Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

103 - QOC 99-235 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris sur la requalification en P.L.A. des logements, 114, rue de Turenne (3e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


Libellé de la question :
" Le 16 février dernier, des élus et des demandeurs de logement du 3e arrondissement s'étaient rassemblés devant l'immeuble situé 114, rue de Turenne où la Ville de Paris prévoit un programme de 40 P.L.I. et des commerces, alors qu'étaient prévus à l'origine des P.L.A. et une crèche municipale.
Le 3e arrondissement, comme la majorité des arrondissements de Paris, a un grand nombre de dossiers de demandes de logement en instance depuis des années. Mais, contrairement à d'autres arrondissements, il existe dans ce quartier peu de terrains à construire. La pénurie d'appartements sociaux est donc extrêmement importante, sauf à saisir les occasions de préemption, réquisition d'immeubles de bureaux et réhabilitations.
Au 114, rue de Turenne, le Collectif logement du 3e demande une requalification des logements en P.L.A., accessibles à la grande majorité des demandeurs de logement, au contraire des P.L.I. M. BULTÉ leur a assuré que cette mesure était envisageable. Le Conseil du 3e arrondissement demande cette requalification.
M. le Maire de Paris peut-il indiquer si M. BULTÉ, adjoint chargé du Logement, compte recevoir les membres du Collectif logement du 3e arrondissement qui ont demandé un rendez-vous le 3 mars et si des informations pourront leur être communiquées sur cette possibilité de requalification que les habitants demandent avec fermeté ? "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Les membres du Mouvement " Ensemble pour une gauche alternative et écologique " souhaitent qu'un programme de logements P.L.A. soit substitué au projet municipal de réalisation de 40 logements P.L.I. au 114, rue de Turenne (3e).
Ils motivent cette demande par le fait qu'il existe dans cet arrondissement une demande importante de logements de type P.L.A., peu d'opportunités foncières, et que toute occasion de préemption voire de réquisition d'immeubles de bureaux vacants en vue de leur transformation, doit être saisie afin de réaliser cette catégorie de logements.
Comme je l'ai déjà indiqué en réponse à une question posée sur le même sujet lors de la séance des 22 et 23 mars derniers, le patrimoine des bailleurs sociaux du 3e arrondissement liés à la Ville est équilibré entre les logements P.L.A. et assimilés et les logements de type intermédiaires, puisqu'il existe dans cet arrondissement 187 logements de la première catégorie et 178 de la seconde.
De plus, si l'on prend en compte l'ensemble du parc immobilier géré par les bailleurs sociaux y compris les organismes d'H.L.M. non liés à la Ville qui totalise 706 logements, on dénombre 178 logements intermédiaires (25 % du parc locatif social) contre 528 logements P.L.A. ou assimilés (75 % du parc).
On constate donc globalement un déséquilibre en défaveur des logements de catégorie intermédiaire.
Dans ces conditions, et compte tenu de la mise en ?uvre d'une politique de mixité sociale, le choix d'un programme P.L.I., approuvé par le Conseil de Paris lors de sa séance des 23 et 24 novembre 1998 après avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 17 novembre 1998, concernant l'immeuble sis 114, rue de Turenne, s'avère conforme aux orientations municipales.
C'est en ce sens qu'il a été répondu à l'ensemble des personnes qui l'ont sollicité. "