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Juin 2019
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2019 DASES 86 - Subventions de fonctionnement et d'investissement aux associations AMLI et un Toit pour Toi retenues dans le cadre de l'appel à projet "des abris pour les sans abris". Convention fonctionnement et investissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 86 et de l?amendement technique n° 213 déposé par l?Exécutif.

Ce projet de délibération porte sur des subventions de fonctionnement et d?investissement pour les associations "A.M.L.I." et "Un Toit pour Toi" retenues dans le cadre de l?appel à projets "Des abris pour les sans-abri". La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis très mal à l?aise avec ce projet de délibération et je vais vous expliquer pourquoi. Cela vient du budget participatif, de demandes d?habitants ; je pense que l?intention est tout à fait louable mais je ne crois pas partager le résultat, qui me met vraiment mal à l?aise. L?intention, ce sont des abris pour les personnes sans abri, accessibles sur orientation avec un accompagnement social déployé par des associations.

En fait, on se retrouve avec un projet qui me semble contraire à la logique du logement d?abord, car on va encore investir dans des logements temporaires ; on est censé passer à autre chose. La notion d?abri va à l?encontre de la logique d?hébergement qui devrait s?imposer dans le secteur. On met encore des gens dans du bâti temporaire, qui plus est amovible, etc., pour ne pas le faire alors qu?on a je ne sais combien de bâtiments vides dans la Capitale. On a d?ailleurs voté plusieurs fois des v?ux pour demander que la Ville recense les bâtiments vides, que ces bâtiments publics relèvent de la Ville, relèvent de l?Etat, relèvent de bailleurs ou de propriétaires privés. On a eu plusieurs fois le débat ici sur l?application de la loi de réquisition et, j?ajouterai, sur l?application de notre droit d?expropriation, que celui-ci permet, à travers la loi de réquisition, au moins de faire de l?hébergement temporaire, car la loi de réquisition, c?est néanmoins du temporaire, sur plusieurs années tout de même. Là, on n?est pas sur du bâti mais vraiment sur de l?amovible.

En plus, cela ne précise pas véritablement la notion de continuité dans l?hébergement. Les personnes vont accéder à un cocon, mais pour combien de temps ? Combien de temps elles vont rester dans ce cocon ? Quelle va être la réorientation à l?issue de l?expérimentation ? Je le sais, tout cela concerne peu de personnes, mais dans quoi on s?engage ? Je pense que ce n?est pas conforme à l?exigence sociale de dignité qui doit être la nôtre dans les politiques que nous menons dans l?accompagnement.

Je pense que vous partagez certainement avec moi cette gêne vis-à-vis de ce projet de délibération et je pense que, là, on touche quelque part à une certaine contradiction dans la façon dont on doit gérer la démarche du budget participatif, parce que je suis persuadée, encore une fois, que les intentions des citoyens qui ont proposé ce projet sont très bonnes, très louables, mais il me semble que cela ne peut pas correspondre à nos exigences en termes de dignité dans l?hébergement, d?accompagnement social

Et ce n?est pas aux sans-abri, du coup, de payer les errances qui sont les nôtres dans notre incapacité. Quand je dis "nous", c?est l?Etat en premier, dans le fait de garantir ce qui est quand même la loi et l?obligation, l?obligation du droit à l?hébergement inconditionnel pour toutes et tous. L?Etat est hors la loi et notre Département, de fait, aussi. Je suis donc très gênée avec ce projet qui, finalement, ne me semble pas du tout innovant. Au final, attention à ce que ce genre de démarche ne nous amène pas à inventer une espèce de "free floating" d?hébergement d?urgence amovible. Voilà, je suis très gênée. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Mes chers collègues, chère Danielle SIMONNET, je vais essayer de vous apporter quelques réponses qui peut-être vous permettront d?envisager, d?aborder différemment ce projet.

