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Juin 2019
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QE 2019-06 Question de David BELLIARD, Jérôme GLEIZES et des élu-e-s du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative au risque amiante dans les établissements scolaires parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Libellé de la question :

"Plus de vingt ans après l?interdiction de l?usage de l?amiante en France (Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996), les informations disponibles sur la présence de cette source de maladies graves dans les bâtiments parisiens restent difficilement accessibles.

Le Plan parisien de santé environnementale (P.P.S.E.) adopté par le Conseil de Paris en novembre 2015 listait huit grands facteurs d?exposition responsables de pathologies majeures en santé environnementale, parmi lesquels l?amiante. Le plan reconnaissait par ailleurs l?état insuffisant de nos connaissances sur la présence d?amiante dans les bâtiments professionnels et les logements de la Ville.

En 2016, un rapport de l?Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (O.N.S.A.E.E.) a abouti à une estimation de 38 % des écoles publiques et 73 % des collèges publics mentionnant la présence d?amiante dans leur Dossier Technique Amiante (D.T.A.). Ce même rapport indiquait par ailleurs que 36 % des écoles publiques ne disposaient pas de D.T.A., contrairement à ce que la loi exige (Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis).

Grâce à la mobilisation et à la persévérance de différentes associations de citoyen-ne-s mobilisé-e-s, le Ministre de l?Education nationale, Jean-Michel BLANQUER, a annoncé en octobre 2018 la création d?une cellule sur le bâti scolaire, qui aura notamment pour mission de coordonner les actions relatives à l?état bâtimentaire des établissements et à la prévention des risques.

S?il est heureux que l?Etat se saisisse enfin de ce problème sanitaire majeur, la responsabilité de l?état du bâti incombe à la municipalité pour les crèches et les écoles primaires, et au département pour les collèges, donc à Paris dans les deux cas. L?une des missions du Laboratoire Amiante, Fibre et Particule (L.A.F.P.), au sein du Service Parisien de Santé Environnementale (S.P.S.E.), est ainsi de mener des évaluations des risques dans les bâtiments parisiens.

Si l?exposition à l?amiante est dangereuse pour les adultes, elle l?est encore davantage pour les enfants dont les organismes en pleine croissance sont particulièrement vulnérables. A l?heure où les mobilisations contre les dangers environnementaux se multiplient, les élu-e-s écologistes de Paris souhaitent que la Ville soit exemplaire dans la transparence de l?information qu?elle met à la disposition de ses administré-e-s.

Aussi, David BELLIARD, Jérôme GLEIZES et les élu-e-s du groupe Ecologiste de Paris vous adressent les questions suivantes :

- A quel stade en est le travail de diagnostic de la Ville sur le risque amiante dans tous les établissements accueillants des enfants dont Paris a la responsabilité (crèches, écoles, collèges) ?

- Quel est le calendrier de désamiantage de ces bâtiments ?"

Réponse non parvenue.

III - Question du groupe "Génération.s".