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Juin 2019
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2019 DFA 55 - Prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la SemPariSeine.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Nous débutons cette Commission par l?examen du projet de délibération DFA 55 : prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la SemPariSeine. La parole est à M. Philippe DUCLOUX pour cinq minutes.

M. Philippe DUCLOUX.- Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, la Caisse des dépôts et consignations et les entreprises publiques locales ont une histoire et des valeurs intimement liées. Ce n?est une surprise pour personne dans cet hémicycle. La Caisse des dépôts et consignations est ainsi un partenaire que l?on connaît bien, qui accompagne la Ville de Paris dans la mise en ?uvre de ses politiques. On la sait solide et robuste.

Le projet de délibération qui nous est proposé est l?occasion pour moi de mettre en valeur ce partenaire privilégié des projets que nous portons collectivement. La prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la SemPariSeine envoie le signal très fort d?un actionnaire solide qui croit en l?avenir de cette société. L?entrée de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la SemPariSeine est celle d?un investisseur de long terme au service de l?intérêt général. Logements sociaux, quartiers nouveaux, équipements publics, etc. J?aimerais un peu de silence derrière, parce que c?est insupportable d?avoir des gens qui parlent derrière.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- S?il vous plaît, un peu de silence pour M. DUCLOUX pour que l?on puisse poursuivre.

M. Philippe DUCLOUX.- Merci.

Je répète : logements sociaux, quartiers nouveaux, équipements publics. Les projets auxquels la Caisse des dépôts et consignations a contribué par ses prêts, ses financements et son ingénierie sur notre territoire, sont nombreux. L?entrée de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la SemPariSeine est celui d?un partenaire indispensable pour conduire des projets dans la durée : des projets de reconversion de bâtiments anciens, de réhabilitation du patrimoine. Des projets lourds qui nécessitent de pouvoir compter sur un tiers de confiance qui conseille la prise de décision.

L?entrée de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la SemPariSeine est celle d?un partenaire solide dans une période charnière pour la SemPariSeine. Ces derniers mois, l?opération du front de Seine s?est terminée et les travaux de rénovation des Halles se sont achevés. Alors que ces deux projets majeurs ont structuré cette S.E.M. en tant que société d?économie mixte de gestion et d?aménagement, la S.E.M. arrive à la fin d?un cycle décennal, avec la satisfaction de voir ces deux projets menés à bien. L?heure est désormais à l?ancrage dans l?avenir.

SemPariSeine, qui dispose d?une longue expérience de la maîtrise d?ouvrage de projets complexes, à l?instar du réaménagement des Halles, réoriente donc son activité. Elle a construit des immeubles de logements, piloté des opérations d?aménagement, réalisé des immeubles imbriquant plusieurs programmes. Elle s?ouvre désormais au partenariat pour mettre ce savoir-faire au service de projets innovants durables pour le territoire. Et je pense que cela vous fera plaisir, Madame la Maire.

C?est le rôle qu?elle aura dans la construction de la ville de demain : celui du promoteur investisseur public. Cela permet d?allier le meilleur du privé avec le meilleur du public. Cette réorientation stratégique est déjà marquée de succès importants, avec quatre appels à projets. "Réinventer Paris II" : déjà remporté. Celui du musée de la Libération : en copromotion avec "REI Habitat", qui permettra de rénover un bâtiment ancien dans une approche écologique pour créer une oasis au c?ur du quartier Montparnasse. Celui de la station de métro Croix-Rouge : en maîtrise d?ouvrage déléguée pour le compte de Novaxia, qui permettra de réaffecter la station de métro fantôme en un espace culinaire dans le 6e arrondissement. Celui de l?aérogare sous l?esplanade des Invalides : en AMO, auprès du groupement proposé notamment d?Emerige et Nexity pour la création du centre dédié à l?art et à l?artisanat français. Ou encore le site dit "Champerret intérieur", qui accueillera un espace urbain de distribution pour la distribution du dernier kilomètre, où la SemPariSeine interviendra en AMO pour le compte de SOGARIS, autre S.E.M. de la Ville de Paris.

C?est cette réorientation stratégique de la S.E.M. vers une activité de promoteur et investisseur public qui l?a incité à envisager une recomposition de son actionnariat. L?objectif pour SemPariSeine est clair : faire entrer au capital de nouveaux partenaires aptes à l?accompagner, la soutenir et la challenger. Ce sera assurément le cas avec la Caisse des dépôts et consignations, pour toutes les raisons que j?ai précédemment évoquées. En entrant au capital à hauteur de 20 %, la Caisse des dépôts et consignations entend être un actionnaire actif et accompagner le développement de la SemPariSeine. Elle devient ainsi le second actionnaire de cette entreprise publique et s?engage aux côtés de la Ville de Paris pour mettre en ?uvre une réelle synergie industrielle avec cet outil, et offrir à la S.E.M. des perspectives de développement commercial importantes.

Plus largement, cette opération s?inscrit dans une démarche de recentrage et de renforcement du partenariat que la Ville et la Caisse des dépôts et consignations ont pu développer dans le développement de projets et la valorisation d?actifs. C?est une pierre importante dans un partenariat fort, qui permet le développement d?outils d?économie mixte essentiels à la réussite de nombreux projets sur notre territoire parisien.

Aussi, pour toutes ces raisons, je me félicite de voir ce projet de délibération présenté devant notre Conseil de Paris aujourd?hui et je vous en remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Merci. Pour vous répondre, M. Jean-Bernard BROS. Un peu de silence, s?il vous plaît. Merci.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint.- Merci, Madame la Maire.

Cher collègue, je vous remercie d?attirer l?attention sur ce projet de délibération relatif à la SemPariSeine.

Comme en fait état l?exposé des motifs, la SMABTP, la Banque du bâtiment et des travaux publics, la Fédération française du bâtiment Grand Paris, la Fédération française du bâtiment et la Chambre syndicale des entreprises de construction de la région parisienne ont sollicité l?agrément du conseil d?administration pour le projet de rachat de 4.051 actions par la Caisse des dépôts et consignations.

Il faut dire que l?objectif de la Caisse des dépôts et consignations est d?accompagner le développement de la SemPariSeine et d?en être un actionnaire actif et vigilant.

Et, je remercie Philippe DUCLOUX pour son intervention qui a mis en valeur la force du lien que nous avons tissé avec la Caisse des dépôts et consignations. Sans insister davantage, je souhaite vous confirmer qu?il s?agit d?une demande forte de la Caisse des dépôts et consignations qui souhaite être le premier actionnaire privé de la S.E.M., ce qui devient une réalité avec une Caisse qui sera actionnaire de la SemPariSeine à hauteur de 20,22 %. Vous préciser que la montée au capital s?opère par une cession des actions privées aux nouveaux entrants sans modification de l?actionnariat Ville. La participation de la Ville de Paris, qui détient 70,29 %, reste inchangée.

Comme cela se fait dans d?autres situations, la Ville de Paris et la Caisse des dépôts et consignations se sont rapprochées pour élaborer conjointement un pacte d?actionnaires qui garantisse la bonne gouvernance de la société et un juste équilibre entre les intérêts des deux principaux actionnaires.

Avec toutes ces informations, je vous invite, mes chers collègues, à voter favorablement ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 55.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

M. LEGARET ne prend pas part au vote.

Le projet de délibération est adopté. (2019, DFA 55). Je vous remercie.