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Juin 2019
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2019 DJS 129 - Centre sportif Croix Nivert (15e). - Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec la société Maraga. 2019 DJS 134 - Terrain d’Éducation Physique Castagnary (15e). - Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’UCPA Sport Loisirs.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous propose une discussion commune sur le projet de délibération DJS 129 concernant le centre sportif Croix-Nivert, dans le 15e arrondissement et sur le projet de délibération DJS 134 concernant le terrain d?éducation physique Castagnary, toujours dans le 15e arrondissement. Ce sont des avenants à des conventions d?occupation du domaine public.

Je donne la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ces deux projets de délibération portent sur la signature d?un avenant concernant la prolongation de deux conventions d?occupation temporaire du domaine public. Il s?agit de deux appels à projets relatifs à la réalisation d?équipements sportifs sur deux parcelles municipales situées dans le 15e arrondissement. Si, sur le principe, nous nous réjouissons de disposer d?une offre sportive supplémentaire, avec la création d?une vague de surf et d?un complexe de "padel", en l?état, la conduite de ces deux opérations pourrait se résumer en ces termes : comment transformer une bonne idée en un échec économique ?

S?agissant du projet de délibération DJS 129, à l?issue de l?appel à projets "Grand Paris, terrain de jeu", lancé en février 2017, vous nous avez proposé d?attribuer à la société "Maraga" le droit d?occuper et d?exploiter à titre privatif une parcelle du centre sportif Croix-Nivert pour la réalisation d?une vague de surf. Or, depuis cette date, la société "Surf Indoor" a été confrontée à de multiples difficultés, qui, comme vous le précisez dans le projet de délibération, n?avaient pas été identifiées au moment de l?appel à projets.

Ces difficultés sont liées pour une grande partie à la mauvaise qualité des sols et à des problèmes de pollution qui impliquent des surcoûts importants. A celles-ci s?ajoutent des problèmes administratifs et fiscaux, sans oublier le manque de qualité et d?intégration du projet architectural qui suscite le mécontentement des riverains et n?est vraiment pas de nature à valoriser le paysage de la rue de la Croix-Nivert. Tous ces aléas se traduisent pour le porteur de projet par un surcoût de 995.000 euros par rapport au budget initial.

Au vu de cette accumulation de problèmes et à la lecture du "business plan" prévisionnel, nous tenons à vous faire part, Monsieur le Maire, de notre inquiétude sur la capacité de l?opérateur à assumer des coûts de construction et la pérennité de l?équipement. A ceux-ci s?ajoutent beaucoup d?incertitudes sur les créneaux qui seront réservés pour un partenariat avec nos écoles et associations. Jusqu?à ce stade, nous ne disposons d?aucune garantie. Je redoute, une fois de plus, que nous ne nous retrouvions avec la portion congrue.

S?agissant du projet de délibération DJS 134, à l?issue de l?appel à projets "Paris, terrain de jeu", lancé en janvier 2016, vous nous avez proposé d?attribuer à l?U.C.P.A. le droit d?occuper et d?exploiter à titre privatif le T.E.P. Castagnary pour y construire un complexe de "padel". Pour ce qui concerne ce site, je tiens à souligner le mécontentement des riverains qui, au fil des années, ont assisté à une succession de transformations des lieux. Initialement jardin de proximité doté d?une petite aire de jeu, le square a été transformé en terrain de mini-tennis et de handball, destination qui a finalement été abandonnée par la DJS devant les difficultés rencontrées pour en assurer la gestion dans des conditions de sécurité satisfaisante. Résultat, nous nous sommes retrouvés avec un équipement muré et inaccessible qui est devenu une véritable verrue pour le quartier, au grand dam des riverains, lesquels sont aujourd?hui spectateurs des difficultés rencontrées par le nouvel opérateur.

Car, comme pour le projet de surf "indoor" que j?ai évoqué dans le projet de délibération précédent, le futur exploitant a été confronté à d?importantes contraintes techniques qui n?avaient pas été identifiées au moment du lancement de l?appel à projets, qui ont entraîné un renchérissement des travaux et une perte de temps d?exploitation. Là encore, des études supplémentaires ont révélé des sols de mauvaise qualité, avec, à la clé, de multiples conséquences et surcoûts. Initialement estimé à 810.000 euros, l?investissement se chiffre désormais à 1,5 million, ce qui est de nature à fragiliser, voire à remettre en cause la réalisation de cet équipement.

En résumé, pour ces deux projets de délibération, nous sommes contraints de faire le même constat. Dans les deux cas, les porteurs de projets ont été confrontés à une somme de difficultés liées à la mauvaise qualité des sols mis à disposition. Dans les deux cas, une succession d?aléas et de dysfonctionnements a généré des surcoûts très importants. Enfin, dans les deux cas, ces deux projets se traduisent, pour les riverains et les futurs usagers, par un retard considérable. Au-delà de tous ces dysfonctionnements, nous voterons néanmoins, Monsieur le Maire, la prolongation des deux conventions d?occupation du domaine public, avec le souhait que les projets soient respectueux des riverains et du paysage urbain.

