos. En fin de compte au mépris de l'homme...
Si aujourd'hui bien des Parisiens se sentent rejetés par leur Ville, ils le doivent à cette politique d'aménagement qui les a sacrifiés à des intérêts particuliers ou partisans.
Ce ne sont point tant les S.E.M. qui doivent être réformées que la politique d'aménagement qui doit changer.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REVEAU.
Monsieur PERNIN, vous avez la parole.
M. Jean-François PERNIN, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, depuis votre élection, vous avez tenu à nous indiquer qu'en matière d'urbanisme votre règle était basée sur la concertation et sur des réalisations d'aménagements à l'échelle humaine.
Or, avec le projet qui nous est présenté aujourd'hui sur " le principe de la fusion entre la S.E.M.A.E.S.T. et la S.E.M.A.V.I.P. ", force nous est de constater qu'en l'occurrence cette règle n'a pas été respectée.
Aucune concertation, en effet, n'a eu lieu entre les services de la mairie et ceux de la mairie du 12e arrondissement.
Quant au non-respect par les S.E.M. de réalisations d'aménagement à l'échelle humaine avancé pour justifier certaines fusions, il ne peut concerner la S.E.M.A.-EST qui a toujours illustré cette nécessité, ne serait-ce que dans toutes les Z.A.C. qui lui ont été confiées. J'en veux pour preuve ce qui a notamment été réalisé à Bercy et dans le quartier Reuilly.
Nous ne comprenons donc pas la brusquerie de la décision qui nous est présentée.
Avant de l'accepter, je voudrais qu'il soit au préalable procédé à une large concertation prouvant la nécessité de cette fusion, compte tenu des travaux dont la S.E.M.A.-EST est chargée et des projets engageant l'avenir de mon arrondissement.
La concertation devrait, en effet, porter sur les opérations encore très importantes indiquées dans le projet - Z.A.C. " Bercy ", " Châlon " et " Reuilly " - mais également sur celles en cours et étrangement oubliées, O.P.A.H. du Faubourg-Saint-Antoine, fin des travaux pour les arcades de l'avenue Daumesnil, aménagements sur les terrains Bidault-Rambouillet - Abel-Traversière, gestion et animation du Viaduc des arts, pour lesquelles l'ancienne Directrice générale de la S.E.M.A.-EST, devenue depuis Directrice des Finances de la Ville, s'était tellement battue, gestion également de l'espace Reuilly et, enfin, missions déléguées pour des travaux dans les lycées.
Cette concertation devrait concerner également certaines opérations prévues depuis longtemps :
- aménagement des tunnels de la S.N.C.F., coupant en deux le 12e, l'un d'entre eux ayant déjà été réalisé comme prototype ;
- restructuration, en collaboration avec la S.N.C.F., des circulations et des sorties du parking du parc Méditerranée ;
- mise en valeur de la façade de la gare de Lyon sur la place Henri-Fresnay.
Enfin, la concertation devrait porter sur de nombreux projets à l'étude et qui vont engager l'avenir du 12e arrondissement afin d'en faire le relevé et de se demander si le mieux ne serait pas d'en confier la réalisation à la S.E.M.A.-EST, étant donné son expérience, son savoir-faire, sa réussite et le fait qu'elle est la seule S.E.M. à Paris à avoir obtenu le premier prix d'aménagement d'un quartier de ville.
Il s'agit des aménagements du cours de Vincennes, de la Petite Ceinture, du quartier Saint-Antoine, tout au moins en ce qui concerne le secteur Brulon-Citeaux, de certains terrains appartenant à la S.N.C.F., notamment ceux situés entre Bercy-Expo et la ville de Charenton, ou ceux du quartier du Charolais, de la couverture du périphérique entre la Porte-de-Vincennes et la Porte-Dorée, de l'entrée de l'Europe dans Paris à Bercy et à la Porte-de-Vincennes et enfin de la poursuite des missions déléguées en faveur des lycées et particulièrement de l'école Boulle, dont la réhabilitation et la modernisation sont d'une impérieuse nécessité.
Inutile, enfin, d'ajouter que la S.E.M.A.-EST, étant donné son expérience et ses qualités, serait capable, comme d'autres S.E.M., d'absorber ou de s'occuper de réalisations intéressant certains arrondissements.