Celui-ci est un micro-projet, une recherche-action, issue, c?est vrai, du budget participatif, à l?occasion de laquelle des Parisiens avaient imaginé que l?on pouvait, pour des personnes qui n?acceptent pas les hébergements du tout, donc avec lesquelles on est très loin du logement d?abord, organiser un accompagnement en leur permettant d?avoir, en gros, d?autres formes d?habitat que ceux qu?eux fabriquent et construisent. Moi, par exemple, ce qui me gêne énormément, c?est de voir l?immense indignité des abris précaires et provisoires que les gens qui ne veulent pas venir et qui sont en situation de grande exclusion élaborent eux-mêmes au coin de nos rues.

Il faut savoir d?abord que c?est une recherche-action qui concerne à peine une dizaine de personnes, qui est issue du budget participatif, et quoi qu?on en dise? Parce que parfois vous voulez qu?on donne la parole aux gens et qu?on entende leurs propositions et d?autres fois ces propositions vous dérangent. Il faut savoir que ces propositions ont été vraiment étudiées, que nos services ont accompagné les Parisiens et les Parisiennes dans un parcours citoyen leur permettant de visiter de nombreux lieux, de nombreux hébergements et de rencontrer des professionnels du social, et que cela a donné lieu à des discussions avec les équipes de maraude sociale, nos équipes de maraude, avec nos équipes du Secrétariat général, Dominique BORDIN, de nombreuses associations. Un jury, un appel à projets a été lancé, dans lequel il y avait 19 personnes dont 7 personnes sans domicile fixe, elles-mêmes ayant pu donner leur avis sur ce qu?elles imaginent de digne au regard de ce qui est leur liberté de vouloir rester dans la rue.

On n?a pas dit qu?on va mettre un million de bulles partout dans Paris. Il est ressorti de cela deux modèles d?abris. Un premier modèle a été retenu, qui consiste à mettre en place des abris d?intérieur au sein d?anciens bureaux pour pouvoir abriter, pendant un temps forcément limité, avec un accompagnement social visant à accéder à l?hébergement ou au logement. Le second modèle, avec l?association "Un Toit pour Toi", vise à mettre en place 5 abris dans une ville comme Paris, dans des lieux que nos services sont en train de repérer, qui vont permettre de ne pas être une problématique dans des lieux de la ville et d?accompagner toutes ces personnes avec les équipes de maraude, identifiées par les équipes de maraude, et de les amener à passer d?une forme de mise à l?abri totalement primaire, qu?eux-mêmes organisent, à quelque chose de digne qui sera le pas suivant. Il ne s?agit pas du tout de mettre des gens dans un abri pour la vie dans Paris. Evidemment, vous pouvez vous inquiéter, mais quand des acteurs comme le Samu social, l?entourage pour la mobilisation citoyenne, la fondation Agir contre l?exclusion, etc., portent ce projet et disent qu?on peut essayer une recherche-action où sur 5 abris on va essayer de comprendre comment cela fonctionne, de voir si c?est pertinent, moi, je ne considère pas du tout qu?on est hors la loi. Je considère qu?on cherche à identifier des modes de vie temporaires pour essayer d?amener des gens vers l?hébergement et le logement, dont ils ne voudraient pas immédiatement, pour autant qu?on les ait. C?est en cela, Madame SIMONNET, qu?on n?est pas hors la loi, c?est sûr et certain, et que Paris, quand même, depuis 5 ans et demi, n?a eu de cesse d?identifier dans son domaine municipal tous les lieux possibles, et nous les avons mis à disposition. D?ailleurs, le lieu qui est dans le 14e, dont on a parlé pour la Maison des réfugiés, est un bâtiment acheté pour construire du logement social et qui pendant 2 ans va permettre d?accueillir de l?hébergement intercalaire avec Emmaüs et la Maison des réfugiés. Je n?irai pas plus loin, c?est une recherche-action et, dans quelques mois, on vous en donnera les résultats. Merci.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci, Dominique VERSINI.

Je mets tout d?abord aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 213 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 213 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 86 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DASES 86).