J?ajoute, concernant cette fois-ci le 13e arrondissement, que le projet de karting électrique, lui aussi lauréat de l?appel à projets "Grand Paris, terrain de jeu", doit également faire l?objet d?un avenant de prolongation. L?occupant est, là encore, confronté à un surcoût important - plus de 2,5 millions - et à une perte d?exploitation liée notamment à un retard de livraison bien au-delà du printemps 2020. Finalement, le bilan de ces appels à projets "Paris, terrain de jeu" et "Grand Paris, terrain de jeu", aussi intéressants soient-ils pour la Ville en termes de propositions nouvelles d?équipements sportifs, est pour le moins inquiétant. Pour l?avenir, nous souhaitons que la Ville étudie en amont et de façon plus approfondie les sites mis à disposition des opérateurs, afin que les terrains ne restent pas en friche pendant des années et que les projets sortent dans de meilleures conditions, tant sur le plan financier qu?en termes calendaires. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Claire de CLERMONT-TONNERRE.

La parole est à M. Jean-François MARTINS, pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE, d?avoir lié les projets de délibération DJS 129 et 134 parce qu?ils sont effectivement du même objet. Cela nous permet d?avoir un débat global sur ces deux sujets. Merci, globalement, de la tonalité constructive de votre intervention, tout comme celle des rapports avec la mairie du 15e arrondissement sur ces deux sujets.

L?appel à projets "Paris, terrain de jeu", puis "Grand Paris terrain de jeu", était une première quasi mondiale, en tout cas française, de vouloir utiliser des friches urbaines, des délaissés urbains du foncier intercalaire pour demander à des porteurs de projets associatifs, comme l?U.C.P.A., ou privés, comme "Maraga", de développer des concepts temporaires pour utiliser des friches urbaines à destination d?équipements sportifs. C?est vrai que cette première a connu un certain nombre de plâtres à essuyer, d?apprentissage administratif, politique, juridique, foncier, qui ont fait face, tant pour les opérateurs que pour la Ville, à un certain nombre d?incertitudes et d?aléas, tel la question des sols, qui ont généré, pour les uns, des problèmes de dépollution, pour les autres, des problèmes d?imperméabilisation des surfaces en sous-sol rendu nécessaire, ou des études complémentaires extrêmement importantes.

C?est sans doute le caractère très innovant de la démarche, une première que l?on n?avait jamais menée à cette ampleur, qui nous a conduits à avoir ces incertitudes et à se retrouver, désormais, dans une situation où, pour la vague de surf concernant "Maraga", nous en avons pour presque 955.000 euros de travaux supplémentaires liés à des aléas qui ne sont absorbables par le porteur de projet qu?à condition de lui laisser un temps d?amortissement plus long. De la même manière, pour l?U.C.P.A., avec le "padel", nous nous retrouvons avec des coûts qui s?élèvent à 740.000 euros supplémentaires liés à des études géotechniques, à du raccordement électrique et à des piquetages supplémentaires pour protéger les racines des arbres.

Je ne peux que partager avec vous l?insatisfaction sur le déroulé et sur un certain nombre d?aléas, tout en assumant, pour célébrer la présence de Jean-Louis à nos côtés, l?administration qui peut être un peu "test and learn", comme on le dit désormais dans le jargon des "start-up", sur des dispositifs innovants : essayer, échouer, apprendre, corriger. C?est ce que nous avons fait ici sur un appel à projets très innovant. Nous avons échoué sur des trucs, mais nous avons appris. Nous essayons d?être agiles. Nous l?avons fait avec vous, mairie du 15e arrondissement, dans le jury et le choix des projets. Grâce à ces projets de délibération, nous allons y arriver. Nous allons transformer le T.E.P. Castagnary qui était devenu, non plus un terrain de sport, mais un terrain de "deal" et un sujet d?insécurité dans le quartier. Donc, une forme de friche, en un vrai lieu de "padel" à Paris. Les Parisiens sont très demandeurs de cette nouvelle pratique de tennis. Rue de la Croix-Nivert avec Maraga, la vague de surf, là encore, sera la première dans Paris intra-muros, avec un bâtiment qui aura respecté les demandes des habitants, et donc, aura été revu dans son gabarit par le porteur de projet. Nous avons appris, nous avons testé, nous avons échoué. Nous sommes remontés et nous allons réussir à sortir les projets. Je vous remercie tous de l?attitude constructive qui va permettre cette nouvelle offre pour les Parisiens.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-François MARTINS.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 129.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DJS 129).

Même vote, j?imagine, pour le projet de délibération DJS 134 ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 134.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DJS 134).