A l'issue de cette concertation, je voudrais également que soient ajoutés au projet de délibération deux articles, l'un concernant la date de réalisation de cette fusion et l'autre intéressant le personnel.
La date car, bien que l'exposé des motifs indique que la fusion pourra intervenir en 2001, il est nécessaire que cette date soit mentionnée dans le projet de délibération, afin que chacun prenne conscience des délais impartis aux réalisations restant à terminer.
Enfin, et cela me semble particulièrement important, rien n'est prévu pour le personnel.
J'ai bien noté que, dans l'exposé des motifs, une allusion y est faite quand vous affirmez : " La Ville veillera dans cette démarche à assurer la préservation des intérêts légitimes du personnel concerné ". Il serait donc indispensable que cette intention soit reprise dans le projet de délibération sous forme d'engagement.
Il s'agit d'accomplir d'abord le devoir humain qui s'impose mais aussi de préserver l'emploi d'un personnel dévoué, particulièrement qualifié, qui non seulement s'est consacré avec tant de talent à la réalisation d'opérations importantes et difficiles, mais a aussi assuré les transitions qui s'imposaient à la suite de plusieurs changements intervenus à la tête de leur société (4 directeurs en 10 ans).
A ce propos, tout en saluant l'arrivée du nouveau Directeur général, je tiens à rendre hommage aux trois Directeurs généraux qui se sont succédé à la tête de la S.E.M.A.-EST, car il n'en est fait nulle mention dans le projet. Leurs qualités exceptionnelles sont telles que la Ville a cru bon de priver de leurs services cette société pour leur confier auprès d'elle des postes de la plus haute importance.
Dans le cas où la fusion interviendrait, je suis sûr qu'ils seront très tristes de voir disparaître cette S.E.M. pour laquelle ils ont tant donné et dont ils connaissent l'importance et la nécessité.
En conséquence, le groupe " Union pour la démocratie à Paris " s'abstiendra sur la première délibération et votera pour à propos des trois autres.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Union pour la démocratie à Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur PERNIN.
Madame BRAQUY, vous avez la parole.
Mme Arlette BRAQUY. - Monsieur le Maire, merci.
Tout d'abord, en préambule, je voudrais dire à M. BLET qu'il est inadmissible qu'il puisse comparer l'urbanisme de l'ancien Maire de Paris, Jacques CHIRAC, avec une épuration ethnique !
M. Jean-François BLET. - Sanctionnez Patrick DEVEDJIAN !
Mme Arlette BRAQUY. - Ceci est totalement inadmissible, Monsieur !
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est vrai que j'ai eu récemment l'occasion de faire part de mon étonnement que le Conseil d'administration de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " n'ait pas été convoqué avant cette délibération, même si, effectivement, les administrateurs ne pouvaient ignorer l'échéance statutaire de la S.E.M. et donc la nécessité d'organiser les modalités permettant d'assurer la transition des affaires.
J'ai été par ailleurs pleinement rassurée sur l'avenir du personnel dont le dévouement et la qualité sont manifestes. Certains font le choix d'une affectation professionnelle à la S.E.M.A.V.I.P., d'autres, en raison de considérations personnelles, ont opté pour une orientation différente, d'autres enfin ont choisi de faire valoir leurs droits à la retraite. Je sais que le Président de la S.A.E.M.A.R., M. BARIANI, s'est occupé personnellement de chacun d'eux. Et par ailleurs, une lettre d'information datée du 6 avril de M. BARIANI m'a apporté tous apaisements.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur KUBICZ, vous avez la parole.
M. Richard KUBICZ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les élus du groupe " Paris-Libertés " ont toujours manifesté un grand intérêt et une vigilance constante pour toutes les questions relatives aux sociétés d'économie mixte.
Nos réflexions ont toujours été appuyées par une démarche pragmatique conjuguant les réalités économiques et la recherche de l'intérêt public en dehors de toute approche polémique sur les difficultés juridiques de telle ou telle société.
Lors de notre séance du 16 décembre 1996, Philippe DOMINATI vous avait fait part longuement de nos convictions et de nos propositions sur le sujet. Il avait notamment insisté sur l'utilité incontestable de ce type de sociétés dont l'action a permis d'amplifier et de dynamiser fortement la politique municipale.
