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Avril 1999
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Conseil Municipal
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100 - QOC 99-225 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet de la collecte des piles usagées

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


Libellé de la question :
" Les piles contiennent le plus souvent des métaux lourds, très polluants. Leur incinération ne les détruisant pas, ils se retrouvent dans les déchets ultimes stockés ou réutilisés. Ils peuvent ainsi s'infiltrer dans le sol.
Leur récupération est donc essentielle pour éviter leur rejet dans la nature où ils deviennent dangereux en entrant et en se concentrant dans la chaîne alimentaire.
Certains magasins, les déchetteries, récupèrent les piles usagées. Les déchetteries, excentrées, peu accessibles, peu nombreuses, ne conviennent pas à ce type de déchet.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris :
1°) comment développer la collecte des piles usagées ;
2°) quels sont les lieux de dépôt des piles usagées à Paris, leur nombre et comment l'accroître ;
3°) comment est organisé leur ramassage, quelle est leur destination, leur traitement ;
4°) quelle quantité de piles usagées sont récupérées actuellement à Paris, puis traitées ;
5°) qui organise le ramassage et le traitement des piles usagées collectées dans les déchetteries et dans les magasins ;
6°) la Ville de Paris a-t-elle ou compte-t-elle organiser une campagne spécifique d'information auprès des Parisiens pour la collecte des piles usagées. "
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
" La Mairie de Paris s'est préoccupée très tôt des questions posées par les piles usagées en s'associant il y a 10 ans aux actions développées par les organismes publics pour la collecte des piles boutons réputées contenir du mercure.
Il convient, en la matière, de rappeler le contexte global, et notamment réglementaire, dans lequel s'inscrit l'action de la Ville.
La directive européenne du 18 mars 1991 limite strictement la teneur en mercure des piles " ordinaires " (non rechargeables). Depuis le 18 septembre 1993, la teneur maximale en mercure des piles est de 0,025 % de leur poids, réduisant considérablement les risques liés à cette matière. Par ailleurs, les textes imposent la collecte séparée pour les piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Il s'agit essentiellement des accumulateurs (piles rechargeables) au cadmium-nickel et des batteries au plomb. La collecte séparée et la bonne élimination de ces piles et accumulateurs incombent explicitement aux distributeurs, détaillants, grossistes qui les ont mis sur le marché.
Dans ce contexte, l'action municipale a donc essentiellement porté sur la diffusion de l'information tant auprès des Parisiens (article dans " Paris le Journal ", rappel dans l'information sur les déchetteries, etc.) que des professionnels, auxquels il incombe de prévoir une possibilité de collecte et de faire traiter ces piles par un centre agréé par le Ministère de l'Environnement.
Dans le cadre de la collecte des déchets toxiques en quantités dispersées, les Services techniques de la Propreté de Paris effectuent un ramassage pour les services municipaux ainsi que pour les écoles ou associations en faisant la demande. Les quantités éliminées à ce titre ont été de 3.560 kilos en 1997 et de 4.190 kilos en 1998. S'y ajoutent les quantités déposées dans les déchetteries et espaces propreté de la Capitale. La destination des piles collectées par la Propreté de Paris est également un des centres de traitement désignés par une circulaire du Ministère de l'Environnement.
S'agissant de l'élargissement des collectes de piles usagées, la Mairie de Paris a noté avec intérêt l'annonce faite par la Ministre de l'Environnement, lors de la parution du décret du 30 décembre 1997 transposant la directive européenne, qu'un nouveau décret imposerait aux professionnels la collecte séparée de toutes les piles. Si un tel dispositif réglementaire était adopté, les nouvelles actions de la Mairie de Paris, notamment en matière d'information du public, prendront bien sûr en compte ces dispositions, dans le respect du principe de responsabilité des professionnels. "