En ce qui concernait plus précisément les sociétés d'aménagement qui opèrent par le biais de concessions de Z.A.C., notre groupe, approuvant en cela les choix effectués par la Municipalité en faveur d'un urbanisme plus humain, avait approuvé pleinement le programme de réduction de leur nombre.
En effet, l'achèvement effectif ou en cours de la plupart des Z.A.C. et dès lors le niveau d'équipement atteint par Paris contribue à une réduction significative de leur activité.
Il est donc logique et même indispensable que soit proposé le regroupement des sociétés d'aménagement pour assurer à la Ville par la concentration de leurs moyens et les économies d'échelle induites, le maintien de structures opérationnelles.
Dans cet esprit, il nous est proposé aujourd'hui de poursuivre un processus de concentration qui a déjà été engagé à partir de 1994.
Cette étape importante comporte 3 volets :
- la fusion-absorption de la S.E.M.A.-EST et de la S.E.M.A.V.I.P.avec effet définitif fin 2000 début 2001 ;
- la dissolution de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " à son échéance statutaire de novembre 1999, après achèvement de la Z.A.C. " Saint-Blaise " ;
- le transfert immédiat à la S.E.M.A.V.I.P. des Z.A.C. " Réunion " et " Porte-des-Lilas " jusqu'alors attribuées à la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ".
Force est de constater que le dispositif proposé comporte deux poids et deux mesures, et aboutit donc à une solution qui n'est pas satisfaisante.
En effet, alors que la S.E.M.A.-EST et la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " ont respectivement trois et deux Z.A.C. en cours d'achèvement, l'absorption par la S.E.M.A.V.I.P. de la S.E.M.A.-EST est différée au début de 2001 alors que l'absorption de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " intervient dès novembre 1999.
Certes, cette date de novembre 1999 correspond à l'échéance statutaire de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ". Pour autant, pourquoi ne pas avoir mis en place un butoir pour l'opération S.E.M.A.-EST à une échéance comparable à celle qui s'impose pour la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " ?
Techniquement, la fusion-absorption de la S.E.M.A.-EST par la S.E.M.A.V.I.P. aurait pu intervenir avant la fin de cette année. C'est une simple question de volonté politique.
Cette option n'a cependant pas été retenue et ce, pour des raisons qui n'apparaissent pas clairement dans le projet.
Cette absence de parallélisme dans les procédures proposées mérite pour le moins une explication pertinente.
Le groupe " Paris-Libertés " votera en faveur de ce projet mais demande un réexamen du dispositif envisagé dans le sens d'une seule absorption simultanée par la S.E.M.A.V.I.P. des S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " et S.E.M.A.-EST avec effets respectifs à échéances comparables.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARIANI, voulez-vous dire un mot ?
M. Didier BARIANI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Autant, et j'espère que mes brèves paroles les convaincront, j'ai entendu M. FERRAND, Mme FLAM et M. WLOS, autant en matière de " société prédatrice " j'avoue que j'ai eu un haut-le-coeur en écoutant M. BLET dont je veux croire que l'information " modérée " sur ce sujet et un tempérament qui l'est moins, l'ont conduit à des paroles qui, à mon avis, n'ont pas leur place dans un débat de ce type. Je regrette profondément qu'elles aient pu être prononcées tant elles sont " intentatoires " en ce qui me concerne et en ce qui concerne le personnel qui a travaillé auprès de moi durant des années.
J'espère, Monsieur le Maire, que vous ferez justice de ce genre de propos, je suis sûr que vous m'entendez, qui touchera au mauvais sens du terme des personnels dont le dévouement n'avait rien de " prédateur " et dont l'activité n'avait rien d'une " purification ethnique " !
Je me demande d'ailleurs si, sur le point du règlement, il n'y a pas matière à sanction sur des propos de cette nature ! Je le vérifierai quant à moi !
M. Jean-François BLET. - Sanctionnez Patrick DEVEDJAN ! Je n'ai fait que le citer ! C'était une citation, c'est l'un de vos collègues, adressez-vous à lui !
M. Didier BARIANI, adjoint. - Je ne pense pas que le débat républicain, à aucun niveau où je l'ai pratiqué au cours de ma carrière, se soit honoré de ce genre de tirade absolument insupportable, même par assimilation et je répète que je regarderai dans le règlement intérieur s'il y a matière à déposer plainte et si tel est le cas, en ce qui me concerne, je le ferai !
M. Camille CABANA, adjoint. - Monsieur le Maire, avec votre permission et si Didier m'y autorise, je voudrais rappeler que j'ai exercé les fonctions de Maire-adjoint chargé de l'Urbanisme pendant 6 ans et que je considère que les propos de M. BLET sont parfaitement intolérables dans cette enceinte !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Vous êtes un malotru !
M. Didier BARIANI, adjoint. - Le droit dira si nous pouvons donner les suites requises.
Ce n'est pas sans tristesse que l'on voit une société que l'on a présidée - surtout pour le personnel - arriver à son échéance statutaire.
Vous avez, Monsieur le Maire, en différentes circonstances, exprimé votre souhait ardent de voir les opérateurs de la Ville réduits en nombre pour plus d'efficacité et moins de dépenses. J'aurais eu mauvaise grâce, en ce qui me concerne, compte tenu du cahier des charges de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " qui, c'est vrai, se limite à deux Z.A.C., à demander la continuation d'une société qui arrive - je m'adresse à M. KUBICZ - à son échéance statutaire au terme de 30 ans.
Je voudrais témoigner ici du travail tout à fait admirable qu'ont fait des gens autour de moi et ils sont sept. Je ne crois pas que la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " ait jamais beaucoup coûté en fonctionnement à la Ville de Paris. Je voudrais, à cet égard, rassurer Mme FLAM, naturellement les sept personnes - et non pas huit si je puis me permettre - dans le cadre du transfert des deux Z.A.C. à la S.E.M.A.V.I.P. ont le choix, bien entendu, de continuer leur activité dans les mêmes conditions de rémunération et de reprise d'ancienneté au sein de la S.E.M.A.V.I.P. c'est-à-dire sans qu'il n'y ait aucun préjudice en matière de droit du travail les concernant - c'est ce que l'on appelle d'ailleurs le principe de la continuation du contrat de travail sur la base de l'article L. 122-12 du Code du travail.
Donc, les uns et les autres n'auront pas à connaître le moindre préjudice concernant la continuation de leur activité, sur le plan tant de leur rémunération que de la reprise de leur ancienneté et leur niveau de responsabilité.
Quant à ceux qui veulent profiter - il en est deux - des circonstances pour mettre un terme à leur activité professionnelle, notamment parce que l'une de ces personnes arrive à un an de l'âge de la retraite, ils partent naturellement avec le préavis, et c'est leur choix, et, évidemment, le cumul des années d'ancienneté qu'ils ont acquises au sein de la société. C'est dire que pas une seule personne parmi les sept n'aura dans cette affaire à subir - ce qui est bien le moins me direz-vous - mais faut-il encore l'assurer et le garantir, le moindre handicap la concernant. Je souhaite d'ailleurs qu'elles trouvent au sein de la S.E.M.A.V.I.P. matière à continuer, et, le Maire, à cet égard, a bien voulu me l'écrire, à s'occuper de ce pourquoi elles ont acquis une compétence et une expérience, c'est-à-dire les Z.A.C. " Réunion " et " Porte-des-Lilas ".
Ma présence au sein du Conseil d'administration de la S.E.M.A.V.I.P. témoigne assez que je désire, naturellement avec l'ensemble des élus, m'assurer qu'il n'y ait aucun préjudice dans l'avancement des Z.A.C., notamment de la Z.A.C. " Réunion ", et de ce que, Monsieur le Maire, vous avez annoncé quand vous êtes venu le 15 mars 1997 relancer vous-même, autant que m'en souvienne, les travaux des équipements de la Z.A.C. " Réunion ".
Nous rentrons dans une période de rationalisation ; j'ai ici les interventions de MM. REY, AUTEXIER, SARRE demandant eux-mêmes, au cours des différentes délibérations, que l'on réduise le nombre des S.E.M.
La S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " qui ne coûtait pas grand chose, très peu en fonctionnement, ne pouvait pas non plus gagner beaucoup d'argent car, en réalité, nous faisions des logements sociaux et des équipements publics. Je ne sache pas que ce soit très " prédateur " et remplisse beaucoup les caisses des sociétés.
Quant aux 2,5 millions de francs dont vous vous étonnez, la reddition des comptes d'une Z.A.C. qui est achevée depuis plusieurs années est un énorme travail, je pense que Jean-François LEGARET aura l'occasion de s'exprimer là-dessus. Il n'a pas encore été fait car avec un nombre de collaborateurs minimum, on se consacre à la gestion des affaires que l'on a en compte. Ce n'est pas une petite affaire que l'on règle en trois jours sur un coin de table, c'est un énorme et lourd travail.
Pour conclure, sur la transparence, la rigueur de gestion, le dévouement des personnels, et je vous remercie, Monsieur le Maire, de me l'avoir écrit car je leur ai transmis, il y a matière à se dire que la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " a coûté très peu de rémunération à la Ville, très peu pour son personnel et ceux qui y ont collaboré et qu'elle a fait un travail admirable. Je souhaite pouvoir le poursuivre au sein de la S.E.M.A.V.I.P. ayant garanti l'intérêt des collaborateurs et s'inscrivant dans une politique de regroupement pour plus d'efficacité. Et même s'il y a toujours une tristesse, une certaine morosité à voir qu'un instrument arrive au terme de son existence, il est vrai qu'il n'avait pas non plus dans son cahier des charges suffisamment à faire pour justifier une prolongation de ses activités pour un certain nombre d'années. C'est d'ailleurs l'écho de tous les Conseillers quand ils interviennent sur le regroupement des S.E.M., qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition.
Voilà ce que je voulais dire sur une affaire dont je comprends la décision du Maire, même si elle est empreinte d'une certaine nostalgie. Espérant que ceux qui ont commencé la Z.A.C. " Réunion " et " Porte des Lilas " verront, sous l'égide de la S.E.M.A.V.I.P., la fin heureuse de ce qu'ils ont entrepris, pour certains d'entre eux depuis plus d'une douzaine d'années.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " Union pour la démocratie à Paris ").
M LE MAIRE DE PARIS. - Je m'associe à l'hommage rendu à l'action des personnels ainsi qu'à l'action de ces sociétés, sous leur forme ancienne, qui ont rendu de grands services à la collectivité parisienne. L'évolution de l'urbanisme que j'ai décidée avec l'accord de l'Assemblée est confirmée.
Troisième élément : en ce qui concerne la déclaration d'une personnalité extérieure dont il est fait état, nous vérifierons dans quelle condition cela a été dit et quelle que soit sa personnalité, nous lui feront part de l'émotion, du mécontentement manifesté par notre Assemblée.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - M. BARIANI vient de répondre aux interventions des différents orateurs. M. GIANSILY, qui devait répondre, n'a pas pu assister à cette partie de la séance et m'a prié de présenter ses excuses auprès du Conseil.
Si nous sommes saisis aujourd'hui de cette délibération, c'est parce que c'est conforme aux engagements que vous aviez pris, Monsieur le Maire, dès le début de cette mandature. Vous vous étiez engagé, et vous l'aviez annoncé, à réduire le nombre des S.E.M. d'aménagement. C'est la poursuite d'un processus parfaitement logique et déjà engagé car, dès 1994, la fusion de la S.A.E.M.A.R. et de la S.O.P.A.R.E.M.A. avec la S.E.M.A.V.I.P. a été réalisée.
L'année 1997 a été marquée par la fusion-absorption de la S.E.M.I.R.E.P. et de la S.E.M.E.A.-XV. Et à la suite de ces opérations entreprises pour réduire les coûts de structure et optimiser la gestion, il est souhaitable de poursuivre ce resserrement du dispositif des outils d'aménagement, plus conforme à la conjoncture économique et immobilière et aux contraintes financières de la collectivité.
C'est dans cet esprit que nous sommes saisis aujourd'hui de 4 projets de délibération portant sur le principe d'une fusion-absorption de la S.E.M.A.-EST par la S.E.M.A.V.I.P., de la confirmation de l'échéance statutaire de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ", de la signature avec la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " d'une convention au titre de la Z.A.C. " Saint-Blaise " et de 2 conventions avec la S.E.M.A.V.I.P. au titre des Z.A.C. " Réunion " et " Porte-des-Lilas ".
Je voudrais signaler que lors de la séance de la 1ère Commission qui s'est tenue jeudi dernier et sur la proposition de M. GIANSILY, nous avons déclaré recevables des amendements concernant la rédaction de la troisième délibération.
Pour la Z.A.C. " Porte-des-Lilas ", il s'agit de supprimer à l'article 2 les termes " vis-à-vis de la Ville de Paris ".
Au titre des deux opérations en cause, la seconde modification de forme porte sur l'article premier de la convention entre la S.E.M.A.V.I.P. et la Ville de Paris et l'article premier de la convention entre la S.E.M.A.V.I.P. et la Ville de Paris relative à la Z.A.C. " des Lilas " et la Z.A.C. " Réunion ".
Je réponds à quelques questions ponctuelles.
Sur la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ", je rappelle que c'est une société qui a été immatriculée le 3 novembre 1969 au Registre du commerce. Sa durée de vie est fixée à 30 ans, elle sera donc dissoute de plein droit à l'arrivée de son terme, le 3 novembre 1999. C'est la raison qui entraîne la liquidation de la société qui devra être achevée dans un délai de 3 ans. Il est donc normal que les délais de procédure liés à la fusion-absorption de la S.E.M.A.-EST à la S.E.M.A.V.I.P. soient plus longs.
Fixer une échéance commune pour ces deux opérations aurait conduit à retarder la disparition de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ", ce qui n'est pas possible car ce sont les statuts de la S.A.E.M.A.R. qui fixent la date de la fin de la société en novembre 1999.
Je voulais préciser que contrairement à ce qu'a dit M. FERRAND, l'effectif actuel est de 6,5 postes et non pas de 8, comme il l'avait affirmé.
Je voudrais rappeler enfin que la procédure de fusion est une procédure relativement longue qui comporte plusieurs étapes indispensables : après un stade d'étude préalable, le principe de la fusion doit être approuvé par le Conseil de Paris, puis il est présenté pour approbation au Conseil d'administration des S.E.M., puis les Présidents des S.E.M. envoient une requête conjointe au Tribunal de commerce demandant la nomination d'un commissaire à la fusion, puis le projet de fusion est élaboré et les Conseils d'administration en arrêtent les termes et autorisent les Présidents à les signer, puis le commissaire à la fusion élabore ses rapports sur les modalités de fusion et la valeur des apports en nature, puis ces rapports sont examinés en assemblée générale extraordinaire, puis le Conseil de Paris approuve les avenants aux traités transférés, enfin, une assemblée générale extraordinaire rend définitive la fusion et fixe le cas échéant le nombre des nouveaux administrateurs. Vous voyez donc que c'est un parcours relativement long qu'il convient d'engager dès à présent et selon les modalités qui vous ont été précisées dans ces différentes délibérations.
Je rappelle enfin, mais M. Didier BARIANI l'a fait, qu'en ce qui concerne le statut des salariés de la S.E.M. il n'y a aucune obligation de démission, ni possibilité de licenciement. Le contrat de travail est transféré automatiquement au nouvel opérateur avec tous les avantages qui y sont attachés. Il s'agit là d'une disposition d'ordre public à laquelle bien entendu il ne s'agit pas aujourd'hui de déroger.
Voilà, Monsieur le Maire, je me suis efforcé d'être bref et de répondre aux quelques interrogations qui avaient été déposées.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 96-1° concernant l'approbation du principe de la fusion-absorption de la S.E.M.A.-EST par la S.E.M.A.V.I.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 96-1°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 96-2° concernant la confirmation de l'échéance statutaire de la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise ".
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 96-2°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. GIANSILY.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 96-3°, ainsi amendé, concernant la convention avec la S.A.E.M.A.R. " Saint-Blaise " au titre de la Z.A.C. " Saint-Blaise ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 96-3°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 96-4° concernant la convention avec la S.E.M.A.V.I.P. au titre des Z.A.C. " Réunion " et " Porte-des-Lilas ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 96-4°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 96 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 96).